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La Société daménagement et de développement agricole du Québec Une mesure dinitiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricole FRANÇOIS.

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Présentation au sujet: "La Société daménagement et de développement agricole du Québec Une mesure dinitiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricole FRANÇOIS."— Transcription de la présentation:

1 La Société daménagement et de développement agricole du Québec Une mesure dinitiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricole FRANÇOIS LITALIEN ROBERT LAPLANTE

2 Plan 1. Un contexte favorable à linnovation 2. Un outil adapté au modèle agricole québécois 3. Les créneaux dintervention de la SADAQ 4. Scénarios de financement

3 1. Un contexte favorable à linnovation

4 Valeur moyenne des terres agricoles transigées au Québec ( )

5 La classe dactif terre agricole du Québec comparée à trois autres classes dactifs ( )

6 Laccaparement des terres : un problème global Accapare- ment des terres Pressions économiques sur le métier Départs à la retraite imminents Absence de mécanismes favorisant la relève Arrivée de non- agriculteurs

7 Actualiser et renforcer la politique agricole québecoise Les limites dune approche partielle et défensive Un modèle agricole forgé par des mesures soutenant lagriculture de métier : Loi sur la mise en marché LPTAQ LATANR Des mécanismes assurantiels et de soutien au revenu La nécessité dun nouvel outil dintervention et de développement au service du modèle agricole québécois

8 Les SAFER en France, un précédent inspirant Un instrument contrôlé par et pour les parties prenantes du monde agricole et rural Mission dorigine : développer lagriculture de métier - Installer et transmettre les entreprises agricoles à la relève - Aménager le parcellaire (remembrement) - Assurer un développement équilibré des exploitations Deux fonctions stratégiques : intervention et observation

9 Les rétrocessions en 2011 En nombre : transactions En surface : hectares

10 2. Un outil adapté au modèle agricole québécois

11 Mission de la SADAQ Assurer la prospérité et le développement du modèle agricole québécois en : maintenant la vocation agricole du territoire, soutenant une agriculture de métier, facilitant létablissement de la relève agricole, favorisant la diversification des productions sur tout le territoire agricole du Québec.

12 Objectifs de la SADAQ Élargir léventail des moyens de contrôle de la vocation agricole des sols et du développement des communautés ; Favoriser et soutenir le transfert des établissements agricoles à une relève ancrée dans les réalités du monde agricole ; Contribuer à la mise en valeur du territoire agricole, en conformité avec les orientations des Plans de développement de la zone agricole (PDZA) et des Plans métropolitains daménagement et de développement (PMAD).

13 Deux créneaux dintervention pour le développement de lagriculture de métier Acquisition et transfert des établissements Destinée en priorité aux candidats de la relève agricole, selon des critères conjuguant économie agricole et occupation du territoire. Orientée vers le développement agricole et rural de chaque région du Québec Inventaire et veille stratégique du territoire agricole Améliorer la connaissance du territoire agricole pour améliorer sa mise en valeur

14 Une structure adaptée, dotée des moyens daction dune société parapublique Un Bureau national chargé de : Coordonner le financement destiné à lacquisition et au transfert dactifs agricoles ; Réaliser les transactions immobilières à partir des demandes déposées par les composantes régionales ; Mettre en place un service dinventaire technique et dévaluation agricole à lusage des composantes régionales.

15 Une structure régionalisée pour éviter le mur à mur Des pôles dans chaque région du Québec qui : Assureraient une veille locale visant à repérer les actifs agricoles stratégiques pour la région ; Réaliseraient les démarches en vue de lacquisition et du transfert des actifs agricoles de la région ; Accompagneraient les vendeurs et les acquéreurs de ces actifs pendant toute la période du transfert.

16 Un cadre institutionnel efficace Le droit de préemption : un levier de première importance La SADAQ informée de lensemble des transactions portant sur le foncier agricole au Québec Capacité dacquérir en priorité des actifs agricoles mis en vente, identifiés comme stratégiques par le pôle régional Deux bases opérationnelles : les PDZA et les PMAD PDZA organise les priorités daménagement et de développement PMAD fournit objectifs pour opérer en zones périurbaines

17 3. Les créneaux dintervention de la SADAQ

18 1.Un service dacquisition et de transfert au service de lagriculture de métier Profil priorisé conforme au modèle agricole québécois : PME Producteur-propriétaire Formation et/ou expérience professionnelle Inscription dans léconomie agricole régionale Maximum de retombées pour loccupation du territoire Services complémentaires pour laccès à la terre : Location des terres par la SADAQ Banque de terres

19 2. Un service dinventaire et de veille stratégique du foncier agricole Inventaire technique et évaluation foncière Expertise dans lévaluation des actifs agricoles Collecte dinformations sur les établissements lors de leur acquisition Bureau denregistrement et de veille stratégique du monde agricole Enregistrement et analyse des informations transmises par les notaires Expertise en aménagement rural et agricole

20 4. Scénarios de financement

21 Principales sources de financement et de capitalisation Soutien gouvernemental pour fonctionnement de la Société Émissions dobligations par la Société, garanties par lÉtat Mise en valeur des actifs Location des actifs Services-conseils Mise en place dun Fonds de développement agricole du Québec pour linvestissement à vocation économique

22 CONCLUSION Une action structurante et un complément au dispositif institutionnel Une intervention urgente, la financiarisation va saccélérer Une mobilisation de lensemble du monde régional


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