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La charte des droits et libertés. La Charte canadienne Comment la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle aux individus dexercer leurs droits?

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Présentation au sujet: "La charte des droits et libertés. La Charte canadienne Comment la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle aux individus dexercer leurs droits?"— Transcription de la présentation:

1 La charte des droits et libertés

2 La Charte canadienne Comment la Charte canadienne des droits et libertés permet-elle aux individus dexercer leurs droits? – Qui sont nos droits individuels Libertés fondamentaux Droits démocratiques Liberté de circulation et détablissement Garanties juridiques Droits à légalité

3 Comment la charte se sert le Canada au passé ? La loi sur les indiens Le droit de vote et les Canadiens – Les femmes et le suffrage féminin Linternement des Canadiens dorigine ukrainienne Linternement des Canadiens dorigine italienne Linternement des Canadiens dorigine japonaise

4 Comment la Charte canadienne des droits et libertés affecte-t-elle les conditions de travail (c.-à-d. par rapport au sexe, à lâge, à la race et à la religion de personnes)? – La Charte dans le processus législatif au Canada Larticle de communication – Les personnes sourdes et les services des hôpitaux – Les voyages en avion et la liste noire – Les publicités de malbouffe interdites – La discrimination des âgés, les femmes – Le rôle des syndicats

5 La charte – les droits collectifs du Canada Les droits collectifs – Les droits garantis aux groupes spécifiques au Canada pour leur rôle dans lhistoire et la constitution du Canada. Les autochtones – les Inuits et les Métis Les francophones Les anglophones

6 La Proclamation royale de 1763 La Grande Bretagne gagne le territoire de la Nouvelle France et prend la possession des terres nord- américaines Avec la possession, la Grande-Bretagne lui place le pouvoir de changer et diriger les Premières Nations.

7 Les traités numérotés Ils se passent pacifiquement entre les Premières Nations et la Canada. Ils constituent des conditions pour les Premières Nations – linstruction, les soins de santé, lagriculture, les réserves et les rentes. Avec, seulement, le consentement des deux groupes que conditions des traités peuvent être modifiées. – La perspective des Premières Nations Les traités sont sacrés Avec les traités, les Premières Nations méritent la citoyenneté canadienne – donc les droits des Canadiens. Les traités et leurs conditions dureront toujours Au présent, le Canada doit respecter les conditions des traités – La perspective du Canada Au passé, ils utilisent le mot « indien » pour décrire les Premières Nations Les traités sont une façon de diriger les Premières Nations et de gagner le territoire désiré. Les traités sont aussi une façon de modifier ou « assimiler » les Premières Nations envers le mode de vie normal et moderne des Canadiens – une idée dethnocentrisme qui vient du temps de colonialisme.

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9 La loi sur les indiens (1876) La loi a établi les pensionnats – les écoles pour la jeune génération des Premières Nations – pour civiliser les autochtones. La loi permet le Canada de diriger les autochtones avec les conditions et elle donne le Canada le pouvoir de renforcer le mode de vie normal et moderne.

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11 Les langues officielles et la Charte Une communauté de langue officielle – groupe de Canadiens qui ont une des langues officielles du Canada pour langue maternelle – langlais et le français Les anglophones et les francophones La minorité de langue officielle – Groupe dont les membres parlent une des langues officielles et qui ne forme pas la majorité dune province ou dun territoire.

12 Le français au Canada LActe du Québec La Confédération – LActe de Amérique de Nord britannique (AANB) se passe pour la Confédération et la Confédération a institué le bilinguisme et le biculturalisme du Canada La Loi sur les langues officielles 1982 – La Charte canadienne des droits et libertés – Les articles 16 à 20 de la Charte consacrent le français et langlais comme langues officielles du Canada – Dans les articles de la Charte canadienne, la province du Nouveau Brunswick est consacrée comme province bilingue. – Larticle 23 de la Charte reconnaît quune minorité de langue française ou anglaise de taille suffisante dans chaque province peut recevoir, dans sa langue, une instruction financée par les fonds publics. Comment la Charte des droits et libertés influence lidentité des Francophones au Québec

13 Les Métis Les Métis au Canada – – La Rébellion des Métis à la Rivière-Rouge – – Les certificats de concession de terre – 1885 – La Rébellion du Nord-Ouest – 1938 – LAssociation des Métis de lAlberta – – La repris des territoires – 1982 – La Constitution Canadienne – 1990 – Les colonies des Métis – 2003 – La constitution canadienne et le droit de chasse et de pêche – 2004 – Les droits de chasser et de pêcher en Alberta – 2006 – Une compensation au Manitoba

14 Limmigration et la Charte La Loi sur limmigration et la protection des réfugiés – Ses objectifs Le système de points dappréciation – Pour les immigrants économiques – Ce quils doivent possèdent La santé des immigrants – Comment le Canada peut-il refuser des immigrants ? Les anciennes lois sur limmigration – Quels groupes étaient favorisés Les langues des immigrants

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20 Les réfugiés et la Charte Les réfugiés au Canada – La définition – Les objectifs sur la loi sur limmigration et la protection des réfugiés Larrêt Singh – Comment ce cas a changé les politiques pour les réfugiés

21 Limmigration et les collectifs canadiens Limmigration et les autochtones – Le marché du travail, linstruction et la formulation Limmigration et les francophones du Canada Limmigration et les provinces du Canada – Le programme des candidats des provinces – Les travailleurs cherchés en Alberta – LAccord Canada-Québec

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