Partenariat public-privé

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1 Partenariat public-privé
Février 2014 Partenariat public-privé PPP

2 Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes entre
+ Un gouvernement Une municipalité Une institution publique Une entreprise privée Plusieurs types de PPP Le degré d’implication des partenaires varie construction et gestion (centre sportif, halte routière); construction de ponts (ex.: Laval); dans le secteur de la santé (ex.: construction hôpitaux et CHSLD); dans le domaine social – PPP sociaux (ex: Fondation Chagnon).

3 Histoire des PPP en général
Début au Royaume-Uni et en Australie 1990 Objectifs Augmenter l'efficacité des services publics Alléger l'endettement public Permettre de réduire la taille de l'État Quelques impacts Coût socio-économique important Atteinte aux services publics universels Nombreux échecs dans le monde

4 Au Québec: La Fondation Lucie et André Chagnon
LES PPP SOCIAUX Au Québec: La Fondation Lucie et André Chagnon 2000: Vente de Vidéotron par la famille de André Chagnon (fondateur); Transfert des profits générés par la vente dans une fondation. La famille Chagnon évite de payer près de 460 millions$ en impôts. La plus grosse fondation privée au Québec Montant : 1,4 milliard $ Mission de la Fondation : Prévenir la pauvreté; Prévention de la maladie et l’amélioration de la santé physique, psychologique et sociale des individus, de leurs familles et de leurs communautés; Soutenir les communautés dans leurs actions et leur recherche de solutions novatrices, globales et durables.

5 Gouvernance de la fondation
La Fondation Chagnon a créé des programmes et des organismes financés en partenariat avec le gouvernement du Québec Une étude Une loi Un fonds (géré par la Fondation qui en détermine les orientations) Un fonds = une société de gestion = 1 conseil d’administration Composition des conseils d’administration : 50 % gouvernement (ou proposés par) 50 % Fondation Lucie et André Chagnon Fonds public philanthropique = la Fondation a le pouvoir de: Gérer les fonds; Choisir les orientations (donc décider de la façon d’offrir certains services en santé et services sociaux).

6 Les programmes Québec en forme Promotion des saines habitudes de vie
Québec 240 millions $ + Fondation 240 millions $ sur 10 ans de 2007 à 2017 Avenir d’enfant Développement des jeunes enfants Québec 200 millions $ + Fondation 200 millions $ sur 10 ans de 2009 à 2019 Réunir Réussir Persévérance scolaire et réussite éducative Québec 25 millions $ + Fondation 25 millions $ sur 5 ans de 2009 à 2014 L'Appui Pour les proches aidants. Créé en 2009 par le gouvernement du Québec et la fiducie de la famille Chagnon (et non par la Fondation Lucie et André Chagnon) via la société Sojecci II ltée (holding). Québec 150 millions $ + Sojecci 50 millions $ de 2009 à 2019

7 Chronologie et Structures
Avenir d’enfant Québec en forme Communagir Réunir réussir R2 Environnements favorables Appui pour les proches aidants

8 Une étude – une loi – un fonds
Chronologie Québec en forme 2002 Fondation de Québec en forme pour promouvoir la bonne forme physique auprès des enfants de 4 à 12 ans vivant en milieux défavorisés ; 1er partenariat 2005 L’étude : Investir pour l’avenir sur l'amélioration des saines habitudes de vie chez les jeunes; 2006 Le plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au poids « Investir pour l’avenir ». 2007 La loi – le fonds. Adoption de la Loi instituant le fonds pour la promotion des saines habitudes de vie ; 2e partenariat, 480 M$ / 10 ans versée à parts égales par le gouvernement du Québec et la Fondation. La Fondation a collaboré à la rédaction de la Loi. 2008 Coup d’envoi de la campagne gouvernementale sur les saines habitudes de vie: « Au Québec on aime la vie » 2009 Création d’un OBNL pour administrer le Fonds nommé « La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes enfants ». 2010 Fusion de la Société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (2007) et de Québec en Forme (2002). Naissance d’une nouvelle organisation qui agira sous le nom de Québec en Forme. La nouvelle organisation fait la promotion des saines habitudes de vie chez les jeunes de la naissance à 17 ans. 2011 Phase 1 du Carrefour d’action municipal et familial, financé par Québec en forme, qui vise à intégrer la notion de saines habitudes de vie dans les politiques familiales des municipalités du Québec (…stratégie de convaincre les municipalités) 2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions. Vente de Vidéotron et Création de Fondation

9 Une étude – une loi – un fonds
Chronologie Vente de Vidéotron et Création de Fondation Avenir d’enfants 2007 Étude longitudinale du développement des enfants du Québec par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) demandé par la Fondation. Objectif: comparer les résultats obtenus par les enfants participant aux programmes. Comprendre les trajectoires de vie et déterminer les facteurs pendant la petite enfance qui contribuent à l’adaptation sociale et à la réussite éducative. 2009 Adoption de la Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants. La Fondation a participé à la rédaction de la Loi. 2010 La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes enfants donne le coup d’envoi officiel de ses activités et dévoile son nouveau nom: Avenir d’enfants. 2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions L’APPUI 2007 Dépôt du rapport « Préparons l’avenir avec nos aînés » suite à une consultation publique. 2009 Adoption de la Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants (200M$ /10 ans. Provient de Sojecci II ltée (fiducie de la famille Chagnon) et du gouvernement. 2009 Création d’un OBNL pour administrer le Fonds. La Société de gestion du Fonds de soutien aux proches aidants prend le nom de l’APPUI. 2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions Réunir réussir 2009 Dépôt du rapport intitulé Savoir pour pouvoir . 2009 Lancement du cadre de la Stratégie d'Action jeunesse du gouvernement du Québec. Participation de la Fondation à l’élaboration du cadre. 2009 Fondation de Réunir réussir (OBNL) pour gérer un fonds d’investissement de 50M$ et soutenir des stratégies régionales et locales qui encouragent la persévérance scolaire. Le fonds provient à parts égales du gouvernement du Québec (Secrétariat à la Jeunesse) et de la Fondation. 2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions

10 Une étude – une loi – un fonds
Chronologie Une étude – une loi – un fonds Rédaction du plan d’action : « Pour une vision commune des environnements favorable » par le MSSS, l’institut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme; Ce plan fait suite au Plan d’action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au poids « Investir pour l’avenir ». ET APRÈS???

11 Québec en forme Conseil d'administration
6 membres nommés par le gouvernement 6 membres nommés par la Fondation Gouvernement du Québec Fondation Lucie et André Chagnon = 480 M$ / 10 ans + 75% du montant va à Quéebec en forme pour la mobilisation du milieu 25% va à la promotion de saines habitudes de vie En 2013 157 regroupements locaux (3545 partenaires) dans 17 régions administratives au Québec Bureau régional du Saguenay—Lac-Saint-Jean CAL – 6 Comités Action locales / Tables Domaine du Roy = Domaine du Roy en forme La Baie Bas Saguenay = Grouille-toi l’Forjd Lac St-Jean Est = En forme au Lac Chicoutimi = À vos marques santé Maria Chapdelaine = MC Santé Jonquière = B Carbure

12 Conseil d'administration
Avenir d’enfant Conseil d'administration 4 membres proposés par le gouvernement 4 membres proposés par la Fondation 2 membres proposés conjointement par le gouvernement et la Fondation Gouvernement du Québec Fondation Lucie et André Chagnon = 400 M$ / 10 ans + Vise plus l’intégration sociale que la transformation sociale En 2013 140 regroupements locaux Dans 16 régions administratives au Québec Agents régionaux et agents de développement Comités sectoriels Tables de la petite enfance - par territoire de CSSS Chicoutimi Enfants 0-5 ans du grand Chicoutimi Lac Saint Jean Est Table de concertation 0-5 ans de LSJE Mashteuiatsh Programme de santé des jeunes Domaine du Roy 0-5 ans La Baie Comité local Avenir d'enfants Jonquière Table clinique 0-5 ans Maria Chapdelaine L'Avis d'enfants

13 L’appui pour les proches aidants
Partenariat entre : Ministre responsable des aînés et Fiducie Sojecci II Ltée Gouvernement du Québec ($150M) + Fiducie Sojecci II ltée (fiducie de la famille Chagnon) (50M$/10 ans) L'appui pour les proches aidants Au niveau national CA composé de 10 membres : 3 membres proposés par le ministre responsable des aînés 1 sous-ministre adjoint au MSSS proposé par le ministre 4 membres proposés par Sojecci II ltée 2 membres proposés conjointement par Sojecci II Ltée et le ministre responsable des aînés Regroupements locaux Dans 19 régions administratives au Québec 75 % des fonds de l’Appui = Aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées 25 % des fonds de l’Appui = Aidants de personnes en perte d’autonomie physique ou cognitive attribuables à d’autres incapacités compromettant le maintien à domicile du proche APPUI au SLSJ CA composé de 13 sièges (représentants d'organisations - secteurs d'activité aucune représentation par territoire)

14 Conseil d’administration de Réunir Réussir (R2)
Sources de financement partenariat signé en septembre 2009 Secrétariat à la jeunesse (Gouvernement du Québec) (25M$ sur 5 ans) + Fondation Lucie et André Chagnon Réunir Réussir (R2) = OBNL Mission : Soutenir des initiatives provenant d'instances régionales mobilisées autour de la persévérance scolaire et la réussite éducative des jeunes Québécois. Gérer un fonds d’investissement de 50M$ La stratégie de soutien de Réunir Réussir (R2) = 4 volets d’action Démarches de mobilisation et d’action régionales et locales en persévérance scolaire; Savoir faire et apprentissage dans l’action (suspendu actuellement) Persévérance scolaire des clientèles autochtones; Création d’un espace interrégional menant à un réseau d’échange de pratiques pour les IRM (instances régionales mobilisées et intersectorielles engagées dans la persévérance scolaire) Conseil d’administration de Réunir Réussir (R2) 10 membres 4 proposés par le premier ministre; 4 proposés par la Fondation Lucie et André Chagnon; 2 proposés conjointement par le premier ministre et la Fondation Lucie et André Chagnon. Au Saguenay Lac St-Jean, l’IRC (instance régionale de concertation ) est le CRÉPAS

15 Communagir Sources de financement : Fondation Lucie et André Chagnon
Coopérative de consultation en développement La Clé Québec Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) Communagir existe depuis Communagir travaille dans le domaine du développement des communautés. Objectif: outiller les acteurs et les communautés Moyens: Activités de développement de compétences Accompagnement individuel ou de regroupement Référence Réseautage Expérimentation Support = Miser sur la compétence des acteurs et actrices impliqués. Plus les individus sont compétents plus nombreux sont les chances de réussir les projets. Communagir.org = Site internet qui rassemble et diffuse les repères conceptuels et pratiques issus de l’expérimentation engagée par l’équipe et favorise le partage des acquis de cette initiative. Orientation stratégique privilégiée : Empowerment = Interaction des 3 piliers: mobilisation, changement collectif et pouvoir d’agir des communautés. Changement de cap : virage stratégique capital (obligation des acteurs et actrices à délaisser la réussite des activités comme objectif principal et à se concentrer plutôt sur le renforcement des communautés locales. Le conseil d’administration = 9 membres 2 sièges réservés à des personnes proposées par les bailleurs de fonds (poste occupé par Fondation), 4 sièges à des personnes proposées par les autres membres corporatifs 2 sièges à des personnes proposées par les membres individuels 1 siège à une personne choisie par le conseil d’administration.

16 Environnements favorables
Le plan d’action de promotion des saines habitude de vie prévention des problèmes de poids « Investir pour l’avenir » a créé des comités de travail inter-ministériels. Pour y faire suite, le plan d’action : « Pour une vision commune des environnements favorable » co-écrit par le MSSS, l’institut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme Le Plan d’action pousse tous les ministères vers cette orientation d’où les Tables intersectorielles régionales sur les saines habitudes de vie. En cours, des séances d’infos-sensibilisation sur les environnements favorable sur les acteurs leviers du milieu. Une mise en œuvre du plan d’action $$$ disponibles pour des actions Aucun, sinon, bien peu Concepts sous-jacents: Lutte à l’obésité L’obésité coûte cher au système de santé L’espérance de vie pourrait passer en mode régression… Le projet Jeunes Pousses et Un trésor dans mon jardin est issu de la Table sur les saines habitudes de vie… créant des environnements favorables et propulsé par Québec en Forme.

17 Désinvestissement de l’État Le public ce n’est pas rentable
Saviez-vous que… La loi fiscale actuelle fait qu’il est peu probable qu’il y ait retrait de la fondation. Elle pourrait financer certaines activités car elle ne touche jamais à son capital et ce même si le gouvernement n’investit pas sa part. Petite info financière … Comme l’a bien spécifié Brigitte Alepin, fiscaliste, lors du colloque sur les PPP sociaux (1er février 2013), les fondations privées sont nées pour être éternelles et ce, sans nécessairement solliciter des donateurs chaque année. En fait, « leur richesse est éternelle » (Alepin, 2013). Les lois fiscales actuelles encouragent les fondations privées à investir un faible pourcentage de leur capital (actuellement « l’obligation charitable légale » est de 3,5 % par année). C’est ce qui explique pourquoi la FLAC a un capital qui ne baisse presque pas avec les années, malgré la crise financière de 2008. Le rapport du Vérificateur général du Québec sorti le 18 novembre 2011 critique le recours aux PPP (en général) par le gouvernement (principalement pour les secteurs de la santé…construction). Dans le chapitre 5 du rapport du vérificateur général, il est mentionné que le gouvernement de Jean Charest a choisi le mode PPP pour des raisons idéologiques (pas économiques). Recul de l’État Désinvestissement de l’État Le public ce n’est pas rentable Privatisation Profit Perte Public

18 Critiques Questionnements Constats

19 Critiques, questionnements et constats
Qui doit décider des orientations sociales ? L’État ou le privé…. En mettant de l’avant les PPP, il y a perte de contrôle du gouvernement sur les fonds, les orientations et les priorités d’action; En investissant des sommes importantes dans des actions gouvernementales, la Fondation exerce un pouvoir d’influence sur le gouvernement, impose ses propres critères, ses orientations et ses propres règles quant à l’utilisation des fonds; La Fondation a le pouvoir de retirer sa participation financière presqu’à tout moment si les règles ne lui conviennent plus;

20 Critiques, questionnements et constats
L’approche de la Fondation s’érige comme porteuse de nouvelles normes sociales; La Fondation n’est pas tenue de divulguer publiquement l’information reliée à sa gouvernance ou à ses politiques en matière de placements ou d’attribution de dons; « Le privé est efficace et doit combler l’inefficacité de l’état en imposant son système de gestion ». L’État ne respecte pas ses propres engagements en ne finançant pas adéquatement la mission globale des organismes communautaires et leur autonomie1 et ce en créant un système parallèle dont les objectifs et priorités sont fixés par le privé; Le mode de gouvernance de la Fondation est une entorse à la démocratie. 1. Politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire intitule "L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec"

21 Critiques, questionnements et constats
L’état sous-finance le réseau et abdique ses responsabilités historiques: affaiblissement du réseau public au profit des PPP; Le gouvernement du Québec s’est lié à la Famille Chagnon avec des ententes qui valent un total de plus d'un milliard $ qui ont été investis dans des fonds dédiés de la Fondation Chagnon. C’est 1 milliard$ que l’État ne verse pas aux organismes communautaires en financement de mission ou aux écoles pour soutenir l’éducation publique; Les groupes communautaires peuvent avoir accès à ces montants dans la mesure où ils développent des activités: qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins des population locales qui sont conformes aux objectifs de la Fondation Chagnon dans la mesure que l’organisme accepte de dégager des ressources pour participer à des rencontres partenariales du Comité d’action local (CAL)

22 Critiques, questionnements et constats
Approches orientées par des spécialistes et des scientifiques; les autres approches ne conviennent plus. Tout doit être quantifiable, observable et mesurable. Peu de place pour s’attaquer aux racines du problème; on évacuer trop rapidement la dimension politique des problèmes et on ignore la multiplicité des solutions possibles; Les cibles : la pauvreté…stigmatisation La pauvreté = une maladie, une fatalité d’où Avenir d’enfant; Persévérance scolaire = le problème: les jeunes décrochent parce qu’ils ne sont pas persévérants… « On traite l’incompétence, particulièrement chez les familles pauvres ». « L’objectif est de faire des adultes productifs, moins coûteux pour l’État et moins critiques ». « La pauvreté ça coûte cher à l’État »; Il est essentiel de faire un examen plus attentif des fondements scientifiques et idéologiques et de s’assurer qu’on ne fasse pas porter le poids des problèmes sur le dos des familles sans questionner les inégalités sociales et économiques;

23 Constats généraux Aucun débat public
Un véritable débat public devrait porter sur les décisions politiques qui mènent à investir des centaines de millions dans des interventions visant à circonscrire les conséquences de la pauvreté plutôt que de s’attaquer à l’éliminer. Les ententes entre le gouvernement et le privé permettent l’enrichissement d’individus et/ou de familles. Lors de la vente de Vidéotron, la Caisse de dépôt et placement du Québec a financé directement ou indirectement plus de 75 % de la transaction. Elle a perdu près de 2,5 milliards de dollars dans cette transaction; En faisant intervenir une fondation et en lui donnant 1,4 milliard de dollars, les Chagnon se sont retrouvés avec un montant net après impôts estimé à 1,03 milliard! L’autonomie des organismes est menacée;

24 Constats généraux Sous financement des organismes communautaires: plus de services à donner et moins de ressources disponibles; Contribue à l’augmentation du financement par programme; Le réseau met beaucoup de pression sur les organismes: « Les organismes se retrouvent souvent dans des rapports de force inégaux dans lesquels ils doivent céder par manque de ressource »; De plus en plus de formulaires à remplir; De plus en plus de temps en concertation; Plus de concurrence et de compétition entre les organismes et risques de division entre les organismes;

25 PPP sociaux Impacts sur le terrain
Les pours Les contres Contribue à l’augmentation du financement par programme au détriment du financement à la mission de base; Appropriation du matériel et outils développés par les groupes; Stratégie qui permet de développer le travail sectoriel (jugé inefficace à long terme); Mesures encourageant la concurrence entre les organismes communautaires désireux de bonifier leur financement et risque de « détournement de mission » pour certains organismes. Ne correspond pas nécessairement aux besoins du milieu; Les structures imposées par les PPP sont lourdes et exigeantes pour les organismes, on se réunit autour des orientations et priorités de la Fondation; Création d’emploi; La rédaction d’outils et résultats d’analyse (portraits…) peuvent être utilisés par les acteurs du milieu; Il y a des exemples de belles collaborations dans des territoires, ce qui a permis de réaliser des projets communs et offrir des « services » qu’il aurait été difficile d’offrir autrement; Les CAL permettent de réunir plusieurs partenaires de divers milieux dans l’objectif de réaliser des actions collectives; Possibilité pour les organismes de participer à des formations;

26 PPP sociaux Impacts sur le terrain
Les pours Les contres Des outils de promotion et de sensibilisation de qualité sont disponibles; Possibilité de financer des actions en lien avec les priorités déterminées par les CAL; Certaines actions régionales et locales sont décrites par des organismes impliquées comme étant stimulantes, complémentaires et mobilisatrices; Les organismes se sentent souvent peu soutenus et entendus lorsqu’ils siègent sur les structures de la Fondation; Ajout de nouvelles concertations ou délégitimisation de concertations existantes. Non reconnaissance de l’expertise existante; Climat de division entre le bienfondé ou non des PPP sociaux. Déstabilisation du milieu communautaire; Non reconnaissance de l’expertise des organismes (professionnelle, pratique sur le terrain…) Certaines activités sont décrites par des organismes impliqués comme étant du dédoublement de services et de ressources sur un même territoire, les unes hautement financées par les PPP sociaux, les autres maintenues dans la précarité;

27 Et demain… Il y a là un danger réel pour l’ensemble du communautaire.
On voit poindre au loin l’oubli éventuel du financement à la mission de base… Pour la Fondation, le financement se termine dans plus ou moins 10 ans et après ? Les structures incorporées, qui les financera ? Il faudra donc….

28 Où s’informer ?

29 Sources Atelier sur les PPP sociaux/Par la concertation régionale des organismes communautaires de l’Abitibi-Témiscamingue. 4 pages. Mai 2011. BOURDON , MC ( annnée )Les PPP sociaux, soutien essentiel ou mal nécessaire ? Revue RND, 5 pages Mieux comprendre l’affaiblissement des services publics. Quand les fondations privées ébranlent les fondations de l’édifice social / Observatoire Fondation Chagnon. 4 pages. Août 2009 RQACA « Spécial PPP sociaux », Revue Accapella (2011), mars Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage ROCQLD Document de réflexion Action communautaire autonome en soutien à la réussite éducative et PPP sociaux /.Février pages La pauvreté n’est pas une maladie / Michel Parazelli. Revue Relations édition mars pages. Document de réflexion de la CTROC / Comité de la CTROC. 23 pages. Mai 2009. DUBUC, Pierre (2010),Charité mal ordonnée : les fondations privées, l’aut’journal,8 mars FOURNIER, A. (2007), La dérive de la philanthropie au Québec, Le Devoir, 31 août. DUMAIS, Hélène (2010), Une travailleuse sociale qui n’a pas froid aux yeux, Le Devoir , 16 août Moquin-Normand, Monique(2010), Service sociaux-donner au Dr julien en appauvrissant le système public,8 août À babord (2005) Dossier: Partenariats public-privé, No 08 - février / mars [en ligne] (consulté le 8 janvier 2013) Rapport de recherche action : Le financement des programmes de la FLAC dans notre milieu : menaces ou opportunités ? - La suite, Effets des programmes de la Fondation Lucie et André Chagnon sur l’action communautaire autonome, recherche-action orchestrée par Maude Bouchard pour Action-Gardien, la Table de concertation de Pointe-Saint-Charles, dans le cadre du programme Diplôme d’études supérieures spécialisées en Développement économique communautaire de l’École des affaires publiques et communautaires de l’Université Concordia, avril 2013, 65 pages

30 Merci de votre attention !
Recherche et rédaction: Nancy Bouchard TROC02 Geneviève Siméon CDC des Deux-Rives Simon Tremblay CDC des Deux-Rives Caroline Lemieux ARACSM