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Entreprendre en Belgique: Quelles opportunités pour un Africain - 1er Partie: guide des entreprises African Axis Presentation Series 3 By Vincent Okele.

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1 Entreprendre en Belgique: Quelles opportunités pour un Africain - 1er Partie: guide des entreprises African Axis Presentation Series 3 By Vincent Okele

2 Agenda Entreprise individuelle ou société –Entreprise Individuelle –Principales sociétés reconnues par la loi Formalités lors de linstallation Formalités pour les étrangers Moyens de financement Pour plus dinformations

3 Entreprise Individuelle Definition: Exercice dune activité en vue de fournir des biens ou des services à titre individuel. Avantages: Simplicité lors de sa constitution Exige moins de capitaux Facilité dobtenir des crédits Inconvénients: Responsabilité illimitée Difficulté dans la continuité Lentrepreneur est soumis à limpôt des personnes physiques

4 Société en nom collectif Definition: Contractée par au moins deux associés responsables et solidaires elle a pour objet social dexercer une activité civile ou commerciale sous une raison sociale. Avantages: Simplicité lors de sa constitution – acte sous seing privé (pas de frais de notaire) Actions non-cessible – société fermé Peut servir comme forme de cooperation entre professions libérales qui déontologiquement ne peuvent jamais bénéficier de la responsabilité limitée Inconvénients: Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société La faillite de la SNC entraine la faillite des associés

5 Société Privée à Responsabilité Limitée - (SPRL) Definition: Formée par une ou plusieurs personnes qui nengagent que leurs apports. Les droits des associés ne sont transmissibles que sous certaines conditions. Avantages: Capitaux moins élévés lors de la constitution ( FB – FB libéré ) Peut être uni-personelle et donc permettre de scinder les avoirs personnels du capital social - (professions libérales) La faillite de la société na "normalement" pas d effet sur le patrimoine privé du ou des gérant(s) Inconvénients: Gestion lourde – plan financier; obligations comptables et administratives

6 Société Coopérative (à Responsabilité Limitée) Definition: Formée par au moins deux personnes en vue de coopérer pour la réalisation dune activité civile ou commerciale. Les principes suivants doivent être prévus: ladhésion volontaire, légalité ou la limitation du droit de vote aux assemblées générales. Avantages: Liberté laissée aux fondateurs Responsabilité limitée Capitaux moins élévés lors de la constitution ( FB) et libéré à concurrence de FB Possibilité de bénéficier des avantages en cas de demande dagrément Inconvénients: Légalité ou la limitation du droit de vote aux A.G. Coûts de constitution et de gestion élevés

7 Société Anonyme Definition: Au moins deux associés qui investissent du capital dans une entreprise. Avantages: Responsabilité limitée à lapport de chaque associé Titre au porteur et cessibles (sauf stipulation contraire); cotations en bourse Peut faire appel à une offre publique en souscription Inconvénients: Capitaux élévés lors de la constitution ( FB libéré) – ( FB au 1er Janvier 2002 – Loi de 1996) Gestion lourde – plan financier; obligations comptables et administratives Société ouverte – peut faire lobjet dune OPA

8 Principales formalités lors de linstallation Immatriculation au régistre du commerce: Connaissances de gestion de base/connaissances professionnelles (a.p.d 1/1/1999) immatriculation au régistre des sociétés civiles ) - pour les professions libérales (médecins, dentistes, notaires, etc..) - Immatriculation à la TVA (pour les professions assujetties) Affiliation: Caisse dassurances sociales Couverture sécurité sociale (allocation familliale, pension et à lassurance maladie (gros risques)) Endeans les 90 jours à compter du début dactivité Payer les cotisations – Provisions au début – 3ans à une mutualité Pour les petits risques Accès à la profession ( professions réglementé ) Comptables, agents immobiliers, detectives privés, psychologues, géomètres

9 Résidant en Belgique possédant: Carte didentité détranger - 5 ans Certificat dinscription au registre des étrangers (CIRE) – 1 an Attestation dimmatriculation, modèle A Demande par lintermédiare de ladmin. Communale Résidant en Belgique sans titre de séjour/Non-résidant Demande auprès dun poste diplomatique ou consulaire belge du pays où vous êtes autorisés à résider ! Lassistance dun avocat est vivement conseillés Formalités pour les étrangers – Carte professionelle

10 Moyens de financements Fonds propres Moyens personnels Partenaire financier Fonds des tiers Crédits à court terme (caisse, descompte, factoring) Crédits à long terme (dinvestissements, fonds de garantie, etc…) fonds de garantie (régions) – opportunité pour un étranger. Aides Régions: Wallonie, Bruxelles, Flandre

11 Ministère des affaires économiques Ministère des classes moyennes et de lAgriculture New business, le guide pratique de la création et du développement de lentreprise (FEB) Vade-mecum du createur dentreprise, UCM Pour plus dinformations


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