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1. 2 Poursuite du déficit zéro Engagement gouvernemental d'appauvrissement zéro pris lors du Sommet sur léconomie et lemploi. Depuis 1994 : retrait du.

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2 2 Poursuite du déficit zéro Engagement gouvernemental d'appauvrissement zéro pris lors du Sommet sur léconomie et lemploi. Depuis 1994 : retrait du gouvernement fédéral de toute nouvelle initiative en matière de logement social ménages locataires consacrent plus de 50 % de leur revenu pour se loger Besoin de revitalisation des quartiers urbains centraux En région : des propriétaires à faible revenu ont besoin d'une aide financière pour des réparations majeures à leurs maisons Besoins particuliers de logement : personnes handicapées ou en perte d'autonomie, femmes et enfants victimes de violence, sans-abri, personnes ayant des problèmes de santé mentale (désinstitutionnalisation), etc : le contexte

3 : un bilan positif ménages aidés Participation accrue des partenaires du monde municipal et du milieu communautaire allocation-logement logement social et communautaire rénovation et adaptation résidentielles

4 4 Pour les ménages à faible revenu Maintien du parc de logements à loyer modique existant (maintien de l'échelle des loyers : 25 % du revenu) ménages aidés : en HLM (OMH, COOP, OBNL) recevant un supplément au loyer sur le marché locatif privé familles personnes seules personnes âgées Une action efficace 28 % 24 % 48 %

5 5 Pour les ménages à faible revenu Allocation-logement unifiée et élargie : aide d'appoint au logement (56 $ / mois en moyenne) pour des ménages à très faible revenu ménages aidés : familles avec enfants personnes de 55 ans ou plus Une action efficace Réalisation de nouveaux logements coopératifs et à but non lucratif (AccèsLogis, volet I) 50 % des ménages aidés par un supplément au loyer

6 6 Pour les personnes âgées en perte légère d'autonomie Réalisation de nouveaux logements coopératifs et à but non lucratif (AccèsLogis, volet II) Plus de logements adaptés à ce jour (LAAA) Une action efficace

7 7 Pour les personnes handicapées Réduction des délais d'attente pour des adaptations majeures au domicile (PAD) Plus de demandes traitées près de 50 % des ménages aidés ont un revenu inférieur à $ / an Une action efficace

8 8 Pour les personnes ayant des problèmes particuliers de logement Réalisation de 700 nouvelles unités de logement - hébergement d'urgence, logement permanent ou de transition - avec soutien et services communautaires (AccèsLogis, volet III) Amélioration de 165 maisons d'hébergement, soit places, pour femmes et jeunes victimes de violence familiale (PAMH) Une action efficace

9 logements rénovés depuis 1996 dans les quartiers urbains centraux (PRVQ) 50 % des ménages ont un revenu inférieur à $ / an 1 $ de subvention du Québec génère 7 $ de travaux Pour des ménages à revenu modeste en milieu urbain Une action efficace – personnes seules – familles – couples sans enfants – autres 38 % 34 % 24 % 4 %

10 10 Une action efficace Revitalisation des vieux quartiers (PRVQ) en milieu urbain

11 11 Pour des propriétaires à faible revenu en milieu rural Plus de résidences rénovées à ce jour, dans municipalités (RénoVillage) revenu moyen des ménages aidés : $ / an Une action efficace

12 12 Note : Les données compilées pour les municipalités de Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Saint-Augustin, Gros-Méquina, Côte-Nord-du-Saint-Laurent (54 ménages) ainsi que pour la Corporation Waskahegen (14 ménages) ne figurent pas sur cette carte. Rénovation de résidences de propriétaires à faible revenu en milieu rural ( RénoVillage ) Une action efficace

13 13 Une action efficace Sommes consacrées à l'habitation, Contribution QuébecAutres Logement à loyer modique (public et privé) 650 M $ (35 % des coûts) Fédéral : 55 % (1 G $) Municipalités : 10 % (185 M $) AccèsLogis 230 M $ (45 % à 66 % des coûts) Allocation-logement 500 M $ Revitalisation des vieux quartiers en milieu urbain (PRVQ) 150 M $ Municipalités : 150 M $ Fédéral : 50 M $ (33 % de la contribution du Québec)* RénoVillage (milieu rural) 50 M $ Fédéral : 60 % (30 M $)* Logements adaptés pour aînés (LAAA) 15 M $ Fédéral : 75 % (11,2 M $)* Adaptation de domicile (PAD) 65 M $ Fédéral : 10 % (6,5 M $)* Amélioration des maisons d'hébergement (PAMH) 14 M $ Fédéral : 75 % (10,5 M $)* * Remboursement effectué par le gouvernement fédéral en vertu des programmes PAREL lorsque les dossiers sont admissibles. Contribution minimale du milieu : 5 % à 22 % des coûts

14 14 Budget Mesures en habitation L'action québécoise en habitation

15 15 Budget : Mesures en habitation AccèsLogis Programme de logement abordable Programme de revitalisation des centres urbains RénoVillage Budget

16 16 AccèsLogis Lancé en 1997 avec la collaboration du Fonds québécois d'habitation communautaire Objectif : permettre à des coopératives d'habitation et à des organismes à but non lucratif de réaliser des logements communautaires Ménages visés : ménages à revenu faible ou modeste personnes âgées en perte légère d'autonomie personnes en difficulté ayant des problèmes particuliers de logement : personnes ayant des problèmes de santé mentale, sans-abri, femmes et enfants victimes de violence, etc. Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget

17 17 AccèsLogis – reconduit pour 5 ans ( ) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget Contribution du Québec sur 5 ans (entre 45 % à 66 % des coûts de réalisation) 250 M $ Contribution municipale attendue (environ $ par logement) 68,5 M $ Investissements totaux : chaque 1 $ investi par la municipalité génère des investissements de 6,65 $ pour la réalisation du projet 500 M $ Nombre prévu de logements (50 % bénéficient d'un supplément au loyer) 6 500

18 18 Programme de logement abordable Programme à frais partagés fédéral-provincial-municipal pour la réalisation de logements par des OMH, des coopératives d'habitation, des organismes à but non lucratif (OBNL) et des promoteurs privés La plupart des unités réalisées devraient se louer entre 350 $ et 500 $ par mois Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget

19 19 Programme de logement abordable ( ) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget Nombre prévu de logements Contribution du Québec sur 2 ans 105 M $ Contribution municipale attendue (environ $ par logement) 57 M $ Investissements totaux485 M $

20 20 Programme de revitalisation des centres urbains (en révision) Programme-cadre à l'intérieur duquel une municipalité participante peut développer son propre programme de revitalisation élargi aux petits et moyens centres urbains, dans toutes les régions du Québec, en plus des villes-centres des grandes agglomérations Objectifs : améliorer la fonction résidentielle (85 %) mettre en valeur le milieu environnant (15 %) favoriser la conservation du patrimoine bâti Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget

21 21 Programme de revitalisation des centres urbains (en révision) Québec rembourse aux municipalités la moitié des sommes investies dans leurs programmes respectifs Les propriétaires assument au moins 1/3 du coût des interventions Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget

22 22 Programme de revitalisation des centres urbains ( ) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget Contribution du Québec sur 2 ans115 M $ Contribution municipale attendue115 M $ Investissements totaux : chaque 1 $ investi par Québec (plus 1 $ investi par la municipalité) génère 7 $ de travaux 805 M $ Nombre prévu de logements21 200

23 23 RénoVillage Programme destiné aux propriétaires-occupants à faible revenu, en milieu rural, pour les aider à effectuer des réparations majeures à leur résidence Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget Aide financière maximale6 500 $ Valeur moyenne des résidences $ Revenu moyen des ménages aidés $

24 24 RénoVillage ( ) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget Nombre prévu de logements rénovés6 000 Contribution du Québec sur 2 ans16 M $ Contribution du gouvernement fédéral sur 2 ans 20 M $ Contribution municipale- Investissements totaux45 M $

25 25 Logements réalisés sur 2 ans ( ) Budget 2002 – 2003 : Mesures en habitation Budget Logement abordable6 500 AccèsLogis ( )1 400 AccèsLogis ( )1 300 (1 600 unités en 2002) 9 200Total : unités de logement

26 26 Municipalités et milieu FédéralQuébec M$240,5 M$ 190,4 M$ 486 M$ Total 485 M$57 M$162 M$105 M$ (2 ans) Logement abordable 45 M$ - 20 M$ 16 M$ (2 ans) RénoVillage 805 M$115 M$4,5 M$115 M$ (2 ans) Revitalisation 500 M$68,5 M$ 3,9 M$ 250 M$ (5 ans) AccèsLogis Investissements totaux ** Contributions Nombre dunités de logement Programmes * Remboursements prévus du gouvernement fédéral pour en vertu dune ententese terminant le 31 mars **Incluant la mise de fonds des bénéficiaires des subventions. * * Budget : Investissements dans lhabitation

27 27 Réalisation Conception graphique


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