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LA JURISPRUDENCE Cest moi qui décide !. Malheur !!! Pourquoi mon jugement nest-il pas respecté par mes collègues ??? Son jugement ne fait pas jurisprudence.

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1 LA JURISPRUDENCE Cest moi qui décide !

2 Malheur !!! Pourquoi mon jugement nest-il pas respecté par mes collègues ??? Son jugement ne fait pas jurisprudence ! Aidons-le à y voir plus clair... Cour supérieure Luc c. Zoé JUGEMENT Je condamne Zoé à payer à Luc $ pour avoir arraché ses fleurs. Juge Sansregret

3 Jurisprudence Solution donnée par les tribunaux à une question de droit OU Ensemble des décisions rendues par les tribunaux Les tribunaux ? Comment sont-ils organisés ?

4 Principaux tribunaux qui ont compétence au Québec Cour suprême du Canada Cour dappel du Québec Cour supérieure Cour du Québec Tous ces tribunaux rendent des jugements

5 Les jugements nont pas le même poids que les lois Hummm... les juges ne sont donc pas tenus de respecter les jugements de leurs collègues... MAIS...

6 Règle du précédent (stare decisis) Respect des décisions rendues par les tribunaux supérieurs Quels tribunaux sont supérieurs à : - La Cour du Québec ? La Cour dappel et la Cour suprême - La Cour dappel ? La Cour suprême - La Cour supérieure ? La Cour dappel et la Cour suprême

7 Je dois respecter celui-ci ! Cour dappel Luc c. Zoé JUGEMENT La cour condamne Zoé à payer à Luc $ pour avoir arraché ses fleurs. Juges Lelouche,Côté et Tartampion Voici la conséquence pour notre honorable ami

8 Rassurez- moi, à part Zoé (!), y a-t-il quelquun qui doit lire et respecter mon jugement ? Quen pensez-vous ???

9 BONNE NOUVELLE !!! Le juge Sansregret peut dormir tranquille... Ses collègues du même tribunal que le sien (la Cour supérieure) doivent en principe respecter son jugement sils sont confrontés à un problème similaire

10 Ce que lon retient… Le jugement na pas de force obligatoire aux tribunaux inférieurs aux juges du même tribunal MAIS IL SIMPOSE

11 Le conseil du juge Sansregret... Il serait plus simple de ne pas arracher les fleurs...

12 La jurisprudence Réalisation de Sophie Crevier UQAM, PCPES, FPE le 22 février 2006 Sous la supervision de Monique Dugal, Marie-Josée Caron et Simon-Pierre Bosset Sources -Dictionnaire de droit privé, Les Éditions Yvon Blais inc. -Diaporama inspiré des recueils préparés par Marc Leblanc, enseignant au Collège Ahuntsic, programme deTechniques juridiques ( Recherche documentaire en droit)


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