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GRANDES DOCTRINES POLITIQUES D. Baranger. Grandes doctrines politiques « LEGISLATION ET PENSEE POLITIQUE »

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1 GRANDES DOCTRINES POLITIQUES D. Baranger

2 Grandes doctrines politiques « LEGISLATION ET PENSEE POLITIQUE »

3 Grandes doctrines politiques Introduction

4 1.Les idées politiques et la philosophie politique 2.Le thème du cours 3.Bibliographie et évaluation

5 Introduction Léo Strauss (1899 – 1973)

6 Introduction P. Raynaud, DPP, p.480

7 Introduction J. GAUDEMET, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, 4 e éd., Paris, Montchrestien, 2006 R. ARON, Les étapes de la pensée sociologique, Paris, Gallimard, coll. Tel, 1976

8 Chapitre préliminaire La loi dévaluée

9 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Jules Michelet ( ) Histoire de la Révolution Française (préface de 1847)

10 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 1 Législation ordinaire et législation constitutionnelle

11 Chapitre préliminaire – Section 1 « Higher law »

12 Chapitre préliminaire – Section 1 Charles Taylor

13 Chapitre préliminaire – Section 1 Léon Duguit ( )

14 Chapitre préliminaire – Section 1 J. WALDRON, The Dignity of Legislation, 1999

15 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 2 Un chaos des lois : les griefs contre la législation

16 Chapitre préliminaire – Section 3 Valérie Lasserre-Kiesow, « La compréhensibilité des lois à laube du XXIe siècle », Recueil Dalloz, 2002, p.1157

17 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée A) Loi et désordre cosmologique Désordre Immoralité Mutabilité

18 Chapitre préliminaire – Section 2 Cesare Beccaria ( ) Des Délits et des Peines, 1766

19 Chapitre préliminaire – Section 2 Allgemeines Landrecht Für die Preussischen Staaten (1794) (lois générales pour les Etats prussiens)

20 Chapitre préliminaire – Section 2 Thomas Jefferson ( )

21 Chapitre préliminaire – Section 2 Friedrich Von Savigny ( )

22 Chapitre préliminaire – Section 2 Benjamin Constant Commentaire sur louvrage de Filangieri (1822)

23 Chapitre préliminaire – Section 2 Gaetano Filangieri ( ) Science de la Législation (1780 – 1788)

24 Chapitre préliminaire – Section 2 Claude-Adrien Helvétius ( )

25 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée B) Une réalité objective ?

26 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée C) La critique « réaliste » moderne de la législation

27 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée en science politique Deal-making Log-rolling Pork-barreling

28 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée En droit

29 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 3 Les impératifs du législateur

30 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée A) La conception expressive de la législation

31 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée B) La conception instrumentale de la législation

32 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Article 6 de la déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 : « la loi est lexpression de la volonté générale (...) »

33 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Loi du 15 mars 2004 (ports de signes manifestant une appartenance religieuse)

34 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Alexis de Tocqueville ( ) De la démocratie en Amérique (1835 et 1840)

35 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée C) La promotion des droits 1) ) Kant

36 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée 1) Loi et droits de lhomme en 1789

37 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Article 8 DDHC : « La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires, et nul ne peut être puni quen vertu dune loi établie et promulguée antérieurement au délit »

38 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Article 11 DDHC : « la libre communication des pensées et des opinions est un (…) droit...

39 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée «...sauf à répondre de labus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

40 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée 2) Kant ( ): la loi et les droits de lhumanité Les idées morales de Kant Les droits de lhomme dans ses idées sur la politique et lhistoire Kant et les droits des déclarations françaises république et droit de lhomme De Kant au kantisme contemporain

41 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Ronald Dworkin ( ) « Rights as Trumps » (1984)

42 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée John Stuart Mill ( ) On Liberty (1859)

43 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie (dite « Loi Leonetti »)

44 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 4 La loi et les sphères de la société

45 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée Section 5 Comment écrire lhistoire de la loi ?

46 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée I. La législation dans lhistoire européenne du droit Droits dancien régime Passage à lEtat législatif Le nouveau « langage du législateur »

47 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée I. La législation dans lhistoire européenne du droit Droits dancien régime Passage à lEtat législatif Le nouveau « langage du législateur »

48 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée II. « la loi rêvée » : La loi comme instrument de réforme philosophique

49 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée III. Le « conflit des facultés » : la confrontation des « philosophes » et des « juristes »

50 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée 1)Lidée dun conflit des facultés : Kant

51 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée 2) Les Lumières : le conflit entre droit et philosophie

52 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée 3) Le conflit dans le contexte français :

53 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée a)La législation révolutionnaire b)La critique philosophique de lancien droit c)1793 : philosophes contre hommes de lois d)La critique conservatrice du droit révolutionnaire : Portalis

54 Chapitre préliminaire – La loi dévaluée -A.N. Constituante : juin 1789-sept A.N. Législative : sept sept Convention : sept 1792 – oct Terreur : de mai-juin 1793 à oct Directoire : Consulat : mai Code civil : promulgué le 21 mars 1804

55 PREMIERE PARTIE LES ANTIQUITES ET LES ANCIENS REGIMES

56 Chapitre 1 Le nomos des anciens et des modernes

57 Chapitre 1 – Nomos des anciens et des modernes IXè-VIe s : époque archaïque Homère : VIIIe s. Ve – IVè s : époque classique 509 : réformes démocratiques de Clisthène 480 : Salamine 322 : fin de la démocratie à Athènes 323 : mort dAlex. Le Grand. IVe-début IIe s. : Grèce hellénistique Milieu du IIe s.: début de la domination romaine

58 Chapitre 1 – Nomos des anciens et des modernes o 490 : (1 e guerre médique) : Victoire grecque à Marathon o 480 (2 e guerre médique) : Défaite grecque aux Thermopyles / victoire de Salamine o : 1 e guerre du Péloponnèse/début de la carrière politique de Périclès o : Seconde Guerre du Péloponnèse : défaite dAthènes / occupation spartiate. 411 : régime oligarchique des « quatre-cent » 404 : tyrannie des « trente » 403 : démocratie à Athènes

59 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes Section 1 Le Nomos dans son contexte grec

60 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes A) Nomos et le mouvement du pré-droit vers le droit 1.Comment définir « nomos » ? a) Un terme large... b)...qui ne se comprend quen relation avec dautres. c) droit et pré-droit

61 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes 2. De la thémis au nomos : le juridique comme médiateur des moeurs a) Linsuffisance politique de la Thémis b) Nomos au sens de norme sociale laïcisée

62 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes 3. Nomos et autonomie

63 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes B) Nomos et la philosophie 1. « nomos » et « dikè » a) Les enseignements de la linguistique comparée b) La confrontation entre « dikè » et « nomos »

64 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes 2. « nomos » et « phusis » a) Philosophie et mise en évidence de la nature b) Phusis et Nomos : philosophie et autorité

65 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes 3. Le traitement du problème chez Aristote

66 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes Section 2 Le Nomos des modernes

67 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes A) Carl Schmitt : « Le Nomos de la terre »

68 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes B) Friedrich Hayek : le nomos dans « Droit, Législation et Liberté »

69 Chapitre 1 – Le Nomos des anciens et des modernes 1)Législation et théorie sociale : nomos vs thésis 2)Le nomos comme droit de lordonnancement spontané des individus 3)La critique morale 4)La critique procédurale

70 Chapitre 2 Le modèle romain : « Jus Lexque »

71 Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque » o : Fondation légendaire de Rome o : Royauté o : République o 27 av. J.C. – 476 ap. J.C. : Empire

72 Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque » Étapes de lempire : o Principat : 27 Av. – 285 (lempereur est « princeps senatus ») o Dominat : (mise à lécart des formes républicaines; sacralisation de la fonction impériale)

73 Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque » Grandes dates de lhistoire du droit romain : av : rédaction de la loi des douze tables 367 av : création du préteur après JC: Corpus juris civilis (sous le règne de Justinien Ier : )

74 Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque » Corpus juris civilis Codex (recueil des compilations impériales : codes Grégorien, Hergemorien et Théodosien). Digeste, citations de juristes. Institutes Novelles (nouvelles constitutions de Justinien Ier)

75 Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque » I. JUS

76 Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque » II. LEX

77 Chapitre 2 – Le Modèle romain : « Jus Lexque » II. JUS LEXQUE

78 Chapitre 3 La loi dans les anciens régimes européens

79 Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens A) La législation interstitielle

80 Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens B) La métaphysique du Prince

81 Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens C) La diversité des « lois »

82 Chapitre 3 – La loi dans les anciens régimes européens D) Conclusion sur la loi dancien régime

83 SECONDE PARTIE LA LOI DES MODERNES

84 Chapitre 4 Loi et société : Montesquieu

85 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu Introduction Vie et œuvre

86 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu Section 1 Connaitre le monde par ses lois : Le sens du projet

87 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu A) LEsprit des Lois : Structure et problèmes de lecture

88 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu B) Les lois comme « rapports » nécessaires dérivant de la nature des choses

89 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu C) Lois faites par lhomme/ lois quil na pas faites

90 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu D) Rapports de justice

91 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu E) Lois de la nature vs lois positives : le projet dun « Esprit des Lois »

92 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu Section 2 La théorie des formes de gouvernement

93 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu A) Le concept de gouvernement chez Montesquieu

94 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu B) Les « trois gouvernements »: leur nature, leur principe.

95 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu Formes de gouvernement selon Aristote : Forme "bonne"Forme "pervertie" Un seulRoyautéTyrannie Quelques unsAristocratieOligarchie Le grand nombre Gouvernement constitutionnel Démocratie

96 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 1.Le vocabulaire de la théorie des types de gouvernements

97 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 2. La typologie des natures : la trilogie république, monarchie, despotisme

98 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 3. La typologie des principes

99 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu C) Les implications de la théorie des sortes de gouvernement : lexemple de la « manière de juger »

100 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 1.Les développements dans le chapitre XI-6 (constitution dAngleterre)

101 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 2. La théorie des régimes du livre VI

102 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 3. La puissance de juger « en quelque sorte nulle » nexiste que dans les républiques

103 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu D) Sortes de gouvernement et législation

104 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 1.Les sortes de gouvernement se définissent par leurs rapports aux lois La théorie des régimes du livre VI

105 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 2. Il y a par ailleurs des lois « qui suivent directement de cette nature »

106 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 3. Le principe doit ensuite servir de guide pour le législateur : lexemple des lois somptuaires

107 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu Section 3 Les lois dans une théorie générale de la causalité sociale

108 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu A) « les lois » dans lesprit des lois : le schème de lautonomie

109 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 1. Un terme vague

110 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 2. Lois et autonomie

111 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu a) « les lois » : sur une manière de sexprimer typique de Montesquieu

112 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu b) Autonomie et hétéronomie

113 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu c) Liberté, nature des choses, et législation

114 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu d) Les lois comme schème dautonomie

115 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu e) Lautonomie par les lois civiles

116 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu f) Lois civiles et société civile

117 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu g) Les lois, le commerce, la sociabilité

118 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu h) Le thème du commerce dans lEsprit des Lois

119 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu B) Mœurs, Manières, Religion

120 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 1.La religion

121 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 2. Les mœurs

122 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 3. Les manières

123 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 4. Linteraction des lois, des mœurs et des manières

124 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu C) « Le physique des choses »: climat, terre, population, …

125 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 1.Les causes physiques

126 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 2. Le climat comme facteur déterminant : la langue de mouton

127 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 3. Le législateur et le climat

128 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu D) Les concepts généraux

129 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu E) La nature des choses

130 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 1.La nature universelle de lhomme et du monde

131 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 2. La nature des choses au sens de configuration indisponible de lordre social et politique

132 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu 3. La « disposition »

133 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu Section 4 « Volonté générale » et « lois particulières » : Montesquieu et le problème de la législation

134 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu A) Lart de la législation : les prescriptions de Montesquieu au législateur.

135 Chapitre 4 – Loi et société : Montesquieu B) Léchec dune doctrine de la modération des lois.


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