PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques dinsertion et de lutte contre lexclusion Présentation de la démarche.

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1 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS Evaluation de la gouvernance territoriale des politiques dinsertion et de lutte contre lexclusion Présentation de la démarche - Octobre 2013 1 Préliminaire – Travail en cours

2 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS La gouvernance territoriale est une problématique au cœur des enjeux des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion 2 La problématique de la gouvernance est au cœur de la Conférence gouvernementale de lutte contre la pauvreté et pour linclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 La mission de suivi du plan quinquennal Pauvreté, confiée par le Premier ministre à Monsieur François Chérèque, prend en compte les problématiques liées à la gouvernance Dans le cadre de la MAP, le Gouvernement a décidé de retenir la « Gouvernance territoriale des politiques dinsertion et de lutte contre lexclusion » comme sujet dévaluation Des situations d'exclusion souvent multifactorielles Des situations d'exclusion pouvant parfois être identifiée en amont Une multiplicité d'acteurs locaux impliqués, de natures diverses Des moyens importants mobilisés (humains, financiers) Un besoin d'implication des personnes dans les actions menées Une thématique à fort enjeu......prise en compte par le Gouvernement

3 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS La démarche structurée en 3 étapes vise à proposer des pistes damélioration de la gouvernance 3 Un diagnostic partagé : Consultation des acteurs nationaux : entretiens de haut niveau auprès des services de l'Etat, des collectivités locales, des opérateurs de protection sociale, des associations Diagnostics territoriaux : 4 territoires analysés (Nord, Meurthe- et-Moselle, Drôme, Val dOise) Retours d'usagers : analyses des paroles d'usagers collectées, participation des personnes concernées aux ateliers territoriaux Analyse documentaire : contributions de la Conférence Pauvreté, rapports parlementaires et des inspections... Diagnostic Construction des pistes damélioration Expérimentations dans les territoires 1 23 Une démarche ascendante : Plusieurs propositions dexpérimentations émanant des territoires Entretiens complémentaires avec les directions centrales des ministères et celles des collectivités locales, et des techniciens tant dans les territoires quau national Co-construction des pistes damélioration avec les territoires par des rencontres et réunion de travail, ainsi quune relecture des documents de cadrage des expérimentations Un suivi des expérimentations : Expérimentations ciblées en termes dobjectifs mais peu contraignantes sur les modalités de mise en œuvre Chantiers nationaux damélioration de la gouvernance recevant la contribution des territoires Contreparties apportées aux territoires sengageant dans une démarche ambitieuse de transformation

4 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS La démarche a été réalisée selon trois principes cardinaux, à partir desquels les pistes damélioration de la gouvernance ont été élaborées 4 Les pistes proposées ne modifient pas la répartition actuelle des compétences, mais resteraient valables si celle-ci venait à évoluer Pas de changement des schémas de financement des dispositifs et pas de transferts de financement « déguisés ». Les transformations envisagées seront engagées à moyens constants Agir de façon pragmatique à partir de lexistant Mettre la personne au centre des pistes dévolution proposées Sappuyer sur la richesse et la diversité des territoires Les pistes dévolution ont été élaborées suivant une démarche ascendante : 4 territoires analysés, 250 personnes rencontrées et environ 10 ateliers de travail thématiques Un recueil denviron 50 pratiques inspirantes et plusieurs propositions dexpérimentations émanant des territoires Une volonté de conduire une démarche modulaire permettant de sadapter à la diversité des stratégies territoriales de développement social Partir de la personne, de ses besoins et de son projet : Renforcer la coordination des acteurs autour d'un parcours simplifié Renforcer la prévention en amont grâce à un repérage attentif Impliquer les personnes concernées en leur permettant d'être pleinement acteurs du développement social Répartition des compétences Financements et moyens Schémas de financements et de répartition des compétences actuels

5 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS Le diagnostic réalisé entre avril et juillet 2013 a permis didentifier cinq axes majeurs et transversaux de transformation 5 Animation territoriale des acteurs et des dispositifs Conception territoriale des politiques publiques Accompagnement des personnes dans leur parcours Axes de transformation de la gouvernance Implication des parties prenantes (personnes concernées, associations et acteurs de terrain…) Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de lidentité et de la légitimité de chacun Organisation des complémentarités (observation, accompagnement, objectifs, zonages, points d'accueil) Accroissement des marges de manœuvre des acteurs locaux pour libérer linitiative et lintelligence locales Simplification (processus, dispositifs, comitologie, …)

6 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS Issus des propositions recueillies lors du diagnostic, les projets proposés aux territoires sinscrivent dans un bouquet cohérent de transformation de la gouvernance territoriale Encourager la participation des personnes en situation de précarité Faciliter le partage des données socioprofessionnelles Adapter les points daccès aux services publics et au public aux publics précaires Faciliter les démarches des personnes en situation de précarité par un accompagnement à lusage du numérique Mettre en œuvre la convention ADF / Pôle Emploi sur laccompagnement social et professionnel coordonné Chantiers nationaux (au choix) Mise en réseau des acteurs de terrain 6 Mise en place dun socle dexpérimentations Participation à un ou plusieurs chantiers nationaux Chaque territoire qui sengage dans la démarche intégrée pourra choisir le(s) chantier(s) national(aux) au(x)quel(s) il souhaite contribuer en fonction de ses besoins et de son intérêt Expérimentations de la démarche intégréeChantiers nationauxLégende : Diffuser loffre des différents acteurs : Guide des solidarités Animer un réseau dinterconnaissances : Réseau collaboratif Echanger des informations individuelles pour résoudre des situations difficiles : Instance de gestion des cas complexes Organiser un suivi renforcé des cas complexes, pouvant se concrétiser par une fonction de gestionnaire de cas complexes Expérimentations & initiatives locales à la carte Mise en place dexpérimentations du Plan Pauvreté Mise en œuvre dinitiatives locales Chaque territoire qui sengage dans la démarche intégrée a la faculté de pouvoir choisir des expérimentations du Plan Pauvreté et des initiatives locales Expérimentations et initiatives locales à la carte 1 2 3 Coordination stratégique Mettre en place des instances de coordination du développement social local Identifier une instance de coordination stratégique départementale de développement social Démarche intégrée

7 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS Les territoires pourront sappuyer sur les pratiques inspirantes identifiées qui, pour certaines dentres elles, ont été modélisées sous forme de document de cadrage 1.Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de lidentité de chacun 2.Territorialisation des politiques, dans une approche de développement social 3.Renforcement de la "prévention" et de "l'aller vers" 4.Co-construction avec les bénéficiaires (implication des personnes…) 5.Simplification des parcours (processus, dispositifs, comitologie, …) 6.Décloisonnement des pratiques et des acteurs (organisation des complémentarités…) Leviers de transformation Initiatives locales possibles Au-delà des exemples cités, les territoires pourront mettre en œuvre d'autres pistes à partir de propositions spontanées issues de leurs territoires, ou dautres pratiques inspirantes issues du recueil constitué lors du projet Dautres cahiers des charges pourront être formalisés, sur proposition des territoires ou via la contribution dacteurs nationaux Contrat rural de cohésion sociale et territoriale : démarche contractualisée entre partenaires locaux permettant la mobilisation de moyens de droit commun sur un territoire rural Document de cadrage formalisé Document de cadrage à formaliser Facilitation daccès à la formation qualifiante des publics en IAE Mutualisation des structures dIAE et constitution dun Pôle territorial de Coopération Economique Mise en place dun guichet unique pour les clauses dinsertion Mise en place de conférences de financeurs IAE Anticipation des situations de surendettement Rapprochement dinstances (ex : champs logement / hébergement, emploi / formation Coopération interdépartementale : mécanisme de continuité des services au public saffranchissant des frontières administratives 1 2 3 4 5 6 7

8 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS Les territoires souhaitant sengager dans la démarche progressive peuvent être engagés par ailleurs sur les expérimentations et mesures du Plan Pauvreté 1.Articulation et mise en réseau des acteurs dans le respect de lidentité de chacun 2.Territorialisation des politiques 3.Renforcement de la "prévention" et de "l'aller vers" 4.Co-construction avec les bénéficiaires (implication des personnes…) 5.Simplification des parcours (processus, dispositifs, comitologie, …) 6.Décloisonnement des pratiques et des acteurs (organisation des complémentarités…) Leviers de transformation Expérimentations ou mesures du Plan Pauvreté – Illustration * Rendez-vous des droits * Expérimentations ou mesures pour lesquelles les territoires pilotes sont déjà identifiés Garantie Jeunes Prévention des ruptures par lanticipation des sorties de dispositif : Jeunes sortant de la protection de lenfance Jeunes sous main de Justice Jeunes sortant dune mesure judiciaire 8

9 PRELIMINAIRE – TRAVAIL EN COURS Suivant un principe d'engagement réciproque, la démarche intégrée s'accompagne de contreparties pour les territoires pilotes 9 Assouplissement de la norme Appui méthodologique Charte de partenariat entre acteurs Mise en œuvre d'un « bouquet » cohérent d'expérimentations Contribution aux chantiers nationaux Démarche intégrée Contreparties pour les territoires pilotes Mécanismes d'animation proposés aux territoires : Pour la démarche intégrée : suivi et évaluation par une équipe de pilotage nationale, Mise en place d'un « Club des expérimentateurs » (partage d'expérience) pour tous les pilotes Contreparties de la démarche intégrée Direction Générale de la Cohésion Sociale Sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires Courriel : DGCS-EPP-GOUVERNANCE@sante.gouv.frDGCS-EPP-GOUVERNANCE@sante.gouv.fr Votre contact pour vous engager dans les démarches damélioration proposées Assouplissement de la norme : En fonction des besoins identifiés dans les territoires, et transmis pour instruction à la DGCS Pour offrir des marges de manœuvre aux territoires (comitologie, critères déligibilité ou durée des dispositifs...)