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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt 1/77.

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1 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt 1/77

2 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt ETABLISSEMENT DEBUT 2011 Réserves (capitaux propres ) Trésorerie 2/ = = PAS DE PATRIMOINE Fonds de roulement =

3 3/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Comptes Débit Crédit ETABLISSEMENT DEBUT 2011

4 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt BALANCE 2013 Comptes Débit Crédit Soldes BE Opérations Cumul BE Opérations Cumul Solde débiteur Solde créditeur bis bis EXECUTION BUDGETAIRE 2011 Réserves (capitaux propres ) = = Trésorerie (compte trésor) Charges de fonctionnement sur lannée : Subventions sur lannée : (Dotation de fonctionnement) Résultat (recettes – dépenses) /77 C/1068 = C/5151 = 80000

5 5/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 FIN DEXERCICE 2011 Comptes Débit Crédit Classe Classe

6 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt FIN DEXERCICE 2011 Réserves (capitaux propres) = Trésorerie (on considère que les paiements et recouvrements ont été faits entre le 1 er et 31 décembre) 6/77 C/1068 = C/5151 = C/120 = Résultat

7 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt FIN DEXERCICE 2011 Réserves (capitaux propres) Trésorerie 7/77 C/1068 = C/5151 = PAS DE PATRIMOINE Fonds de roulement =

8 8/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 FIN DEXERCICE 2011 Comptes Débit Crédit Comptes Débit Crédit

9 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt FONCTIONNEMENT EXERCICE 2012 Réserves (capitaux propres) Trésorerie 9/77 C/1068 = C/5151 = Charges de fonctionnement sur lannée : Subventions sur lannée : (Dotation de fonctionnement) Résultat (recettes – dépenses) 0

10 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT 10/77 C/5151 = Charges dinvestissement sur lannée (acquisition au 1 er janvier): 5000 (amortissables sur 5 ans) 2000 Subventions dinvestissement = Trésorerie (on considère que les paiements et recouvrements ont été faits entre le 1 er et 31 décembre)

11 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT Réserves (capitaux propres) Trésorerie 11/77 C/1068 = = C/5151 = Résultat 0 Charges dinvestissement sur lannée (acquisition au 1 er janvier): 5000 (amortissables sur 5 ans) 2000 Subventions dinvestissement Réserves = Réserves mobilisables : Réserves sous forme de financement du patrimoine : 3000 Fonds de roulement à la fin de lexercice =

12 12/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Comptes Débit Crédit FIN D EXERCICE 2012

13 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2013 (RCBC) DEBUT DEXERCICE Réserves (capitaux propres) Trésorerie 13/77 C/1068 = = C/5151 = Charges dinvestissement sur lannée 5000 (amortissables sur 5 ans) 2000 Subventions dinvestissement

14 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2013 EXECUTION 14/77 Charges de fonctionnement sur lannée : Subventions sur lannée : Résultat (recettes – dépenses) Amortissements : 5000/ Neutralisation damortissements (2000/5)

15 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2013 (RCBC) FIN DEXERCICE Réserves (capitaux propres) Trésorerie 15/77 C/1068 = = C/5151 = Patrimoine et vieillissement 5000 (amortissables sur 5 ans) 2000 Subventions dinvestissement et neutralisation Résultat Réserves = Réserves mobilisables : Amoindrissement du financement du patrimoine :

16 16/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Comptes Débit Crédit Classe C Classe C EXERCICE 2013 Comptes Débit Crédit

17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2013 (RCBC) FIN DEXERCICE Réserves (capitaux propres) Trésorerie 17/77 C/1068 = = C/5151 = Patrimoine (20 à 26)et vieillissement (2818) 5000 (amortissables sur 5 ans) 2000 Subventions dinvestissement (102,103,131)et neutralisation (1391) Résultat Fonds de roulement à la fin de lexercice =

18 18/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Comptes Débit Crédit

19 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2014 EXECUTION 19/77 Charges de fonctionnement sur lannée : Subventions sur lannée : Résultat (recettes – dépenses) Amortissements : 5000/ Neutralisation damortissements Création dun stock (Diminution de dépenses)

20 20/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Comptes Débit Crédit Classe C Classe C Aug Stocks EXERCICE 2014 EXECUTION

21 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2014 FIN DEXERCICE Réserves (capitaux propres) Trésorerie 21/77 C/5151 = Patrimoine et vieillissement 5000 (amortissables sur 5 ans) 2000 Subventions dinvestissement et neutralisation Résultat C/1068 = = Stocks

22 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt EXERCICE 2014 FIN DEXERCICE Réserves (capitaux propres) Trésorerie 22/77 C/1068 = = C/5 = Patrimoine et vieillissement 5000 (amortissables sur 5 ans) 2000 Subventions dinvestissement et neutralisation Stocks Fonds de roulement à la fin de lexercice = Réserves = Réserves mobilisables : de stocks +financement du patrimoine amoindri : 1800

23 Les amortissements Patrimoine acquis avant /23 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Montant des dépréciations Nature de l'amortissemen t Subdivision 1069 Compte de neutralisation Neutralisé Neutralisé Réserves Réel10693 Total des biens immobilisés Montant des dépréciations Montant du compte 1068 : Réserves immobilisées Réserves mobilisables

24 Balance en fin de lexercice /77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 BALANCE 2012 Comptes Débit Crédit Bis BALANCE 2012 Comptes Débit Crédit Bis BALANCE 2012 Comptes Débit Crédit Bis

25 REPRISE DES BILANS DENTREE 25/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 BALANCE 2013 Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur xx Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette

26 REPRISE DES BILANS DENTREE 26/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 BALANCE 2013 Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur xx Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette FinancementsMontant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Dotations

27 REPRISE DES BILANS DENTREE 27/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 BALANCE 2013 Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur xx Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette FinancementsMontant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Dotations Subvention

28 REPRISE DES BILANS DENTREE 28/77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 BALANCE 2013 Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur xx Valeur du patrimoine Valeur d'origine Amoindrissement Valeur nette FinancementsMontant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Dotations Subvention Réserves immobilisées Compte 1068 Réserves Mobilisables Réserves immobilisées

29 Acquisition de matériels en Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Compte Montant Financement Montant Durée d'amort Date d'entrée à l'inventaire /05/ /06/2013 Réserves Total Total BALANCE début d'exercice 2013 Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur xx Acquisitions

30 Acquisition de matériels en Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Ecritures budgétaires d'achat (Mandats investissement) et de financement (OR) Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur xx Montant du compte 1068 : Réserves immobilisées Réserves mobilisables = =

31 31 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Ecritures damortissement en 2013 Calcul de lamortissement des biens acquis antérieurement Calcul de lamortissement des biens acquis pendant lexercice Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement 2013 Neutralisation Compte de neutralisation Réserves Compte de classe 2 Montant Date achat Durée Financement Amortissement Neutralisation Compte de neutralisation /05/ /06/ /06/20133 Réserves

32 Ecritures budgétaires liées aux amortissements 32 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Total des amortissements de lexercice Biens acquis antérieurement Bien acquis pendant l'exercice Total A mandater au compte 618 Neutralisation des amortissements de lexercice Compte Total Biens acquis antérieurement Bien acquis pendant l'exercice Total OR à liquider au compte 776 : OR à liquider au compte 777 : Résultat Dépenses Recettes Déficit de

33 33 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Ecritures comptables et Balance Réception du mandat Réception des ordres de recettes Réserves Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur 139xx

34 34 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Ecritures comptables et Balance Comptes Débit CréditSoldes BE Opérations Cumul BE Opérations CumulSolde débiteurSolde créditeur xx Valeur du patrimoine Vieillissement du patrimoine Valeur nette FinancementsMontant d'origine Amoindrissement Valeur en 2013 Réserves immobilisées Dotations Subvention Total

35 35 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Réserves après intégration du résultat = Montant des réserves immobilisées Montant des réserves mobilisables


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