La recherche avance, la vie progresse. Point de presse Leem Mercredi 23 novembre 2005 Pierre Le Sourd – Président Christian Lajoux – Président désigné

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1 La recherche avance, la vie progresse. Point de presse Leem Mercredi 23 novembre 2005 Pierre Le Sourd – Président Christian Lajoux – Président désigné

2 La recherche avance, la vie progresse. 2 Le Leem, les Entreprises et l'État sont triplement engagés Dans une politique conventionnelle depuis 1993 –Expression dune politique du médicament lisible internationalement –Offrant une indispensable lisibilité 3 ème accord cadre ville juin 2003/2006 Accord cadre hôpital mars 2004/2007, Charte de la visite médicale déc. 2004, juillet 2005/2008. Dans la réussite de la réforme de l'assurance maladie daoût 2004 –Soutien à la nouvelle gouvernance et aux instruments structurants –Acceptation du plan Médicament de 2,1 Mds + 1 Md à l'horizon 2007 (*). Dans une vision commune État / industrie –CSIS du 25 avril 2005 –Expression dune ambition de Santé publique, de sécurité sanitaire et dindépendance nationale (*) : 2,1 Mds déconomies directes sur le médicament et 1 Md résultant dactions de maîtrise médicalisée

3 La recherche avance, la vie progresse. 3 Le plan médicament au sein du financement de la réforme Dont médicament 1 000

4 La recherche avance, la vie progresse. 4 Le Conseil stratégique pour les industries de santé Créé par le Premier Ministre le 29 sept. 2004 Composition : –Premier Ministre et Ministres chargés de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé, –6 chefs d'entreprise (pharmacie et biotechnologie). Objectif : –Développer l'attractivité et la compétitivité de la France pour le secteur de la santé (recherche et innovation). 2 réunions : –29/09/2004 et 25/04/2005 À linstar dune démarche britannique : lisibilité, stabilité Dans un champ dactivité en mutation où la concurrence sexacerbe

5 La recherche avance, la vie progresse. 5 Trois priorités d'action : –Innovation : pôles de compétitivité (public/privé), recherche clinique à haute valeur ajoutée, soutien aux biotechnologies –Régulation du secteur : politique des prix et des volumes, délais daccès au marché, développement des génériques, bon usage des médicaments, fiscalité. –Plans d'action opérationnels validés et financés Une approche concrète avec des décisions en avril 2005 : –Lancement d'un projet de bioproduction du Laboratoire de fractionnement biologique à Toulouse, d'une plate-forme d'imagerie pré-clinique et d'un réseau de collections d'échantillons biologiques accessibles à tous les acteurs de la R&D –Création de centres de gestion des essais cliniques dans les régions –Développement des médicaments pédiatriques / maladies rares Le Conseil stratégique pour les industries de santé

6 La recherche avance, la vie progresse. 6 Le Leem et les entreprises respectent leurs engagements passés avec l'État Emploi : –En dépit des restructurations, l'emploi a continué à croître d'environ 2 000 par an (100 000 emplois directs auxquels s'ajoutent 180 000 emplois indirects) (source Ministère emploi) Exportations : –15,3 Mds d'exportations et une balance commerciale excédentaires de 5,7 Mds (5,9 Mds en 2003, soit le 5 ème excédent commercial de la France) (source Douanes) Investissements en R&D : –3,7 Mds soit 12,1 % du C.A., autofinancés à 99 % (2 ème en niveau derrière l'automobile, 1 er en % de C.A.) (source Min Recherche) Valeur ajoutée : –3,8 % de la V.A. de l'industrie manufacturière (2,1 % en 1990). (source Min Industrie) Taxes et contributions spécifiques : –4,4 % du C.A en 2005 vs 3,7% en 2003. (source Leem données publiques)

7 La recherche avance, la vie progresse. 7 Le Leem et les entreprises respectent leurs engagements passés avec l'État

8 La recherche avance, la vie progresse. 8 Évolution de léconomie générale du médicament en France

9 La recherche avance, la vie progresse. 9 Impact prévisionnel du nouveau plan gouvernemental sur lIndustrie en 2006 Chiffre d'Affaires compte-tenu du plan 2005/2007 d'août 2004 Chiffre d'Affaires majoré du nouveau plan du gouvernement CA PFHT : 23 600 M +6% /2005 CA PFHT : 22 600 M +1,4% /2005 519 350 1000 Prélèvements (taxes promo., ventes directes et sur le CA à 0,6% et redevances à lAFSSAPS) hors remises conventionnelles Majoration de prélèvements (taxe à 1,76% et clause de sauvegarde à lhôpital) Pertes de CA (groupes génériques et TFR, SMR Insuffisant)

10 La recherche avance, la vie progresse. 10 Les arbitrages actuels à loccasion du PLFSS 2006 : l'État augmente les prélèvements sur le médicament alors quil diffère les actions structurantes La maîtrise médicalisée prend du retard : Source de toutes les difficultés (cf. Comité dAlerte) –ALD : l'application du nouveau protocole au stock de bénéficiaires est reportée du 01-07-2006 au 01-07-2008. –DMP : Report au 01-07-2007; liquidation médicalisée en panne. –AcBUS : aucun AcBUS médicament mis en oeuvre. Les prélèvements spécifiques augmentent : –PLFSS 2006 et mesures complémentaires représentent 1,4 Mds additionnels (baisses de prix sur le Répertoire Générique, taxe sur le C.A majorée de 0,6 % à 1,76 %. L'industrie récuse sa non tenue d'engagement : –Les mesures permettant d'atteindre k = 1%, qui nest pas un engagement mais la résultante des actions, n'ont pas été prises, –Les remises conventionnelles sont payées, –Le Comité d'alerte du 31 mai 2005 n'a pas constaté de dérapages sur le médicament et peu sur les soins de ville.

11 La recherche avance, la vie progresse. 11 Cette rupture d'engagement par l'État aura, à terme, des conséquences négatives Un impact imprévisible et massif pour les entreprises : –Emploi : les 40 000 départs naturels d'ici 2010 ne seront pas intégralement renouvelés. –Les investissements de modernisation industrielle seront différés affaiblissant la capacité de production. –R&D : arrêt des partenariats, transferts partiels des essais cliniques vers d'autres pays. Ces conséquences d'intensité progressive affaibliront durablement le tissu industriel et de recherche (point de non retour ?)

12 La recherche avance, la vie progresse. 12 Cette rupture intervient à un moment de changement majeur de paradigme de lindustrie –Développement des biomédicaments / traitements personnalisés, à haute valeur ajoutée, –Accélération du développement des Génériques, –Mondialisation et gouvernance globalisée des entreprises, –Compétitivité nouvelle entre territoires au niveau de l'innovation et de la production, –Perspective d'une redistribution de la localisation de la valeur ajoutée La France est contrainte de se repositionner en termes d'attractivité et de compétitivité. Rapports Rexecode, Marmot et Masson 2003-2004

13 La recherche avance, la vie progresse. 13 Propositions Différer les décisions de politique globale du médicament au bénéfice dune approche comptable de court terme nest pas recevable dans un monde en mutation Le Leem naccepte pas le nouveau plan du gouvernement Le Leem demande le rétablissement rapide de la lisibilité de la politique du médicament Le Leem demande à refonder le partenariat sous ses 2 aspects : –Politique dattractivité du territoire (CSIS), –Politique conventionnelle (CEPS)