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Nouvel acteur du foncier Nouvelles formes de dynamiques collectives.

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1 Nouvel acteur du foncier Nouvelles formes de dynamiques collectives

2 220 fermes disparaissent chaque semaine ha de terres sont urbanisés chaque année, soit un département de taille moyenne tous les 10 ans 40% daugmentation du prix du foncier Spéculation foncière et urbanisation terres inaccessibles pour de nouveaux paysans 50% des produits bio consommés en France sont importés. En 10 ans en LR : Déclin du nombre dinstallations agricoles (-25%) Pollutions dues à lagriculture industrielle Crise viticole structurelle Périurbanisation et artificialisation des sols Hausse de la proportion dinstallations non aidées Le faire-valoir direct est le mode dexploitation agricole dominant en Languedoc-Roussillon. CONTEXTE

3 Un double Projet : > RE PENSER nos rapports à la terre Mettre sur la place publique la question : « A qui appartient la terre ? » => Mouvement Associatif Terre de Liens (depuis 2003) > AGIR pour installer des paysans En créant des outils financiers solidaires => La Foncière (2006) et la Fondation (2009) Terre de Liens

4 Le mouvement Terre de liens.. Et composé de - Une association nationale - 20 associations régionales Et de deux outils de finance solidaire - La Foncière Terre de liens - Le Fonds Terre de liens - C'est une association créée en Le Mouvement Terre de Liens oeuvre en faveur de laccès collectif et solidaire à la terre - Pour une agriculture socialement responsable et écologiquement durable

5 Les associations régionales Agissent sur le terrain L'association nationale Coordonne le mouvement, Garante de la Charte Accompagner les porteurs de projet (privés, publics, collectifs) dans leurs démarches daccès collectif au foncier (technique, juridique, méthodologique) Susciter une implication forte de la société civile : sensibilisation, information et formation, collecte dépargne et de dons, etc. Participer au fonctionnement des structures financières du mouvement que sont la Foncière et le Fonds Terre de Liens. Interpeller les acteurs politiques, syndicaux et associatifs pour replacer la gestion du foncier au cœur de leurs préoccupations. L'ASSOCIATION

6 Société en Commandite par Actions Créée en 2006 avec La Foncière Terre de Liens - collecte de linvestissement solidaire citoyen - achète des terres/des fermes - loue, avec des clauses environnementales, à des paysans et paysannes Devenir actionnaire de la Foncière : une action = 100 les actions ne sont pas rémunérées, mais ouvrent droit à des avantages fiscaux (19 % déductible de limpot sur le revenu, remise fiscale sur l'ISF en pause)

7 Outil de collecte de dons Crée en 2009 Préfigure la Fondation Terre de Liens Le Fond de dotation - recueille des fermes ou terres agricoles - recueille de l'argent pour acquérir et valoriser des fermes agricoles - Loue les fermes, avec des clauses environnementales. Les dons ouvrent droit à des avantages fiscaux (66 % déductible de limpôt sur le revenu, 60% pour les entreprises)

8 87 fermes acquises ou en cours dacquisition, dont 5 donations, soit près de 2000 hectares de terres destinées à une agriculture biologique et paysanne. 148 agriculteurs installés ou en cours dinstallation DES CITOYENS INSTALLENT DES PAYSANS

9 Un peu partout en France

10 Dans lAude À Limoux 7 ha de terres dalluvions, 2 granges, un fenil, un fournil, 580 m² habitables et 120 m² à aménager. Productions : légumes et fruits ; autres métiers prévus sur place Porteurs du projet : 7 adultes de 28 à 37 ans, dont 2 paysans. Cest un montage particulier qui associe une SCI et la Foncière Terre de Liens. Quelques fermes TDL en LR

11 Dans le Gard, avec lemblématique projet BARJAC, acquisition de 120 ha et un bâtiment de 2000m², en vue de l'instalation de 6 porteurs de projet, dont une couveuse agricole.(volailles, cochons, miel, bière, pain, vaches). La Grange des Prés (30)

12 En LOZERE à Malhaussette 31 ha de bois, landes et prairies. Chèvrerie, salle de traite, hangar agricole, tunnel délevage et ancienne ferme en ruine. Productions : Fromages de chèvre, PPAM, fruits et légumes, miel. Autres productions artisanales prévues. Porteurs du projet : Association agricole Malhaussette Nous sommes un groupe de huit personnes, entre 25 et 31 ans, amis de longue date, et nous avons chacun une solide expérience de vie collective, à la campagne notamment. Nous avons décidé de regrouper nos connaissances et nos techniques afin de fonder une ferme pluri-active, au coeur des Cévennes.

13 L'acquisition de 8ha qui permet à Janick de produire les céréales pour nourrir ses poules, pour sa production dœufs bio.

14 Contacts Terre de Liens Languedoc Roussillon Avec le soutien de


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