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La citoyenneté européenne « Est citoyen de lUnion toute personne ayant la nationalité dun Etat membre », Article 20 du Traité sur le fonctionnement de.

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1 La citoyenneté européenne « Est citoyen de lUnion toute personne ayant la nationalité dun Etat membre », Article 20 du Traité sur le fonctionnement de LUnion européenne..

2 « Il est institué une citoyenneté de lUnion. Est citoyen de lUnion toute personne ayant la nationalité dun Etat membre. La citoyenneté de lUnion complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de lUnion jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité. » Article 20, Traité sur le fonctionnement de LUnion européenne Définition

3 De la CEE à lUE De 6 à 27 Etats membres, … de la Communauté Economique Européenne … à lUnion Européenne

4 Repères chronologiques Création de la CEE (Traité de Rome) Traité de Maastricht Traité d'Amsterdam Traité de Nice Traité de Lisbonne Ouverture de lespace Schengen

5 Maastricht, point de départ Définition de droits civiques : Droit de vote et déligibilité aux élections communales et européennes Droit de travailler dans le pays de son choix Droits sociaux sans considération de nationalité Une double nationalité matérialisée par le passeport européen Une citoyenneté de « superposition »

6 Un Traité, de nouveaux droits La Traité dAmsterdam précise que tout citoyen européen a le droit : « à une protection contre toute discrimination fondée sur la nationalité, le sexe, lorigine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, lâge ou lorientation sexuelle » Avec le Traité de Lisbonne, tout citoyen européen doit : « voir ses droits fondamentaux respectés et protégés tels que stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne »

7 Les dernières avancées La citoyenneté européenne sest peu à peu renforcée : chaque nouveau traité ajoute de nouveaux droits En 2000, une Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne (2000) a défini l'ensemble des droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que de toute personne vivant sur le territoire de l'Union européenne, qu'elle soit ou non citoyenne de lUnion. Intégrée au Traité de Lisbonne, la Charte devient juridiquement contraignante

8 Linitiative citoyenne Un droit de prise de parole populaire auprès de la Commission européenne ! 1 million au moins de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE… … peuvent présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de la compétence de la Commission. Depuis le 1 er avril 2012

9 Quels droits ? MaastrichtAmsterdamLisbonne 5. Lutte contre toutes les formes de discrimination 2. Promouvoir légalité entre les hommes et les femmes 6. Définition de droits civiques 4. Une citoyenneté de « superposition » 1. LInitiative citoyenne Lintégration de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne

10 En résumé… MaastrichtAmsterdamLisbonne Définition de droits civiques qui garantissent un cadre à la citoyenneté (droit de vote et déligibilité, droit de travailler, droits sociaux) Une citoyenneté de superposition matérialisée par le passeport Lutte contre toutes les formes de discrimination : sur la nationalité mais aussi sur le sexe, la race, la religion, les convictions, un handicap, lâge ou lorientation sexuelle. Promouvoir légalité entre les hommes et les femmes, un nouveau rôle pour lUE. Lintégration de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne au Traité qui devient juridiquement contraignante LInitiative citoyenne : Le traité de Lisbonne instaure une nouvelle forme de participation publique pour les citoyens européens !


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