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111 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Obligation du personnel du FIDA et des consultants Les membres du personnel et les consultants.

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1 111 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Obligation du personnel du FIDA et des consultants Les membres du personnel et les consultants ont lobligation de consigner dans un rapport tout cas de fraude/corruption potentiel ou présumé sans délai et doivent coopérer sans réserve dans toute enquête. IFAD Presidents Bulletin 2007/02, Annex I IFAD Investigation and Sanction Processes

2 112 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Conflit dintérêts: Intérêts pouvant influer négativement la performance des devoirs et responsabilités officielles, obligations contractuelles ou lobservation des lois et règlements applicables Un problème non déclaré peut constituer une pratique prohibée selon la politique anti-corruption. Pratique de fraude/corruption: Pratiques de corruption et de fraude (pot de vin, faveur, etc.) Interférences dans les processus de sélection & de recrutement Pratiques de collusion Pratiques coercitives Malversation

3 113 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Conflits dintérêt Pourquoi est-ce un problème? Perception de la corruption: elle sape la confiance que lon peut avoir du processus Peut entraîner de fausses accusations Se protéger = être transparent – déclarer toute liaison avec les fournisseurs – déclarer toute propriété dans les domaines concernés. Comment le savoir? – le test du dollar: Le dollar dans votre poche - provient-il dun fournisseur? Serais-je content si le FIDA lapprenait?

4 114 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Signal dalarme de fraude/corruption Prix élevés persistants Mauvaise qualité des travaux/biens/services Présence non nécessaire de mandataires (« intermédiaires », « partenaires locaux ») Documentation inadéquate ou incomplète Absence ou inadéquation des inspections Signal dalarme de manipulation dappel doffres Connections entre soumissionnaires Propositions émanant des mêmes soumissionnaires, rotation des soumissionnaires gagnants Surfacturation des travaux/biens

5 115 Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Contre-mesures pratiques (1) Comment combattre le problème? Le reconnaître La transparence: les aspects financiers du projet (dossier de contrat; plan de passation de marchés); déclarer les conflits dintérêt; les tenants & aboutissants Encourager et faciliter la communication des plaintes/préoccupations Appliquer des sanctions: retenue des paiements; exclusion; engagement de poursuites contre les violations

6 116 Des règles et non des outils? Aller au-delà des documents, scepticisme professionnel: – Signal dalarme présent? – Juste prix? – bonne qualité? Devoir de répondre des résultats obtenus Revues et inspections rapprochées Publication du registre du contrat, du plan dachat Demande dinformations et transmission des préoccupations/plaintes dans un rapport au FIDA Prévention: impliquer les bénéficiaires & la société civile Créer des mécanismes de dépôt de plainte Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Contre-mesures pratiques (2)

7 117 Ce dont le FIDA a besoin: Les détails – Qui? – Quoi? – Où? – Quand? – Pourquoi? – Comment? Les documents La discrétion Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Contre-mesures pratiques (3)

8 118 Ce que fera le FIDA: Prendre contact avec vous (par téléphone, ) Corroborer ce que vous dîtes et être discret Avoir une suspicion mesurée Protéger lidentité du(des) plaignant (s) Ce que NE fera PAS le FIDA: Parcourir le monde à chaque fois quune allégation est faite Fermer immédiatement le projet Dire au patron ce que vous avez raconté sur lui (elle) Raconter aux autres membres du personnel/fournisseurs ce que vous avez dit Payer ou donner un meilleur poste après le dépôt de plainte Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Contre-mesures pratiques (4)

9 119 Protection contre les représailles ou accusations malicieuses Représailles contre des plaignants de bonne foi/des témoins non tolérées Confidentialité tout au long du déroulement de lenquête Ensuite après? Enquête / investigation Essayer de collaborer avec le gouvernement Recommandations: gestion et/ou sanctions Suspension ou exclusion de cabinets/personnes Faire engager des poursuites pénales Potentielle suspension du prêt puis annulation Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA Enquête sur les plaintes

10 120 Contact ? Plainte confidentielle en ligne: Mise en œuvre : La politique anti-corruption du FIDA


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