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Partenariatpublic-privé PPP Février 2014. Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes entre Un gouvernement Une municipalité Une institution.

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1 Partenariatpublic-privé PPP Février 2014

2 Les partenariats public-privé (PPP) sont des ententes entre Un gouvernement Une municipalité Une institution publique + Une entreprise privée Plusieurs types de PPP Le degré dimplication des partenaires varie construction et gestion (centre sportif, halte routière); construction de ponts (ex.: Laval); dans le secteur de la santé (ex.: construction hôpitaux et CHSLD); dans le domaine social – PPP sociaux (ex: Fondation Chagnon).

3 Début au Royaume-Uni et en Australie 1990 Objectifs Augmenter l'efficacité des services publics Alléger l'endettement public Permettre de réduire la taille de l'État Histoire des PPP en général Quelques impacts Coût socio-économique important Atteinte aux services publics universels Nombreux échecs dans le monde

4 Au Québec: La Fondation Lucie et André Chagnon 2000: Vente de Vidéotron par la famille de André Chagnon (fondateur); Transfert des profits générés par la vente dans une fondation. La famille Chagnon évite de payer près de 460 millions$ en impôts. La plus grosse fondation privée au Québec Montant : 1,4 milliard $ Mission de la Fondation : Prévenir la pauvreté; Prévention de la maladie et lamélioration de la santé physique, psychologique et sociale des individus, de leurs familles et de leurs communautés; Soutenir les communautés dans leurs actions et leur recherche de solutions novatrices, globales et durables. LES PPP SOCIAUX

5 Gouvernance de la fondation Un fonds = une société de gestion = 1 conseil dadministration Composition des conseils dadministration : 50 % gouvernement (ou proposés par) 50 % Fondation Lucie et André Chagnon Fonds public philanthropique = la Fondation a le pouvoir de: Gérer les fonds; Choisir les orientations (donc décider de la façon doffrir certains services en santé et services sociaux). La Fondation Chagnon a créé des programmes et des organismes financés en partenariat avec le gouvernement du Québec Une étude Une loi Un fonds (géré par la Fondation qui en détermine les orientations)

6 Québec en forme Promotion des saines habitudes de vie Québec 240 millions $ + Fondation 240 millions $ sur 10 ans de 2007 à 2017 Avenir denfant Développement des jeunes enfants Québec 200 millions $ + Fondation 200 millions $ sur 10 ans de 2009 à 2019 Réunir Réussir Persévérance scolaire et réussite éducative Québec 25 millions $ + Fondation 25 millions $ sur 5 ans de 2009 à 2014 L'Appui Pour les proches aidants. Créé en 2009 par le gouvernement du Québec et la fiducie de la famille Chagnon (et non par la Fondation Lucie et André Chagnon) via la société Sojecci II ltée (holding). Québec 150 millions $ + Sojecci 50 millions $ de 2009 à 2019 Les programmes

7 Avenir denfant Québec en forme Communagir Réunir réussir R2 Environnements favorables Appui pour les proches aidants

8 Québec en forme 2002 Fondation de Québec en forme pour promouvoir la bonne forme physique auprès des enfants de 4 à 12 ans vivant en milieux défavorisés ; 1er partenariat 2005 Létude : Investir pour lavenir sur l'amélioration des saines habitudes de vie chez les jeunes; 2006 Le plan daction gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au poids « Investir pour lavenir » La loi – le fonds. Adoption de la Loi instituant le fonds pour la promotion des saines habitudes de vie ; 2e partenariat, 480 M$ / 10 ans versée à parts égales par le gouvernement du Québec et la Fondation. La Fondation a collaboré à la rédaction de la Loi Coup denvoi de la campagne gouvernementale sur les saines habitudes de vie: « Au Québec on aime la vie » 2009 Création dun OBNL pour administrer le Fonds nommé « La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes enfants » Fusion de la Société de gestion du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie (2007) et de Québec en Forme (2002). Naissance dune nouvelle organisation qui agira sous le nom de Québec en Forme. La nouvelle organisation fait la promotion des saines habitudes de vie chez les jeunes de la naissance à 17 ans. 2011Phase 1 du Carrefour daction municipal et familial, financé par Québec en forme, qui vise à intégrer la notion de saines habitudes de vie dans les politiques familiales des municipalités du Québec (…stratégie de convaincre les municipalités) 2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions. Chronologie 2000 Vente de Vidéotron et Création de Fondation Une étude – une loi – un fonds

9 Avenir denfants 2007Étude longitudinale du développement des enfants du Québec par lInstitut de la statistique du Québec (ISQ) demandé par la Fondation. Objectif: comparer les résultats obtenus par les enfants participant aux programmes. Comprendre les trajectoires de vie et déterminerles facteurs pendant la petite enfance qui contribuent à ladaptation sociale et à la réussite éducative. 2009Adoption de la Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants. La Fondation a participé à la rédaction de la Loi. 2010La Société de gestion du Fonds pour le développement des jeunes enfants donne le coup denvoi officiel de ses activités et dévoile son nouveau nom: Avenir denfants. 2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions Chronologie 2000 Vente de Vidéotron et Création de Fondation Une étude – une loi – un fonds LAPPUI 2007Dépôt du rapport « Préparons lavenir avec nos aînés » suite à une consultation publique. 2009Adoption de la Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants (200M$ /10 ans. Provient de Sojecci II ltée (fiducie de la famille Chagnon) et du gouvernement. 2009Création dun OBNL pour administrer le Fonds. La Société de gestion du Fonds de soutien aux proches aidants prend le nom de lAPPUI. 2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions Réunir réussir 2009 Dépôt du rapport intitulé Savoir pour pouvoir. 2009Lancement du cadre de la Stratégie d'Action jeunesse du gouvernement du Québec. Participation de la Fondation à lélaboration du cadre Fondation de Réunir réussir (OBNL) pour gérer un fonds dinvestissement de 50M$ et soutenir des stratégies régionales et locales qui encouragent la persévérance scolaire. Le fonds provient à parts égales du gouvernement du Québec (Secrétariat à la Jeunesse) et de la Fondation. 2011…Concrétisation et mise en place des programmes et déploiement dans les régions

10 2012Rédaction du plan daction : « Pour une vision commune des environnements favorable » par le MSSS, linstitut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme; Ce plan fait suite au Plan daction gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes relié au poids « Investir pour lavenir ». Une étude – une loi – un fonds Chronologie ET APRÈS???

11 Conseil d'administration 6 membres nommés par le gouvernement 6 membres nommés par la Fondation En regroupements locaux (3545 partenaires) dans 17 régions administratives au Québec Bureau régional du SaguenayLac-Saint-Jean Québec en forme Gouvernement du Québec + Fondation Lucie et André Chagnon = 480 M$ / 10 ans 75% du montant va à Quéebec en forme pour la mobilisation du milieu 25% va à la promotion de saines habitudes de vie CAL – 6 Comités Action locales / Tables Domaine du Roy = Domaine du Roy en forme La Baie Bas Saguenay = Grouille-toi lForjd Lac St-Jean Est = En forme au Lac Chicoutimi = À vos marques santé Maria Chapdelaine = MC Santé Jonquière = B Carbure

12 Avenir denfant Conseil d'administration 4 membres proposés par le gouvernement 4 membres proposés par la Fondation 2 membres proposés conjointement par le gouvernement et la Fondation En regroupements locaux Dans 16 régions administratives au Québec Agents régionaux et agents de développement Comités sectoriels Tables de la petite enfance - par territoire de CSSS Chicoutimi Enfants 0-5 ans du grand Chicoutimi Lac Saint Jean EstTable de concertation 0-5 ans de LSJE Mashteuiatsh Programme de santé des jeunes Domaine du Roy0-5 ans La BaieComité local Avenir d'enfants JonquièreTable clinique 0-5 ans Maria ChapdelaineL'Avis d'enfants Gouvernement du Québec + Fondation Lucie et André Chagnon = 400 M$ / 10 ans Vise plus lintégration sociale que la transformation sociale

13 Gouvernement du Québec ($150M) + Fiducie Sojecci II ltée (fiducie de la famille Chagnon) (50M$/10 ans) 75 % des fonds de lAppui = Aidants de personnes atteintes de la maladie dAlzheimer ou de maladies apparentées 25 % des fonds de lAppui = Aidants de personnes en perte dautonomie physique ou cognitive attribuables à dautres incapacités compromettant le maintien à domicile du proche Partenariat entre : Ministre responsable des aînés et Fiducie Sojecci II Ltée L'appui pour les proches aidants Au niveau national CA composé de 10 membres : 3 membres proposés par le ministre responsable des aînés 1 sous-ministre adjoint au MSSS proposé par le ministre 4 membres proposés par Sojecci II ltée 2 membres proposés conjointement par Sojecci II Ltée et le ministre responsable des aînés Regroupements locaux Dans 19 régions administratives au Québec APPUI au SLSJ CA composé de 13 sièges (représentants d'organisations - secteurs d'activité aucune représentation par territoire) Lappui pour les proches aidants

14 Réunir réussir Réunir Réussir (R 2 ) = OBNL MissionMission : Soutenir des initiatives provenant d'instances régionales mobilisées autour de la persévérance scolaire et la réussite éducative des jeunes Québécois. Gérer un fonds dinvestissement de 50M$ La stratégie de soutien de Réunir Réussir (R 2 ) = 4 volets daction 1.Démarches de mobilisation et daction régionales et locales en persévérance scolaire; 2.Savoir faire et apprentissage dans laction (suspendu actuellement) 3.Persévérance scolaire des clientèles autochtones; 4.Création dun espace interrégional menant à un réseau déchange de pratiques pour les IRM (instances régionales mobilisées et intersectorielles engagées dans la persévérance scolaire) Conseil dadministration de Réunir Réussir (R 2 ) 10 membres 4 proposés par le premier ministre; 4 proposés par la Fondation Lucie et André Chagnon; 2 proposés conjointement par le premier ministre et la Fondation Lucie et André Chagnon. Au Saguenay Lac St-Jean, lIRC (instance régionale de concertation ) est le CRÉPAS Sources de financement partenariat signé en septembre 2009 Secrétariat à la jeunesse (Gouvernement du Québec) (25M$ sur 5 ans) + Fondation Lucie et André Chagnon (25M$ sur 5 ans)

15 Le conseil dadministration = 9 membres 2 sièges réservés à des personnes proposées par les bailleurs de fonds (poste occupé par Fondation), 4 sièges à des personnes proposées par les autres membres corporatifs 2 sièges à des personnes proposées par les membres individuels 1 siège à une personne choisie par le conseil dadministration. Communagir existe depuis Communagir travaille dans le domaine du développement des communautés. Objectif: outiller les acteurs et les communautés Moyens: Activités de développement de compétences Accompagnement individuel ou de regroupement Référence Réseautage Expérimentation Support = Miser sur la compétence des acteurs et actrices impliqués. Plus les individus sont compétents plus nombreux sont les chances de réussir les projets. Communagir.org = Site internet qui rassemble et diffuse les repères conceptuels et pratiques issus de lexpérimentation engagée par léquipe et favorise le partage des acquis de cette initiative. Orientation stratégique privilégiée : Empowerment = Interaction des 3 piliers: mobilisation, changement collectif et pouvoir dagir des communautés. Changement de cap : virage stratégique capital (obligation des acteurs et actrices à délaisser la réussite des activités comme objectif principal et à se concentrer plutôt sur le renforcement des communautés locales. Communagir Sources de financement : Fondation Lucie et André Chagnon Coopérative de consultation en développement La Clé Québec Ministère de lÉducation, du Loisir et du Sport (MELS)

16 Environnements favorables Concepts sous-jacents: Lutte à lobésité Lobésité coûte cher au système de santé Lespérance de vie pourrait passer en mode régression… Le plan daction de promotion des saines habitude de vie prévention des problèmes de poids « Investir pour lavenir » a créé des comités de travail inter- ministériels. Pour y faire suite, le plan daction : « Pour une vision commune des environnements favorable » co-écrit par le MSSS, linstitut nationale de santé publique du Québec et Québec en forme Le Plan daction pousse tous les ministères vers cette orientation doù les Tables intersectorielles régionales sur les saines habitudes de vie. En cours, des séances dinfos-sensibilisation sur les environnements favorable sur les acteurs leviers du milieu. Une mise en œuvre du plan daction Le projet Jeunes Pousses et Un trésor dans mon jardin est issu de la Table sur les saines habitudes de vie… créant des environnements favorables et propulsé par Québec en Forme. $$$ disponibles pour des actions Aucun, sinon, bien peu

17 Saviez-vous que … Le rapport du Vérificateur général du Québec sorti le 18 novembre 2011 critique le recours aux PPP (en général) par le gouvernement (principalement pour les secteurs de la santé…construction). Dans le chapitre 5 du rapport du vérificateur général, il est mentionné que le gouvernement de Jean Charest a choisi le mode PPP pour des raisons idéologiques (pas économiques ). Recul de lÉtat Désinvestissement de lÉtat Le public ce nest pas rentable Privatisation Profit Perte Public La loi fiscale actuelle fait quil est peu probable quil y ait retrait de la fondation. Elle pourrait financer certaines activités car elle ne touche jamais à son capital et ce même si le gouvernement ninvestit pas sa part. Petite info financière … Comme la bien spécifié Brigitte Alepin, fiscaliste, lors du colloque sur les PPP sociaux (1er février 2013), les fondations privées sont nées pour être éternelles et ce, sans nécessairement solliciter des donateurs chaque année. En fait, « leur richesse est éternelle » (Alepin, 2013). Les lois fiscales actuelles encouragent les fondations privées à investir un faible pourcentage de leur capital (actuellement « lobligation charitable légale » est de 3,5 % par année). Cest ce qui explique pourquoi la FLAC a un capital qui ne baisse presque pas avec les années, malgré la crise financière de 2008.

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19 Qui doit décider des orientations sociales ? LÉtat ou le privé…. En mettant de lavant les PPP, il y a perte de contrôle du gouvernement sur les fonds, les orientations et les priorités daction; En investissant des sommes importantes dans des actions gouvernementales, la Fondation exerce un pouvoir dinfluence sur le gouvernement, impose ses propres critères, ses orientations et ses propres règles quant à lutilisation des fonds; La Fondation a le pouvoir de retirer sa participation financière presquà tout moment si les règles ne lui conviennent plus; Critiques, questionnements et constats

20 Lapproche de la Fondation sérige comme porteuse de nouvelles normes sociales; La Fondation nest pas tenue de divulguer publiquement linformation reliée à sa gouvernance ou à ses politiques en matière de placements ou dattribution de dons; « Le privé est efficace et doit combler linefficacité de létat en imposant son système de gestion ». LÉtat ne respecte pas ses propres engagements en ne finançant pas adéquatement la mission globale des organismes communautaires et leur autonomie 1 et ce en créant un système parallèle dont les objectifs et priorités sont fixés par le privé; Le mode de gouvernance de la Fondation est une entorse à la démocratie. Critiques, questionnements et constats 1. Politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire intitule "L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec"

21 Létat sous-finance le réseau et abdique ses responsabilités historiques: affaiblissement du réseau public au profit des PPP; Le gouvernement du Québec sest lié à la Famille Chagnon avec des ententes qui valent un total de plus d'un milliard $ qui ont été investis dans des fonds dédiés de la Fondation Chagnon. Cest 1 milliard$ que lÉtat ne verse pas aux organismes communautaires en financement de mission ou aux écoles pour soutenir léducation publique; Les groupes communautaires peuvent avoir accès à ces montants dans la mesure où ils développent des activités: qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins des population locales qui sont conformes aux objectifs de la Fondation Chagnon dans la mesure que lorganisme accepte de dégager des ressources pour participer à des rencontres partenariales du Comité daction local (CAL) Critiques, questionnements et constats

22 Approches orientées par des spécialistes et des scientifiques; les autres approches ne conviennent plus. Tout doit être quantifiable, observable et mesurable. Peu de place pour sattaquer aux racines du problème; on évacuer trop rapidement la dimension politique des problèmes et on ignore la multiplicité des solutions possibles; Les cibles : la pauvreté…stigmatisation La pauvreté = une maladie, une fatalité doù Avenir denfant; Persévérance scolaire = le problème: les jeunes décrochent parce quils ne sont pas persévérants… « On traite lincompétence, particulièrement chez les familles pauvres ». « Lobjectif est de faire des adultes productifs, moins coûteux pour lÉtat et moins critiques ». « La pauvreté ça coûte cher à lÉtat »; Il est essentiel de faire un examen plus attentif des fondements scientifiques et idéologiques et de sassurer quon ne fasse pas porter le poids des problèmes sur le dos des familles sans questionner les inégalités sociales et économiques; Critiques, questionnements et constats

23 Constats généraux Aucun débat public Un véritable débat public devrait porter sur les décisions politiques qui mènent à investir des centaines de millions dans des interventions visant à circonscrire les conséquences de la pauvreté plutôt que de sattaquer à léliminer. Les ententes entre le gouvernement et le privé permettent lenrichissement dindividus et/ou de familles. Lors de la vente de Vidéotron, la Caisse de dépôt et placement du Québec a financé directement ou indirectement plus de 75 % de la transaction. Elle a perdu près de 2,5 milliards de dollars dans cette transaction; En faisant intervenir une fondation et en lui donnant 1,4 milliard de dollars, les Chagnon se sont retrouvés avec un montant net après impôts estimé à 1,03 milliard! Lautonomie des organismes est menacée;

24 Sous financement des organismes communautaires: plus de services à donner et moins de ressources disponibles; Contribue à laugmentation du financement par programme; Le réseau met beaucoup de pression sur les organismes: « Les organismes se retrouvent souvent dans des rapports de force inégaux dans lesquels ils doivent céder par manque de ressource »; De plus en plus de formulaires à remplir; De plus en plus de temps en concertation; Plus de concurrence et de compétition entre les organismes et risques de division entre les organismes; Constats généraux

25 PPP sociaux Impacts sur le terrain Création demploi; La rédaction doutils et résultats danalyse (portraits…) peuvent être utilisés par les acteurs du milieu; Il y a des exemples de belles collaborations dans des territoires, ce qui a permis de réaliser des projets communs et offrir des « services » quil aurait été difficile doffrir autrement; Les CAL permettent de réunir plusieurs partenaires de divers milieux dans lobjectif de réaliser des actions collectives; Possibilité pour les organismes de participer à des formations; Les pours Les contres Contribue à laugmentation du financement par programme au détriment du financement à la mission de base; Appropriation du matériel et outils développés par les groupes; Stratégie qui permet de développer le travail sectoriel (jugé inefficace à long terme); Mesures encourageant la concurrence entre les organismes communautaires désireux de bonifier leur financement et risque de « détournement de mission » pour certains organismes. Ne correspond pas nécessairement aux besoins du milieu; Les structures imposées par les PPP sont lourdes et exigeantes pour les organismes, on se réunit autour des orientations et priorités de la Fondation ;

26 PPP sociaux Impacts sur le terrain Des outils de promotion et de sensibilisation de qualité sont disponibles; Possibilité de financer des actions en lien avec les priorités déterminées par les CAL; Certaines actions régionales et locales sont décrites par des organismes impliquées comme étant stimulantes, complémentaires et mobilisatrices; Les pours Les contres Les organismes se sentent souvent peu soutenus et entendus lorsquils siègent sur les structures de la Fondation; Ajout de nouvelles concertations ou délégitimisation de concertations existantes. Non reconnaissance de lexpertise existante; Climat de division entre le bienfondé ou non des PPP sociaux. Déstabilisation du milieu communautaire; Non reconnaissance de lexpertise des organismes (professionnelle, pratique sur le terrain…) Certaines activités sont décrites par des organismes impliqués comme étant du dédoublement de services et de ressources sur un même territoire, les unes hautement financées par les PPP sociaux, les autres maintenues dans la précarité;

27 Et demain Et demain… Il y a là un danger réel pour lensemble du communautaire. On voit poindre au loin loubli éventuel du financement à la mission de base… Pour la Fondation, le financement se termine dans plus ou moins 10 ans et après ? Les structures incorporées, qui les financera ? Il faudra donc….

28 Où sinformer ?

29 Sources Atelier sur les PPP sociaux/Par la concertation régionale des organismes communautaires de lAbitibi-Témiscamingue. 4 pages. Mai BOURDON, MC ( annnée )Les PPP sociaux, soutien essentiel ou mal nécessaire ? Revue RND, 5 pages Mieux comprendre laffaiblissement des services publics. Quand les fondations privées ébranlent les fondations de lédifice social / Observatoire Fondation Chagnon. 4 pages. Août 2009 RQACA « Spécial PPP sociaux », Revue Accapella (2011), mars Regroupement des organismes communautaires québécois de lutte au décrochage ROCQLD Document de réflexion Action communautaire autonome en soutien à la réussite éducative et PPP sociaux /.Février pages La pauvreté nest pas une maladie / Michel Parazelli. Revue Relations édition mars pages. Document de réflexion de la CTROC / Comité de la CTROC. 23 pages. Mai DUBUC, Pierre (2010),Charité mal ordonnée : les fondations privées, lautjournal,8 mars FOURNIER, A. (2007), La dérive de la philanthropie au Québec, Le Devoir, 31 août. DUMAIS, Hélène (2010), Une travailleuse sociale qui na pas froid aux yeux, Le Devoir, 16 août Moquin-Normand, Monique(2010), Service sociaux-donner au Dr julien en appauvrissant le système public,8 août À babord (2005) Dossier: Partenariats public-privé, No 08 - février / mars [en ligne] (consulté le 8 janvier 2013) Rapport de recherche action : Le financement des programmes de la FLAC dans notre milieu : menaces ou opportunités ? - La suite, Effets des programmes de la Fondation Lucie et André Chagnon sur laction communautaire autonome, recherche-action orchestrée par Maude Bouchard pour Action-Gardien, la Table de concertation de Pointe-Saint-Charles, dans le cadre du programme Diplôme détudes supérieures spécialisées en Développement économique communautaire de lÉcole des affaires publiques et communautaires de lUniversité Concordia, avril 2013, 65 pages

30 Merci de votre attention ! Recherche et rédaction: Nancy Bouchard TROC02 Geneviève SiméonCDC des Deux-Rives Simon Tremblay CDC des Deux-Rives Caroline LemieuxARACSM


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