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GECT - Azur Express – Jean Icart GART Commission Europe 11 octobre 2012 * * * De la problématique des déplacements et des dessertes ferroviaires locales.

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1 GECT - Azur Express – Jean Icart GART Commission Europe 11 octobre 2012 * * * De la problématique des déplacements et des dessertes ferroviaires locales Côte dAzur – Monaco - San Remo Nice – Coni - Turin Réflexions et propositions de Jean ICART Conseiller général Nice II – Chargé de mission auprès du Président Vice-Président de la Communauté Urbaine Nice Côte dAzur chargé des schémas de déplacements Février

2 GECT - Azur Express – Jean Icart Un bassin de vie de 1 million dhabitants (hors touristes) sur une bande de terre étroite de 100 km de long Population et Densité A.M. Emplois par commune 2004 – A.M. 2

3 GECT - Azur Express – Jean Icart3 Déplacements quotidiens massifs 3.4 millions / jour

4 Notre quotidien * * * Mauvaise exploitation de la voie ferrée existante Service pas fiable et maltraitance de la clientèle TER Rabattement vers le tout routier

5 GECT - Azur Express – Jean Icart5 Un cadre dexception asphyxié par la voiture 50% de la pollution vient des voitures en 8 ans : Sur notre territoire les déplacements en transport collectif ont augmenté de 2% sur les routes et stagné sur le rail En France le trafic TER a progressé de 20% * * * Pour sortir du tout routier Mettons en valeur la voie ferrée existante

6 GECT - Azur Express – Jean Icart6 Deux pôles de déplacements rails distincts Marseille & Nice Côte dAzur

7 GECT - Azur Express – Jean Icart La Région PACA comporte deux grands bassins de vie et de déplacements distincts : – Marseille (Toulon, Aix en Provence, Aubagne) – Côte dAzur ( Mandelieu, Cannes, Nice, Monaco, San Remo) Transfrontalier et international Pour une bonne gestion de proximité il convient de : - Gérer séparément ces deux territoires - Créer une structure ad hoc 7

8 GECT - Azur Express – Jean Icart8 La Côte dAzur Un territoire très spécifique Deuxième desserte de banlieue par le rail après Paris Extrême Sud-Est quasi-isolé dans la Région PACA Bassin de vie international avec :. Principauté de Monaco (État souverain). Italie zone frontalière Entre mer et montagne, urbanisation dense sur 100 km Deuxième zone touristique après Paris

9 Regrouper autour dun même projet - les Institutions qui administrent le même bassin de vie et dactivités - les gestionnaire dinfrastructure et exploitant Créer un GECT entre: Le Conseil Général des Alpes Maritimes, la Principauté de Monaco, la Province dImperia Et les États et Régions français et italien (à préciser) Qui serait AOT déléguée par la Région GECT - Azur Express – Jean Icart9

10 Deux voies ferrées transfrontalières GECT - Azur Express – Jean Icart10

11 GECT - Azur Express – Jean Icart11 Trois Conventions internationales Franco - italienne Ligne littorale Convention 29 janvier 1951 gares internationales Modane et Vintimille ligne de Coni Convention 24 juin 1970 Franco – monégasque Ligne traversant la Principauté Convention 20 décembre 1988

12 GECT - Azur Express – Jean Icart12 Mises en conformité des Conventions avec la réglementation européenne Application attendue de la directive « Espace unique ferroviaire européen » Monaco nest pas soumise au droit communautaire Par quoi va-t-on remplacer les conventions internationales ? Ma réponse : un G.E.C.T.

13 Financements européens GECT - Azur Express – Jean Icart13 Programmation : -RTE-T demandé et refusé pour la ligne littorale Mandelieu-Vintimille - PCRD envisagé -Programmation : - Intégration du ferroviaire et du transfrontalier dans les contrats de partenariat : perspective de rapprochement des contrats de partenariats français et italien


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