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Le Syndicat Mixte du Pays Plateau de Caux Maritime, en tant que chef de file, a répondu en janvier 2010 à l « Appel à projet national pour le développement.

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1 Le Syndicat Mixte du Pays Plateau de Caux Maritime, en tant que chef de file, a répondu en janvier 2010 à l « Appel à projet national pour le développement des infrastructures pour lInternet à haut débit dans les zones rurales ». Le Pays porte ce projet multi partenarial, les investissements seront réalisés par les Communautés de communes. Syndicat Mixte du Pays Plateau de Caux Maritime 2 place du Général de Gaulle DOUDEVILLE Tél. : /

2 Pays Plateau de Caux Maritime

3 AVANT NRA-ZO Éligibilité à au moins une offre ADSL de France Télécom

4 CARTE ISODEBIT données au 01/01/2010

5 Zones des NRA. Les sous répartiteurs équipés en NRA-ZO sont indiqués en majuscules

6 APRES NRA-ZO Éligibilité à au moins une offre ADSL de France Télécom La commune de Paluel est un cas particulier (lignes inéligibles sur zone privée EDF gérant une boucle locale et sur laquelle France Télécom n'a pas de visibilité). Le taux d'éligibilité pour les particuliers est supérieur à 95% sur la commune de Paluel. La commune de Veauville-Les-Quelles n'est pas éligible au dispositif NRA-ZO (moins de 10 lignes sont inéligibles). 91% des lignes sont cependant déjà éligibles à une offre ADSL (51 sur 56).

7 Évolution de léligibilité ADSL Avant et après la mise en place du dispositif NRA-ZO * Pour les 14 zones de sous répartition équipées en NRA-ZO nb : lignes sur le territoire du Pays

8 35 communes bénéficiant du dispositif NRA-ZO lignes rendues éligibles à l'ADSL > 2 MB/s

9 Quest-ce quun NRA-Zone dOmbre ? Le NRA-Zone dombre est une solution technique filaire sur la boucle locale de France Télécom consistant à créer un nouveau NRA (Noeud de Raccordement des Abonnés) couvrant tout ou partie de la zone dombre. Le NRA-Zone dombre répond à des conditions précises déligibilité : - Chaque zone de sous répartition dessert un minimum de dix lignes analogiques inéligibles au haut débit au NRA origine, - La moyenne du nombre des lignes inéligibles par sous répartiteur objet de la création dun NRA-ZO doit être au moins égale à 40. Les Communautés de communes agissent dans le cadre de larticle L du CGTC

10 Les étapes : - Mise en place du Groupement de commandes. - Appel dOffre. - Délai de prévenance : contact Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes et contact opérateurs. - Réalisation des travaux dinfrastructure : collecte fibre optique, armoires Bi-DSLAM (les Communautés de communes sengagent à mettre à disposition un emplacement de DSLAM et un lien de collecte à tous les opérateurs souhaitant installer et raccorder un DSLAM au NRA-ZO). - Mise en service des NRA-ZO. - Chaque Communauté de communes assure lentretien et la maintenance des infrastructures dont elle est propriétaire. Cette prestation est confiée à lentreprise de son choix. - Une convention de mise à disposition des infrastructures est conclue entre la Communauté de communes et les opérateurs ayant installé et raccordé à leur charge un DSLAM dans le NRA-ZO. Cette mise à disposition donne lieu au paiement dune redevance.

11

12 DESLAMSOUS-REPARTITEUR


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