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L ARERT Retrouver un testament: un défi européen.

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1 L ARERT Retrouver un testament: un défi européen

2 Historique Janvier 2001: Assemblée Générale du CNUE: projet de création dun réseau européen de registres testamentaires Janvier 2002: interconnexion des registres français et belges Juin 2002: démarrage officiel du Réseau Européen des Registres Testamentaire (RERT) 8 juillet 2005: création de lAssociation du Réseau Européen des Registres Testamentaires (ARERT), ouverte aux gestionnaires des registres testamentaires et aux organisations candidates à la création dun tel registre

3 Historique Membres fondateurs de lassociation: les notariats belge, français et slovène Actuellement, lassociation compte 14 membres: les notariats de la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, lEspagne, la France, lItalie, la Lettonie, des Pays bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Suisse et la région de St Petersbourg Association internationale de droit belge (AISBL) dont le siège social est basé à Bruxelles

4 Objectifs de lassociation Faciliter la reconnaissance technique de tous les échanges dématérialisés entre notariats européens ou autorités publiques afin de faciliter lexécution des successions Créer un réseau européen entre les gestionnaires de registres nationaux de testaments afin de permettre aux citoyens européens de retrouver les testaments de leurs proches

5 Pourquoi un réseau de registres testamentaires plutôt quun registre européen centralisé? Respect des législations et réglementations nationales Le registre national est linterlocuteur unique des citoyens et/ou des professionnels du droit impliqués dans le règlement des successions Maintien de larchitecture locale Pas de double inscription « européenne » et « nationale »

6 Les outils de lARERT Le RERT: interconnexion des registres testamentaires nationaux Le RERT Light : permet dinterroger et dêtre interrogé par les registres testamentaires non encore interconnectés grâce à un correspondant local

7 Regis tre B Regi stre A Le RERT Le professionnel du droit effectue une recherche nationale et internationale Le professionnel du droit nest quen contact quavec son propre registre Les demandes sont transmises au registre national Le registre recevant une information de la part dun autre registre doit ladapter à sa reglementation locale Chaque registre est responsable des informations quil communique Résultats A et B Confiance mutuelle entre les membres de lARERT Résultat B Le citoyen se rend chez son professionnel du droit Le professionnel du droit indique au citoyen où est conservé son testament Archivage des testaments réalisé par les professionnels du droit et non par les registres nationaux

8 Le RERT Light Registre connecté au réseau RERT Registre connecté au réseau par le RERT Light Plate-forme déchanges Professionnel du droit Gestionnaire du registre

9 Le soutien de la Commission européenne Janvier 2009 – Mars 2010 : Cofinancement du projet « Europe testaments » Résultats sur Octobre Septembre 2012 : Cofinancement du projet « Interconnecter les Registres Testamentaires Européens » (IRTE)

10 Europe Testaments Réunions de spécialistes en droit des testaments de lensemble de lEurope Inventaire de tous types de testaments et dispositions qui ont une incidence sur le règlement de la succession Réalisation dun état des lieux des systèmes dinscription et de recherche des testaments dans tous les pays de lUnion européenne et en Croatie Réalisation de fiches dinformation pour les citoyens sur linscription et la recherche des testaments dans lensemble des pays de lUnion européenne et en Croatie

11 Europe Testaments Conclusions du projet: les défis à relever sont dordre: – Structurel: absence de registre, absence de centralisation du registre – Législatif: lois restreignant laccès au registre – Financier: contexte économique freinant linterconnexion des registres

12 Le projet IRTE IRTE = Interconnecter les registres testamentaires européens Objectif: généraliser les interconnexions Etapes: – Traduction des écrans du RERT Light – Etendre les interconnexions analyse de la situation des registres européens assistance technique et financière des registres sélectionnés

13 Merci pour votre attention Questions?


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