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27 AVRIL 2010 Saisir les opportunités daffaires et de partenariats en Europe.

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1 27 AVRIL 2010 Saisir les opportunités daffaires et de partenariats en Europe

2 Conférence « Travailler avec un partenaire étranger » HLP Développement Nicolas Bonnet

3 Présentation de HLP Développement 12 ans dexpérience en conseil du financement de linnovation – équipe de 8 personnes. Favoriser lémergence de projets collaboratifs nationaux et internationaux (PCRD, Eranet, Eurostars etc.) - taux de réussite moyen de 65% Plus de 50 diagnostics « innovation » menés par an Consultants experts auprès de la Commission européenne (Oséo innovation, Eurostars) Régulièrement sélectionné par les opérateurs régionaux (SENSINNO, INNOVIA et BERRINOV en Région centre, mais également AMORCE EUROPE en Ile-de-France, INCUBE Europe en Rhône-Alpes etc.) dans le cadre dactions collectives visant à favoriser la démarche dinnovation et/ou le développement de la R&D collaborative internationale au sein des entreprises. Membre actif de lAssociation Européenne des organismes de recherche et technologie (EARTO), de lAssociation Nationale de la Recherche Technique (ANRT) et de lAssociation des Cabinets conseil en Innovation (ASCOFI). Nicolas Bonnet - HLP Développement -

4 La notion de partenariat Un partenaire est différend dun sous-traitant : -Cela peut être un client, un fournisseur, qui apparaît dans la chaîne de valeur de votre produit - Le partenaire INVESTIT avec vous sur le développement de votre produit, contrairement à un fournisseur qui fera une marge et qui na aucun droit sur lexploitation commerciale future du produit final. -Un partenaire est donc une entreprise ou un laboratoire de recherche qui va partager les risques avec vous (financiers, technologiques….) sur le développement dun projet. Il partagera également es bénéfices. Il y a donc une notion daccord et/ou de contrat à établir avec lui Nicolas Bonnet - HLP Développement -

5 Les avantages à travailler avec un partenaire étranger ? -Vous partagez les risques -Vous faites de la veille technologique et commerciale (vous vous situez par rapport à eux) -Vous vous ouvrez de nouveaux réseaux technologiques et commerciaux – cf export. -Vous avez besoin de vous associer à des compétences que vous navez pas autour de vous -Vous multipliez les chances de faire financer votre projet de Recherche et développement Notion de partage forte (risque, propriété, investissement, gains) Nicolas Bonnet - HLP Développement -

6 Les points à anticiper avant de mettre en œuvre un partenariat international -La culture, différente -La langue anglaise, quil faut maîtriser parfaitement, en interne. -Laccord de partenariat, souvent complexe. Cela implique, soit davoir des compétences spécifiques en interne (gestion de projet, langue, aisance à travailler à plusieurs etc.) soit de bien sentourer. Nicolas Bonnet - HLP Développement -

7 Laccord de partenariat (ou accord de consortium) - Permet un juste partage des rôles et des engagements - Libre, à négocier entre les partenaires - Les points clés sont : la propriété des résultats et lexploitation commerciale qui sera faite par chacun après la fin du projet Cet accord est essentiel. Nicolas Bonnet - HLP Développement -

8 Laccord de partenariat – la structure type (1/2) Art 1: Définitions Art 2: Objectif Art 3: Préparation de la proposition, négociation et signature du contrat Art 4: Obligations des contractants pour la mise en œuvre du contrat Art 5: Organisation du projet Art 6: Coûts, budget et paiement Art 7: Dispositions concernant la propriété intellectuelle Art 8: Responsabilité des contractants Art 9: Faute, exclusion et retrait dun participant Art 10: Entrée en vigueur, durée, fin prématurée Art 11: Autres conséquences de la fin ou de larrêt du projet Art 12: Confidentialité Nicolas Bonnet - HLP Développement -

9 Laccord de partenariat – la structure type (2/2) Art 13: Force majeure Art 14: Laccord de consortium ne créé pas dentité juridique Art 15: Documents et compte rendus Art 16: Langue Art 17: Liste des annexes Art 18: Cession des droits et amendements Art 19: Indépendance des clauses Art 20: Restrictions, respect des règles nationales Art 21: Loi applicable Art 22: Conflits Nicolas Bonnet - HLP Développement -

10 Préparer un projet avec un partenaire étranger (1/2) Objectifs scientifiques et Etat de lart Adéquation des objectifs avec le programme de travail choisi Impact Compétitivité des entreprises, de lEurope, impacts sociétaux (environnement, emploi, qualité de la vie, sécurité). Plan dexploitation et de dissémination. Valeur ajoutée européenne Nicolas Bonnet - HLP Développement -

11 Préparer un projet avec un partenaire étranger (2/2) Description du partenariat et des dépenses affectées au projet Complémentarité, PME, rôle de chacun, compétences, ressources affectées au projet (hommes, équipements, etc.) Gestion du projet Structure de décision, organisation de linformation, gestion du savoir, aspects de propriété intellectuelle, exploitation, deliverables Plan de travail Méthodologie générale de travail, Planning Gantt avec détail des workpackages, liste des éléments livrables Nicolas Bonnet - HLP Développement -

12 Comment identifier des partenaires étrangers? (1/2) - Laction collective « Centre Europe et PME » - - Le réseau EEN (Entreprise Europe Network) – à noter quil est possible daccéder à la base de recherche de résultats via le site CEPME. - Vos interlocuteurs régionaux : ARITT Centre, CCI, CRCI, OSEO, Région etc. - Vos « partenaires » habituels : clients, fournisseurs, etc. Nicolas Bonnet - HLP Développement -

13 Comment identifier des partenaires étrangers? (2/2) - Les bases de données : Cordis, Eurosfaire, ideal-ist -http://cordis.europa.eu/partners-service/home_en.html, pour sinscrire dans une base de données européenne ou identifier des partenaireshttp://cordis.europa.eu/partners-service/home_en.html -http://cordis.europa.eu/fp7/projects_en.html, pour identifier les projets financés par la Commission européenne.http://cordis.europa.eu/fp7/projects_en.html -Réseau Eurosfaire : -http://www.idealist.org/, pour identifier des partenaires dans le domaine des technologies de linformationhttp://www.idealist.org/ - Le réseau des PCN (accessible via le site CEPME également) - Les cabinets conseils (ASCOFI – Nicolas Bonnet - HLP Développement -

14 Exemple de projet (1/5) NeuroScreen: Sensitive and differential blood and cerebrospinal fluid test for neurodegenerative dementia diagnosis Contract n°: LSHB-CT Budget: 3,594,675 euros / Subvention: 2,797,521 euros Duration: 3 years Starting date: 1st January 2007 Completion date: 31st December 2009 Project officer: Mr. Jean-Luc SANNE

15 Nicolas Bonnet - HLP Développement - Exemple de projet (2/5) Aim: to develop an integrated system allowing differential diagnosis of neurodegenerative diseases. Based on: ultrasensitive detection of specific direct and indirect amyloid- related markers in the cerebrospinal fluid and in blood, with new derivative products of nano/micro biosciences. Focus on diseases with amyloid deposits: Lewy Body dementia, Alzheimer and Prion diseases. At the end of the project: a prototype based on a biological multiparametric method for use in diagnosis at an early stage of neurodegenerative dementia. The kit is based on two different parts: - one for capture and recognition of the target markers, - one for detection and dosing.

16 Nicolas Bonnet - HLP Développement - Exemple de projet (3/5) 12 partners from 6 European member-states: Complementary and multidisciplinary: academics, research centres, 1 technology transfer centre, 2 hospitals, 2 industrial SMEs and 1 SME expert in regulatory aspects.

17 17 N°Short nameCountryExpertise 1ULGBelgiumImmunological and proteomic techniques. / Investigation of pathogenic agents in different matrices. 2ATTMFranceDevelopment of polymers, rubbers and biomaterials. 3EUDICAFrancePlastic expertise. 4ALCISFranceDesign, production and approval (CE mark) of medical devices. 5ROBOGermanyMonoclonal antibodies. / Other tools for TSE research. 6PCIFrancePolymeric surface synthesis. / Mechanism of surface. 7CHULFranceNeurological, neuropsychological evaluation. CJD and AD: imagery Ante mortem analysis of proteins. CJD: Biochemical post-mortem diagnosis. Proteomic Analysis by SELDI-tof. Analytical evaluation of kits. Transferability of Multiplex. 8BIOMFranceIn vitro diagnostics for medical and industrial applications. / Design, development, manufacture of systems used in clinical and industrial applications. 9IJSSloveniaNatural, biomedical and technical sciences. /Ferrite nanoparticles. 10L-UNIUKBiochemical studies on α-synuclein. 11NIPNHungaryNeurological and psychiatric diseases: clinical and neuropathological evaluation. 12CHARITEGermanyBroad spectrum routine medical laboratory and biochemical research in nucleic acid technology. / Aptamer development and validation. + External Advisory Board: Dr. BELCOURT Alain, from Centre Européen dEtudes du Diabète in France: CE expert Prof. MONTRASIO from the Paul-Ehrlich-Institute in Germany: Prion expert Prof.ULRICHS Karin from the Experimental Transplantation Immunology Unit (University Hospital of Würzburg) in Germany: CE program Prof. ARCIOLA Carla from the izzoli Orthopedi Institut in Italy: reviewer J. Artificial Organ Prof. CHAPPARD Daniel from the University of Medecine of Angers in France: international collaboration (4/5)

18 18 PM: own resources PM* Personnel Equipments Consumables Travels & subsistence Subcontracting IPR Overheads TOTAL Grant R&D78,4490, Manag.26, TOTAL78,4 517, *PM = Person-months / do not include own resources for AC Summary Costs Chart (5/5)

19 Merci de votre attention Nicolas Bonnet HLP Développement 8 rue Notre-Dame de Lorette Paris Nicolas Bonnet - HLP Développement -


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