Application des normes SEC95 aux pouvoirs locaux en région wallonne : quelques éléments chiffrés et position du Gouvernement wallon Par Olivier Dubois,

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1 Application des normes SEC95 aux pouvoirs locaux en région wallonne : quelques éléments chiffrés et position du Gouvernement wallon Par Olivier Dubois, Conseiller budgétaire Cabinet du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville SEC95 – Implications pour les pouvoirs locaux Louvain-la-Neuve, 16 novembre 2010

2 Normes SEC 95 et pouvoirs locaux : la note au GW du 29/4/2010 1.Rappel des décisions antérieures 2.Eléments de méthodologie SEC et NCC 3.Eléments chiffrés 4.Proposition de décision

3 Comité de concertation du 16 septembre 2009 A titre indicatif Période transitoire Base pluriannuelle Conditions dapplication ? Rappel des décisions antérieures

4 Pour rappel Aspects méthodologiques

5 Eléments chiffrés Etablis au départ des produits du projet e-comptes Logiciel 1 Logiciel 2 Logiciel 3 Logiciel n … Format standard Logiciel e-compte : Interrogation statistique Synthèses analytiques Fichiers SIC Nouveaux modules … Autre logiciel Mise à jour des résultats sur base des fichiers SIC reçus par la DGO5 en date du 15/10/2010

6 Eléments chiffrés Répartition des communes et CPAS échantillonnés en fonction de leur résultat budgétaire en comptabilité SEC95 Source : DGO5

7 Eléments chiffrés Comparaison des résultats comptables selon la méthode choisie : Exercice comptable 2009 – source : DGO5

8 Eléments chiffrés : solde SEC « retravaillé » Comparaison des résultats comptables selon la méthode choisie : SEC retravaillé = SEC + invest. – recettes extra hors emprunts – remb. capital Exercice comptable 2009 – source : DGO5 (44)

9 Eléments chiffrés : Maximisation des dépenses courantes Source : DGO5

10 La décision du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 Sur base de cette analyse, le Gouvernement wallon : Sest engagé à tenir compte de la spécificité des pouvoirs locaux lors de la signature des accords de coopération relatifs aux trajectoires budgétaires Charge le Ministre des Pouvoirs Locaux, en collaboration avec le Ministre du Budget, du suivi statistique du solde SEC des Pouvoirs locaux Charge le Ministre du Budget, en collaboration avec le Ministre des Pouvoirs Locaux de poursuivre le dialogue avec les autorités fédérales sur cette question

11 Application des normes SEC95 aux pouvoirs locaux en région wallonne : Quelques éléments chiffrés et position du Gouvernement wallon Olivier Dubois Conseiller budgétaire – Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville Louvain-la-Neuve – 16 novembre 2010 Merci de votre attention …