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« DYNAMISATION DU DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ » Atelier de concertation pour la « DYNAMISATION DU DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ » Hôtel Sancta Maria Lomé, le 14 octobre.

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1 « DYNAMISATION DU DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ » Atelier de concertation pour la « DYNAMISATION DU DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ » Hôtel Sancta Maria Lomé, le 14 octobre 2013

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3 Introduction Le constat dune inadéquation entre la situation politique, économique et institutionnelle de la plupart des pays les moins avancés et les conditions requises pour la mise en place dun dialogue public-privé transparent, équilibré et efficace, pourrait inciter au scepticisme quand à la possibilité dinstaurer une relation entre lÉtat et le secteur privé favorable au développement économique et social. Une analyse du dialogue public privé au prisme du processus délaboration de la SCAPE montre quil existe au Togo des opportunités dans ce domaine. Les saisir suppose dune part un renforcement des organisations patronales, un volontarisme des pouvoirs publics dans leur rapport avec le secteur privé.

4 Introduction SCAPE = Cadre de développement à moyen terme pour réaliser la DPG du Gouvernement et atteindre les OMD. SCAPE = Cadre intégré de développement pour le Togo dans lequel sont articulées les politiques macroéconomiques, sectorielles, sociales et daménagement du territoire. Objectif commun = Accélérer la croissance, renforcer son caractère inclusif et générer des emplois afin de réduire la pauvreté monétaire. SCAPE = Cadre de dialogue de politique, de consultation et de concertation avec la société civile, le secteur privé, les PTF, le parlement, les collectivités territoriales et les médias.

5 Introduction La SCAPE est articulée autour de cinq (5) chapitres : Le premier chapitre fait le bilan économique et social. Le deuxième chapitre présente les orientations et les axes de la stratégie Le troisième chapitre présente le cadrage macroéconomique et budgétaire. Le quatrième chapitre traite de la mise en œuvre et du suivi- évaluation de la stratégie. Le cinquième chapitre décrit les risques qui pourraient entraver le bon fonctionnement du schéma de développement contenu dans la SCAPE.

6 Introduction La présentation sarticulera autour des 2 points suivants : Place du Secteur privé dans la mise en œuvre de la SCAPE, Pas concrets pour un Dialogue Public Privé efficient au Togo.

7 I- PLACE DU SECTEUR PRIVÉ DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA SCAPE Participation au processus délaboration de la SCAPE o Diagnostic consensuel o Objectifs consensuel Attentes vis-à-vis du Secteur privé dans la mise en œuvre de la SCAPE Attentes vis-à-vis du Secteur privé dans le suivi évaluation de la SCAPE

8 11 - Participation au processus délaboration de la SCAPE SCAPE est le fruit d'un processus participatif et consultatif intense mené par le Gouvernement et qui a associé à toutes les étapes et activités de la feuille de route les acteurs de ladministration publique et des institutions de la République, du secteur privé, de la société civile, des régions et les PTF.

9 111 - Un diagnostic consensuel Au plan politique : Les réformes en matière de gouvernance politique et administrative sont bien avancées. Elles se traduisent par : la consolidation de lactivité des partis politiques, de la paix et de la stabilité sociales, la dynamisation du travail parlementaire, la promotion du dialogue social, le renforcement du processus de réforme administrative et du système judiciaire, Ces acquis ont favorisé la reprise de la coopération avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux et ouvert de nouvelles perspectives de partenariat. En matière de gouvernance locale et de décentralisation Volonté politique du Gouvernement daller vers une décentralisation réelle et efficace avec lélaboration et la mise en œuvre du Programme National de Consolidation de la Décentralisation (PNCD). Mais, lapprofondissement de lEtat de droit se poursuit, avec la mise en place dune administration de développement, la lutte contre la corruption et lamélioration de la décentralisation économique.

10 111 - Un diagnostic consensuel Au plan économique : Léconomie togolaise est placée sur un sentier de croissance: Cadre macroéconomique du Togo est relativement stabilisé : un taux de croissance du PIB en progression régulière et qui a doublé entre 2008 (2,4%) et 2011 (4,9%); un niveau dinflation modéré : 8,7% en 2008 à 3,6% en 2011 ; une amélioration notable des recettes budgétaires assortie dune maîtrise des dépenses publiques ; Taux de pression fiscale en progression passant de 14,9% du PIB en 2008 à 17,1% en 2011 un taux dinvestissement global en progression : 17,8% en 2008 à 18,9% en Mais : Les équilibres extérieurs demeurent encore fragiles ; La croissance du PIB réel par tête reste faible (2%) au regard du taux de croissance démographique élevé (2,84%) ; Des efforts importants restent à mener pour améliorer sensiblement le climat des affaires

11 111 - Un diagnostic consensuel Au plan social : Des avancées importantes en matière de développement humain sont observées. Les indicateurs clés montrent : des progrès tant en matière doffre de soins que dutilisation des services de santé, de lutte contre le SIDA et les IST; des taux en nette progression au niveau de la scolarisation primaire et secondaire, de lalphabétisation (des 15 ans et plus), de laccès à leau potable, des avancées dans le domaine de la protection sociale (assurance-maladie) un taux de pauvreté en baisse, passant de 61,7% en 2006 à 58,7 en Mais : des inégalités persistent en matière daccès aux services de santé ; lenseignement secondaire progresse moins vite que celui du primaire ; laccès à lenseignement technique et professionnel reste faible ; la pauvreté doit être réduite davantage en vue de réaliser les OMD ; seul lobjectif n°6 (lutter contre VIH/Sida) des OMD pourrait être atteint à léchéance de 2015 au rythme de progression actuel; une population en forte croissance avec comme corollaire des difficultés daccès aux services sociaux de base et surtout à lemploi notamment pour les jeunes; un taux de sous-emplois encore élevé (30% des 15 à 50 ans).

12 111 - Un diagnostic consensuel Des défis majeurs restent a relever : Défi de laccélération de la croissance économique, de lemploi et dune meilleure insertion régionale et internationale de léconomie togolaise : o pour améliorer la productivité globale des facteurs et réduire les coûts des facteurs, o pour créer davantage demplois. Défi de la gouvernance: o pour renforcer la cohésion nationale, promouvoir un Etat proactif et stratège, assurer une gestion efficace, efficiente et transparente des ressources publiques. Défi de la réduction des inégalités: o par la participation de tout le monde à la croissance, o pour une meilleure redistribution des fruits de la croissance, o pour une protection sociale pour les plus vulnérables.

13 111 - Un diagnostic consensuel Défi sociodémographique: o pour arriver à transformer les atouts potentiels de la population en une ressource réelle pour le développement et à encaisser dans les années à venir un vrai « dividende démographique ». Défi du développement urbain, de laménagement du territoire et de la protection de lenvironnement: o pour donner un contenu économique à la décentralisation o pour territorialiser le développement en construisant un espace économique national plus équilibré, sappuyant sur des économies régionales dynamiques et compétitives o pour faire émerger de véritables pôles de développement.

14 112 - Des objectifs consensuels A long terme = Amener le Togo à rejoindre dici 15 à 20 ans le peloton des pays émergents et réaliser lambition de faire du Togo un corridor de développement et déchanges dans la sous-région. A moyen terme ( ) = Jeter et consolider les bases pour lémergence future du Togo. Il sagira de : o Raffermir les bases de léconomie et renforcer son potentiel à réaliser un rythme de croissance accéléré, o Gagner le pari de lemploi et renforcer les mécanismes dinclusion, o Renforcer la gouvernance, o Réduire les disparités régionales, promouvoir le développement à la base et réussir la décentralisation économique

15 112 - Des objectifs consensuels Objectifs spécifiquesSituation de référence Objectifs Scénario de référence Scénario de croissance accélérée Accélérer le rythme de croissance du PIB réel 4,1% en moyenne sur ( ) 6% en moyenne ( ) 7,1% en moyenne ( ) Réduire le taux de sous-emploi de 29,1% en ,5% (2017)23,4% (2017) Réduire lincidence de la pauvreté 58,7% en ,3% (2017)43,7% (2017)

16 12 - Attentes vis-à-vis du Secteur Privé pour la mise en œuvre de la SCAPE Attentes par rapport aux objectifs de la SCAPE Attentes par rapport aux axes de la SCAPE

17 121 - Attentes par rapport aux objectifs de la SCAPE Objectifs spécifiquesSituation de référence Objectifs Scénario de référence Scénario de croissance accélérée Accélérer le rythme de croissance du PIB réel 4,1% en moyenne sur ( ) 6% en moyenne ( ) 7,1% en moyenne ( )

18 121 - Attentes par rapport aux objectifs de la SCAPE Produit Intérieur Brut (PIB) Emplois finals de biens et services Exportations Importations Dune manière synthétique, le Produit Intérieur Brut vise à mesurer la richesse créée par les acteurs économiques dans un pays pendant une période (le plus souvent une année) PIB = Emplois finals + Exportations – Importations Emplois finals = Consommation finale + Formation brute de capital fixe + Variation des stocks + Acquisitions nette dobjets de valeur Entreprises et ménages Entreprises

19 121 - Attentes par rapport aux objectifs de la SCAPE Objectifs spécifiquesSituation de référence Objectifs Scénario de référence Scénario de croissance accélérée Réduire le taux de sous-emploi de 29,1% en ,5% (2017) 23,4% (2017)

20 121 - Attentes par rapport aux objectifs de la SCAPE Objectifs spécifiquesSituation de référence Objectifs Scénario de référence Scénario de croissance accélérée Réduire lincidence de la pauvreté 58,7% en ,3% (2017) 43,7% (2017)

21 122 - Attentes par rapport aux axes de la SCAPE Les contributions du Secteur Privé en vue de réaliser une croissance accélérée, inclusive et génératrice demplois, sont attendues dans les cinq axes stratégiques de la SCAPE : Axe 1: Développement des secteurs à fort potentiel de croissance Axe 2: Renforcement des infrastructures économiques Axe 3: Développement du capital humain, de la protection sociale et de lemploi Axe 4: Renforcement de la gouvernance Axe 5: Promotion dun développement participatif, équilibré et durable

22 122 - Attentes par rapport aux axes de la SCAPE Axe 1: Développement des secteurs à fort potentiel de croissance Les secteurs à fort potentiel de croissance, générateurs dune croissance forte et durable pour léconomie togolaise seront : - les filières agricoles, - le développement des chaînes de valeur pour les filières des industries manufacturières, extractives et agroalimentaires, - le commerce - le tourisme. Pour soutenir le potentiel de croissance de ces secteurs, des actions viseront : - la consolidation du capital humain pour concrétiser les atouts dans ces secteurs où le Togo dispose davantages comparatifs; - mise en place des infrastructures de qualité qui contribueront à lémergence des pôles de développement; - la poursuite de lamélioration du climat des affaires pour booster linvestissement du secteur privé national et attirer les investissements directs étrangers; - la promotion du partenariat pour lefficacité du développement, - la promotion de la recherche-développement.

23 122 - Attentes par rapport aux axes de la SCAPE Axe 2: Renforcement des infrastructures économiques Miser sur les avantages comparatifs du pays pour faire du Togo un corridor de développement et déchanges dans la sous-région. Développement dinfrastructures modernes de transport multimodal efficient, entre la zone méridionale et la zone septentrionale; o Infrastructures routières : réhabilitation, construction et entretien du réseau de routes nationales et de pistes rurales; réforme du dispositif institutionnel de lentretien routier; o Infrastructures ferroviaires : préparation et mise en œuvre dun nouveau plan de développement ferroviaire o Infrastructures maritimes: mise en œuvre du plan directeur du PAL o Infrastructures aéroportuaires : préparation et mise en œuvre dun plan de modernisation des plateformes aéroportuaires ; o Développement des infrastructures énergétiques : renforcement des capacités de production et de distribution; o Développement des infrastructures de télécommunications

24 122 - Attentes par rapport aux axes de la SCAPE Axe 3: Développement du capital humain, de la protection sociale et de lemploi Mise en œuvre du Plan Sectoriel de lEducation pour assurer lamélioration de la couverture, de lefficacité et la qualité du système éducatif; Mise en œuvre de la Politique Nationale de Santé, notamment les réformes visant le développement du système et des services de santé; Mise en œuvre du plan stratégique de lutte contre le VIH/Sida; Mise en œuvre du plan daction national de la GIRE; Mise en place des mécanismes de protection sociale; Mise en place dun mécanisme pérenne de financement du plan stratégique national pour lemploi des jeunes.

25 122 - Attentes par rapport aux axes de la SCAPE Axe 4: Renforcement de la gouvernance Poursuite des réformes démocratiques et politiques; Poursuite de la réforme de modernisation de la justice, Poursuite des réformes des secteurs de la défense et de la sécurité, Poursuite de la réforme de modernisation de lAdministration publique, Renforcement de la gestion des finances publiques, Renforcement des capacités de planification et de pilotage du développement à travers la systématisation de la gestion axée sur les résultats, Accélération du processus de décentralisation.

26 122 - Attentes par rapport aux axes de la SCAPE Axe 5: Promotion dun développement participatif, équilibré et durable Renforcement du développement à la base, Aménagement du territoire et réduction de déséquilibres régionaux à travers le développement des potentialités régionales et locales Gestion efficace de lenvironnement, des ressources naturelles et amélioration du cadre de vie.

27 122 - Attentes par rapport aux axes de la SCAPE Cadrage macroéconomique Deux scénarios ont été retenus pour la SCAPE : o un scénario central de référence aligné sur le programme économique et financier en cours de négociation avec le FMI o un scenario alternatif de croissance accélérée plus volontariste pour un impact plus significatif des actions de la SCAPE Coût de la SCAPE Scénario de référence Scénario de croissance accélérée (en milliards de FCFA en moyenne par an) Coût global dont 609,4791,1 Dépenses courantes 350,4458,1 Dépenses en capital 258,9329,0

28 13 - A ttentes vis-à-vis du Secteur Privé pour le suivi évaluation de la SCAPE Le processus de mise en œuvre, de suivi et dévaluation de la SCAPE doit se fonder sur les quatre principes suivants: la production dinformations statistiques de qualité ; le meilleur ciblage des indicateurs de mesure; le fonctionnement régulier du Dispositif Institutionnel de coordination, de suivi et de lévaluation des Politiques de Développement (DIPD) la production régulière des rapports annuels dévaluation ; Il faudra donc sappuyer sur le renforcement de la production statistique et le fonctionnement des organes du DIPD (notamment les comités sectoriels, le comité Etat-donateurs), et mettre en place les comités régionaux.

29 13 - A ttentes vis-à-vis du Secteur Privé pour le suivi évaluation de la SCAPE Le Dispositif Institutionnel de coordination, de suivi et de lévaluation des Politiques de Développement (DIPD) est composé comme suit : Conseil national de pilotage des politiques de développement (CNPPD) Secrétariat technique du DSRP Comités sectoriel (CS) Comité Etat-Donateurs (CED) Comités régionaux et locaux.

30 13 - A ttentes vis-à-vis du Secteur Privé pour le suivi évaluation de la SCAPE La SCAPE présente un système de mise en œuvre et de suivi- évaluation aux niveaux central et sectoriel qui sappuie sur différents instruments. Au niveau central le tableau des indicateurs deffet et dimpact, le tableau des indicateurs de résultats intermédiaires, la matrice de mesures stratégiques, le programme dactions prioritaires (PAP). Au niveau sectoriel, la SCAPE s'appuiera sur les processus développés au niveau de chaque secteur (département ministériel), notamment les plans d'actions des politiques/stratégies sectorielles avec leurs cadres de résultats pour le suivi de la performance au niveau sectoriel.

31 13 - A ttentes vis-à-vis du Secteur Privé pour le suivi évaluation de la SCAPE Ladhésion, la mobilisation et la participation active de tous les acteurs à la mise en œuvre au suivi et à lévaluation de la SCAPE devraient permettre au Togo de réaliser son programme de développement à moyen terme contenu dans la présente stratégie.

32 II- PAS CONCRETS POUR UN DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ EFFICIENT AU TOGO Psychologie des acteurs publics Psychologie du secteur privé Suggestions pour un dialogue public privé efficient au Togo

33 2.1- La psychologie des acteurs publics Le dialogue est vécu comme un aveu dimpuissance doù une participation à reculons. Pour lÉtat, en effet, il sagit dune source potentielle dinstabilité et de complexité. Louverture à des acteurs privés peut apparaître comme le signal dun désengagement déguisé et être interprétée par la société civile comme un aveu dimpuissance de lappareil étatique. On comprend que de nombreux régimes puissent dès lors sy révéler hostiles. Il faut éviter une instrumentalisation à des fins privées de ses prérogatives de puissance publique. LEtat est dépositaire du contrat social et incarnation de lintérêt collectif (et à ce titre détenteur du monopole de la violence légitime).

34 2.1- La psychologie des acteurs publics Davantage de légitimité pour plus defficacité Lexpertise des entreprises : une ressource potentielle pour la conception des politiques publiques : Le moyen le plus sûr dassurer la légitimité et la qualité dune politique publique est den assurer ladéquation avec les besoins des administrés. Dans ces conditions, les politiques économiques, qui ont pour dessein dinfluencer les décisions des agents privés, seront dautant mieux ajustées, plus pertinentes et finalement dautant plus efficaces que le secteur privé aura fourni des informations qui permettront aux décideurs politiques et administratifs danalyser et danticiper correctement ses réactions à des changements de politique économique.

35 2.1- La psychologie des acteurs publics Sappuyer sur les entreprises pour mettre en œuvre les politiques publiques : le secteur privé peut constituer un relais des politiques publiques par son appui à, voire son implication active dans la mise en œuvre des politiques publiques. En permettant davantage de transparence et de responsabilité du gouvernement à légard des entreprises, le dialogue public/privé favorise lacceptation voire lappropriation des politiques publiques par le secteur privé. Ceci contribue à réduire les « comportements dévitement » des entreprises (fraude fiscale, infraction aux diverses législations, corruption de ladministration, évasion de capitaux, etc.) et rend possible au contraire leur implication dans la mise en œuvre des politiques publiques, au bénéfice du développement de lactivité économique et in fine de la stabilité politique et sociale du pays.

36 2.2- La psychologie du Secteur Privé LEtat est un interlocuteur problématique : Quel est le risque que, devant les aléas du processus de dialogue et les impératifs politiques, le gouvernement ne décide simplement de revenir sur ses engagements ? Autrement dit, à quelles conditions un processus de dialogue associant un interlocuteur aussi spécifique, voire « problématique », que lÉtat, est-il possible et soutenable ? LEtat est forcément juge et partie : Il nexiste plus de tierce partie susceptible de contraindre lÉtat à respecter ses engagements. Autrement dit, quelle que soit la qualité du dialogue public-privé à un instant donné, le secteur privé demeure exposé à un risque dincohérence temporelle de lÉtat.

37 2.2- La psychologie du Secteur Privé Le secteur privé cherche à : Influencer les règles du jeu : Le secteur privé cherche en général à obtenir de lÉtat quil mette en place un environnement daffaires, des régulations et des politiques publiques favorables au développement de ses activités (transparence, sécurité, prévisibilité, développement des infrastructures, etc.) et quil soit en mesure de les appliquer. Redéfinir le rôle de lEtat : Le dialogue Public Privé offre loccasion de redéfinir la place même de lEtat. Le secteur privé peut notamment sen emparer pour revendiquer davantage de transparence et dintégrité de la part de lÉtat.

38 Autonomie mutuelle Etat / Secteur privé « Capture » du secteur privé par lEtat « Capture » de lEtat par le secteur privé Forte Faible Moyenne Rapport de force Etat / secteur privé Inde Insertion de l Etat dans léconomie Corée années 60 et 70 Corée années 80 Cadran 1 Afrique sub-saharienne Corée fin des années 90 ? Asie du Sud-est / Japon Cadran 2 Cadran 3 Cadran 4 Cadran 5 Cadran 6 Amérique latine Afrique sub-saharienne Togo

39 23- Suggestions pour un Dialogue Public- Privé efficient au Togo Recommandations à lendroit de lEtat : Les cadres de lAdministration publique doivent être intègres, autonomes par rapport aux pressions sociétales et soucieux de lintérêt général. Ils doivent néanmoins être proches des milieux daffaires. Lautonomie de lÉtat doit donc être articulée au développement de liens de proximité avec les élites des milieux daffaires. Les associations professionnelles fournissent ce moyen efficace de dialoguer avec le secteur privé. Convaincre le Secteur privé des bénéfices du dialogue. Les mécanismes consultatifs et participatifs de formulation des politiques publiques risquent de se heurter à lindifférence des acteurs issus du secteur privé si les enjeux quils soulèvent et si les bénéfices quils génèrent sont trop vastes et revêtent le caractère de biens publics. Si aucun caractère durgence et de gravité de la situation politique et sociale ne souligne la nécessité dun dialogue et dune coopération entre lÉtat et le secteur privé, cette difficulté peut éventuellement devenir insurmontable.

40 23- Suggestions pour un Dialogue Public- Privé efficient au Togo Recommandations à lendroit de lEtat : Dissiper la méfiance des participants au dialogue. Cette défiance entre les élites politico-administratives et les milieux daffaires, dont lorigine peut être idéologique ou reposer sur des clivages ethniques, risque de rendre superficielle et improductive linteraction entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Comment dissiper cette méfiance initiale et enclencher un cercle vertueux de confiance, de dialogue et damélioration des politiques ? Lengagement et la détermination de lÉtat à faire vivre ce dialogue jouent un rôle déterminant. Il revient au gouvernement, denvoyer des signaux politiques forts et de donner des gages, c'est-à-dire de procéder à des inflexions de politiques économiques destinées à donner consistance au dialogue. En dautres termes, le dialogue nest pas une fin en soi. Sil permet daméliorer la qualité des politiques publiques, sa pérennité dépend en retour des changements effectifs quil induit au niveau des politiques adoptées.

41 2.3- Suggestions pour un Dialogue Public- Privé efficient au Togo Recommandations à lendroit du secteur privé : Améliorer la représentativité et la légitimité des organisations issues du secteur privé engagées dans le dialogue avec lÉtat. Il faut un secteur privé puissant, structuré en associations professionnelles représentatives, et qui conçoit le dialogue avec les pouvoirs publics non pas principalement comme une recherche de rentes, mais comme un moyen de promouvoir un environnement daffaires transparent et favorable à lactivité des entreprises. Avoir un nombre limité dinterlocuteurs représentatifs. Pour assurer un dialogue cohérent et efficace en matière de définition dune politique économique ou sectorielle, lÉtat doit avoir face à lui un nombre limité dinterlocuteurs représentatifs. Doter les organisations patronales de solides capacités analytiques. Les pouvoirs publics sont en effet dautant moins enclins à dialoguer avec le secteur privé que ce dernier est faible, atomisé, inorganisé et pauvrement doté en capacités analytiques.

42 2.3- Suggestions pour un Dialogue Public- Privé efficient au Togo Au niveau du secteur privé, le dialogue doit comporter les éléments suivants : les problématiques. Le secteur privé doit se munir dun processus permettant de déterminer les priorités et den convenir avant le dialogue. Il est essentiel dêtre préparé pour trois raisons. Premièrement, dans toute négociation, il faut savoir ce que lon veut afin dénoncer une position et de négocier des gains sensibles. Deuxièmement, un message uni de la part des entreprises est plus crédible et aide à maintenir le cap. Troisièmement, lidentification préalable des problématiques permet aux entreprises délaborer les solutions quelles préfèrent aux problèmes soulevés.

43 2.3- Suggestions pour un Dialogue Public- Privé efficient au Togo Au niveau du secteur privé, le dialogue doit comporter les éléments suivants : les participants. La sélection des représentants du secteur privédevrait se faire sur la base de trois critères : le dialogue devrait être inclusif, les représentants devraient être efficaces et les dirigeant des entreprises devraient être intègres et engagés aux reformes élaborées. les messages. Le secteur privé doit se munir de messages bien préparés. Pour se préparer, il faut déterminer les thèmes du dialogue, les positions qui seront adoptées par les entreprises, les points de réceptivité dans le secteur public et les résultats souhaités.

44 Conclusion Le secteur privé joue un grand rôle dans la croissance et le développement et par conséquent, il est attendu de lui un rôle important dans la mise en œuvre de la SCAPE. Le résultat ne peut être atteint que si le Dialogue Public Privé est efficient et aplanit les divergences et soutien le partenariat. Ce dialogue est possible si la volonté réciproque est exprimée de part et dautre et des pas concrets sont courageusement posés dans le bon sens. Merci


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