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24 février 2014. Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements.

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1 24 février 2014

2 Le compte administratif 2013 Le compte de gestion 2013 Laffectation des résultats 2013 Le budget primitif 2014 Fonctionnement investissements Analyse financière

3 Virement Amortissements Virement Amortissements Fonctionnement Investissements Dette En capital Intérêts Dépenses obligatoires Subventions dotations Fiscalité Dotations Taxes Produits des services et des immeubles Dépenses Possibles En Investissement Dépenses Possibles En Investissement Emprunt Services +

4 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2011CA 2012CA 2013 Eau, énergie, carburant et combustibles 65 46174 39976 837 Alimentation11 55221 07021 991 Fournitures de voirie6 0844 0046 114 Fournitures scolaires7 6308 1967 490 Contrats de prestations de services 15 6423 5535 674 Crédits bail20 91919 642 Entretien des bâtiments12 53113 43224 863 Entretien voies et réseaux33 43276 99342 540 Maintenances20 75121 20024 085

5 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2012CA 2013BP 2014 Eau, énergie, carburant et combustibles 74 39976 83781 700 Alimentation21 07021 99125 000 Fournitures de voirie4 0046 1145 700 Fournitures scolaires8 1967 4908 400 Contrats de prestations de services 3 5535 6745 800 Crédits bail19 642 19 708 Entretien des bâtiments13 43224 86320 000 Entretien voies et réseaux76 99342 54050 000 Maintenances21 20024 08526 000

6 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2011CA 2012CA 2013 Assurances11 95513 08619 867 Etudes et recherches2 6753 8870 Fêtes et cérémonies8 7118 75311 558 Télécommunications6 3536 6925 762 Affranchissements2 8653 0452 508 Nettoyage des locaux6 6986 7546 684 Frais de CESU10579168

7 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2012CA 2013BP 2014 Assurances13 08619 86720 380 Etudes et recherches3 8870500 Fêtes et cérémonies8 75311 55812 000 Télécommunications6 6925 7625 800 Affranchissements3 0452 5082 800 Nettoyage des locaux6 7546 6847 000 Frais de CESU79168180

8 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2011CA 2012CA 2013 Personnels extérieurs4 5225 1044 542 Personnels titulaires248 791246 821256 070 Personnels non titulaires7 5801 007339 Charges diverses99 900100 77799 888 Médecine du travail1 030864985

9 Budget de fonctionnement Postes principauxCA 2012CA 2013BP 2014 Personnels extérieurs5 1044 5428 160 Personnels titulaires246 821256 070290 000 Personnels non titulaires1 007339 (9 500) 5 600 Charges diverses100 77799 888114 325 Médecine du travail8649851 020 Contrat davenir7 200

10

11 Virement Virement à linvestissement 201120122013 53 22289 25085 754

12 Virement Virement à linvestissement 201220132014 89 25085 754138 541

13 PLU Schéma dassainissement Voirie Bassin rond Foncier Maison grande rue

14 Investissements 2014 OpérationProjetBudget

15 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000

16 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452

17 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452 MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500

18 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452 MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800 15 500 600

19 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452 MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800 15 500 600 Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400 1 500 1 600

20 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452 MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800 15 500 600 Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400 1 500 1 600 Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465

21 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452 MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800 15 500 600 Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400 1 500 1 600 Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465 UrbanismePLU24 690

22 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452 MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800 15 500 600 Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400 1 500 1 600 Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465 UrbanismePLU24 690 Équipements publicsAbords des écoles CAUE 463 920 6 910

23 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452 MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800 15 500 600 Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400 1 500 1 600 Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465 UrbanismePLU24 690 Équipements publicsAbords des écoles CAUE 463 920 6 910 Micro crècheExtérieurs26 712

24 Investissements 2014 OpérationProjetBudget Cimetière6 cavurnes –jardin du souvenir5 000 EnvironnementPonts Pétanne Fossés bassin de rétention Annonces légales 66 500 4 650 452 MédiathèqueVidéoprojecteur-écran1 500 Services techniques3 roto fils Véhicule Kango Express compresseur 1 800 15 500 600 Services administratifsE-paye Reliure registres état civil Passage PES V2 2 400 1 500 1 600 Éclairage publicRemplacement lampadaires boules (Ormeaux-Acacias) 37 465 UrbanismePLU24 690 Équipements publicsAbords des écoles CAUE 463 920 6 910 Micro crècheExtérieurs26 712 Voies communalesProgramme annuel Marquage au sol 36 984 4 213

25 OpérationOrigineMontant Solde dinvestissement reporté commune79 816 Virementcommune138 541 Reprise expressCommune1 800 FCTVAcommune66 712 Taxe daménagementCommune5 000 Excédent de fonctionnement Commune4 949 EmpruntCommune119 069 Cautionnements reçusLocataires1 000 Amortissementscommune80 543

26 OpérationOrigineMontant CimetièreCG264 633 Éclairage publicSDED5 900 Équipements publicsCG26 CDDRA 56 786 En cours Micro crècheCG26 CAF 26 471 167 000 Équipements (barrières)CG262 000 Amendes de policeCG26 amortissables CG26 non amortissables 1 710 Équipement non transférables CG26 2013 CG26 2014 13 309 9 730

27 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement 901 199.761 033 607.39 Section dinvestissement 584 130.05856 549.25 TOTAL 1 485 329.81 1 890 156.64

28 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement 901 199.761 033 607.39 132 407.63 Section dinvestissement 584 130.05856 549.25 272 419.20 TOTAL 1 485 329.81 1 890 156.64 404 826.83

29 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement 212 681.20 901 199.761 033 607.39 132 407.63 Section dinvestissement 192 602.43 584 130.05856 549.25 TOTAL 20 078.77212 681.20 1 485 329.81 1 890 156.64 404 826.83 272 419,20

30 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement 212 681.20 901 199.761 033 607.39 132 407.63 Section dinvestissement 584 130.05856 549.25 79 816.77 TOTAL 20 078.77212 681.20 1 485 329.81 1 890 156.64 404 826.83 212 224.40 272 419,20 192 602,43

31 COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficit Excédent Mandats émis Titres émisDéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement 212 681.20 901 199.761 033 607.39 132 407.63 Section dinvestissement 584 130.05856 549.25 TOTAL 20 078.77212 681.20 1 485 329.81 1 890 156.64 404 826.83 212 224.40 272 419,20 192 602,43

32 Résultat de lexercice à affecter 132 407,63 Solde dexécution cumulé de la section dinvestissement, restes à réaliser => besoin de financement 4 949,23 Report en fonctionnement 127 458,40

33 272 419,20 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (art 1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficitExcédent Mandats émis Titres émis DéficitExcédentDéficitExcédent Section dexploitation 88 408.91 50 161.9137 918.4812 243.43 76 165.48 Section dinvestissement 46 868.80 15 675.8131 322.48 15 646.67 62 515.47 TOTAL 135 277.71 65 837.7269 240.96 3 403.24 138 680.95

34 Résultat de lexercice -12 243,43 Résultat antérieur reporté 88 408,91 Résultat à affecter 76 165,48 Solde dexécution cumulé de la section dinvestissement, restes à réaliser => besoin de financement 0 Report en exploitation 76 165,48

35 DéfinitionObservations Réalisé 2013BP 2014 Participation eaux pluviales Rémunération Veolia pour eaux pluviales 15079,2825 000 Virement à la section d'investissement 0,0048 531 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Convention SATESE 26-07550602 Pertes sur créances irrécouvrables Admission en non-valeur Sediri0430 Intérêts des emprunts Cf état de la dette3210,152 953 Dotations aux amortissements Cf. immobilisations ; op. au fil de l'eau 31322,4831 394

36 DéfinitionObservations Réalisé 2013BP 2014 Excédent antérieur reporté Cf. délibération affectation des résultats88 408,9176 165 Travaux Taxe de raccordement au réseau d'assainissement 2 700,001 350 Redevance d'assainissement collectif versée par Veolia tous les trimestres18 824,7815 000 Prime Agence de l'Eau 8 698,318 699 Subventions transférées au résultat Cf. amortissement des recettes7 695,397 696

37 DEPENSES = 142 790 DéfinitionObservations Réalisé 2012BP 2013 Réalisé 2013BP 2014 001001 Déficit antérieur reporté 0000 1391313913 Amortissement subventions Cf. amortissement recettes 4 3924 3934 3924 393 1391813918 Amortissement subventions Cf amortissement recettes 3 3023 3033 3023 303 16411641 Emprunts en euro5 0945 3405 3395 598 203203 Frais d'études MO pour réhabilitation de la STEP 051 2001 577100 000 23152315 Immobilisations corporelles en cours Pas de travaux prévus en 2014 5 0945 3401 06429 321 27622762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Ecriture récupération TVA (opération d'ordre) 000175

38 Recettes = 142 790 DéfinitionObservationsRéalisé 2013BP 2014 Excédent antérieur reporté Cf. compte administratif46 86862 515 Virement de la section de fonctionnement 048 531 Réseaux d'assainissement Écriture récupération TVA (opération d'ordre) 0175 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Récupération TVA (opération réelle) 0175 Réseaux d'assainissement Cf. état par imputation17 63517 707 Amortissement réseaux Cf. état par imputation13 68613 687

39 272 419,20 COMPTE ANNEXE POUR CCAS Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (art 1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficitExcédent Mandats émis Titres émis DéficitExcédentDéficitExcédent Section de fonctionnement 1174.59387.20787.39 Section dinvestissement 000 0 TOTAL 1174.59387.20787.39

40 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales318 275Excédent antérieur0 Charges de personnel361 823Atténuation de charges15 961 Virement85 754Produits des services99 576 Autres gestion courante 97 333Impôts et taxes553 087 Charges financières38 827Dotations et participations319 112 Charges exceptionnelles 0Autres produits39 937 Dotations amortissements 83 157Produits financiers2 Atténuation de produits329Produits exceptionnels5 931 TOTAL985 4981 033 606

41 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales318 275Excédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

42 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales343 283Excédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

43 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnel361823Atténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

44 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnel426 305Atténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

45 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges Virement85 754Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

46 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges Virement138 541Produits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

47 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante 97 333Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

48 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante 102 100Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

49 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières38 827Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

50 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financières45 786Dotations et participations Charges exceptionnelles Autres produits Dotations amortissements Produits financiers Atténuation de produitsProduits exceptionnels TOTAL

51 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles 0Autres produits Dotations amortissements 83 157Produits financiers Atténuation de produits329Produits exceptionnels TOTAL

52 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur Charges de personnelAtténuation de charges VirementProduits des services Autres gestion courante Impôts et taxes Charges financièresDotations et participations Charges exceptionnelles 0Autres produits Dotations amortissements 80 543Produits financiers Atténuation de produits317Produits exceptionnels TOTAL

53 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur0 Charges de personnelAtténuation de charges15 961 VirementProduits des services99 576 Autres gestion courante Impôts et taxes553 087 Charges financièresDotations et participations319 112 Charges exceptionnelles Autres produits39 937 Dotations amortissements Produits financiers2 Atténuation de produitsProduits exceptionnels5 931 TOTAL

54 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges généralesExcédent antérieur127 458 Charges de personnelAtténuation de charges2 000 VirementProduits des services92 613 Autres gestion courante Impôts et taxes543 731 Charges financièresDotations et participations327 050 Charges exceptionnelles Autres produits41 400 Dotations amortissements Produits financiers2 Atténuation de produitsProduits exceptionnels2 621 TOTAL

55 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales343 283Excédent antérieur127 458 Charges de personnel426 305Atténuation de charges2 000 Virement138 541Produits des services92 613 Autres gestion courante 102 100Impôts et taxes543 731 Charges financières45 786Dotations et participations327 050 Charges exceptionnelles 0Autres produits41 400 Dotations amortissements 80 543Produits financiers2 Atténuation de produits317Produits exceptionnels2 621 TOTAL1 136 875

56 Montoison Exercice 2013 Budget principal

57

58

59

60

61 État de la dette au 1/01/2014 EmpruntContratDette en capitalÉchéances 2014 expiration Cantine Scolaire350 000283 49023 77607/2030 Place de la Mairie École élémentaire 248 000200 97716 27111/2021 Maison des trois marches 30 1849 3862 67510/2017 Aménagements abords des écoles 350 000 27 17111/2013 Rénovation Mairie335 387171 78926 71109/2021 Aménagement Place 298 000194 78020 65805/2025 Réseau assainissement 93 775 61 2608 54902/2022

62 Extinction de la dette 559 / Hb 2014

63 Extinction de lannuité 64,55 / Hb 58 / Hb

64 comptes de gestion 2013 CHARGE DE LA DETTECOMMUNE DEPARTEMEN TREGIONNATIONAL DETTE1 210 424682782812592 POPULATION1 775 ANNUITE125 937718410484 POPULATION1 775 ANNUITE125 93712,4% REC. REEL. FONCTMT1 012 847 DETTE1 210 4242,23 RECETTES FISCALES543 663 ENCOURS DETTE1 210 4245,685,183,873,58 CAF212 944

65 comptes de gestion 2013 CHARGE DE LA DETTECOMMUNE DEPARTEMEN TREGIONNATIONAL DETTE1 210 424682782812592 POPULATION1 775 ANNUITE125 937718410484 POPULATION1 775 ANNUITE125 93712,4% Au delà de 20% critique REC. REEL. FONCTMT1 012 847 DETTE1 210 4242,23 RECETTES FISCALES543 663 ENCOURS DETTE1 210 4245,685,183,873,58 CAF212 944

66 comptes de gestion 2013 CHARGE DE LA DETTECOMMUNE DEPARTEMEN TREGIONNATIONAL DETTE1 210 424682782812592 POPULATION1 775 ANNUITE125 937718410484 POPULATION1 775 ANNUITE125 93712,4% REC. REEL. FONCTMT1 012 847 DETTE1 210 4242,23 le résultat doit être inférieur à 3 RECETTES FISCALES543 663 ENCOURS DETTE1 210 4245,685,183,873,58 CAF212 944

67 MontoisonDrômeRégionNational Frais de personnel / population351 815 1775 198261249234 % charges de personnel/ charges fonctionnement 43,98%43,03%38,91%41,12% * Données non connu 2012 2013

68 MontoisonDrômeRégionNational TAXE D'HABITATION134113*110*116* TAXE FONCIERE BATIE105122*131* TAXE FONCIERE N-BATIE2624*17*26* * Données non connu 2012 2013 Le produit attendu évolue chaque année du fait des bases. Les taux ont été baissés chaque fois quil y a eu transfert de charges et maintenus pour le reste. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES EST DE LES RECONDUIRE et de travailler comme ces dernières années à dette constante et taux dimposition constants.

69 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales318 275Excédent antérieur0 Charges de personnel361 823Atténuation de charges15 961 Virement85 754Produits des services99 576 Autres gestion courante 97 333Impôts et taxes553 087 Charges financières38 827Dotations et participations319 112 Charges exceptionnelles 0Autres produits39 937 Dotations amortissements 83 157Produits financiers2 Atténuation de produits329Produits exceptionnels5 931 TOTAL985 4981 033 606

70 Résultat de lexercice à affecter 132 407,63 Solde dexécution cumulé de la section dinvestissement, restes à réaliser => besoin de financement 4 949,23 Report en fonctionnement 127 458,40

71 Dépenses de fonctionnementRecettes de fonctionnement Charges générales343 283Excédent antérieur127 458 Charges de personnel426 305Atténuation de charges2 000 Virement138 541Produits des services92 613 Autres gestion courante 102 100Impôts et taxes543 731 Charges financières45 786Dotations et participations327 050 Charges exceptionnelles 0Autres produits41 400 Dotations amortissements 80 543Produits financiers2 Atténuation de produits317Produits exceptionnels2 621 TOTAL1 136 875

72 272 419,20 COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT Résultats à la clôture de lexercice précédent 2012 Part affectée à linvestissement (art 1068) Opérations de lexercice 2013 Résultats de lexercice 2013 Résultat de clôture de 2013 DéficitExcédentDéficitExcédent Mandats émis Titres émis DéficitExcédentDéficitExcédent Section dexploitation 88 408.91 50 161.9137 918.4812 243.43 76 165.48 Section dinvestissement 46 868.80 15 675.8131 322.48 15 646.67 62 515.47 TOTAL 135 277.71 65 837.7269 240.96 3 403.24 138 680.95

73 Résultat de lexercice -12 243,43 Résultat antérieur reporté 88 408,91 Résultat à affecter 76 165,48 Solde dexécution cumulé de la section dinvestissement, restes à réaliser => besoin de financement 0 Report en exploitation 76 165,48

74 Pour la municipalité JM Bouvier, adjoint aux finances


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