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11 avril 2013 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME Réunion n°2.

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1 11 avril 2013 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME Réunion n°2

2 11 avril 2013 Clause de revoyure CDDRA 1ère série de réunion : Préparation du bilan appuyé par le référent technique Bilan par actions / consommation crédits / plus value CDDRA Évolutions nécessaires / enjeux climats énergie / gouvernance 2ème série de réunion dici juin 2013 : Validation du bilan et proposition dorientations/améliorations pour lavenant CDDRA CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 2

3 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME Habitat, Energie, Urbanisme : Proposition dorientations Identification des projets et estimatif financier 3 11 avril 2013

4 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME Action Développement dune offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement) Action 4.2. Accompagner les opérations daménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) Action 5.1. Développer les compétences, lingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Action Accompagner la production de bâtiments neufs Action Soutien aux collectivités pour la réalisation dacquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT Action Accompagner les études, lingénierie de projet et la formation des acteurs Action Soutien à la mise en place dun pôle urbanisme de territoire Action Soutien à la mise en place doutils pour une gestion économe de lespace Action Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de lOPAH / OPAHTB territoriale Action Accompagner la production de la maison de lintercommunalité Action Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes Action Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique Action Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis 4 11 avril 2013

5 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME Action Services de proximité en lien avec le développement social Développement dune offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement) (solde au 27/03/2013 : / CDDRA et CTS) OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Extension du dispositif Logements de s Jeunes de la CORAL : 10 unités logements (5 T3 en colocation sur Ugine). Logements meublés et équipés à neuf par la CoRAL CORAL - Appel à projets LC avril 2013 Total

6 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMO I/ F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS 3 Sensibilisations "chantier - étanchéité à l'air pour des réhabilitations BBC Effinergie Interco ou communes I7 500,0080,00%-6 000,00 Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 3 du 01/04/2014 au 31/03/2015 Arlysère F ,0030%30 000,00- Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 4 du 01/04/2015 au 31/03/2016 Arlysère F ,0030%30 000,00- Education des usagers aux changements de comportements pour une utilisation correcte du logement / Appareillage pour suivi en temps réel des consommations Bailleurs, communes, interco I15 000,0050% Participation Région ? 4 000,00 Soutien aux AMO HQE / Action Accompagner les études, lingénierie de projet et la formation des acteurs (solde au 27/03/2013 : ,00 CDDRA et ,60 CTS) 6 11 avril 2013 Total , ,00

7 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Réhabilitation BBC dans le cadre de lappel à projets OPAHTB Arlysère : batiment Comarly (Flumet Petite Enfance ?) Comarly I ,0040% ,00 Réhabilitation BBC dans le cadre de lappel à projets OPAHTB Arlysère : bâtiment Beaufortain (OT Areches ?) Confluences I ,0040% ,00 Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de la réhabilitation BBC Compatibles de logements locatifs publics : 60 logements (sub 1000 / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux I ,0050% ,00 - Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de la réhabilitation BBC Effinergie de logements locatifs publics : 380 logements (sub 1500 / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux I ,0050% ,00- Action Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de lOPAH / OPAHTB territoriale (solde au 27/03/2013 : CDDRA et CTS) Rappel PSP des bailleurs : 577 logements à réhabiliter de 2012 à 2016 (Parc locatif public : 5100 logts) Comment rendre plus opérationnelle cette fiche action ? 7 Total , ,00 11 avril 2013

8 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS - Action Accompagner la production de bâtiments neufs (solde au 27/03/2013 : CDDRA et CTS) Aucun dossier envisagé à lheure actuelle. Production de bâtiments neufs : CDDRA : hébergements touristiques (hors gîtes et résidences de tourisme) au-delà de RT2012 équipements sportifs et culturels à vocation interco dans stratégie globale de territoire, au- delà de RT2012 : CTS : il est précisé que sont prévus les bâtiment très basse consommation suivants : "les équipements publics (en dehors de ceux financés par ailleurs par le Département) : en particulier les équipements sportifs, culturels et d'accueil touristique d'intérêt intercommunal" 8 11 avril 2013 Total // Modification de la fiche action pour intégrer des projets existants ? Grésy / Isère : centre multi activités (projet BBC 2012, pas au-delà de la RT actuelle)

9 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Action Accompagner la production de la maison de lintercommunalité (solde au 27/03/2013 : / CDDRA et 0 CTS) 9 11 avril 2013 Total // Pas de crédits CDDRA

10 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME Action Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique (solde au 27/03/2013 : / CDDRA et CTS) OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Réhabilitation de la Halle Olympique CoRAL , avril 2013 Total / ,00 Pas de crédits CDDRA

11 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Action Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis (solde au 27/03/2013 : 0 CDDRA et / CTS) avril 2013 Total // Enveloppe totalement consommée.

12 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Etude pour la mise en place d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) sur 2 communes CommunesI % 7 500,00 (PSADER) - Action Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation (solde au 27/03/2013 : CDDRA (PSADER) et / CTS) avril 2013 Total PSADER 7 500,00/

13 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME Action Soutien aux collectivités pour la réalisation dacquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT (solde au 27/03/2013 : 27 CDDRA et CTS) OpérationMO I/ F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Acquisitions foncières « Ugine, Gilly, CCHCS… Communes et Intercos I//? ,00 13 Total ? ,00 Pour mémoire, de crédits CTS prévus : Co.RAL CCHCS : ComArly : Beaufortain : (déjà consommés) : déjà consommés Taux : 30% 11 avril 2013 Enveloppe CDDRA totalement consommée.

14 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2014 Arlysère F47 000,0050,00%23 500,00- Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2015 Arlysère F48 500,0050,00%24 250,00- Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2016 Arlysère F50 500,0050,00%25 250,00- Environ 10 études d'urbanisme pré opérationnelles de fin 2013 à 2016 dont : Etude d'aménagement du centre station d'Arêches-Beaufort (commune de Beaufort) + Etude pré op Albertville/Gilly (commune d'Albertville) Communes ou Interco I ,0050,00% ,00- Constitution d'un pôle urba et actions associées Arlysère F56 934,0050,00% Pas de participation de la Région ,00 Action Soutien à la mise en place dun pôle urbanisme de territoire (solde au 27/03/2013 : CDDRA et CTS) avril 2013 Total , ,00

15 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME Action Soutien à la mise en place doutils pour une gestion économe de lespace (solde au 27/03/2013 : CDDRA et / CTS) OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Aucun dossier déposé à lheure actuelle. Suppression de la fiche action, par intégration du contenu et dune partie des crédits à la 5.1 qui concerne lingénierie ? avril 2013 Total

16 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMO Début Fin CP I/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Action 4.2. Accompagner les opérations daménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) (solde au 27/03/2013 : 0 CDDRA et 0,60 CTS) avril 2013 Total Enveloppe totalement consommée. Pas de nouveau projet ?

17 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Accompagnement, d'études et de conseil de niveau territorial : Elaboration des PLH 2nde génération (Arlysère) + Observatoire SCOT (CTS uniquement) Arlysère F60 000,00050%30 000,00- Mutualisation dun poste SIG InterSCOT avec lAPTV ?Arlysère / APTV ? F--?? Action 5.1. Développer les compétences, lingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques (solde au 27/03/2013 : ,01 CDDRA et ,00 CTS) avril 2013 Arrêt financement poste TIC – SIG Arlysère Autres postes sur la 5.1. (consommant 80% des ,01 restants) : Animation généraliste, Instructeur subventions, animation éco sécuriseRa, mission création et reprise d'entreprises. Total ,00-

18 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME OpérationMOI/FDS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes (solde au 27/03/2013 : ,00 CDDRA et ,00 CTS) avril 2013 Soutien FestiLivres, Grand Bivouac… Pas de projet lié à lhabitat – énergie / Urbanisme ? Total

19 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME Habitat, Energie, Urbanisme : Synthèse financière enveloppe Habitat Energie Urbanisme avril 2013

20 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME avril 2013 TOTAL Besoins estimés CDDRA Besoins estimés CTS Total ?6 000 Total Total ?/ Total // Total / Total // Total (PSADER)/ Total / Total Total // Total 4.2. // Total ?/ Total 5.2. // TOTAL Action 4.2. Accompagner les opérations daménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) Action 5.1. Développer les compétences, lingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Action Accompagner la production de bâtiments neufs Action Soutien aux collectivités pour la réalisation dacquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT Action Accompagner les études, lingénierie de projet et la formation des acteurs Action Soutien à la mise en place dun pôle urbanisme de territoire Action Soutien à la mise en place doutils pour une gestion économe de lespace Action Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de lOPAH / OPAHTB territoriale Action Accompagner la production de la maison de lintercommunalité Action Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes Action Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique Action Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis

21 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME Merci de votre attention avril 2013


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