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Les 3 branches du gouvernement. Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif.

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1 Les 3 branches du gouvernement

2 Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif

3 Les 3 branches du gouvernement Pouvoir judiciaire a le pouvoir de juger ceux qui brisent les lois imposent des sanctions

4 Les 3 branches du gouvernement Pouvoir exécutif a le pouvoir dadminstrer le gouvernement applique les lois

5 Les 3 branches du gouvernement Pouvoir législatif a le pouvoir délaborer et changer des lois

6 Les 3 branches du gouvernement Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif crée et change des lois organise le gouvernement applique les lois juge ceux qui brisent les lois impose des punitions

7 La branche législative Crée et change les lois Les ensembles (groupes) législatifs créent et débattent les lois. Cest aussi appelé le parlement

8 La branche législative Crée et change les lois Le parlement est composé du Monarch (Premier Ministre) la Chambre des communes (élue) le Sénat (nommé) Le Premier ministre, la Chambre des communes et le Sénat collaborent pour concevoir les lois.

9 La branche législative Crée et change les lois Les lois doivent avoir lapprobation de la majorité des membres de la Chambre des communes et du Sénat. Le Gouverneur général doit approuver des lois. p. ex. La branche législative crée une loi qui identifiera le temps de lannée où un individu peut faire de la pèche.

10 La branche législative Crée et change les lois p. ex. La branche législative crée une loi qui… o identifiera le temps de lannée où un individu peut faire de la pèche o déterminera le montant dargent qui sera retenu pour les prestations dassurance-emploi sur le bordereau de paie

11 La branche législative Crée et change les lois p. ex. La branche législative crée une loi qui… o identifiera le montant dimpôts pour léducation

12 La branche législative Crée et change les lois p. ex. La branche législative crée une loi qui… o déterminera la règlementation pour lélimination des déchets

13 La branche exécutive Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois Elle comprend le cabinet et la bureaucratie du gouvernement qui soccupent des affaires gouvernementales et les lois du Canada. Ceci est le travail journalier du gouvernement.

14 La branche exécutive Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois Le chef détat est la reine dAngleterre représentée par le gouverneur général du Canada. Le chef du gouvernement est le Premier Ministre.

15 La branche exécutive Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois Lexécutif (Premier ministre et le Cabinet) entreprennent des tâches fédérales. Par tradition, le Monarch (gouverneur général) na pas de pouvoir réel mais agit plutôt sous les directives du Premier ministre. p. ex. Cette branche créerait divers Ministères et agences pour assurer que les gens ne pècheraient quau moment de lannée où il est permis de le faire.

16 La branche exécutive Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois p. ex. La branche exécutive… o prépare le budget national

17 La branche exécutive Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois p. ex. La branche exécutive… o établit les conditions pour lobtention du diplôme détudes secondaires

18 La branche exécutive Organise le fonctionnement du gouvernement Applique les lois p. ex. La branche exécutive… o inspecte les entreprises et les restaurants

19 La branche judiciaire Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions Elle comprend les juges et les cours variées du Canada. Ce sont eux qui déterminent qui a enfreint une loi et quelles conséquences en découlent.

20 La branche judiciaire Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions La Cour suprême du Canada est la cour de dernier recours. Cette cour a 9 juges dirigés par le Juge en chef du Canada. Chacun de ces juges est nommé par le Gouverneur général.

21 La branche judiciaire Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions Ces juges entendent des cas en appel suite à des décisions provenues des cours dappel provenant des différentes provinces et territoires. Cest la partie du gouvernement qui interprète les lois.

22 La branche judiciaire Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions p. ex. La branche judiciare mettrait sur pied le procès de quiconque aurait enfreint la loi en pèchant à un moment autre que pendant la saison de pèche déterminée. Une conséquence adéquate serait aussi déterminée par cette branche du gouvernement.

23 La branche judiciaire Juge ceux qui brisent les lois Impose les punitions p. ex. La branche judiciaire… o nest pas directement contrôlée par les gouvernements o Les juges et tribunaux aux niveaux fédéral et provincial ont le pouvoir dans cette branche

24 Structure du pouvoir judiciaire a le pouvoir de juger ceux qui brisent les lois imposent des sanctions

25 judiciaire Le pouvoir judiciaire

26 Structure du pouvoir exécutif a le pouvoir dadminstrer le gouvernement applique les lois

27 exécutif Le pouvoir exécutif

28 Structure du pouvoir législatif a le pouvoir délaborer et changer des lois

29 législatif Le pouvoir législatif Opposition président de la Chambre Sénat- Chambre des communesAssemblée législative gouverneur générallieutenant-gouverneur fédéralprovincial

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31 Ministères

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