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0 Portabilité des numéros mobiles (PNM) et fixes (PNF) Mardi 27 septembre 2005.

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1 0 Portabilité des numéros mobiles (PNM) et fixes (PNF) Mardi 27 septembre 2005

2 1 Rappel de laction de lAutorité en faveur de la portabilité Dès 2003, un lancement commercial de la portabilité mobile sous légide de lAutorité : - Concertation avec les opérateurs et les associations de consommateurs - Lancement commercial le 30 juin 2003 en métropole - Lancement à la Réunion le 31 mars 2005 / Travaux en cours dans la zone Antilles-Guyane Un an après le lancement : lAutorité dresse un bilan en métropole - Processus long (2 mois compte tenu des délais de résiliation)… et complexe (double guichet) pour le client un échec commercial Orientations : –Diminution des délais de résiliation (loi en faveur des PME, art. 59 – Août 2005) –Simplification du processus client : simple guichet Nécessité de mettre en place de nouvelles infrastructures de portabilité

3 2 Quels délais de mise en œuvre ? Exemple italien dun lancement précipité Bon fonctionnement fin 2002 Résolution problèmes 7 mois Implémentation effective 14 mois Fixation du cadre général juin 2001 Accord inter-opérateurs 31 octobre 2001 Implémentation 30 novembre 2001 Spécifications 5 mois Implémentation envisagée 7 mois Lancement commercial 30 avril 2002 (Vodafone : juillet 2002) Exemple du lancement de la « PNM V1 » en métropole Lancement des réflexions Mi-2001 Accord inter-opérateurs Juin 2003 Lancement commercial 30 juin 2003 Cadre général (lignes directrices ARCEP) 1er août 2002 Spécifications 6-12 mois Implémentation 12 mois

4 3 Impact sur les systèmes dinformation dun opérateur MOT Système applicatif non impacté MOT Système applicatif impacté MOT Système applicatif potentiellement impacté MOT Système applicatif non pérenne Légende

5 4 Recommandations de lAutorité Décret Adoption du décret dapplication, fixant les grands principes et notamment la date dentrée en vigueur Spécifications Décision réglementaire ARCEP Adoption dune décision par lAutorité précisant les modalités de mise en œuvre, notamment les spécifications inter-opérateurs Le respect dun calendrier ambitieux est conditionné au bon déroulement de chaque étape : Ouverture commerciale réussie Accord inter- opérateurs Implication forte des opérateurs, tout particulièrement des trois opérateurs déjà présents dans le cadre de la PNM v1, qui hébergent les MVNO Implémentation


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