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La télévision numérique terrestre en France Yvon Le Bars Membre du Conseil supérieur de laudiovisuel Varsovie - 29 mars 2004 Varsovie 29 mars 2004.

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1 La télévision numérique terrestre en France Yvon Le Bars Membre du Conseil supérieur de laudiovisuel Varsovie - 29 mars 2004 Varsovie 29 mars 2004

2 Plan 1. Les objectifs et les atouts de la TNT 2. Le paysage audiovisuel français 3. Le cadre réglementaire de la TNT en France 4. Le contenu des services 5. La composition des multiplex 6. Le calendrier 7. Conclusion : réflexions sur lintroduction de la TNT Varsovie 29 mars 2004

3 1a. Les objectifs de la TNT Généraliser les technologies numériques à lensemble de la chaîne de laudiovisuel Généraliser les technologies numériques à lensemble de la chaîne de laudiovisuel Varsovie 29 mars 2004 Permettre, à terme, larrêt de la télévision analogique (plusieurs pays européens ont déjà fixé la date de lextinction de la diffusion en mode analogique) Permettre, à terme, larrêt de la télévision analogique (plusieurs pays européens ont déjà fixé la date de lextinction de la diffusion en mode analogique)

4 1b. Les atouts de la TNT Augmentation importante de loffre de télévision (en France, triplement de loffre gratuite) Augmentation importante de loffre de télévision (en France, triplement de loffre gratuite) Varsovie 29 mars 2004 Meilleure image et meilleur son Meilleure image et meilleur son Possibilité de réception portable sur antenne intérieure Possibilité de réception portable sur antenne intérieure Élargissement de loffre de services audiovisuels grâce à la technologie numérique Élargissement de loffre de services audiovisuels grâce à la technologie numérique Rationalisation de lusage du spectre grâce à la numérisation des fréquences TV Rationalisation de lusage du spectre grâce à la numérisation des fréquences TV

5 1c. Les enjeux de la TNT Pour le téléspectateur : un choix plus large Pour le téléspectateur : un choix plus large Varsovie 29 mars 2004 Pour lindustrie des programmes : un nouveau moyen de distribution Pour lindustrie des programmes : un nouveau moyen de distribution Pour lindustrie électronique : un renouvellement du parc des téléviseurs Pour lindustrie électronique : un renouvellement du parc des téléviseurs Pour la gestion du patrimoine des fréquences : une optimisation et une libération des fréquences analogiques Pour la gestion du patrimoine des fréquences : une optimisation et une libération des fréquences analogiques

6 2. Le paysage audiovisuel français 6 canaux hertziens nationaux : 89 % de la consommation TV des foyers français en canaux hertziens nationaux : 89 % de la consommation TV des foyers français en canaux gratuits (6 chaînes) - 1 canal payant (Canal+) 100 chaînes francophones conventionnées (fin 2003) pour le câble et le satellite : 11 % de la consommation TV en chaînes francophones conventionnées (fin 2003) pour le câble et le satellite : 11 % de la consommation TV en 2003 Varsovie 29 mars 2004

7 Varsovie 29 mars 2004

8 3. Le cadre réglementaire A. La loi du 1er août 2000 charge le CSA : de planifier les fréquences numériques ; de sélectionner les chaînes privées ; de composer les multiplex ; de fixer le calendrier de lancement. Varsovie 29 mars 2004

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10 C. La planification des fréquences numériques Faite à partir de 110 sites de diffusion exploités en mode analogique. Faite à partir de 110 sites de diffusion exploités en mode analogique. Varsovie 29 mars 2004 Planification achevée pour 88 sites, à ce jour : Planification achevée pour 88 sites, à ce jour : -Identification de 6 multiplex par site -68% de la population sont couverts Toutes les fréquences seront publiées dici la fin 2004 : Toutes les fréquences seront publiées dici la fin 2004 : -85% de la population seront couverts à terme Largeur de bande de 24 Mbps, permettant la diffusion de 33 services. Largeur de bande de 24 Mbps, permettant la diffusion de 33 services.

11 D. Le régime applicable au secteur public Droit de priorité pour les chaînes publiques : Droit de priorité pour les chaînes publiques : - France 2 - France 3 - France 5 - Festival - Arte - La Chaîne parlementaire Pas de conventionnement des services du secteur public, mais cahier des missions et des charges fixé par décret Pas de conventionnement des services du secteur public, mais cahier des missions et des charges fixé par décret Varsovie 29 mars 2004

12 E. Le régime applicable au secteur privé Lancement dun appel aux candidatures en juillet 2001 pour 4 multiplex : candidatures recevables (26 en gratuit, 40 en payant ; 26 services nouveaux, 40 services existants) Signature des conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs en juin Sélection des services en octobre 2002 : 23 chaînes - 8 critères fixés par la loi : critères sur le contenu des services (attente du public, engagements de production et de diffusion, pluralisme), critères techniques, critères économiques. - règle anticoncentration : 5 autorisations par groupe, et prise en compte des contrôles conjoints. - 8 services gratuits, 15 services payants (dont 2 en canal partagé). Varsovie 29 mars 2004

13 4. Le contenu des services La loi a demandé au CSA de favoriser les candidatures à lédition dun service gratuit, sous réserve de leur viabilité économique et financière. Varsovie 29 mars 2004 Compte tenu des prévisions de croissance des recettes publicitaires, le CSA a sélectionné 6 nouvelles chaînes hertziennes nationales gratuites. Le CSA a modélisé le marché de la TNT et a conclu que son développement serait maximisé avec un équilibre entre les services gratuits (14) et les services payants (15).

14 Les thématiques des services GratuitPayant FictionFestival Comédie ! (demi-canal) TF6 Jeunesse Canal J Cinéma. Canal+. Ciné Cinéma. TPS Star Généralistes TF1, France2, France3, France5, M6, Arte, Direct8, NRJ TV, NT1, TMC Match TV Paris Première Sport Eurosport France Sport+ Information La Chaîne parlementaire LCII-télé DocumentairePlanète MusiqueiMCM M6 Music ans AB1 Art de vivre Cuisine.TV (demi-canal)

15 5. Composition des multiplex R1R2R3R4R5R6. France2. iMCM. Canal+. M6. TF1. France3. Canal J. I-Télé. M6 Music. LCI. France5. Match TV. Sport+. TF6. Eurosport. Festival. Direct 8. Ciné Cinéma. Paris Première. TPS Star. Arte. TMC. Planète. AB1. NRJ TV. La Chaîne parlementaire. Cuisine.TV / Comédie !. NT1 Varsovie 29 mars 2004 TV gratuiteTV payante

16 6. Le calendrier Lancement de la TNT à une date comprise entre décembre 2004 et mars 2005 Lancement de la TNT à une date comprise entre décembre 2004 et mars 2005 Varsovie 29 mars 2004 La date exacte sera fixée au plus tard 6 mois à lavance La date exacte sera fixée au plus tard 6 mois à lavance

17 7. Conclusion Réflexions sur lintroduction de la TNT Lexistence dun cadre réglementaire clair et précis pour la TNT est indispensable. Lexistence dun cadre réglementaire clair et précis pour la TNT est indispensable. Varsovie 29 mars 2004 La TNT permet de faire entrer de nouveaux acteurs, daccroître loffre de services, de développer la concurrence. La TNT permet de faire entrer de nouveaux acteurs, daccroître loffre de services, de développer la concurrence. Lintroduction de la TNT doit tenir compte du paysage audiovisuel existant. En France, équilibre entre le gratuit et le payant. Lintroduction de la TNT doit tenir compte du paysage audiovisuel existant. En France, équilibre entre le gratuit et le payant. La TNT est complémentaire du câble, du satellite et de lADSL. La TNT est complémentaire du câble, du satellite et de lADSL.


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