Atelier de concertation pour la « DYNAMISATION DU DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ » Hôtel Sancta Maria Lomé, le 14 octobre 2013

Atelier de concertation pour la « DYNAMISATION DU DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ » Hôtel Sancta Maria Lomé, le 14 octobre

Communication 5 PLACE DU SECTEUR PRIVÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA SCAPE ET PAS CONCRETS POUR UN DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ EFFICIENT AU TOGO Par Benoît Yaovi Dovi Expert en Secteur privé et entreprenariat - CADERDT

Introduction Le constat d’une inadéquation entre la situation politique, économique et institutionnelle de la plupart des pays les moins avancés et les conditions requises pour la mise en place d’un dialogue public-privé transparent, équilibré et efficace, pourrait inciter au scepticisme quand à la possibilité d’instaurer une relation entre l’État et le secteur privé favorable au développement économique et social. Une analyse du dialogue public privé au prisme du processus d’élaboration de la SCAPE montre qu’il existe au Togo des opportunités dans ce domaine. Les saisir suppose d’une part un renforcement des organisations patronales, un volontarisme des pouvoirs publics dans leur rapport avec le secteur privé.

Introduction SCAPE = Cadre de développement à moyen terme pour réaliser la DPG du Gouvernement et atteindre les OMD. SCAPE = Cadre intégré de développement pour le Togo dans lequel sont articulées les politiques macroéconomiques, sectorielles, sociales et d’aménagement du territoire. Objectif commun = Accélérer la croissance, renforcer son caractère inclusif et générer des emplois afin de réduire la pauvreté monétaire. SCAPE = Cadre de dialogue de politique, de consultation et de concertation avec la société civile, le secteur privé, les PTF, le parlement, les collectivités territoriales et les médias.

Introduction La SCAPE est articulée autour de cinq (5) chapitres :
Le premier chapitre fait le bilan économique et social. Le deuxième chapitre présente les orientations et les axes de la stratégie Le troisième chapitre présente le cadrage macroéconomique et budgétaire. Le quatrième chapitre traite de la mise en œuvre et du suivi-évaluation de la stratégie. Le cinquième chapitre décrit les risques qui pourraient entraver le bon fonctionnement du schéma de développement contenu dans la SCAPE.

Introduction La présentation s’articulera autour des 2 points suivants : Place du Secteur privé dans la mise en œuvre de la SCAPE, Pas concrets pour un Dialogue Public Privé efficient au Togo.

I- PLACE DU SECTEUR PRIVÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA SCAPE
Participation au processus d’élaboration de la SCAPE Diagnostic consensuel Objectifs consensuel Attentes vis-à-vis du Secteur privé dans la mise en œuvre de la SCAPE Attentes vis-à-vis du Secteur privé dans le suivi évaluation de la SCAPE

11- Participation au processus d’élaboration de la SCAPE
SCAPE est le fruit d'un processus participatif et consultatif intense mené par le Gouvernement et qui a associé à toutes les étapes et activités de la feuille de route les acteurs de l’administration publique et des institutions de la République, du secteur privé, de la société civile, des régions et les PTF.

111- Un diagnostic consensuel
Au plan politique : Les réformes en matière de gouvernance politique et administrative sont bien avancées. Elles se traduisent par : la consolidation de l’activité des partis politiques, de la paix et de la stabilité sociales, la dynamisation du travail parlementaire, la promotion du dialogue social, le renforcement du processus de réforme administrative et du système judiciaire, Ces acquis ont favorisé la reprise de la coopération avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux et ouvert de nouvelles perspectives de partenariat. En matière de gouvernance locale et de décentralisation Volonté politique du Gouvernement d’aller vers une décentralisation réelle et efficace avec l’élaboration et la mise en œuvre du Programme National de Consolidation de la Décentralisation (PNCD). Mais, l’approfondissement de l’Etat de droit se poursuit, avec la mise en place d’une administration de développement, la lutte contre la corruption et l’amélioration de la décentralisation économique.

Au plan économique : L’économie togolaise est placée sur un sentier de croissance: Cadre macroéconomique du Togo est relativement stabilisé : un taux de croissance du PIB en progression régulière et qui a doublé entre 2008 (2,4%) et 2011 (4,9%); un niveau d’inflation modéré : 8,7% en 2008 à 3,6% en 2011 ; une amélioration notable des recettes budgétaires assortie d’une maîtrise des dépenses publiques ; Taux de pression fiscale en progression passant de 14,9% du PIB en 2008 à 17,1% en 2011 un taux d’investissement global en progression : 17,8% en 2008 à 18,9% en 2011. Mais : Les équilibres extérieurs demeurent encore fragiles ; La croissance du PIB réel par tête reste faible (2%) au regard du taux de croissance démographique élevé (2,84%) ; Des efforts importants restent à mener pour améliorer sensiblement le climat des affaires

Au plan social : Des avancées importantes en matière de développement humain sont observées. Les indicateurs clés montrent : des progrès tant en matière d’offre de soins que d’utilisation des services de santé, de lutte contre le SIDA et les IST; des taux en nette progression au niveau de la scolarisation primaire et secondaire, de l’alphabétisation (des 15 ans et plus), de l’accès à l’eau potable, des avancées dans le domaine de la protection sociale (assurance-maladie) un taux de pauvreté en baisse, passant de 61,7% en 2006 à 58,7 en 2011. Mais : des inégalités persistent en matière d’accès aux services de santé ; l’enseignement secondaire progresse moins vite que celui du primaire ; l’accès à l’enseignement technique et professionnel reste faible ; la pauvreté doit être réduite davantage en vue de réaliser les OMD ; seul l’objectif n°6 (lutter contre VIH/Sida) des OMD pourrait être atteint à l’échéance de 2015 au rythme de progression actuel; une population en forte croissance avec comme corollaire des difficultés d’accès aux services sociaux de base et surtout à l’emploi notamment pour les jeunes; un taux de sous-emplois encore élevé (30% des 15 à 50 ans).

Des défis majeurs restent a relever : Défi de l’accélération de la croissance économique, de l’emploi et d’une meilleure insertion régionale et internationale de l’économie togolaise : pour améliorer la productivité globale des facteurs et réduire les coûts des facteurs, pour créer davantage d’emplois. Défi de la gouvernance: pour renforcer la cohésion nationale, promouvoir un Etat proactif et stratège, assurer une gestion efficace, efficiente et transparente des ressources publiques. Défi de la réduction des inégalités: par la participation de tout le monde à la croissance, pour une meilleure redistribution des fruits de la croissance, pour une protection sociale pour les plus vulnérables.

Défi sociodémographique: pour arriver à transformer les atouts potentiels de la population en une ressource réelle pour le développement et à encaisser dans les années à venir un vrai « dividende démographique ». Défi du développement urbain, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement: pour donner un contenu économique à la décentralisation pour territorialiser le développement en construisant un espace économique national plus équilibré, s’appuyant sur des économies régionales dynamiques et compétitives pour faire émerger de véritables pôles de développement.

112- Des objectifs consensuels
A long terme = Amener le Togo à rejoindre d’ici 15 à 20 ans le peloton des pays émergents et réaliser l’ambition de faire du Togo un corridor de développement et d’échanges dans la sous-région. A moyen terme ( ) = Jeter et consolider les bases pour l’émergence future du Togo. Il s’agira de : Raffermir les bases de l’économie et renforcer son potentiel à réaliser un rythme de croissance accéléré, Gagner le pari de l’emploi et renforcer les mécanismes d’inclusion, Renforcer la gouvernance, Réduire les disparités régionales, promouvoir le développement à la base et réussir la décentralisation économique

112- Des objectifs consensuels
Objectifs spécifiques Situation de référence Objectifs Scénario de croissance accélérée Accélérer le rythme de croissance du PIB réel 4,1% en moyenne sur ( ) 6% en moyenne ( ) 7,1% en moyenne ( ) Réduire le taux de sous-emploi de 29,1% en 2011 24,5% (2017) 23,4% (2017) Réduire l’incidence de la pauvreté 58,7% en 2011 47,3% (2017) 43,7% (2017)

12- Attentes vis-à-vis du Secteur Privé pour la mise en œuvre de la SCAPE
Attentes par rapport aux objectifs de la SCAPE Attentes par rapport aux axes de la SCAPE

121- Attentes par rapport aux objectifs de la SCAPE
Objectifs spécifiques Situation de référence Objectifs Scénario de croissance accélérée Accélérer le rythme de croissance du PIB réel 4,1% en moyenne sur ( ) 6% en moyenne ( ) 7,1% en moyenne ( )

D’une manière synthétique, le Produit Intérieur Brut vise à mesurer la richesse créée par les acteurs économiques dans un pays pendant une période (le plus souvent une année) Produit Intérieur Brut (PIB) Emplois finals de biens et services Exportations Importations Entreprises et ménages Entreprises PIB = Emplois finals + Exportations – Importations Emplois finals = Consommation finale + Formation brute de capital fixe + Variation des stocks + Acquisitions nette d’objets de valeur

Objectifs spécifiques Situation de référence Objectifs Scénario de croissance accélérée Réduire le taux de sous-emploi de 29,1% en 2011 24,5% (2017) 23,4% (2017)

Objectifs spécifiques Situation de référence Objectifs Scénario de croissance accélérée Réduire l’incidence de la pauvreté 58,7% en 2011 47,3% (2017) 43,7% (2017)

122- Attentes par rapport aux axes de la SCAPE
Les contributions du Secteur Privé en vue de réaliser une croissance accélérée, inclusive et génératrice d’emplois, sont attendues dans les cinq axes stratégiques de la SCAPE : Axe 1: Développement des secteurs à fort potentiel de croissance Axe 2: Renforcement des infrastructures économiques Axe 3: Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Axe 4: Renforcement de la gouvernance Axe 5: Promotion d’un développement participatif, équilibré et durable

Axe 1: Développement des secteurs à fort potentiel de croissance Les secteurs à fort potentiel de croissance, générateurs d’une croissance forte et durable pour l’économie togolaise seront : - les filières agricoles, - le développement des chaînes de valeur pour les filières des industries manufacturières, extractives et agroalimentaires, - le commerce - le tourisme. Pour soutenir le potentiel de croissance de ces secteurs, des actions viseront : - la consolidation du capital humain pour concrétiser les atouts dans ces secteurs où le Togo dispose d’avantages comparatifs; - mise en place des infrastructures de qualité qui contribueront à l’émergence des pôles de développement; - la poursuite de l’amélioration du climat des affaires pour booster l’investissement du secteur privé national et attirer les investissements directs étrangers; - la promotion du partenariat pour l’efficacité du développement, - la promotion de la recherche-développement.

Axe 2: Renforcement des infrastructures économiques Miser sur les avantages comparatifs du pays pour faire du Togo un corridor de développement et d’échanges dans la sous-région. Développement d’infrastructures modernes de transport multimodal efficient, entre la zone méridionale et la zone septentrionale; Infrastructures routières : réhabilitation, construction et entretien du réseau de routes nationales et de pistes rurales; réforme du dispositif institutionnel de l’entretien routier; Infrastructures ferroviaires : préparation et mise en œuvre d’un nouveau plan de développement ferroviaire Infrastructures maritimes: mise en œuvre du plan directeur du PAL Infrastructures aéroportuaires : préparation et mise en œuvre d’un plan de modernisation des plateformes aéroportuaires ; Développement des infrastructures énergétiques : renforcement des capacités de production et de distribution; Développement des infrastructures de télécommunications

Axe 3: Développement du capital humain, de la protection sociale et de l’emploi Mise en œuvre du Plan Sectoriel de l’Education pour assurer l’amélioration de la couverture, de l’efficacité et la qualité du système éducatif; Mise en œuvre de la Politique Nationale de Santé, notamment les réformes visant le développement du système et des services de santé; Mise en œuvre du plan stratégique de lutte contre le VIH/Sida; Mise en œuvre du plan d’action national de la GIRE; Mise en place des mécanismes de protection sociale; Mise en place d’un mécanisme pérenne de financement du plan stratégique national pour l’emploi des jeunes.

Axe 4: Renforcement de la gouvernance Poursuite des réformes démocratiques et politiques; Poursuite de la réforme de modernisation de la justice, Poursuite des réformes des secteurs de la défense et de la sécurité, Poursuite de la réforme de modernisation de l’Administration publique, Renforcement de la gestion des finances publiques, Renforcement des capacités de planification et de pilotage du développement à travers la systématisation de la gestion axée sur les résultats, Accélération du processus de décentralisation.

Axe 5: Promotion d’un développement participatif, équilibré et durable Renforcement du développement à la base, Aménagement du territoire et réduction de déséquilibres régionaux à travers le développement des potentialités régionales et locales Gestion efficace de l’environnement, des ressources naturelles et amélioration du cadre de vie.

Cadrage macroéconomique Deux scénarios ont été retenus pour la SCAPE : un scénario central de référence aligné sur le programme économique et financier en cours de négociation avec le FMI un scenario alternatif de croissance accélérée plus volontariste pour un impact plus significatif des actions de la SCAPE Coût de la SCAPE Scénario de référence de croissance accélérée (en milliards de FCFA en moyenne par an) Coût global dont 609,4 791,1 Dépenses courantes 350,4 458,1 Dépenses en capital 258,9 329,0

13- Attentes vis-à-vis du Secteur Privé pour le suivi évaluation de la SCAPE
Le processus de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la SCAPE doit se fonder sur les quatre principes suivants: la production d’informations statistiques de qualité ; le meilleur ciblage des indicateurs de mesure; le fonctionnement régulier du Dispositif Institutionnel de coordination, de suivi et de l’évaluation des Politiques de Développement (DIPD) la production régulière des rapports annuels d’évaluation ; Il faudra donc s’appuyer sur le renforcement de la production statistique et le fonctionnement des organes du DIPD (notamment les comités sectoriels, le comité Etat-donateurs), et mettre en place les comités régionaux.

Le Dispositif Institutionnel de coordination, de suivi et de l’évaluation des Politiques de Développement (DIPD) est composé comme suit : Conseil national de pilotage des politiques de développement (CNPPD) Secrétariat technique du DSRP Comités sectoriel (CS) Comité Etat-Donateurs (CED) Comités régionaux et locaux.

La SCAPE présente un système de mise en œuvre et de suivi-évaluation aux niveaux central et sectoriel qui s’appuie sur différents instruments. Au niveau central le tableau des indicateurs d’effet et d’impact, le tableau des indicateurs de résultats intermédiaires, la matrice de mesures stratégiques, le programme d’actions prioritaires (PAP). Au niveau sectoriel, la SCAPE s'appuiera sur les processus développés au niveau de chaque secteur (département ministériel), notamment les plans d'actions des politiques/stratégies sectorielles avec leurs cadres de résultats pour le suivi de la performance au niveau sectoriel.

L’adhésion, la mobilisation et la participation active de tous les acteurs à la mise en œuvre au suivi et à l’évaluation de la SCAPE devraient permettre au Togo de réaliser son programme de développement à moyen terme contenu dans la présente stratégie.

II- PAS CONCRETS POUR UN DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ EFFICIENT AU TOGO
Psychologie des acteurs publics Psychologie du secteur privé Suggestions pour un dialogue public privé efficient au Togo

2.1- La psychologie des acteurs publics
Le dialogue est vécu comme un aveu d’impuissance d’où une participation à reculons. Pour l’État, en effet, il s’agit d’une source potentielle d’instabilité et de complexité. L’ouverture à des acteurs privés peut apparaître comme le signal d’un désengagement déguisé et être interprétée par la société civile comme un aveu d’impuissance de l’appareil étatique. On comprend que de nombreux régimes puissent dès lors s’y révéler hostiles. Il faut éviter une instrumentalisation à des fins privées de ses prérogatives de puissance publique. L’Etat est dépositaire du contrat social et incarnation de l’intérêt collectif (et à ce titre détenteur du monopole de la violence légitime).

Davantage de légitimité pour plus d’efficacité L’expertise des entreprises : une ressource potentielle pour la conception des politiques publiques : Le moyen le plus sûr d’assurer la légitimité et la qualité d’une politique publique est d’en assurer l’adéquation avec les besoins des administrés. Dans ces conditions, les politiques économiques, qui ont pour dessein d’influencer les décisions des agents privés, seront d’autant mieux ajustées, plus pertinentes et finalement d’autant plus efficaces que le secteur privé aura fourni des informations qui permettront aux décideurs politiques et administratifs d’analyser et d’anticiper correctement ses réactions à des changements de politique économique.

S’appuyer sur les entreprises pour mettre en œuvre les politiques publiques : le secteur privé peut constituer un relais des politiques publiques par son appui à, voire son implication active dans la mise en œuvre des politiques publiques. En permettant davantage de transparence et de responsabilité du gouvernement à l’égard des entreprises, le dialogue public/privé favorise l’acceptation —voire l’appropriation— des politiques publiques par le secteur privé. Ceci contribue à réduire les « comportements d’évitement » des entreprises (fraude fiscale, infraction aux diverses législations, corruption de l’administration, évasion de capitaux, etc.) et rend possible au contraire leur implication dans la mise en œuvre des politiques publiques, au bénéfice du développement de l’activité économique et in fine de la stabilité politique et sociale du pays.

2.2- La psychologie du Secteur Privé
L’Etat est un interlocuteur problématique : Quel est le risque que, devant les aléas du processus de dialogue et les impératifs politiques, le gouvernement ne décide simplement de revenir sur ses engagements ? Autrement dit, à quelles conditions un processus de dialogue associant un interlocuteur aussi spécifique, voire « problématique », que l’État, est-il possible et soutenable ? L’Etat est forcément juge et partie : Il n’existe plus de tierce partie susceptible de contraindre l’État à respecter ses engagements. Autrement dit, quelle que soit la qualité du dialogue public-privé à un instant donné, le secteur privé demeure exposé à un risque d’incohérence temporelle de l’État.

2.2- La psychologie du Secteur Privé
Le secteur privé cherche à : Influencer les règles du jeu : Le secteur privé cherche en général à obtenir de l’État qu’il mette en place un environnement d’affaires, des régulations et des politiques publiques favorables au développement de ses activités (transparence, sécurité, prévisibilité, développement des infrastructures, etc.) et qu’il soit en mesure de les appliquer. Redéfinir le rôle de l’Etat : Le dialogue Public Privé offre l’occasion de redéfinir la place même de l’Etat. Le secteur privé peut notamment s’en emparer pour revendiquer davantage de transparence et d’intégrité de la part de l’État.

Togo Autonomie mutuelle Etat / Secteur privé
« Capture » du secteur privé par l’Etat « Capture » de l’Etat par le secteur privé Forte Faible Moyenne Rapport de force Etat / secteur privé Inde Insertion de l ’Etat dans l’économie Corée années 60 et 70 Corée années 80 Cadran 1 Afrique sub-saharienne Corée fin des années 90 ? Asie du Sud-est / Japon Cadran 2 Cadran 3 Cadran 4 Cadran 5 Cadran 6 Amérique latine Togo

23- Suggestions pour un Dialogue Public-Privé efficient au Togo
Recommandations à l’endroit de l’Etat : Les cadres de l’Administration publique doivent être intègres, autonomes par rapport aux pressions sociétales et soucieux de l’intérêt général. Ils doivent néanmoins être proches des milieux d’affaires. L’autonomie de l’État doit donc être articulée au développement de liens de proximité avec les élites des milieux d’affaires. Les associations professionnelles fournissent ce moyen efficace de dialoguer avec le secteur privé. Convaincre le Secteur privé des bénéfices du dialogue. Les mécanismes consultatifs et participatifs de formulation des politiques publiques risquent de se heurter à l’indifférence des acteurs issus du secteur privé si les enjeux qu’ils soulèvent et si les bénéfices qu’ils génèrent sont trop vastes et revêtent le caractère de biens publics. Si aucun caractère d’urgence et de gravité de la situation politique et sociale ne souligne la nécessité d’un dialogue et d’une coopération entre l’État et le secteur privé, cette difficulté peut éventuellement devenir insurmontable.

23- Suggestions pour un Dialogue Public-Privé efficient au Togo
Recommandations à l’endroit de l’Etat : Dissiper la méfiance des participants au dialogue. Cette défiance entre les élites politico-administratives et les milieux d’affaires, dont l’origine peut être idéologique ou reposer sur des clivages ethniques, risque de rendre superficielle et improductive l’interaction entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Comment dissiper cette méfiance initiale et enclencher un cercle vertueux de confiance, de dialogue et d’amélioration des politiques ? L’engagement et la détermination de l’État à faire vivre ce dialogue jouent un rôle déterminant. Il revient au gouvernement, d’envoyer des signaux politiques forts et de donner des gages, c'est-à-dire de procéder à des inflexions de politiques économiques destinées à donner consistance au dialogue. En d’autres termes, le dialogue n’est pas une fin en soi. S’il permet d’améliorer la qualité des politiques publiques, sa pérennité dépend en retour des changements effectifs qu’il induit au niveau des politiques adoptées.

2.3- Suggestions pour un Dialogue Public-Privé efficient au Togo
Recommandations à l’endroit du secteur privé : Améliorer la représentativité et la légitimité des organisations issues du secteur privé engagées dans le dialogue avec l’État. Il faut un secteur privé puissant, structuré en associations professionnelles représentatives, et qui conçoit le dialogue avec les pouvoirs publics non pas principalement comme une recherche de rentes, mais comme un moyen de promouvoir un environnement d’affaires transparent et favorable à l’activité des entreprises. Avoir un nombre limité d’interlocuteurs représentatifs. Pour assurer un dialogue cohérent et efficace en matière de définition d’une politique économique ou sectorielle, l’État doit avoir face à lui un nombre limité d’interlocuteurs représentatifs. Doter les organisations patronales de solides capacités analytiques. Les pouvoirs publics sont en effet d’autant moins enclins à dialoguer avec le secteur privé que ce dernier est faible, atomisé, inorganisé et pauvrement doté en capacités analytiques.

Au niveau du secteur privé, le dialogue doit comporter les éléments suivants : les problématiques. Le secteur privé doit se munir d’un processus permettant de déterminer les priorités et d’en convenir avant le dialogue. Il est essentiel d’être préparé pour trois raisons. Premièrement, dans toute négociation, il faut savoir ce que l’on veut afin d’énoncer une position et de négocier des gains sensibles. Deuxièmement, un message uni de la part des entreprises est plus crédible et aide à maintenir le cap. Troisièmement, l’identification préalable des problématiques permet aux entreprises d’élaborer les solutions qu’elles préfèrent aux problèmes soulevés.

Au niveau du secteur privé, le dialogue doit comporter les éléments suivants : les participants. La sélection des représentants du secteur privédevrait se faire sur la base de trois critères : le dialogue devrait être inclusif, les représentants devraient être efficaces et les dirigeant des entreprises devraient être intègres et engagés aux reformes élaborées. les messages. Le secteur privé doit se munir de messages bien préparés. Pour se préparer, il faut déterminer les thèmes du dialogue, les positions qui seront adoptées par les entreprises, les points de réceptivité dans le secteur public et les résultats souhaités.

Conclusion Le secteur privé joue un grand rôle dans la croissance et le développement et par conséquent, il est attendu de lui un rôle important dans la mise en œuvre de la SCAPE. Le résultat ne peut être atteint que si le Dialogue Public Privé est efficient et aplanit les divergences et soutien le partenariat. Ce dialogue est possible si la volonté réciproque est exprimée de part et d’autre et des pas concrets sont courageusement posés dans le bon sens. Merci

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