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A.M.E LAide Médicale dÉtat RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES DE LASSURANCE MALADIE DE PARIS 10 Mars 2011.

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1 A.M.E LAide Médicale dÉtat RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES DE LASSURANCE MALADIE DE PARIS 10 Mars 2011

2 A.M.E AME: lobjet de la rencontre du 10 mars 2011 (1/2) Pour lAssurance Maladie de Paris, Rencontrer ses partenaires pour définir, ensemble, les modalités dorganisation liées aux nouvelles conditions daccès à lAide Médicale de lÉtat, et ce, dans le meilleur intérêt du public concerné.

3 A.M.E AME: lobjet de la rencontre du 10 mars 2011 (2/2) Pour les partenaires, représentants du réseau associatif et de lAP-HP, –Comprendre la traduction organisationnelle des nouvelles normes à lAssurance Maladie de Paris, –Être sensibilisés aux difficultés daccueil et dinstruction des demandes, –Réfléchir à ladaptation de nos pratiques respectives de réception et de transmission des demandes dAide Médicale de lEtat, –Bénéficier des supports – affiches et dépliants – réalisés par lAssurance Maladie de Paris pour communiquer sur le nouveau dispositif, –Sinscrire dans une démarche partenariale collaborative avec lAssurance Maladie de Paris pour servir, dans le meilleur intérêt de tous, un public que nous avons en commun.

4 A.M.E AME: lactualité de ce dispositif (1/2) De nouvelles normes des pouvoirs publics qui simposent à lensemble du réseau Assurance Maladie Une obligation réglementaire avec prise deffet au 1er janvier 2010: Un titre AME sécurisé avec photo Une obligation réglementaire avec prise deffet au 1er mars 2011 Un droit dentrée annuel de 30

5 A.M.E AME: lactualité de ce dispositif (2/2) Au-delà de la fabrication dun titre sécurisé et de la gestion dun droit dentrée de 30, cest un ensemble de mesures de maîtrise du dispositif Aide Médicale de lÉtat que les pouvoirs publics demandent, au réseau national de lAssurance Maladie, de mettre en œuvre. Cela nous conduit à approfondir nos modes de collaboration autour de ces thèmes : –points dentrée, –réception dune demande AME, –procédures de constitution et dinstruction du dossier, –modalités de la remise du droit –qualité des dossiers constitués

6 A.M.E AME: le titre dadmission à lAide Médicale de lEtat Le titre dadmission à lAide Médicale de lEtat: –Il se substitue à lattestation sécurisée mise en place en février 2008, –Il est sécurisé notamment par lapposition dune photographie pour chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus, –Il sagit dun titre familial - ouvrant droit et ayants droit de moins de 16 ans dun titre individuel pour chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus –Il est valide pour une durée dun an et ne donne pas lieu à une réédition dans le cas dun changement dadresse –Il est remis – en mains propres – au demandeur et à chaque bénéficiaire âgé de 16 ans et plus.

7 A.M.E AME: le droit annuel dentrée à lAide Médicale de lEtat Le droit annuel dentrée de 30: –Il sagit dun timbre annuel à hauteur de 30, –Il conditionne laccès à lAide Médicale de lÉtat pour une primo demande comme pour un renouvellement, –Il doit être acquitté par le demandeur et lensemble des ayants droits majeurs à sa charge, –Son acquittement conditionne la remise - en mains propres - du titre dadmission à lAide Médicale de lÉtat La circulaire n° DSS/2A/2011/64 a été diffusée le 2 mars Une instruction de la Caisse Nationale de lAssurance Maladie est en cours de diffusion. Ce document apportera aux Caisses Primaires toutes les consignes dapplication de ce nouveau dispositif.

8 A.M.E AME: le circuit de réception des demandes AME La réglementation ne prévoit pas une venue obligatoire à laccueil des demandeurs pour le dépôt dune demande AME mais impose en revanche que les bénéficiaires soient reçus pour une remise de leur titre - en mains propres - ce qui induit une forte augmentation des venues à laccueil, Aussi, les clients seront invités par notre ligne daccueil à envoyer, par voie postale, les demandes dAide Médicale de lÉtat complétées : AME – CPAM de PARIS CS PARIS CEDEX 19 Laccueil en face à face reste possible pour les demandeurs avec un besoin daccompagnement individualisé pour la constitution de leur dossier.

9 A.M.E AME: le circuit de remise des titres AME Les bénéficiaires sont invités à venir retirer leur titre par lenvoi dune lettre dinvitation générée automatiquement lors de la fabrication de la carte, La lettre dinvitation précise ladresse du lieu de remise et liste les documents que le bénéficiaire doit apporter pour que le titre dAide Médicale de lÉtat puisse lui être remis : PIECE DIDENTITE TIMBRE FISCAL DE 30 La remise du titre se fait dans le cadre dun entretien en face à face dans un site daccueil de lAssurance Maladie de Paris, PASS Stephenson 18, rue Stephenson 18 éme PARIS CEDEX 19

10 A.M.E AME: laffiche de lAide Médicale de lÉtat


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