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Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) COMITE DE SUIVI du 21 novembre 2013 Les enquêtes MASP.

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1 Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) COMITE DE SUIVI du 21 novembre 2013 Les enquêtes MASP

2 Lenquête o Effectuée annuellement par la DREES auprès des conseils généraux et exploitée par la DGCS o Les textes : article L CASF arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure daccompagnement social personnalisé Les sources Taux de réponse Un fléchissement en 2010 Un taux de réponse parfois faible pour certaines questions

3 Les enquêtes MASP Le nombre de mesures o Chiffres clés 2011 et évolution quantitative o La MASP par rapport aux autres formes daccompagnement Le parcours o Entrée dans le dispositif o La durée de la mesure o Sortie du dispositif Les bénéficiaires o La situation familiale, lâge, le sexe o Les revenus La mise en oeuvre o Les modalités o Les moyens humains et financiers o La participation financière des bénéficiaires de la MASP Les informations

4 Le nombre de mesures Les chiffres clés au 31 décembre MASP au 31 décembre départements mettent en oeuvre la MASP 115 mesures par département en moyenne Méthode : pour les départements qui nont pas répondu en 2011 mais ont répondu en 2009 ou 2010 : utilisation du chiffre 2009 ou 2010 avec un taux dévolution (1) Probable sous-estimation du nombre de mesures puisque des départements nont jamais répondu

5 Le nombre de mesures Evolution quantitative Données disponibles : De 2009 à 2011 : nombre de mesures au 31décembre De 2009 à 2010 : nombre de mesures au cours de lannée Méthode : pour les départements qui nont pas répondu en 2011 ou en 2010 mais ont répondu les années précédentes : utilisation du chiffre des années précédentes avec un taux dévolution

6 Le nombre de mesures La MASP par rapport aux autres formes daccompagnement La MASP un dispositif complémentaire des autres formes daccompagnement

7 Le parcours Les motifs de mise en oeuvre de la MASP La nature des MASP mise en oeuvre Lentrée dans le dispositif La durée des mesures La sortie du dispositif Les motifs de sorties Les sorties selon les catégories

8 Lentrée dans le dispositif Les motifs de mise en oeuvre de la MASP

9 Lentrée dans le dispositif La nature des MASP mises en oeuvre Un dispositif gradué MASP1 : contrat prévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget MASP2 : contrat comprenant également la gestion des prestations sociales MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur Le dispositif contractuel privilégié o Peu de MASP3 o Quasi-égalité entre les contrats simples et les contrats prévoyant également la gestion des prestations sociales

10 La durée des mesures Peu de mesures longues durée moyenne des MASP terminées en 2011 : 11 mois

11 La sortie du dispositif Les motifs de sortie

12 La sortie du dispositif Les sorties selon les catégories de MASP Un dispositif gradué MASP1 : contrat prévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget MASP2 : contrat comprenant également la gestion des prestations sociales MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur

13 Les bénéficiaires La situation familiale, lâge et le sexe Stabilité des publics (sauf augmentation de la proportion des plus de 45 ans)

14 Les bénéficiaires Les revenus Prestations sociales Chiffres 2009 et 2010 / information non demandée en 2011 Prestations sociales faisant le plus souvent lobjet dune MASP : Allocations de logement, RSA, prestations familiales, AAH Stabilité entre 2009 et 2010

15 La mise en oeuvre Les modalités Possibilité de déléguer par convention la mise en oeuvre des MASP : art. L271-3 CASF Délégation totale :96% (chiffre stable) Délégation majoritairement aux associations : de 86% à 96%

16 La mise en oeuvre Les moyens humains 2011 : 441 ETP65 réponses 2010 : 300 ETP50 réponses

17 La mise en oeuvre Le coût du dispositif : chiffres clés Evaluation : Coût mensuel de la MASP en Coût total de la MASP 2010 : entre 15,5M et 20,5M 2011 : 27M Méthode : Pour 2010 : coût déclaré dans lenquête + pour les départements qui nont pas répondu en 2010 mais ont répondu en 2009 : utilisation du chiffre 2009 Pour 2011 : calcul sur la base du coût mensuel de 2010 revalorisé par le taux dinflation

18 La mise en oeuvre La participation financière des bénéficiaires des MASP Stabilité pour les différentes années


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