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12 mars 2014. Rapport dactivité et Bilan moral Bilan financier – Vote du quitus-Appel à Cotisation Conseil dadministration – Elections Ligne Nouvelle.

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1 12 mars 2014

2 Rapport dactivité et Bilan moral Bilan financier – Vote du quitus-Appel à Cotisation Conseil dadministration – Elections Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur Questions diverses Apéritif

3 * Entretiens avec RFF(M. Cherrier, Directeur RFF PACA et M. Alla, responsable du projet) et M. Cousquer, chargé par le Préfet du financement et des rapports avec les élus) * Participation aux réunions de la Coordination Régionale * Réunions mensuelles du Conseil dadministration de Stop LGV Sud Sainte Baume * Réunions hebdomadaires du bureau * Réunions avec Jean Yves PETIT, Vice président du Conseil Régional en charge des transports * Tracts dinformation et affiches * Analyse détaillée des documents officiels

4 * Au Président de la République * Aux ministres (- Ecologie, Développement durable, et de lEnergie- Egalité des territoires et du Logement- Délégué aux Transports) * Aux 610 députés avant le vote du budget * Aux membres de la Commission Mobilité 21 * Aux membres du COPIL * Aux maires de la Communauté Sud Sainte Baume * Aux élus et au Président du Parc Naturel Régional

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15 - - Avril 2013: Participation à la conférence de presse de la Chambre de Commerce à Marseille - - Septembre 2013: participation au Forum des associations au Beausset - - Décembre 2013: distribution de tracts lors de la Fête du Millésime à Bandol - Participation au Conseil de développement du projet de Parc Régional de la St Baume

16 BILAN FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2013 COMPTE COURANT DETAIL DES RECETTES RECETTES DEPENSES SOLDE ADHESIONS-VENTE AUTO COLLANTS INTERETS BANCAIRES REMBOURSEMENT ASSURANCE 195,25 DETAIL DES DEPENSES REUNIONS ASSURANCE SITE INTERNET PAPETERIE PHOTOCOPIES-AFFICHES FABRICATION D'AUTOCOLLANT POSTE ACHAT DE LISTING FORMATION FRAIS DE BANQUE 3.75 TOTAL COMPTE BANCAIRE LIVRET A TOTAL

17 Les comptes de lassociation sont soumis à lapprobation des adhérents Vote du quitus Montant des cotisations : le Conseil dadministration propose le report du montant de la cotisation 2013 à savoir 3 euros minimum pour les adhérents et 50 pour les associations, pour lannée Vote

18 * Renouvellement statutaire dun tiers des membres du C.A, composé à ce jour de 23 membres. * Membres sortants : Dominique DIEMER, Claire LENFANT, Marie France ESCOFFIER, Bernard AIMAR, Sandrine FERRAUL, Pierre VUILLEMIN, Philippe MOUFTIER * Candidats : Pierre VUILLEMIN, Philippe MOUFTIER, Julien CONSTANT, Jean CARRE * Vote

19 COPIL de Janvier 2013( Comité de Pilotage) Composition : Etat - Préfet de Région, Conseil Régional PACA, Conseils Généraux du , Communauté urbaine MP, Métropole Nice Côte dAzur, Communautés de communes du Pays dAix, TPM et RFF : * « Remise en ordre du projet » : les études menées par le maître douvrage (RFF), sous limpulsion des collectivités ont fait évoluer le projet * La LGV PACA devient la LN PCA mais ressemble à sy méprendre au projet initial *Décision de poursuivre le projet en adoptant un certain phasage : objectif Marseille-Nice en 1h15 * Décision de préparer un dossier pour convaincre la Commission Mobilité 21 en charge de lévaluation des projets du SNIT * Mandat donné à RFF pour poursuivre les études * « Amélioration des TER », annoncée comme priorité

20 Créée en 2012, elle a en charge de hiérarchiser et établir les priorités pour les 70 projets dinfrastructures des transports du SNIT ( 245 milliards deuros) La Région refuse que la CM 21 rencontre les associations à loccasion de sa visite en région PACA en Avril à Marseille et Nice, malgré la proposition dYves COUSQUER (chargé par le Préfet des études de phasage et des financements associés ainsi que des relations entre les élus et la CM21) La commission remet en juin au gouvernement son rapport qui préconise LABANDON DE LA GRANDE VITESSE partout en France et propose 2 scenarios. Scénario 1 : Enveloppe nationale de 8 à 10 Mds d. Scénario 2 : Enveloppe nationale de 28 à 30 Mds d

21 Le 9 juillet 2013, le Premier Ministre annonce que le gouvernement retient le scénario le plus ambitieux proposé par la commission mobilité 21

22 Suite aux pressions des élus de la Région, du Maire et de la CCI de Nice le gouvernement opte, malgré un coût presque doublé, pour le scénario 2 * Priorité 1, horizon 2030 Traitement des nœuds ferroviaires : Aix – Marseille – Aubagne (2,5 Mds euro) Traversée et Gare en souterrain à Marseille Vallée de la Siagne – Nice (4,2 Mds euro) Coût total estimé à 6,7 Milliards deuro (base 2012) * Priorité 2, horizon Traitement des sections : Aubagne – Toulon – la Pauline avec aménagement de la gare en surface à Toulon Le Muy – La Siagne Coût estimé 5,3 à 7,8 milliards deuro (base 2012) * Ambition sans échéance et sans coût Nice - Italie La Pauline – Est Var (Le Muy)

23 Le 21 octobre 2013, le ministre Cuvillier demande la présentation de la zone de passage préférentielle et le début des études davant-projet pour la priorité 1 et 2

24 COPIL de SEPTEMBRE 2013 : Les cofinanceurs, satisfaits des décisions gouvernementales - insistent sur la nécessité à terme de réaliser lensemble du projet - décident dengager sans délai les études concernant Marseille – Aubagne dune part et Cannes – Nice dautre part, conduisant à la DUP - décident de poursuivre les études Aubagne – Toulon et Le Muy- La Siagne

25 La notion de ZONE DE PASSAGE PREFERENTIELLE (ZPP) apparait en 6 tronçons. Les ZPP Marseille et Nice sont présentées, les 4 autres sont en « diffusion restreinte », cest- à-dire diffusées uniquement aux membres du COPIL. * Pas de concertation mais de linformation aux élus dabord, au public ensuite Objectif … validation des ZPP permettant les études préalables à lenquête publique

26 Présentation des 6 sections de la ZPP dans la pochette à votre disposition

27 En Octobre, le ministre des Transports adresse un courrier au Préfet de Région et au Président de RFF : - Décision ministérielle sur les ZPP Marseille – Aubagne pour fin Lancement des études pour lOuest Var et proposition de ZPP mi Demande de mise en place de mesures conservatoires ( Arrêté de mise à létude; PIG, emplacements réservés dans les divers PLU…) pour préserver la possibilité de réalisation Aubagne –Toulon BLOCAGE DES TERRAINS

28 Le Collectif Stop LGV Sud Sainte Baume adresse en février un courrier à tous les maires de Sud Sainte Baume Objet : Information et demande dune réunion commune entre élus, associations Aucune réponse Les Maires de la Communauté de Communes de Sud Sainte Baume reçoivent RFF en Mai pour présentation du projet, les associations encore une fois ne sont pas invitées Echos mitigés sur la perception et la portée de cette réunion néanmoins la Communauté de communes DE Sud Sainte Baume décide dengager euros de matériel (banderoles, autocollants etc. …) et de recevoir le Collectif. Présentation des ZPP Marseille et Nice aux élus des Bouches du Rhône et des Alpes Maritimes Opposition de la commune dAubagne

29 Fin 2013Consultation priorité 1 : nœuds marseillais et azuréen Rencontres Préfet/Élus (AM : 28 oct. et BdR : 8 nov.) COTER 06 (8 nov.) et COTER 13 (20 nov.) Mi-novembre – mi-décembre : information et consultation du public Début 2014 Décision ministérielle : passage en études phases 2 pour les nœuds marseillais et azuréen Mi 2014Consultation priorité 2 : Aubagne – Toulon & Le Muy – La Siagne Automne 2014 Démarrage des études de phase 2 pour Aubagne – Toulon & Le Muy – La Siagne 2017DUP nœuds marseillais et azuréen (RFF étudie la possibilité dy inclure Aubagne –Toulon)

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31 * Demander des améliorations sur le réseau actuel qui se détériore par manque de maintenance. * Ne pas accepter les engagements qui endettent lourdement les générations futures tout en détruisant notre terroir et nos paysages * Ne pas laisser geler des terrains pour 30 ou 40 ans. * Démontrer quil nest pas raisonnable de continuer à financer des études pour des réalisations aussi lointaines. * OBTENIR LABANDON DU PROJET * Faire signer une charte à tous les candidats aux élections municipales de la Communauté de Communes de Sud sainte Baume

32 CHARTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES Lobjectif de cette charte proposée aux candidats aux élections municipales de 2014, est de montrer lopposition des élus aux projets de création de Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume. Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat entre les parties signataires, à savoir : le candidat tête de liste sil est élu maire et lassociation Stop LGV SSB. Lassociation linvite à défendre notre territoire par tous les moyens légaux, à améliorer les droits à linformation, à la consultation et au débat. Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire Je mengage à exprimer mon opposition au projet de création de Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur sur le territoire de Sud Sainte Baume : - en inscrivant cette opposition dans mon programme municipal - en intervenant auprès de la Région et du gouvernement et dune manière générale auprès de toutes les institutions - en portant cette opposition au sein de la communauté de commune/dagglomération - Je mengage à la plus grande transparence vis-à-vis des associations et de la population, concernant toutes les informations sur la Ligne Nouvelle Provence Côte dAzur, recueillies lors des réunions avec les représentants de lEtat et RFF - Je mengage à appuyer les recours en justice des associations contre ce projet

33 BANDOL Christian PALIX Philippe PONGE LE BEAUSSET Claude ALIMI Edouard FRIEDLER Georges FERRERO LA CADIERE Olivier BONNET René JOURDAN

34 LE CASTELLET René CASTELL Christiane MILLET BACCI Claude MARESCA EVENOS Marcel LEGUAY Blandine MONIER RIBOUX Suzanne ARNAUD

35 SANARY Olivier THOMAS SIGNES Jean MICHEL ST CYR Claude GUILIANO

36 Doù la nécessité dêtre nombreux pour convaincre les élus du bien fondé de cette approche et de la nécessité de sinvestir dans le SRIT (Schéma régional des infrastructures des transports). NON … au TOUT FERROVIAIRE OUI … au système de TRANSPORT MULTIMODAL du futur avec des TER à L HEURE et aux fréquences adaptées.


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