Nouvel acteur du foncier

Présentation au sujet: "Nouvel acteur du foncier"— Transcription de la présentation:

1 Nouvel acteur du foncier
Nouvelles formes de dynamiques collectives

2 CONTEXTE 220 fermes disparaissent chaque semaine
ha de terres sont urbanisés chaque année, soit un département de taille moyenne tous les 10 ans 40% d’augmentation du prix du foncier Spéculation foncière et urbanisation  terres inaccessibles pour de nouveaux paysans 50% des produits bio consommés en France sont importés. En 10 ans en LR : Déclin du nombre d’installations agricoles (-25%) Pollutions dues à l’agriculture industrielle Crise viticole structurelle Périurbanisation et artificialisation des sols  Hausse de la proportion d’installations non aidées Le faire-valoir direct est le mode d’exploitation agricole dominant en Languedoc-Roussillon.

3 > RE PENSER nos rapports à la terre
Terre de Liens Un double Projet : > RE PENSER nos rapports à la terre Mettre sur la place publique la question : « A qui appartient la terre ? » => Mouvement Associatif Terre de Liens (depuis 2003) > AGIR pour installer des paysans En créant des outils financiers solidaires => La Foncière (2006) et la Fondation (2009)

4 Le mouvement Terre de liens
- C'est une association créée en 2003 - Le Mouvement Terre de Liens oeuvre en faveur de l’accès collectif et solidaire à la terre - Pour une agriculture socialement responsable et écologiquement durable .. Et composé de - Une association nationale - 20 associations régionales Et de deux outils de finance solidaire - La Foncière Terre de liens - Le Fonds Terre de liens‏

5 L'ASSOCIATION L'association nationale Les associations régionales
Coordonne le mouvement, Garante de la Charte Les associations régionales Agissent sur le terrain L'ASSOCIATION Accompagner les porteurs de projet (privés, publics, collectifs) dans leurs démarches d’accès collectif au foncier (technique, juridique, méthodologique) Susciter une implication forte de la société civile : sensibilisation, information et formation, collecte d’épargne et de dons, etc. Participer au fonctionnement des structures financières du mouvement que sont la Foncière et le Fonds Terre de Liens. Interpeller les acteurs politiques, syndicaux et associatifs pour replacer la gestion du foncier au cœur de leurs préoccupations.

6 La Foncière Terre de Liens
Société en Commandite par Actions Créée en 2006 avec La Foncière Terre de Liens - collecte de l’investissement solidaire citoyen - achète des terres/des fermes - loue, avec des clauses environnementales, à des paysans et paysannes Devenir actionnaire de la Foncière : une action = 100 € les actions ne sont pas rémunérées, mais ouvrent droit à des avantages fiscaux (19 % déductible de l’impot sur le revenu, remise fiscale sur l'ISF en pause)

7 Le Fond de dotation - recueille des fermes ou terres agricoles
Outil de collecte de dons Crée en 2009 Préfigure la Fondation Terre de Liens Le Fond de dotation - recueille des fermes ou terres agricoles - recueille de l'argent pour acquérir et valoriser des fermes agricoles - Loue les fermes, avec des clauses environnementales. Les dons ouvrent droit à des avantages fiscaux (66 % déductible de l’impôt sur le revenu , 60% pour les entreprises)

8 DES CITOYENS INSTALLENT DES PAYSANS
148 agriculteurs installés ou en cours d’installation 87 fermes acquises ou en cours d’acquisition, dont 5 donations, soit près de 2000 hectares de terres destinées à une agriculture biologique et paysanne.

9 Un peu partout en France

10 Quelques fermes TDL en LR
Dans l’Aude À Limoux 7 ha de terres d’alluvions, 2 granges, un fenil, un fournil, 580 m² habitables et 120 m² à aménager. Productions : légumes et fruits ; autres métiers prévus sur place Porteurs du projet : 7 adultes de 28 à 37 ans, dont 2 paysans. C’est un montage particulier qui associe une SCI et la Foncière Terre de Liens.

11 La Grange des Prés (30) Dans le Gard, avec l’emblématique projet BARJAC, acquisition de 120 ha et un bâtiment de 2000m², en vue de l'instalation de 6 porteurs de projet, dont une couveuse agricole.(volailles, cochons, miel, bière, pain, vaches).

12 En LOZERE à Malhaussette
Nous sommes un groupe de huit personnes, entre 25 et 31 ans, amis de longue date, et nous avons chacun une solide expérience de vie collective, à la campagne notamment. Nous avons décidé de regrouper nos connaissances et nos techniques afin de fonder une ferme pluri-active, au coeur des Cévennes. 31 ha de bois, landes et prairies. Chèvrerie, salle de traite, hangar agricole, tunnel d’élevage et ancienne ferme en ruine. Productions : Fromages de chèvre, PPAM, fruits et légumes, miel. Autres productions artisanales prévues. Porteurs du projet : Association agricole Malhaussette

13 L'acquisition de 8ha qui permet à Janick de produire les céréales pour nourrir ses poules, pour sa production d’œufs bio.

14 Contacts Terre de Liens Languedoc Roussillon 09 70 20 31 18
Avec le soutien de