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Mardi 2 novembre 2010. 2 Contenu de la présentation 1 – Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et les régions 2 – Objectifs visés par cette présentation.

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1 Mardi 2 novembre 2010

2 2 Contenu de la présentation 1 – Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et les régions 2 – Objectifs visés par cette présentation 3 – Les acquisitions du CSPQ 4 – Quelques fournisseurs régionaux 5 – Processus standard dadjudication dun contrat 6 – Contexte légal et réglementaire 7 – Modes dadjudication des contrats 8 – Liens utiles 9 – Conclusion

3 3 Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et les régions Le CSPQ : un organisme de services du gouvernement du Québec, qui offre aux ministères et organismes des services variés : Ressources humaines. Ressources financières. Ressources matérielles. Ressources informationnelles. Moyens de communication. Le CSPQ vise à rationaliser et à optimiser les services de soutien administratif, tout en sassurant de la qualité de ses services et de leur adéquation aux besoins de ses partenaires. Il se préoccupe de la disponibilité de ses services en région et de limpact économique régional de son action. Environ effectifs et un chiffre daffaires de 500 M$/an.

4 4 Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et les régions Profil de la clientèle du CSPQ : Ministères et organismes gouvernementaux (MO). Établissements du réseau de léducation. Établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Municipalités et organismes municipaux. Les réseaux et les municipalités ont leur propre mécanisme dapprovisionnement, mais ils ont recours à loccasion aux services du CSPQ, notamment aux regroupements dachats.

5 5 Objectifs visés par cette présentation Présenter les acquisitions faites par le CSPQ et les opportunités daffaires quelles représentent. Sensibiliser les entreprises régionales aux façons de transiger avec le gouvernement. Mieux connaître les fournisseurs présents en région et leurs produits et services, afin dajuster les pratiques dachats au besoin. Augmenter le nombre de fournisseurs localisés en région soumissionnant sur les appels doffres du CSPQ : pour 2008 – 2009, en excluant Québec et Montréal, seulement 7 % des contrats (50 M$) ont été adjugés aux entreprises régionales.

6 6 Les acquisitions du CSPQ Elles visent des regroupements dachats ou des achats mandatés répondant à des besoins ponctuels. 77 regroupements dachats achats mandatés. 700 M$ dachats prévus en

7 7 Les acquisitions du CSPQ - suite Les regroupements dachats : La Direction générale des acquisitions (DGACQ) réalise des regroupements dachats visant à offrir aux ministères et organismes, de même quà dautres administrations publiques (tels les réseaux de la santé, de léducation et des municipalités), la possibilité deffectuer des achats comportant des conditions avantageuses préétablies pour lacquisition de biens et de services. Les regroupements visent à répondre à des besoins répétitifs et communs à plusieurs organisations. Il sagit donc dun marché dautant plus intéressant pour les entreprises.

8 8 Les acquisitions du CSPQ - suite Exemples de regroupements dachats (biens) : Ameublement (11 M$/an) ameublement intégré, composantes et accessoires ameublement normalisé et semi-intégré Produits pétroliers et gaz (50 M$/an) carburant automobile en vrac gaz de laboratoire et industriel huile à chauffage (mazout) lubrifiants et graisses (vierges et régénérés) Véhicules (40 M$/an) véhicules automobiles (achat et location) pneus neufs, rechapés et remoulés

9 9 Les acquisitions du CSPQ - suite Exemples de regroupements dachats (biens) : Vêtements (2 M$/an) chaussures, chemises et pantalons pour employés en uniforme habits de pluie Matériel informatique (50 M$/an) cartouches et consommables imprimantes et appareils multifonctions micro-ordinateurs produits cellulaires, téléavertisseurs et équipements de réseaux Logiciels (33,9 M$/an) Microsoft, Novell, Oracle, Adobe, etc.

10 10 Les acquisitions du CSPQ - suite Exemples de regroupements dachats (biens) : Autres biens divers (12 M$/an) fournitures de bureau fournitures de laboratoires papier pour photocopieurs et imprimantes produits de papier à usage divers produits et accessoires dentretien produits déclairage affranchisseuses

11 11 Les acquisitions du CSPQ - suite Exemples de regroupements dachats (services) : Ameublement (rénovation et réparation) (1 M$/an) réparation et rembourrage pour chaises et fauteuils réparation de mobilier métallique rénovation et réparation de cloisons amovibles Déménagement et aménagement de biens meubles gouvernementaux (2 M$/an) Déménagement de biens meubles résidentiels (1,5 M$/an) Service de courrier (3 M$/an) Québec, Montréal (livraison rapide la journée même) 24 h partout au Québec

12 12 Les acquisitions du CSPQ - suite Exemples de regroupements dachats (services) : Répertoire de tarifs préférentiels hôteliers (10 M$/an) Transport par train et autocar (3,3 M$/an) Location de machinerie lourde (10,4 M$/an) Formation et perfectionnement (3,1 M$/an) Impression et formulaires (5 M$/an) Expertise-conseils en services professionnels (1,6 M$/an) Revue de presse (3 M$/an) Destruction sur place de documents (1 M$/an) Perception de créances hors Québec (0,7 M$/an)

13 13 Les acquisitions du CSPQ - suite Les achats mandatés : La DGACQ réalise également des achats « mandatés » visant à répondre à des besoins ponctuels de ses clients : équipements policiers, solutions informatiques, services de télécommunications, etc. On trouve à la page suivante quelques exemples de fournisseurs régionaux dans le cadre dachats mandatés.

14 14 Quelques fournisseurs régionaux Arnold Chevrolet inc.: achat fourgonnettes 4 x 2, transport de personnes pour le centre de gestion de léquipement roulant (Ville Saguenay – Arr. Jonquière) Chicoutimi Chrysler Dodge Jeep inc.: fourgonnettes à toit surélevé, de type cargo et minibus pour le centre de gestion de léquipement roulant (Ville Saguenay – Arr. Chicoutimi) D.Bertrand & Fils inc.: approvisionnement en épicerie pour le ministère de la Sécurité publique (Ville Saguenay – Arr. Chicoutimi) Techmat Qualitas / Cergertec: préparation des plans ainsi que les devis et surveillant des travaux pour le rehaussement et la consolidation de la digue Ouiqui-Lac réservoir Kénogami pour le ministère de lEnvironnement (Ville Saguenay) Les entreprises Rosario Martel inc.: travaux de rehaussement et de consolidation de la digue Moncouche pour le ministère de lEnvironnement (Alma) Service ADR inc.: achat de carburant daviation pour le Fonds du service aérien gouvernemental (Roberval)

15 15 Quelques fournisseurs régionaux Captel inc.: construction des sites de radiocommunication du lac Laroche et du lac Ménard dans le cadre du projet RENIR pour le CSPQ (Trois-Rivières) Marcotte alimentation & poissonnerie inc.: achats de viandes pour les établissements de détention de Sherbrooke et Sorel (La Tuque) Madysta Construction ltée: travaux de construction du site de radiocommunication Tadoussac dans le cadre du projet RENIR, par le CSPQ (Grand-Mère) Les Tricots Duval & Raymond ltée: bas de laine et bas thermal pour la Sûreté du Québec (Centre-du-Québec) Sérigraphie Drummond inc.: production de panonceaux pour le Fonds de partenariat touristique (Centre-du-Québec) Broderie Axe Cible inc. : écussons dépaule pour la Sûreté du Québec (Lanaudière)

16 16 Quelques fournisseurs régionaux Envirotel 3000 inc.: compteurs laser pour chauve-souris pour le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (Estrie) Cartonek inc. : boîtes à documents en carton pour le CSPQ (Chaudière- Appalaches) MCI Uniformes Canada : dossards de sécurité pour le ministère de la Sécurité publique (Mauricie) Méca-Fab inc. : réservoirs de mazout pour le ministère des Transports (Mauricie) Gervais Dubé inc. : stabilisation du ruisseau Bonhomme-Morency pour le ministère de lEnvironnement (Bas-Saint-Laurent) C.I.L Orion : fusées routières pour la Sûreté du Québec (Laurentides) Les Entreprises Paul F. Delaney: carburant daviation – aéroport Cap-aux- meules pour le Fonds du service aérien gouvernemental (Gaspésie–Îles-de- la-Madeleine)

17 17 Processus standard dadjudication dun contrat Définition du besoin. Prospection du marché si requis (possibilité dun appel dintérêt auprès des fournisseurs potentiels). Confection du devis technique (cahier des charges). Confection et lancement dun appel doffres public (SEAO) ou sur invitation: Adjudication basée sur le prix seulement ou tenant compte de la qualité (comité de sélection). Négociation de gré à gré avec un seul fournisseur (sous les seuils et circonstances particulières). Signature, exécution et gestion du contrat. Possibilité dinterruption en cas de rendement insatisfaisant (à être entériné par le sous-ministre ou dirigeant dorganisme).

18 18 Contexte légal et réglementaire Loi sur le ministère du Conseil exécutif Accords ACI AQNB AQO AQNY Loi sur les contrats des organismes publics Trois règlements (MO et RÉSEAUX) Politiques de gestion des MO Politiques de gestion du réseau de la santé Politiques de gestion du réseau de léducation Directives internes Directives internes Directives internes Approvisionnement Services Travaux de construction a. 23 a. 26

19 19 Contexte légal et réglementaire - suite Les fondements de la Loi sur les contrats des organismes publics : Transparence. Traitement intègre et équitable. Accessibilité. Développement durable et environnement. Assurance de la qualité. Publication des renseignements dans SEAO (reddition de comptes publique).

20 20 Contexte légal et réglementaire - suite Attestation du ministère du Revenu: requise à partir du 1 er juin 2010 à toute entreprise ou particulier en affaires qui veut conclure un contrat de $ ou plus avec les MO. un document qui confirme qu'une entreprise répond aux conditions suivantes : elle a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises; elle n'a pas de compte en souffrance à l'égard du ministre du Revenu du Québec ou, si elle a un compte en souffrance, elle a conclu une entente de paiement qu'elle respecte ou le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu. ult.aspx

21 21 Contexte légal et réglementaire - suite Les seuils des appels doffres publics : Organismes publics visés Contrats en approvisionnement Contrats en services et en travaux de construction Ministères et organismes $ $ Réseaux de léducation et de la santé $

22 22 Modes dadjudication des contrats Quatre principaux modes dadjudication : 1.Uniquement un prix : selon le prix le plus bas. 2.Une qualité minimale et un prix : selon le prix le plus bas. 3.Rapport qualité/prix : selon le prix ajusté le plus bas. 4.Uniquement la qualité : selon la note finale la plus élevée. Autres règles dadjudication (moyens de se démarquer de la concurrence): Possibilité dexiger un système dassurance de la qualité (ex. : norme ISO 9001 : 2000). Possibilité de formuler des exigences liées au développement durable (ex. : matières recyclées). Si ces exigences réduisent trop la concurrence, possibilité daccorder plutôt une marge préférentielle pouvant atteindre 10 %.

23 23 Modes dadjudication des contrats - suite Prise en compte de la dimension régionale : Sous les seuils des appels doffres publics :dépôt de soumissions réservées aux entreprises dune région définie dans le document dappel doffres. Au-dessus des seuils dappels doffres publics : Obligation de tenir compte de limpact sur les régions des regroupements dachats. Possibilité de choisir un fournisseur par région. Domaine où cette notion pourrait être appliquée davantage: Impression de documents. Aménagement-déménagement. Papiers fins. CONCURRENCE SUFFISANTE?

24 24 Liens utiles Quelques liens utiles Service à la clientèle de la Direction des services dinformation à la gestion contractuelle du SCT : ou au ou par courriel à Service à la clientèle de la Direction générale des acquisitions du CSPQ : ou au ou par courriel à

25 25 Conclusion Une meilleure connaissance du marché régional par le CSPQ : de nouvelles opportunités daffaires et une façon de soutenir léconomie des régions. Une meilleure connaissance des besoins et des façons de faire du gouvernement par les entreprises régionales… des opportunités à considérer.

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