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24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements.

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1 24 février 2014

2 Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements Analyse financière

3 Virement Amortissements Virement Amortissements Fonctionnement Investissements Dette En capital Intérêts Dépenses obligatoires Subventions dotations Fiscalité Dotations Taxes Produits des services et des immeubles Dépenses Possibles En Investissement Dépenses Possibles En Investissement Emprunt Services +

4 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2011CA 2012CA 2013 Eau, énergie, carburant et combustibles Alimentation Fournitures de voirie Fournitures scolaires Contrats de prestations de services Crédits bail Entretien des bâtiments Entretien voies et réseaux Maintenances

5 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2012CA 2013BP 2014 Eau, énergie, carburant et combustibles Alimentation Fournitures de voirie Fournitures scolaires Contrats de prestations de services Crédits bail Entretien des bâtiments Entretien voies et réseaux Maintenances

6 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2011CA 2012CA 2013 Assurances Etudes et recherches Fêtes et cérémonies Télécommunications Affranchissements Nettoyage des locaux Frais de CESU

7 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2012CA 2013BP 2014 Assurances Etudes et recherches Fêtes et cérémonies Télécommunications Affranchissements Nettoyage des locaux Frais de CESU

8 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2011CA 2012CA 2013 Personnels extérieurs Personnels titulaires Personnels non titulaires Charges diverses Médecine du travail

9 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2012CA 2013BP 2014 Personnels extérieurs Personnels titulaires Personnels non titulaires (9 500) Charges diverses Médecine du travail Contrat davenir7 200

10

11 Virement Virement à linvestissement

12 Virement Virement à linvestissement

13 PLU Schéma dassainissement Voirie Bassin rond Foncier Maison grande rue

14 Investissements 2014 OpérationProjetBudget

15 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000

16 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales

17 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500

18 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur

19 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V

20 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias)

21 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) UrbanismePLU24 690

22 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) UrbanismePLU Équipements publicsAbords des écoles CAUE

23 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) UrbanismePLU Équipements publicsAbords des écoles CAUE Micro crècheExtérieurs26 712

24 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) UrbanismePLU Équipements publicsAbords des écoles CAUE Micro crècheExtérieurs Voies communalesProgramme annuel Marquage au sol

25 OpérationOrigineMontant Solde dinvestissement reporté commune Virementcommune Reprise expressCommune1 800 FCTVAcommune Taxe daménagementCommune5 000 Excédent de fonctionnement Commune4 949 EmpruntCommune Cautionnements reçusLocataires1 000 Amortissementscommune80 543

26 OpérationOrigineMontant CimetièreCG Éclairage publicSDED5 900 Équipements publicsCG26 CDDRA En cours Micro crècheCG26 CAF Équipements (barrières)CG Amendes de policeCG26 amortissables CG26 non amortissables Équipement non transférables CG CG

27 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement Section dinvestissement TOTAL

28 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement Section dinvestissement TOTAL

29 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement Section dinvestissement TOTAL ,20

30 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement Section dinvestissement TOTAL , ,43

31 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement Section dinvestissement TOTAL , ,43

32 Résultat de lexercice à affecter ,63 Solde dexécution cumulé de la section dinvestissement, restes à réaliser => besoin de financement 4 949,23 Report en fonctionnement ,40

33 ,20 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (art 1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficitExcédent Mandats émis Titres émis DéficitExcédentDéficitExcédent Section dexploitation Section dinvestissement TOTAL

34 Résultat de lexercice ,43 Résultat antérieur reporté ,91 Résultat à affecter ,48 Solde dexécution cumulé de la section dinvestissement, restes à réaliser => besoin de financement 0 Report en exploitation ,48

35 DéfinitionObservations Réalisé 2013BP 2014 Participation eaux pluviales Rémunération Veolia pour eaux pluviales 15079, Virement à la section d'investissement 0, Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Convention SATESE Pertes sur créances irrécouvrables Admission en non-valeur Sediri0430 Intérêts des emprunts Cf état de la dette3210, Dotations aux amortissements Cf. immobilisations ; op. au fil de l'eau 31322,

36 DéfinitionObservations Réalisé 2013BP 2014 Excédent antérieur reporté Cf. délibération affectation des résultats88 408, Travaux Taxe de raccordement au réseau d'assainissement 2 700, Redevance d'assainissement collectif versée par Veolia tous les trimestres18 824, Prime Agence de l'Eau 8 698, Subventions transférées au résultat Cf. amortissement des recettes7 695,

37 DEPENSES = DéfinitionObservations Réalisé 2012BP 2013 Réalisé 2013BP Déficit antérieur reporté Amortissement subventions Cf. amortissement recettes Amortissement subventions Cf amortissement recettes Emprunts en euro Frais d'études MO pour réhabilitation de la STEP Immobilisations corporelles en cours Pas de travaux prévus en Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Ecriture récupération TVA (opération d'ordre)

38 Recettes = DéfinitionObservationsRéalisé 2013BP 2014 Excédent antérieur reporté Cf. compte administratif Virement de la section de fonctionnement Réseaux d'assainissement Écriture récupération TVA (opération d'ordre) 0175 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Récupération TVA (opération réelle) 0175 Réseaux d'assainissement Cf. état par imputation Amortissement réseaux Cf. état par imputation

39 ,20 COMPTE ANNEXE POUR CCAS Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (art 1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficitExcédent Mandats émis Titres émis DéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement Section dinvestissement TOTAL

40 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur0 Charges de personnel Atténuation de charges Virement85 754Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières38 827Dotations et participations Charges exceptionnelles 0Autres produits Dotations amortissements Produits financiers2 Atténuation de produits329Produits exceptionnels5 931 TOTAL

41 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

42 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

43 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnel361823Atténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

44 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

45 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges Virement85 754Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

46 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

47 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

48 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

49 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières38 827Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

50 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières45 786Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

51 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles 0Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits329Produits exceptionnels TOTAL

52 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles 0Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produits317Produits exceptionnels TOTAL

53 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur0 Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers2 Atténuation de produitsProduits exceptionnels5 931 TOTAL

54 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges2 000 VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers2 Atténuation de produitsProduits exceptionnels2 621 TOTAL

55 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges2 000 Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières45 786Dotations et participations Charges exceptionnelles 0Autres produits Dotations amortissements Produits financiers2 Atténuation de produits317Produits exceptionnels2 621 TOTAL

56 Montoison Exercice 2013 Budget principal

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58

59

60

61 État de la dette au 1/01/2014 EmpruntContratDette en capitalÉchéances 2014 expiration Cantine Scolaire /2030 Place de la Mairie École élémentaire /2021 Maison des trois marches /2017 Aménagements abords des écoles /2013 Rénovation Mairie /2021 Aménagement Place /2025 Réseau assainissement /2022

62 Extinction de la dette 559 / Hb 2014

63 Extinction de lannuité 64,55 / Hb 58 / Hb

64 comptes de gestion 2013 CHARGE DE LA DETTECOMMUNE DEPARTEMEN TREGIONNATIONAL DETTE POPULATION1 775 ANNUITE POPULATION1 775 ANNUITE ,4% REC. REEL. FONCTMT DETTE ,23 RECETTES FISCALES ENCOURS DETTE ,685,183,873,58 CAF

65 comptes de gestion 2013 CHARGE DE LA DETTECOMMUNE DEPARTEMEN TREGIONNATIONAL DETTE POPULATION1 775 ANNUITE POPULATION1 775 ANNUITE ,4% Au delà de 20% critique REC. REEL. FONCTMT DETTE ,23 RECETTES FISCALES ENCOURS DETTE ,685,183,873,58 CAF

66 comptes de gestion 2013 CHARGE DE LA DETTECOMMUNE DEPARTEMEN TREGIONNATIONAL DETTE POPULATION1 775 ANNUITE POPULATION1 775 ANNUITE ,4% REC. REEL. FONCTMT DETTE ,23 le résultat doit être inférieur à 3 RECETTES FISCALES ENCOURS DETTE ,685,183,873,58 CAF

67 MontoisonDrômeRégionNational Frais de personnel / population % charges de personnel/ charges fonctionnement 43,98%43,03%38,91%41,12% * Données non connu

68 MontoisonDrômeRégionNational TAXE D'HABITATION134113*110*116* TAXE FONCIERE BATIE105122*131* TAXE FONCIERE N-BATIE2624*17*26* * Données non connu Le produit attendu évolue chaque année du fait des bases. Les taux ont été baissés chaque fois quil y a eu transfert de charges et maintenus pour le reste. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES EST DE LES RECONDUIRE et de travailler comme ces dernières années à dette constante et taux dimposition constants.

69 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur0 Charges de personnel Atténuation de charges Virement85 754Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières38 827Dotations et participations Charges exceptionnelles 0Autres produits Dotations amortissements Produits financiers2 Atténuation de produits329Produits exceptionnels5 931 TOTAL

70 Résultat de lexercice à affecter ,63 Solde dexécution cumulé de la section dinvestissement, restes à réaliser => besoin de financement 4 949,23 Report en fonctionnement ,40

71 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales Excédent antérieur Charges de personnel Atténuation de charges2 000 Virement Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières45 786Dotations et participations Charges exceptionnelles 0Autres produits Dotations amortissements Produits financiers2 Atténuation de produits317Produits exceptionnels2 621 TOTAL

72 ,20 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (art 1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficitExcédent Mandats émis Titres émis DéficitExcédentDéficitExcédent Section dexploitation Section dinvestissement TOTAL

73 Résultat de lexercice ,43 Résultat antérieur reporté ,91 Résultat à affecter ,48 Solde dexécution cumulé de la section dinvestissement, restes à réaliser => besoin de financement 0 Report en exploitation ,48

74 Pour la municipalité JM Bouvier, adjoint aux finances


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