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LA CONSTITUTION CANADIENNE. À QUOI SERT LA CONSTITUTION CANADIENNE? A.à résumer les questions dont le gouvernement doit débattre B.à définir les limites.

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1 LA CONSTITUTION CANADIENNE

2 À QUOI SERT LA CONSTITUTION CANADIENNE? A.à résumer les questions dont le gouvernement doit débattre B.à définir les limites et les pouvoirs du gouvernement C.à établir des lois qui décrivent le comportement en matière criminelle et civile D.à guider les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux B

3 QUELLE EST LA RAISON DÊTRE DE LA CONSTITUTION CANADIENNE? A. établir une politique en matière daffaires étrangères B. établir des lignes directrices concernant les budgets fédéraux C. définir comment les pouvoirs devraient être attribués aux gouvernements provinciaux et fédéral D. sattaquer aux différences régionales entre les provinces de lEst et celles de lOuest C

4 VRAI OU FAUX? La constitution du Canada nest pas écrite. Cest juste les conventions et traditions britanniques FAUX En fait, la constitution contient les deux: des parties écrites et les parties qui sont les conventions Un exemple de quelque chose écrite: la division entre les responsabilités provinciales et les responsabilités fédérales Un exemple dune convention: le Premier Ministre est le chef du parti qui a gagné le plus de sièges dans la dernière élection

5 TRUDEAU ET LA CONSTITUTION Lors du référendum de 1980, Trudeau a promis quil allait repatrier la constitution au Canada. Repatriement = prendre contrôle dun document qui date dun ancien gouvernement colonial La raison pour laquelle, la constitution na pas était repatriée cest que les provinces et le gouvernement ne pouvaient pas se mettre daccord sur une formule damendement (un mode de révision)

6 VOTRE AVIS Il faut décider qui doit se mettre daccord pour changer la constitution… Est-ce quun changement devrait nécessitait: - laccord du gouvernement fédéral - laccord de chaque province et territoire si non, laccord dun certain # de provinces? (Combien?) - laccord du Québec parce que cest la seule province francophone? - laccord de tous les peuples autochtones? si non, laccord dun certain nombre (%)

7 CE QUILS ONT DÉCIDÉ: LA MODE DE RÉVISION MAINTENANT Pour changer la constitution maintenant, il te faut laccord: -Du gouvernement fédéral (la Chambre, le Sénat et le Gouverneur Général) -Du 7 sur 10 des provinces qui représente au moins 50% de la population du Canada

8 LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS Trudeau a aussi ajouté une charte sur les droits et libertés à la constitution. Cest quoi lavantage davoir une charte comme ça dans une constitution au lieu dune déclaration comme on avait avant? Cest très difficile de lenlever. Cest garanti.

9 LA CONTROVÈRSE DE LA CHARTE Certaines provinces avaient peur que la charte canadienne allait rendre les tribunaux plus puissants que les législatures provinciales. Le compromis: une clause dérogatoire – Section 33 -Un gouvernement (fédéral ou provincial) peut adopter une loi même si elle contrevient à la Charte des droits et libertés (pour 5 ans)

10 LE REPATRIEMENT ET LA CHARTE DE 1982 ÉTAIENT LA DERNIÈRE ÉTAPE DANS UN LONG PROCESSUS DAVOIR NOTRE AUTONOMIE DE LA GRANDE BRETAGNE. CEST QUOI DEUX AUTRES EXEMPLES DES ÉTAPES?

11 LA FAÇON QUE TRUDEAU A REPATRIÉ Trudeau a demandé lopinion de toutes les autres provinces. Mais, à la fin toutes les provinces se sont mises daccord sur un accord sauf le Québec. Le Premier Ministre du Québec, Réné Levesque a reçu laccord le lendemain. Le Québec se sentait trahit. Alors, cela a ouvert le chemin envers les discussions futures sur comment on pourrait plus inclure le Québec dans la constitution :les accords du lac Meech et du Charlottetown.

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