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COFHUAT – 24 avril 2008 Grenelle de lenvironnement et Transport aérien français Yves Abbas, Directeur Adjoint Qualité, Environnement et Développement durable.

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1 COFHUAT – 24 avril 2008 Grenelle de lenvironnement et Transport aérien français Yves Abbas, Directeur Adjoint Qualité, Environnement et Développement durable

2 COFHUAT – 24 avril Sommaire 1. Contexte général – Le transport aérien français 2.Les résultats du Grenelle de lenvironnement 3.Ce qui est à venir

3 COFHUAT – 24 avril People Profit Contexte général Une particularité majeure du transport aérien est son caractère international. La régulation de ce secteur vient avant tout des instances mondiales. Ainsi cest lOACI (émanation de lONU) qui depuis des années fait évoluer les normes de ce secteur : concurrence, taxes, procédures, contrôle aérien, bruit, émissions gazeuses, habitat, …

4 COFHUAT – 24 avril Le transport aérien mondial Transport aérien dans le monde : En reliant les peuples, et en soutenant le développement économique mondial, il apporte : 2.2 milliards de passagers - près de 8% du PIB mondial 2.2 milliards de passagers - près de 8% du PIB mondial 40% (en valeur) du transport de fret (entre grandes régions) 40% (en valeur) du transport de fret (entre grandes régions) 40% des touristes internationaux 40% des touristes internationaux 32 millions demplois 32 millions demplois Cest aussi le mode de transport le plus sûr, le plus contrôlé, le plus réglementé, un des plus concurrentiel Cest un mode de transport en commun à haut taux de remplissage (75%)

5 COFHUAT – 24 avril Le transport aérien français 6% du TA mondial alors que la France ne représente que 4 %du PIB mondial et 1% de sa population 6% du TA mondial alors que la France ne représente que 4 %du PIB mondial et 1% de sa population Secteur très concurrentiel pour lequel la France compte un champion mondial Secteur très concurrentiel pour lequel la France compte un champion mondial Activité dont les emplois sont localisés à la base dexploitation : Activité dont les emplois sont localisés à la base dexploitation : 85% des emplois dAir France sont en Île-de-France (50.000) 85% des emplois dAir France sont en Île-de-France (50.000) Roissy est le 1er bassin demploi français en matière de croissance Roissy est le 1er bassin demploi français en matière de croissance

6 COFHUAT – 24 avril Le transport aérien domestique français et le CO 2 Part des transports dans les émissions CO 2 françaises = 26% dont 0,9% pour le transport aérien domestique (liaisons DOM comprises) dont 0,43% sur le réseau métropolitain dont 0,1 % pour les lignes où existe une liaison TGV (< 3 heures) Pour Air France, les émissions domestiques représentent 5% du total Pour Air France, les émissions domestiques représentent 5% du total

7 COFHUAT – 24 avril Sommaire 1. Contexte général – Le transport aérien français 2. Les résultats du Grenelle de lenvironnement 3.Ce qui est à venir

8 COFHUAT – 24 avril Le Grenelle de lenvironnement pour le transport aérien …. Sest traduit par une Convention dEngagements signée le 28 janvier 2008 entre LEtat : JL.Borloo, N.Kosciusko-Morizet, D.Bussereau LEtat : JL.Borloo, N.Kosciusko-Morizet, D.Bussereau Et la profession : Air France-KLM, GIFAS, ADP, FNAM, UAF, SCARA Et la profession : Air France-KLM, GIFAS, ADP, FNAM, UAF, SCARA 1.Réduire les émissions des nouveaux avions 2.Conseil pour la recherche aéronautique civile française 3.Modernisation des flottes 4.Améliorer la performance environnementale des entreprises de laviation marchande 5.Informer le passager sur limpact environnemental du transport aérien 6.Soutenir linclusion du transport aérien dans lEU-ETS 7.Améliorer la performance de la navigation aérienne 8.Améliorer la performance environnementale des aéroports 9.Améliorer linsonorisation des logements des riverains des aéroports

9 COFHUAT – 24 avril La « Convention dengagements » 1.Réduire les émissions des nouveaux avions A lhorizon 2020, la recherche aéronautique poursuit des objectifs de réduction ambitieux : par rapport aux avions de 2000 : - 50% sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 par passager-km - 50% sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 par passager-km - 80% sur les NOx - 80% sur les NOx - 50% sur le bruit perçu - 50% sur le bruit perçu Doublement par lÉtat de ses aides à la recherche aéronautique 2.Créer un Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile française (CORAC) Les travaux préparatoires (analyse densemble, effets environnementaux, grands axes de recherche à développer, benchmarking, modes de soutien, outils de simulation, …) à la création de ce conseil, rassemblant tous les acteurs, ont déjà débuté. Le conseil proprement dit sera créé avant la fin du 1er semestre 2008

10 COFHUAT – 24 avril La « Convention dengagements » 3. Modernisation des flottes Engagements dAir France-KLM, entre 2005 et 2012 : 2Md dinvestissements annuels (à environnement 2Md dinvestissements annuels (à environnement économique stable) Consommation spécifique de 3.7 L/100km/passager Consommation spécifique de 3.7 L/100km/passager -20% démissions de CO2 desserte DOM -20% démissions de CO2 desserte DOM -5% démissions de CO2 pour ses vols domestiques -5% démissions de CO2 pour ses vols domestiques Plafonner son niveau de bruit à celui de Plafonner son niveau de bruit à celui de ,51 3,70 3, Mouvements avions Energie sonore

11 COFHUAT – 24 avril La « Convention dengagements » 3. Modernisation des flottes Engagements de lEtat Modulation des redevances datterrissage selon la classe acoustique Modulation des redevances datterrissage selon la classe acoustique Publication des flottes des compagnies après chaque saison, par classe Publication des flottes des compagnies après chaque saison, par classe 4.Améliorer les performances environnementales des entreprises de laviation marchande Élaboration par la FNAM et signature dune Charte en 2008 Élaboration par la FNAM et signature dune Charte en Informer le passager sur limpact environnemental du transport aérien Calculateur de CO2 Calculateur de CO2 Guide des bonnes pratiques sur Guide des bonnes pratiques sur la compensation du CO2 6. Inclusion du transport aérien dans le système européen déchange de permis démission Les signataires sengagent à assurer la promotion de ce système internationalement (2009)

12 COFHUAT – 24 avril La « Convention dengagements » 7.Améliorer la performance environnementale de la navigation aérienne Relèvement de trajectoires Relèvement de trajectoires Expérimentation de procédures de descentes continues Expérimentation de procédures de descentes continues Prolongement de volumes de protection environnementales Prolongement de volumes de protection environnementales Programme européen SESAR et Bloc despace fonctionnel rassemblant 6 Etats (Bénélux, France, RFA, Suisse) et Bloc despace fonctionnel rassemblant 6 Etats (Bénélux, France, RFA, Suisse) Passer de cette situation… à celle-là… …économisera 10 à 12 Millions de tonnes de CO2/an !

13 COFHUAT – 24 avril La « Convention dengagements » 8. Améliorer la performance environnementale des aéroports Aéroports de Paris et UAF sengagent sur une série de mesures locales : temps de roulage des avions, bâtiments HQE, énergies renouvelables, émissions des véhicules, co-voiturage, limitation du recours aux APU LÉtat sengage à Favoriser les interconnections TGV/aéroports et les dessertes villes/aéroport en transport collectif ferré Favoriser les interconnections TGV/aéroports et les dessertes villes/aéroport en transport collectif ferré Favoriser le projet CAREX de transfert intermodal du fret express aérien sur le réseau grande vitesse Favoriser le projet CAREX de transfert intermodal du fret express aérien sur le réseau grande vitesse 9.Améliorer linsonorisation des logements des riverains des aéroports Augmentation de la taxe servant à ce financement afin de résorber les files dattente en 2 ans : concernés surtout, les aéroports dOrly et de Nantes Augmentation de la taxe servant à ce financement afin de résorber les files dattente en 2 ans : concernés surtout, les aéroports dOrly et de Nantes

14 COFHUAT – 24 avril Sommaire 1. Contexte général – Le transport aérien français 2. Les résultats du Grenelle de lenvironnement 3. Ce qui est à venir

15 COFHUAT – 24 avril La loi Grenelle 1 Lavant-projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de lenvironnement Laccent est mis sur la volonté de favoriser des systèmes de transport intégrés et multimodaux privilégiant les transports ferroviaires dans leur domaine de pertinence. La création de nouveaux aéroports sera limitée aux cas de déplacement de trafic pour des raisons environnementales. Outre les éléments figurant dans la « Convention dengagements », le projet rappelle que lÉtat veillera à la maîtrise de lurbanisation autour des aéroports. Un observatoire des transports évalue les modes de transport et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Le COMOP Bruit a rendu ses conclusions, notamment la suggestion de rapprocher les opérations disolation phonique et thermiques …. et bien sûr, le suivi régulier de la Convention dEngagements

16 COFHUAT – 24 avril Merci pour votre attention


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