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Présentation des Budgets Primitifs 2013 Budget Principal et Budgets Annexes.

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1 Présentation des Budgets Primitifs 2013 Budget Principal et Budgets Annexes

2 I - Budget Principal Recettes de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement : 37.580.558 Soit + 0,89 % par rapport aux prévisions 2012 (37.247.314 )

3 Budget Principal Dépenses de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement : 34.138,085 Soit + 1,08 % par rapport aux prévisions 2012 (33,774,227 )

4 Budget Principal Recettes dinvestissement Les recettes réelles dinvestissement sélèvent à 10.042.777.

5 Budget Principal Dépenses dinvestissement Les dépenses réelles dinvestissement sélèvent à 13.485.250.

6 Budget principal INV : Dépenses déquipement (Chapitre 20, 204, 21 et 23) Dépenses déquipement : 5.614.250 Subventions dinvestissement : 671.200 Remboursement en capital des emprunts : 1.200.000

7 II - Budget EAU Exploitation Les recettes réelles de fonctionnement sélèvent à 1.300.000 soit un niveau similaire à lannée dernière (BP 2012 : 1.150.000 ). Les dépenses réelles de fonctionnement sélèvent pour 2013 à 88.400, (80.000 en 2012), Dépenses Recettes

8 Budget EAU Investissement Les dépenses réelles dinvestissement sélèvent à 1.323.500 M (BP 2012 = 1.595.000 ). Lenveloppe dévolue aux travaux se monte à 1.023.500 (en 2012 : 1.101.000 ) et sont consacré au remboursement de dette en capital (269.000 en 2012). Les travaux concernent : * des frais de maitrise dœuvre pour le charbon actif * la réalisation de piézomètres * des travaux de canalisations. Ces investissements seront financés par lautofinancement, les remboursements de TVA et des subventions.

9 III - Budget assainissement et réseaux Exploitation Les recettes réelles dexploitation devraient sélever à 1.882.500. Les recettes sont constituées dune part de contribution eaux pluviales, dune part de redevances assainissement, et de recettes provenant des locations et des taxes de raccordement, Les dépenses réelles dexploitation sélèvent pour 2013 à 749.600. Dépenses Recettes

10 Budget assainissement et réseaux Investissement Les dépenses déquipement (1.620.000 ) concernent : Schéma directeur assainissement 150 000 Travaux de renouvellement de réseaux 700.000. Matériel roulant hydrocureur 160 000 Autosurveillance des réseaux 610 000 Ces dépenses seront financées par de lautofinancement, de la récupération de TVA, des subventions et de lemprunt,

11 IV - Budget STEP et bassins de dépollution Exploitation Les recettes réelles dexploitation (1.900.000 )sont constituées dune part de la contribution eaux pluviales, dune part des redevances assainissement ainsi que de la prime épuration. Les dépenses réelles dexploitation (1.546.800 ) concernent la participation versée au délégataire, le coût délimination des boues séchées ainsi que le coût du nouveau technicien assainissement. Dépenses Recettes

12 Budget STEP et bassins de dépollution Investissement En 2013, les recettes réelles dinvestissement (2.215.800 ) seront constituées de de subventions, dun emprunt, de récupération de FCTVA et demprunts. En 2013, les dépenses déquipement dun montant de 1.974.000 M seront les suivantes : - bassin de dépollution Braun1.846.000 - travaux requalification traitement STEP 108.000 - Auto surveillance STEP 20.000

13 V - Budget Affaires Economiques Fonctionnement Les recettes réelles de fonctionnement du budget économique sélèvent à 805.200 Les dépenses réelles de fonctionnement sélèvent en 2013 à 619.800. Dépenses Recettes

14 Budget Affaires Economiques Investissement Les dépenses dinvestissement concerneront: -Opération 102 MEF5.000 -Opération 105 Créacité10.000 -Opération 107 GMS220.000 (toitures à refaire / dépollution) -Opération 111 ZI Nord Arnas800.000 (requalification) + les remboursement demprunts Ces investissements seront financés par la cession du crédit bail Moll à Immaris, lautofinancement et linscription dun emprunt de 395.790.

15 VI - Budget SPANC Les recettes dexploitation du Service Public dAssainissement Non Collectif (SPANC) sélève à 115.500 euros pour 2013 ( opérations réelles ). Les dépenses seront financées par la surtaxe dassainissement non collectif et la subvention de lAgence de lEau. Dépenses dexploitation

16 VIII - Budget Crématorium Un Budget Annexe "CREMATORIUM" a été créé à compter du 1er janvier 2012 en M 4. Les dépenses et recettes dexploitation sélèveront à 82.000 euros. Les recettes proviennent de lexploitation de la salle funéraire, Les dépenses dinvestissement (travaux salle funéraire et mobilier 542.000 ) et remboursement demprunts seront financées par des subventions (150.000 ), des emprunts (365.600 ) ainsi que de lautofinancement,


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