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LORGANISATION DE NOS GOUVERNEMENTS Nos gouvernements fédéral et provinciaux sont constitués de trois pouvoirs: 1) le pouvoir exécutif 2) le pouvoir législatif.

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2 LORGANISATION DE NOS GOUVERNEMENTS Nos gouvernements fédéral et provinciaux sont constitués de trois pouvoirs: 1) le pouvoir exécutif 2) le pouvoir législatif et 3) le pouvoir judiciaire qui sont tirés de notre Constitution, de nos traditions et de nos lois.

3 LE POUVOIR EXÉCUTIF A le pouvoir dadministrer le gouvernement et dappliquer les lois Pouvoir exécutif: organe du gouvernement qui a le pouvoir de mettre en oeuvre les programmes et les politiques du gouvernement. Par exemple: Il prépare le budget national (au fédéral) Il établit les conditions dobtention du diplôme détudes secondaires (au provincial) Il inspecte les commerces et les restaurants (au municipal) La Constitution du Canada stipule que le pouvoir exécutif réside entre les mains de la reine, représentée par le gouverneur général (au sein du gouvernement provincial, le lieutenant-gouverneur est le représentant de la reine). Dans les faits, le premier ministre, le Cabinet et la fonction publique dirigent les affaires courantes du gouvernment fédéral.

4 LEXÉCUTIF AU FÉDÉRALAU PROVINCIAL La reine (le gouverneur général) La reine (le lieutenant-gouverneur) Le premier ministre chef du gouvernement fédéral chef du parti fédéral au pouvoir Le premier ministre chef du gouvernement provincial chef du parti provincial au pouvoir Le Conseil des ministres (Le Cabinet) choisi par le chef du gouvernement pour diriger les ministères La fonction publique (aussi appelée bureaucratie) personnes qui administrent les affaires courantes du gouvernement

5 LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL: Le rôle du gouverneur général aujourdhui est essentiellement cérémonial et symbolique: Représente le monarque au Canada Sassure que le gouvernement fait son travail Signe tous les projets de lois avant quils ne deviennent lois Ouvre et ferme le Parlement Lit le discours du trône Sacquitte de fonctions cérémoniales ou sociales (reçoit les chefs détat étrangers, octroye des prix et honneurs…) Visite toutes les régions du Canada et rencontre les citoyens de tous les milieux Offre au premier ministre des conseils impartiaux (mais cest le premier ministre qui dirige la nation)

6 LE PREMIER MINISTRE (FÉDÉRAL): Parle au nom de toute la population canadienne, sur la scène nationale et internationale Collabore avec ses homologues provinciaux afin dapporter des changements qui seront bénéfiques aux Canadiens Recommande des personnes au gouverneur général pour quil les nomme juges ou sénateurs Tous les quatre ou cinq ans, il demande au gouverneur général de déclencher une élection En tant que chef de son parti politique, il dirige le caucus: groupe de députés dun même parti politique

7 LE PREMIER MINISTRE (PROVINCIAL): Joue un rôle de chef semblable à celui de son homologue fédéral Il demande au lieutenant-gouverneur de déclencher des élections et de nommer des juges provinciaux Il sadresse aux citoyens de la province et collabore avec les autres premier ministres provinciaux et le gouvernement fédéral afin de défendre les intérêts de sa province Il choisit les membres du Conseil des ministres ou Cabinet pour soccuper des dossiers particuliers à la province

8 LE CONSEIL DES MINISTRES (LE CABINET): Ministre: membre du Cabinet ou du Conseil des ministres Conseil des ministres ou Cabinet: groupe de ministres qui décide des politiques du gouvernement. Ses membres ont habituellement la responsabilité dune ministère ou portefeuille, telles les Affaires étrangères, la Défense et la Justice... Le premier ministre choisit les membres du Cabinet Dhabitude, les membres du Cabinet reçoivent chacun la responsabilité dune ministère ou portefeuille Traditionnellement ce sont des députés qui sont des ministres (député: personne élue pour représenter la population au Parlement et y voter sur des questions dordre public) mais, en de rares occasions, des sénateurs et des citoyens non élus ont accédé (serve) au Cabinet Sous la direction du premier ministre, les membres du Cabinet travaillent ensemble afin dexaminer les décisions importantes que le gouvernement doit prendre Lors des réunions du Cabinet, les ministres peuvent exprimer leur désaccord et même mettre en question le leadership du premier ministre. En public les ministres sont tenus de démontrer un appui inconditionnel au premier ministre et des décisions du gouvernment, ce quon appelle la discipline de parti.

9 LA FONCTION PUBLIQUE (LA BUREAUCRATIE): Les fonctionnaires assurent les services gouvernementaux Ils et elles sont des employés du gouvernement et ne sont ni élus, ni choisis pour leurs convictions politiques Ils peuvent recueillir des statistiques, rédiger les détails de nouvelles lois ou rechercher de linformation pour aider à lélaboration de nouvelles politiques Ils détiennent un pouvoir caché et ont la capacité dinfluer sur la façon dont le gouvernement répond aux besoins et aux demandes des citoyens

10 LE POUVOIR LÉGISLATIF A le pouvoir délaborer et de modifier les lois Pouvoir législatif: organe du gouvernement qui a le pouvoir dadopter, de modifier et de revoquer des lois. On lappelle aussi le Parlement. Par exemple: Il établit le niveau des prestations dassurance-emploi (au fédéral) Il fixe le taux dimposition pour léducation (au provincial) Il réglemente lélimination des déchets (au municipal)

11 LE POUVOIR LÉGISLATIF OU LE PARLEMENT AU FÉDÉRALAU PROVINCIAL Le gouverneur général Le lieutenant –gouverneur Chambre des communes Lassemblée législative Les députés Le Sénat (aussi appelé Chambre haute ) Les Sénateurs Il ny a pas de Sénat au provincial Le Président de la Chambre LOpposition Le Président de la Chambre LOpposition

12 LA CHAMBRE DES COMMUNES: La composante la plus influente du pouvoir législatif fédéral est la Chambre des communes à Ottawa Les élus (députés) se réunissent à Ottawa pour discuter des questions dintérêt public Le nombre total des sièges est déterminé par la population du Canada (actuellement il y en a 308) Les députés discutent et débattent régulièrement de problèmes et de politiques gouvernementales. Les débats sont dirigés par le président de la Chambre, qui est aussi un député élu Le président de la chambre est choisi par vote secret par tous les députés eCommons/can_parl-f.asp eCommons/can_parl-f.asp

13 1. Président 2. Pages 3. Membres du gouvernement 4. Membres de lopposition* 5. Premier ministre 6. Chef de lopposition officielle 7. Leader du deuxième parti en importance de lopposition 8. Greffier et greffiers au Bureau 9. Masse 10. Sténographes du hansard 11. Sergent darmes 12. Barre de la Chambre 13. Interprètes 14. Tribune de la presse 15. Tribune du public 16. Tribune des fonctionnaires 17. Tribune du leader de lOpposition 18. Tribune des députés 19. Tribune des députés 20. Tribune des députés 21. Tribune du président 22. Tribune des sénateurs 23. Caméras de télévision

14 LOPPOSITION: À la Chambre des communes, les députés sassoient avec les autres membres de leur parti politique. Le parti qui détient le plus de sièges aux Communes est appelé le gouvernement Tous les députés des autres partis politiques sont appelés lOpposition loyale de Sa Majesté Le chef du parti de lopposition qui détient le plus de sièges devient le chef de lopposition Le rôle de lopposition est dassurer que lopinion de toutes les Canadiens soit représentée au Parlement, surtout celle de ceux qui nont pas été voté pour le parti au pouvoir Quatre jours par semaine, on réserve du temps pour une période de questions et cest à ce moment les membres de lopposition peuvent soulever des problèmes et poser des questions au gouvernement au sujet de ses actions

15 LES LEADERS PARLEMENTAIRES ET LES WHIPS: Certains députés ont des rôles supplémentaires à la Chambre des communes. Les leaders parlementaires aident à développer des stratégies pour les autres députés de leur parti Les whips de partis travaillent de concert avec les leaders de la Chambre pour choisir des tactiques pour la période des questions Un whip sassure que tous les députés soient présents au vote dun projet de loi, afin quil soit adopté. Parfois, les whips rappellent à lordre des députés qui ne suivent pas la ligne du parti

16 LE SÉNAT Au niveau fédéral, le Sénat, appelé aussi la Chambre haute du Parlement, peut proposer des projets de loi ou amender ceux adoptés par les Communes. Les sénateurs et les sénatrices ne sont pas élus, ils et elles sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre Tout membre du Sénat doit avoir la citoyenneté canadienne, être âgé de plus de 30 ans et habiter dans la province ou territoire quil représente, doit posséder des biens dune valeur dau moins 4 000$ et peut demeurer en poste jusquà lâge de 75 ans. Au niveau provincial, le parlement est aussi appelé la législature ou lassemblée législative. Les provinces et les territoires nont pas de chambre haute équivalent au Sénat

17 ate/senateFilm/SenFilmToc-f.asp

18 LE POUVOIR JUDICIAIRE A le pouvoir de juger qui a enfreint la loi et dimposer des sanctions Pouvoir judiciaire: organe du gouvernement qui a le pouvoir dinterpréter les lois, de décider qui a enfreint la loi et quelle peine lui imposer. Les gouvernements ne détiennent pas directement ce pouvoir. Il appartient aux juges et aux tribunaux aux niveaux fédéral et provincial.

19 LA STRUCTURE JUDICIAIRE DIVISION DAPPEL DIVISION CRIMINELLE DIVISION CIVILE COUR SUPRÊME DU CANADA (entend certaines causes en appel des tribunaux inférieurs, dont les Cours suprêmes provinciales) COUR SUPRÊME PROVINCIALE (entend certaines causes en appel des tribunaux inférieurs) COUR DAPPEL (cour générale dappel) COUR SUPÉRIEURE (causes criminelles majeures) COUR CRIMINELLE (causes criminelles ordinaires) COUR CIVILE (litiges privés) COUR DES PETITES CRÉANCES (litiges privés moins de 3 ooo$) TRIBUNAL DE LA FAMILLE (garde denfants, divorces, etc.)

20 LE POUVOIR JUDICIAIRE Lappareil judiciaire est composé des tribunaux et des juges qui déterminent si les personnes accusées de crimes sont coupables et ils décident des peines à imposer aux personnes reconnus coupables Le système judiciaire donne à la population la possibilité de contester des actions ou des lois quelle perçoit comme une menace à ses droits Evans, Mark et coll. La Citoyenneté : Responsabilité, démocratie et engagement. Montreal : Les Éditions de la Chenelière, 2001.

21 PROJET À REMETTRE P. 119 #2: Qui est la personne qui te représente au niveau provincial? Qui est celle qui te représente à la Chambre des Communes? Rédige un paragraphe des deux. Assure-toi dinclure les renseignements suivants: 1. Le nom de ta circonscription (riding) 2. Le nom du député 3. Depuis combien de temps ta députée ou ton député occupe ce poste 4. Son parti politique, ses responsabilités au sein du parti, sil y en ont 5. Lemploi quexerçait cette personne avant dêtre élue 6. Le meilleur moyen de la rejoindre 7. Les façons dont elle tient son électorat (le peuple) informé au sujet des questions importantes ÉVALUATION:Contenu /14Grammaire /10 Date de remise: mardi, le 5 avril, 2011


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