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111 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Sommaire A. Pierrat – UIC Février 2011 Présentation générale de Responsible Care.

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1 111 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Sommaire A. Pierrat – UIC Février 2011 Présentation générale de Responsible Care

2 2 Responsible Care – CSNIL – 09/02/ Introduction, présentation UIC 2.Historique 3.Responsible Care, quest-ce-que cest ? 4.Les 9 principes 5.La Charte mondiale 6.Le logo et ses règles dutilisation 7.La gouvernance 8.Le « parchemin » 9.La vérification extérieure 10.Conclusion Sommaire

3 333 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Partie 1 Introduction Présentation de lUIC 1

4 4 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 LUIC - Présentation UIC = Union des Industries Chimiques Organisation professionnelle de la Chimie Cinq grands pôles de compétences: Techniques Économiques Sociales Innovation Communication 1

5 5 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 La première mission de L'UIC est d'identifier les intérêts convergents des entreprises de la chimie, de favoriser leurs échanges pour définir des positions et des actions communes. L'UIC représente les professions de la chimie et défend leurs intérêts auprès de toutes les instances régionales, nationales et internationales. L'organisation professionnelle est au service des entreprises adhérentes. Elle les informe, les conseille et met à leur disposition les outils indispensables à la bonne gestion de leurs ressources humaines, à l'application des réglementations économiques et techniques qui les concernent. Vis-à-vis du grand public, des médias des leaders d'opinion le rôle de l'UIC est de promouvoir l'image de la chimie et de mettre en valeur le rôle éminent qu'elle joue dans le progrès humain. LUIC - Missions 1

6 6 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 LUIC – Un réseau UIC Syndicats associés (8) Syndicats sectoriels (16) UIC Régionales (15) LENICA Entreprises 1 CEFIC ICCASociétés savantes MEDEF Des échanges, Des influences, Des mandats.

7 7 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Chiffres-Clés Chiffres-clés de lindustrie chimique 1 en France (Mds ) CA 67,6 Exports 42,3 62,6% du CA Imports 37,1 59,4% du marché int. Marché intérieur 62,4 Balance commerciale 5,1 Investissements 2,5 3,8% du CA Dépenses R & D (2007) 1,4 Effectifs Sources : UIC, Sessi, Ministère recherche, Douanes 1 y compris chimie pharmaceutique Gros temps sur 2009… Embellie en 2010… Et 2011?

8 8 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Historique 2 Partie 2

9 9 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Naissance au Canada en 1985 Extension aux USA puis au Royaume-Uni Adopté par lUIC en 1990, sous le nom « Engagement de Progrès ». Fin des 90s 40 nations 2006 : Charte mondiale 2009 : 54 fédérations nationales ou régionales 60 nations Nouveaux candidats : Chine, Ukraine, Sri Lanka 25 ans dexistence, Dans le monde entier, Pour la chimie. Historique 2

10 10 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Responsible Care, quest ce que cest ? 3 Partie 3

11 11 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Responsible Care, quest-ce que cest ? Une démarche volontaire douverture et damélioration des résultats et performances HSE et de diminution des impacts tant dans les opérations industrielles, que dans lutilisation des produits (Product Stewardship). Un engagement vers le Développement durable. Un outil de progrès, un outil de com, mais surtout une éthique … 3

12 12 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Léthique canadienne 1 OTHER ETHIC RESPONSIBLE CARE ETHIC Meet the lawExceed letter & spirit of law - do the right thing Low profileBe seen to do the right (and wrong) thing We know what s best We operate with public consent Public is who we think are the public Public are those affected or think they re affected Manage risks to level we feel is safeManage risks to level acceptable to those affected Risk to people = risk of deathRisk includes well being Advise public about our decisionsConsult with public before deciding Inform if we think public need to know Public right to know hazards, benefits and risks Silence is assentSeek informed consent Downplay public concernsSeek out, understand and address public concerns 3 … quil nest pas certain que nous, français, soyons toujours prêts à suivre… Quelques exemples

13 13 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 OTHER ETHIC RESPONSIBLE CARE ETHIC Assume products and processes are safePrecautionary principle guides risk management React to challenges about chemical impacts Be our own whistle-blowers Every company for themselvesMutual aid and peer pressure to improve Employees know only company programsEmployees link programs to Responsible Care Limit product obligationsLife cycle stewardship Defensive approach to regulationsBe positive contributor to public policy Ignore or fight advocates Seek advocates input Set standards for where the bar is Continuous improvement to meet public expectations Decisions by laws of science, economics, gov t Decisions involve all the above Léthique canadienne 2 3

14 14 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Responsible Care, pourquoi ? Répondre aux attentes des parties prenantes dans le domaine des activités et produits chimiques. Donner (ou redonner) confiance, restaurer limage de notre profession. Avec un objectif principal 3

15 15 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 En sappuyant sur des principes directeurs, de bonnes pratiques et des systèmes de management En utilisant le concept de lamélioration continue En rendant compte annuellement de ses performances En dialoguant avec tous les interlocuteurs et en les écoutant. En coopérant avec les gouvernements et les organisations En fournissant aide et conseils pour promouvoir la bonne gestion des produits chimiques En soutenant la démarche En partageant lexpérience Responsible Care, comment ? 3

16 16 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Des exigences fondamentales Etablir et mettre en œuvre un ensemble de 9 principes directeurs signé par les sociétés membres. Adopter un nom et un logo cohérent avec RC. Mettre en place des pratiques de management au travers dun ensemble de systèmes, codes, politiques et guides pour aider les sociétés à atteindre de meilleures performances. Développer un ensemble dindicateurs de performance permettant de mesurer les améliorations. Communiquer avec les parties intéressées à lintérieur comme à lextérieur de la communauté des membres. Partager les bonnes pratiques au travers de réseaux dinformation. Encourager toutes les sociétés adhérentes à la fédération à sengager dans le RC et à y participer. Mettre en place des procédures systématiques pour vérifier la mise en œuvre des éléments mesurables de RC par les signataires. Dans un cadre partagé au niveau mondial … 3

17 17 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Les 9 principes …et décliné au niveau national 4 Partie 4

18 18 Responsible Care – CSNIL – 09/02/ principes directeurs 1.Politique 2.Connaissance de cette politique 3.Entreprises extérieures et sous-traitants 4.Conformité – Amélioration – Evaluation des impacts – Participation 5.Information et formation – Procédures et instructions 6.Product Sterwardship 7.Utilisation des ressources – Réduction des déchets – Suivi des impacts 8.Recherche 9.Promotion & échange – Communication – Vérification 4

19 19 Responsible Care – CSNIL – 09/02/ Politique Sassurer que : la politique définie et mise en application en matière de sécurité, de protection de la santé et de lenvironnement est conforme aux présents principes et aux éléments-clefs de la Charte Mondiale « Responsible Care » ; cette politique est clairement définie comme partie intégrante de notre politique générale. Cohérence, clarté, positionnement Management intégré 4

20 20 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Veiller à ce que la direction et le personnel connaissent et appliquent ces principes dans toutes leurs activités industrielles et commerciales. 2 – Diffusion de la Politique Affichage, diffusion, vérification Coordinateur 4

21 21 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Etablir des critères dévaluation des sous-traitants et contractants permettant de vérifier que ceux-ci opèrent selon des principes cohérents avec le « Responsible Care ». Habilitation des entreprises extérieures selon le système UIC-MASE. Exiger de ses sous-traitants la même rigueur que celle à laquelle on soblige. 3 – Entreprises extérieures et sous- traitants 4

22 22 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Respecter, dans les diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles, et mettre en œuvre les meilleures pratiques industrielles. Le respect des exigences réglementaires, cest bien le minimum… même si ce nest pas toujours aisé. On peut aller au-delà… Les recommandations professionnelles ne sont pas des règlements. Mais si on sen écarte, il faut pouvoir sen expliquer. Les meilleurs pratiques industrielles ne sont pas les MTD ! Conformité 4

23 23 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Chercher constamment à améliorer les performances dans les domaines de la sécurité et de la protection de la santé et de lenvironnement. Merci M. Deming ! Amélioration 4

24 24 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Evaluer limpact des activités sur la santé, la sécurité du personnel, des clients, du public, et sur lenvironnement pour en maîtriser les effets. Exercice indispensable prescrit par le code de lenvironnement Etude impact, étude de dangers Cela peut ne pas être suffisant… – Evaluation des impacts

25 25 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Participer avec les autorités et organisations qualifiées au développement et à la mise en œuvre de ces dispositions. Action locale (entreprise, UIC régionale), Régionale (UIC régionale), Nationale (UIC, syndicats sectoriels) Européenne (UIC, Cefic*, sector groups du Cefic) Participation *Cefic = Conseil Européen de lIndustrie Chimique

26 26 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Informer le personnel sur la nature et les caractéristiques des installations, et sur les effets éventuels des produits. Formation du personnel, y compris celui des EE Renouveler la formation, la tracer – Information – Formation

27 27 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 En particulier, mettre en place les procédures internes destinées à prévenir les accidents ou à en limiter les conséquences et contribuer à la mise en place des procédures externes correspondantes. Instructions opératoires Permis de travail – Procédures et instructions

28 28 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Communiquer également aux clients, au public et aux autorités les informations appropriées. En particulier, conseiller les clients, tout au long de la chaîne de valeur, pour les opérations de manipulation, dutilisation et délimination des produits dans le respect de la santé, de la sécurité et de lenvironnement. 6 – Product Stewardship Reach, mais pas seulement 4

29 29 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Rechercher la meilleure efficacité technico-économique possible dans l'utilisation des ressources, la valorisation des sous produits et la réduction et le traitement des déchets ; Économie dénergie Matières premières renouvelables Utilisation des ressources – Réduction des déchets

30 30 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 s'assurer du respect de la santé, de la sécurité et de lenvironnement dans tous les processus mis en œuvre. Surveillance des impacts santé sur les salariés… Mais également sur lenvironnement – Suivi des impacts

31 31 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Contribuer à la recherche dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé et de lenvironnement. 8 - Recherche Contribution directe ou par lintermédiaire de sociétés savantes, de programmes de recherche collectifs, etc. Guère à la portée des PME. 4

32 32 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Assurer la promotion des principes du « Responsible Care » et leur application en partageant chaque fois que cela est possible lexpérience avec les autres participants au programme. Rex et partage. Un « must » prisé de ladministration – Promotion & échange

33 33 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 En particulier, communiquer régulièrement sur les performances Santé-Sécurité-Environnement et la mise en œuvre du « Responsible Care » (On ne peut améliorer ce quon ne mesure pas). Publication des résultats HSE Réponse aux enquêtes UIC Utilisation du logo Communication

34 34 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Dans un esprit douverture au dialogue, s'engager à dépasser l'auto vérification de la mise en œuvre du « Responsible Care » pour aller vers un processus de vérification extérieure, et renforcer ainsi la confiance des parties prenantes. Vérification extérieure Par tiers (organisme certificateur par ex.) Par ladministration Par lUIC ( mission déléguée) Vérification

35 35 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 A la lecture de ces principes, on devine que Responsible Care, cest la promotion des systèmes de management, intégrés ou non. Un système de management 4

36 36 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 La Charte mondiale 5 Partie 5

37 37 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Jusqualors, pas de cadre formel Évolution locale des initiatives Responsible Care Nouveaux défis bien différents de ceux rencontrés en , plus seulement limités à lHSE Nécessité dharmonisation mondiale et de revitalisation 5 Une Charte mondiale – Pourquoi ?

38 38 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 La Charte mondiale En 2004, lICCA (International Council of Chemical Associations) bâtit un document refondateur pour répondre à de nouveaux défis : Développement Durable, Product Stewardship, Demande de transparence, Préoccupation chimie et santé, Amélioration continue, … Cest la Charte Mondiale (Global Charter) Déclinée par les fédérations nationales de lindustrie chimique et signée par lUIC en novembre

39 39 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Les 9 éléments-clés de la Charte 1.Adopter les principes fondamentaux du Responsible Care mondial. 2.Mettre en œuvre les exigences fondamentales des programmes Responsible Care nationaux. 3.Sengager résolument vers le développement durable. 4.Continuellement améliorer et rendre compte de ses performances. 5.Améliorer le management des produits – Product Stewardship. 6.Soutenir et faciliter lextension du Responsible Care au long de la chaîne de valeur de lindustrie chimique. 7.Soutenir activement les processus mondiaux et nationaux de gouvernance Responsible Care. 8.Répondre aux attentes des parties prenantes dans le domaine des activités et produits chimiques. 9.Fournir les ressources appropriées pour mettre en œuvre efficacement le Responsible Care. 5

40 40 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Engagement vers le développement durable Développement du Product Stewardship Mise en place de la vérification extérieure Lessentiel de la Charte 5 La Charte introduit des éléments qui nexistaient pas dans linitiative à son origine

41 41 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le Développement durable RC est une initiative unique permettant à lindustrie chimique dapporter une contribution forte au Développement durable grâce : A des performances améliorées Au développement de technologies innovantes apportant des solutions aux problèmes sociétaux (ex. : photovoltaïque, composant batteries, etc.) Au développement de matières premières recyclables, en particulier végétales 5 Le dévelop- pement durable est dans toutes les bouches, au risque de se vider de sa substance. Donnons de la chair au concept !

42 42 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Responsible Care & Développement durable RESPONSIBLE CARE ENVIRONNEMENTALSOCIETALECONOMIQUE RECHERCHE - INNOVATION 3 Piliers Sappuyant sur le socle de la recherche et de linnovation 5

43 43 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Développement durable : notre vision Le Développement durable ce nest pas seulement produire propre, sûr, et avec une bonne efficacité énergétique et un impact minimum sur les ressources. Cest aussi fournir aux entreprises clientes de la chimie les moyens de le faire. 5

44 44 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Pas toujours mis en œuvre de façon aussi approfondie que dans les opérations Outils de mise en œuvre de REACH Quest ce que cest ? Suivi de ses produits tout au long de la chaîne de valeur 5 Le « Product Stewardship »

45 45 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Un outil daide à la mise en œuvre de REACH GPS, un outil de mise en œuvre du PS Cest la déclinaison du principe n°6 Une stratégie de caractérisation des risques et de communication 5 Global Product Strategy

46 46 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Une réponse à une stratégie UNEP SAICM = Approche stratégique de la Gestion Internationale des Produits Chimiques Démarche juridiquement non contraignante, élaborée par le Programme des Nations Unies pour lenvironnement (PNUE). Approuvée en septembre 2002 par le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, qui a, notamment, fixé comme objectif que « les produits chimiques soient fabriqués et utilisés de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur lenvironnement soient réduits au minimum ». 5

47 47 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Une vision à long terme En 2020, lindustrie chimique mondiale devra : avoir établi un ensemble élémentaire dinformations sur les dangers et les expositions, adapté à la réalisation dévaluations des produits chimiques commercialisés ; avoir amélioré la compétence générale pour mettre en œuvre des pratiques dévaluation de la sécurité et des procédures de management sûr, en particulier dans les pays émergents ; avoir partagé des informations pertinentes sur la sécurité des produits avec les coproducteurs, les gouvernements et le public ; avoir travaillé sur lensemble de la chaîne de valeur pour que les fournisseurs et les clients puissent efficacement évaluer la sécurité de leurs produits et améliorer leurs performances ; avoir rendu disponible pour le public des résumés portant sur la sécurité des produits chimiques. 5

48 48 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Une position, une conclusion Très largement partagée par les fédérations et les entreprises européennes : GPS est Compatible avec REACH Les entreprises en conformité avec REACH auront mis en œuvre GPS de façon satisfaisante. Ne pas chercher à en faire trop, rester cohérent avec REACH 5

49 49 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Source de craintes, surtout de la part des PME Ce nest pas une certification ! Pas de jugement Pas de « diplôme » (on serait « RC » ou « non RC ») Souplesse sur létendue, la périodicité et les modalités Prise en compte des vérifications et contrôles existants 5 La vérification extérieure

50 50 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le Logo 6 Partie 6

51 51 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le logo Cœur du logo : les mains tenant une molécule avec des couleurs variables Variations autour des mentions daccompagnement 6

52 52 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le logo actuel 6 En usage en Europe, le plus répandu

53 53 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le logo - variantes Couleur En général vert pantone 361 Bleu, orange, noir, ou blanc ChiliAllemagneRussie 6

54 54 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le logo - variantes Mention Compromiso de Progresso (Espagne) Verantwortliches Handeln (Allemagne) Odpowiedzialnosc i Troska (Pologne) Responsabilidad integral (Colombie, Vénézuela, etc.) Conducta Responsable (Chili) Atuação Responsável - Um compromisso da Indústria Química (Brésil) 6 Trop de variantes Retour à Responsible Care en France

55 55 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Seules les sociétés adhérant à l'UIC, signataires des principes directeurs du Responsible Care ou de la Charte mondiale, sont autorisées à faire usage du logotype. Le logotype Responsible Care© peut être reproduit en noir, en blanc ou en vert pantone 361. Il est fortement recommandé d'incorporer le logo aux : têtes de lettres, enveloppes, cartes de visite, brochures internes, en particulier lors qu'il s 'agit de promouvoir Responsible Care auprès du personnel, brochures société et documents d'information, à condition qu'ils ne fassent pas référence à des produits, objets et cadeaux promotionnels, matériel et papeterie de bureau, bloc-notes, serviettes..., panneaux et posters exposés à l'intérieur des bureaux comme à l'extérieur de bâtiments, à la condition expresse que le logo ne soit associé à aucun produit, documents communiqués à l'administration, lors que cela est jugé opportun. 6 Charte dutilisation du logo 1

56 56 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 L'utilisation du logo n'est pas autorisée sur : les supports utilisés pour la publicité, le marketing et la distribution de produits, le matériel d'information, tel que fiches techniques, fiches de sécurité, TREMCARDS (consignes de sécurité transport), les conditionnements, le matériel de stockage ou transport, si le logo apparaît associé au produit et non à la société. Pas de produit estampillé « Responsible Care » ! Mais également pas assez dactions estampillées « Responsible Care » ! 6 Charte dutilisation du logo 2

57 57 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 La Gouvernance 7 Partie 7

58 58 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 La Gouvernance internationale - ICCA ICCA : International Council of Chemical Associations RCLG : Responsible Care Leadership Group Constitué Des 54 « Responsible Care managers » des associations nationales ou régionales De représentants dentreprises multinationales (Dow, BASF, DuPont, DSM, etc.) Pas de représentation permanente Présidé par Dow Corning Pas assez de PME 7

59 59 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Que fait le RCLG ? Etablit les règles de fonctionnement du programme au niveau international Examine la candidature de nouveaux membres ( ex : Ukraine, Sri Lanka, Chine) Choisit les indicateurs de performance (KPIs = Key Performance Indicators) Organise les « Peer reviews », exercice au cours duquel le représentant dune fédération nationale expose le programme mis en œuvre par sa fédération Fixe les « limites » du Responsible Care (sûreté, énergie, etc.) ; ces sujets peuvent être sensibles Organise le « sponsoring » des fédérations émergentes (« capacity building ») Organise des échanges avec les ONG internationales dans les domaines HSE (UNEP, OCDE, etc.) 7

60 60 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 CEFIC : Conseil Européen de lIndustrie Chimique SIG Responsible Care : Strategic Implementation Group Constitué De « Responsible Care managers » de quelques associations nationales, dont lUIC De représentants dentreprises multinationales (Rhodia, BASF, Eastman, Borealis, etc.) Présidé par Rhodia La Gouvernance européenne - CEFIC Pa assez de PME 7

61 61 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Que fait le SIG ? Examine les spécificités européennes quil convient de prendre en compte dans la mise en œuvre du Responsible Care Effectue la collecte des indicateurs de performance (KPIs = Key Performance Indicators) Organise le « sponsoring » des fédérations émergentes (« capacity building ») Organise des échanges et des collaborations avec les organisations européennes dans les domaines HSE (Commission, EMCEF, etc.) Organise la conférence annuelle européenne Responsible Care et les « Cefic awards » Est le « gardien » du logo 7

62 62 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 La Gouvernance nationale - UIC UIC Commission Responsible Care Constituée De représentants dUIC régionales De responsables HSE, Responsible Care ou Développement durable dentreprises nationales ou multinationales (Rhodia, Arkema, Solvay, etc.) Pas assez de PME 7

63 63 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Que fait la Commission Responsible Care de lUIC ? Etablit les règles de fonctionnement du programme national Modifie les principes directeurs Surveille lenquête HSE annuelle Donne les orientations du rapport Développement durable Prend position face aux propositions de lICCA et du Cefic (Ex. : vérification extérieure) Adapte le logo et ses mentions annexes Et surtout, elle essaie dattirer les PME et de rendre Responsible Care attractif pour celles- ci. 7

64 64 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le « Parchemin » 8 Partie 8

65 65 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le parchemin Cest le document par lequel sengage une entreprise adhérente. Celle-ci peut avoir ou non soutenu la Charte mondiale. Il contient : Les 9 principes Le code de conduite 8

66 66 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Le parchemin Fac- similé 8

67 67 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Engagement, implication et soutien Réponse aux enquêtes sous peine de perte du droit dusage Procédures pour sassurer de la crédibilité des informations transmises Usage du logo Le code de conduite 8

68 68 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 La vérification extérieure 9 Partie 9

69 69 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Que dit la Charte mondiale ? « Les sociétés qui mettent en œuvre Responsible Care doivent : Aller au delà de lauto-vérification du Responsible Care et sengager dans le processus de vérification effectuée soit par les fédérations nationales, soit par les organismes détat, soit par des organismes extérieurs. » 9 La vérification extérieure

70 70 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Position de lUIC Pas de doctrine : les trois types de vérification proposés sont acceptables, séparément ou conjointement. Une association a reçu délégation de lUIC pour effectuer cette vérification au nom de lUIC. 9

71 71 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Avec quel outils ? Un référentiel qui est construit sur les principes pour des raisons pédagogiques, en 50 questions assez générales. Des éléments de vérification donnés à titre indicatifs. Une grande initiative laissée au(x) vérificateur(s) pour ajuster sa vérification à la taille de lentreprise. 9

72 72 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Ce quon attend du vérificateur Une action pédagogique, permettant de préparer à la vérification, même de mettre en place une démarche Responsible Care. Une identification des faiblesses et des conseils pour y remédier ; un rapport reprenant ces éléments. La promotion des systèmes de management. 9

73 73 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Un déroulement mécanique daudit, une prestation « ISO », avec couperet. Un jugement de valeur, surtout négatif. La seule délivrance dune « peau dâne » (mais ce nest pas interdit pour la valeur symbolique). Ce quon nattend pas du vérificateur 9

74 74 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Conclusion 10 Partie 10

75 75 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Conclusion Vaste programme ! Navigation dans une démarche très encadrée au niveau international mais qui permet (cest mentionné dans la Charte mondiale) de tenir compte des habitudes, cultures, réglementations et historiques locaux. Une initiative pilotée par les majors. Plus un contexte réglementaire omniprésent. 10

76 76 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Conclusion Sans parler de lévolution permanente de la démarche pour tenir compte des attentes des stakeholders. Quelques exemples : Indicateurs P. Stewardship Indicateurs de Process Safety Code de sûreté 10

77 77 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Conclusion Quelques points de faiblesse à améliorer : Enquête annuelle Implication des PME Product stewardship Règles de fonctionnement à mettre à jour et compléter Communication interne et externe 10

78 78 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Conclusion Quelques sites Web (Fédération canadienne, « inventeur » du Responsible Care) &l=1 10

79 79 Responsible Care – CSNIL – 09/02/2011 Conclusion Merci de votre attention Et je reste à votre disposition A.Pierrat


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