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Le pouvoir judiciaire Par: Maude Emmanuelle Vanessa Marie-Ève Groupe 405 Équipe 8.

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1 Le pouvoir judiciaire Par: Maude Emmanuelle Vanessa Marie-Ève Groupe 405 Équipe 8

2 Le système judiciaire canadien possède-t-il un fonctionnement spécifique? En effet, le système judiciaire canadien est doté de divers paliers chacun chargé de tâches définies. Chaque cour a un rôle particulier et est constitué par des membres choisis dune manière précise.

3 Les rôles des différentes cours du système judiciaire Canadien Les rôles des différentes cours du système judiciaire Canadien

4 La Cour Suprême du Canada La Cour Suprême du Canada est la plus haute cour du pays. Elle est la juridiction dappel finale (pour tous les tribunaux canadiens, le dernier ressort national (et non pas seulement fédéral) sur lequel peuvent sappuyer les particuliers ou les gouvernements lors dun procès. Sa compétence étendue englobe les droits civiles du Québec et la Common Law des autres provinces et des autres territoires. Elle entend des appels de juridiction inférieure (cest-à-dire provenant de la Cour dappel provinciale ou territoriale ou de la Cour dappel fédérale). Les droits traitant de la Constitution, de ladministration ou du domaine privé y sont considérés.

5 Les Cours dappels La Cour dappels fédérale a compétence sur une gamme de litige plus étroite dans les domaines du revenu, de propriété industrielle et intellectuelle, des questions réglementé par la législation fédérale le pouvoir de contrôle judiciaire des décisions des tribunaux administratifs(incluant les tribunaux), les questions de juridictions fédérales, les transports, les ouvrages, les entreprises interprovinciaux, les lettre de changes et l'aéronautique. La Cour dappel du Québec est le plus haut tribunal au Québec. On peut y faire appel après pour changer un jugement rendu par une cour inférieure autant pour une affaire civile que criminelle. Fédérale Provinciale

6 Les cours fédérales Cour Fédérale Cour Canadienne de limpôt La compétence de la Cour fédérale est conférée par une loi particulière et a pour tâche de trancher des litiges soulevés en matière de compétence du gouvernement fédéral. Cette cour est chargée dentendre les appels en matière dimpôt sur le revenu.

7 Cours Fédérales(suite) Cour supérieure de compétence générale des provinces et des territoires Les compétence des cours supérieures de compétence générale des provinces et des territoires dépassent les domaines correspondants aux pouvoirs législatifs des gouvernements provinciaux. Les litiges attribuables à la Loi constitutionnelle y sont jugés. Nous navons quà mentionner tout ce qui a trait aux banques et au milieu criminel pour ne citer queux en exemple. Ces cours sont considérées comme le pivot du système judiciaire canadien, car leurs compétences sont inhérentes (comportant à la fois lapplication des lois provinciales et fédérales).

8 Les Cours Provinciales La Cour supérieure du Québec La Cour du Québec Elle sexerce en matière civile, criminelle et pénale. Cette cour est divisé en trois. La chambre civile qui soccupe des litiges de moins de $ et de certaines affaires municipales et scolaires. Il y a aussi la chambre criminelle et pénale, la chambre de la jeunesse qui soccupe des tribunaux pour adolescents. Cest un juge de cette cour qui préside les procès dactes criminels. Cette cour peut revenir sur les décisions de la cour du Québec et des cours municipales.

9 Les Cours provinciales(suite) Les Cours municipales Les cours municipales ont comme tâche de soccuper des affaires pénales et civile. Premièrement, elles voient à lapplication des règlements municipaux et à quelques infractions aux lois provinciales. Ensuite, elles jugent les infractions criminelles punissables sur déclaration sommaire de culpabilité. Les décisions des Cours municipales sont susceptibles dappel.

10 Composition et choix des membres des différentes cours

11 La Cour suprême du Canada La cour suprême du Canada est composée de 9 juges dont un juge en chef et 8 juges nommés par le gouverneur en conseil. Les juges sont choisis parmi les juges de la cour supérieure ou des avocat qui sont inscrit au moins depuis 10 ans dans le barreau dune province.

12 Les Cours dappels Provinciale La cour d appel fédéral est composé de un juge en chef, 32 juges, 3 juges surnuméraires, un juge suppléant, 6 protonotaires(font partis des taches judiciaires de la cour) qui sont nommés par le gouvernement fédéral. Celui-ci détient un pouvoir de rémunération et de destitution sur l ensemble des membres nommés ci-haut La cour dappel du Québec est composée de plus de 20 juges chacun choisi par le gouvernement fédéral Fédérale

13 Les Cours fédérales Le pouvoir de nomination des juges des cours fédérales revient au gouvernement fédéral. Ce dernier veille à leurs rémunérations et détient le pouvoir de les destituer.

14 Les cours provinciales La Cour supérieure du Québec Les juges sont nommés par le gouvernement provincial ou territorial selon le cas.

15 Les Cours provinciales(suite) La cour du Québec Les cours municipales Les juges de la cour du Québec sont nommés par le gouvernement provincial. Les cours municipales sont présidées par un juge en chef. Celui-ci est nommé par le gouvernement provincial.

16 Lexique Autorisation dappel : Elle est nécessaire pour accéder à la Cour Suprême du Canada. Il faut lobtenir à cette même place. On accorde habituellement lautorisation dappel si le litige contient une question dimportance pour le public ou une question importante de droit (ou encore mixte de droits et de faits) qui oblige une intervention de la Cour. Le contrôle et la supervision des causes à entendre sont ainsi étroitement suivis. Pouvant être obtenue dune formation de 3 juges ou découlant du pouvoir de renvoi du gouvernement fédéral, cette autorisation peut nêtre aucunement requise dans le domaine criminelle ou en matière de renvois provinciaux. Une fois lautorisation dappel acquis et laudience ordonnée, chacun des parties dispose de 15 minutes pour présenter ses arguments et de 5 minutes pour réfuter.

17 Lexique(suite) La procédure de renvoi*: > * Citation tirée de : Cour suprême du Canada (17 janvier 2004). Site consulté le 2 avril Adresse URL :

18 Lexique(suite) Les appels de plein droit : Lorsque lappel de plein droit nest pas obligatoire, dans le domaine des procès criminelles, les appels de plein droit sont applicables. Aussi, un juge peut en faire état si ce dernier est dissident sur un point concernant un certain droit.

19 Finalement, le système judiciaire possède un fonctionnement spécifique. Les différentes tâches sont réparties parmi les différentes cours dont les membres sont choisis avec précision. Nous savons maintenant comment fonctionne le pouvoir judiciaire canadien, mais quen est-il pour les autres pays?

20 Bibliographie Sites Internet Cour suprême du Canada (17 janvier 2004). Site consulté le 2 avril Adresse URL : Le réseau juridique du Québec (13 juin 2002). Site consulté le 4 avril Adresse URL: judiciaire.htm.


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