CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME

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1 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME
11 avril 2013 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME Réunion n°2

2 Clause de revoyure CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Clause de revoyure CDDRA 1ère série de réunion : Préparation du bilan appuyé par le référent technique Bilan par actions / consommation crédits / plus value CDDRA Évolutions nécessaires / enjeux climats énergie / gouvernance 2ème série de réunion d’ici juin 2013 : Validation du bilan et proposition d’orientations/améliorations pour l’avenant CDDRA

3 Habitat, Energie, Urbanisme :
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Habitat, Energie, Urbanisme : Proposition d’orientations  Identification des projets et estimatif financier

4 Action 1.1.1. Action 2.1.1. Action 2.1.2. Action 2.1.3. Action 2.2.1.
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Développement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement) Action Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs Action Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale Action Accompagner la production de bâtiments neufs Action Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité Action Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique Action Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis Action Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation Action Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT Action Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire Action Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

5 Extension du dispositif Logements de s Jeunes de la CORAL :
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Services de proximité en lien avec le développement social Développement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement) (solde au 27/03/2013 : / CDDRA et € CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Extension du dispositif Logements de s Jeunes de la CORAL : 10 unités logements (5 T3 en colocation sur Ugine). Logements meublés et équipés à neuf par la CoRAL CORAL - Appel à projets LC 2013 Total -

6 Action 2.1.1. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs (solde au 27/03/2013 : ,00€ CDDRA et ,60€ CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS 3 Sensibilisations "chantier - étanchéité à l'air  pour des réhabilitations BBC Effinergie Interco ou communes I 7 500,00 80,00% - 6 000,00 Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 3 du 01/04/2014 au 31/03/2015 Arlysère F ,00 30% 30 000,00 Animation de l'OPAH Maîtrise de l'Energie - année 4 du 01/04/2015 au 31/03/2016 Education des usagers aux changements de comportements pour une utilisation correcte du logement / Appareillage pour suivi en temps réel des consommations Bailleurs, communes, interco 15 000,00€ 50% Participation Région ? 4 000,00 Soutien aux AMO HQE / Total 60 000,00 10 000,00

7 Action 2.1.2. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale (solde au 27/03/2013 : 2 000€ CDDRA et € CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Réhabilitation BBC dans le cadre de l’appel à projets OPAHTB Arlysère : batiment Comarly (Flumet Petite Enfance ?) Comarly I ,00 40% - 60 000,00 Réhabilitation BBC dans le cadre de l’appel à projets OPAHTB Arlysère : bâtiment Beaufortain (OT Areches ?) Confluences Aménagements des espaces extérieurs dans le cadre de la réhabilitation BBC Compatibles de logements locatifs publics : 60 logements (sub 1000€ / logement réhabilité max.) Bailleurs sociaux ,00 50% réhabilitation BBC Effinergie de logements locatifs publics : 380 logements (sub 1500€ / logement réhabilité max.) ,00 ,00 Rappel PSP des bailleurs : 577 logements à réhabiliter de 2012 à 2016 (Parc locatif public : 5100 logts) Comment rendre plus opérationnelle cette fiche action ? Total ,00 ,00

8 Action 2.1.3. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Accompagner la production de bâtiments neufs (solde au 27/03/2013 : € CDDRA et € CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS - Total / Aucun dossier envisagé à l’heure actuelle. Production de bâtiments neufs : CDDRA : hébergements touristiques (hors gîtes et résidences de tourisme) au-delà de RT2012 équipements sportifs et culturels à vocation interco dans stratégie globale de territoire, au-delà de RT2012 : CTS : il est précisé que sont prévus les bâtiment très basse consommation suivants : "les équipements publics (en dehors de ceux financés par ailleurs par le Département) : en particulier les équipements sportifs, culturels et d'accueil touristique d'intérêt intercommunal" Modification de la fiche action pour intégrer des projets existants ? Grésy / Isère : centre multi activités (projet BBC 2012, pas au-delà de la RT actuelle)

9 Action 2.2.1. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité (solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 0 € CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS - Total / Pas de crédits CDDRA

10 Réhabilitation de la Halle Olympique
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique (solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et € CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Réhabilitation de la Halle Olympique CoRAL ,00 Total / ,00 Pas de crédits CDDRA

11 Action 2.2.3. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis (solde au 27/03/2013 : 0 € CDDRA et / CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS - Total / Enveloppe totalement consommée.

12 Action 3.2.1.1. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation (solde au 27/03/2013 : € CDDRA (PSADER) et / CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Etude pour la mise en place d'une ZAP (Zone Agricole Protégée) sur 2 communes Communes I 15 000 50% 7 500,00€ (PSADER) - Total PSADER 7 500,00 /

13 Acquisitions foncières « Ugine, Gilly, CCHCS…
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT (solde au 27/03/2013 : 27€ CDDRA et € CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Acquisitions foncières « Ugine, Gilly, CCHCS… Communes et Intercos I / ? ,00 Total ? ,00 Pour mémoire, 430 000 € de crédits CTS prévus : Co.RAL 240 000€ CCHCS : 60 000 € Com’Arly : 40 000 € Beaufortain : 60 000 € (déjà consommés) + 30 000 € : € déjà consommés Taux : 30% Enveloppe CDDRA totalement consommée.

14 Action 4.1.2. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire (solde au 27/03/2013 : € CDDRA et € CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2014 Arlysère F 47 000,00 50,00% 23 500,00 - Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2015 48 500,00 24 250,00 Mission Urbanisme/Habitat/Energie 2016 50 500,00 25 250,00 Environ 10 études d'urbanisme pré opérationnelles de fin 2013 à 2016 dont : Etude d'aménagement du centre station d'Arêches-Beaufort (commune de Beaufort) + Etude pré op Albertville/Gilly (commune d'Albertville) Communes ou Interco I ,00 ,00 Constitution d'un pôle urba et actions associées 56 934,00 Pas de participation de la Région 39 000,00 Total ,00 39 000,00

15 Action 4.1.3. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace (solde au 27/03/2013 : € CDDRA et / CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS - Total - Aucun dossier déposé à l’heure actuelle. Suppression de la fiche action, par intégration du contenu et d’une partie des crédits à la 5.1 qui concerne l’ingénierie ?

16 Action 4.2. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) (solde au 27/03/2013 : 0€ CDDRA et 0,60€ CTS) Opération MO Début Fin CP I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS - Total - Enveloppe totalement consommée.  Pas de nouveau projet ?

17 Action 5.1. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques (solde au 27/03/2013 : ,01€ CDDRA et ,00€ CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS Accompagnement, d'études et de conseil de niveau territorial : Elaboration des PLH 2nde génération (Arlysère) + Observatoire SCOT (CTS uniquement) Arlysère F 60 000,000 50% 30 000,00 - Mutualisation d’un poste SIG InterSCOT avec l’APTV ? Arlysère / APTV ? ? Total 30 000,00 - Arrêt financement poste TIC – SIG Arlysère Autres postes sur la 5.1. (consommant 80% des ,01€ restants) : Animation généraliste, Instructeur subventions, animation éco sécurise’Ra, mission création et reprise d'entreprises.

18 Action 5.2. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA
COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes (solde au 27/03/2013 : ,00€ CDDRA et ,00€ CTS) Opération MO I/F DS Taux sub Sub CDDRA Sub CTS - Total 5.2. - Soutien FestiLivres, Grand Bivouac…  Pas de projet lié à l’habitat – énergie / Urbanisme ?

19 Habitat, Energie, Urbanisme :
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Habitat, Energie, Urbanisme : Synthèse financière enveloppe Habitat Energie Urbanisme

20 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME
11 avril 2013 TOTAL Besoins estimés CDDRA Besoins estimés CTS Total ? 6 000 Total Total ? / Total Total Total Total 7 500 (PSADER) Total Total 39 000 Total Total 4.2. Total 5.1. ? Total 5.2. € € Action Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs Action Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale Action Accompagner la production de bâtiments neufs Action Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité Action Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique Action Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis Action Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation Action Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT Action Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire Action Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

21 Merci de votre attention
CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Merci de votre attention