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Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur km d’altitude

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Présentation au sujet: "Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur km d’altitude"— Transcription de la présentation:

1 Photo : déchets de l’aéronautique dispersés sur 2.000 km d’altitude

2 Sensibilisation au développement démarche éco-responsable
Bienvenue Sensibilisation au développement durable et à la démarche éco-responsable des administrations

3 Objectifs de la formation
Présenter les enjeux et les finalités du développement durable séquence 1 Convaincre de l’importance de mettre en œuvre une démarche d’éco-responsabilité au sein de son administration séquence 2 Convaincre… pour agir

4 Programme de la formation
1h30 Séquence 1 : Le développement durable, une évidence Pourquoi est-il incontournable d’agir autrement ? 1h30 Séquence 2 : S’engager dans la voie du DD : l’Eco-responsabilité, un moyen concret et exemplaire d’agir Dans quels domaines peut-on agir et avec quels impacts ? Evaluation de la formation Fin à 12h30

5 Introduction au développement durable
Objectif de la séquence 1 Se situer par rapport au Développement Durable et s’en approprier les principes

6 Le développement durable
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables.» Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg

7 Le développement durable Le climat
QUESTION 1 De combien la température à la surface de la terre va-t-elle augmenter d’ici ? 1°C 3°C 5°C

8 Le développement durable Le climat
Mer de glace Mer de glace Mer de glace

9 Le développement durable Le climat
Points-clés : Unanimité de la communauté scientifique* sur l’impact des activités humaines sur le changement climatique Gaz à effet de serre Augmentation prévisible de la température au sol liée à l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère + 0,6 °C au XXème siècle, de + 2°C à + 6°C d’ici 2100 Forte inertie de la « machine » climatique * GIEC : Groupe International d’Experts sur l’évolution du Climat désignés par l’ONU

10 Le climat Constats visibles :
Couverture de neige et de glace en diminution, élévation de l’isotherme 0°C dans les Alpes, augmentation des phénomènes climatiques violents, avancée des vendanges, remontée des maladies tropicales, profil de température remonté de 180 km vers le Nord en un siècle… Conséquences prévisibles : Augmentation du niveau des océans, désertification, renforcement des phénomènes climatiques violents et des dégâts économiques, migrations humaines, fragilité accrue des pays les plus pauvres,…

11 Le développement durable Gaz à effet de serre - Climat
Les défis à relever pour un développement plus durable : Réduire nos consommations d’énergie fossile Investir massivement dans les énergies renouvelables : eau, soleil, vent, biomasse Les engagements internationaux : Protocole de Kyoto 1997 : engagement de l’Union Européenne de diminuer de 8% ses émissions de GES sur la période par rapport au niveau d’émissions en 1990

12 Gaz à effet de serre - Climat
Les engagements de la France : Plan National de Lutte contre le Changement Climatique Les engagements de l’administration française : Réduire de 10% d’ici à 2008 sa consommation d’énergie Les engagements citoyens : « Faisons vite, ça chauffe ! » Maîtrise de l’énergie à son domicile et au travail Limitation de ses déplacements Le changement climatique opère des modifications déjà visibles sur notre environnement

13 Le développement durable Énergie et gaz à effet de serre
QUESTION 2 Quelle est l’écart de production de gaz à effet de serre entre un Américain et un Haïtien ? 1 à 3 1 à 7 1 à 160

14 Le développement durable Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats : Doublement de la consommation d’énergie tous les 30 ans Consommation énergétique mondiale basée à 81% sur l’énergie fossile non renouvelable Réserves pétrole, gaz et uranium épuisées d’ici 2100 Notre modèle de développement est lié à l’énergie fossile émetteur de gaz à effet de serre

15 Énergie et gaz à effet de serre
Quelques constats : Production actuelle de gaz à effet de serre GES > 2 x capacité d’absorption des océans et de la végétation Émission de GES limitée à 500 kg équivalent-carbone/humain pour ne pas dépasser le seuil d’absorption de CO2 de la planète La concentration de CO2 atmosphérique doublera d’ici 2100 au rythme actuel d’émission La température au sol va augmenter

16 Le développement durable Les transports
QUESTION 3 Quelle est la part des transports (personnes et marchandises) en France dans les émissions de gaz à effet de serre ? 19 %  21 % 26 %

17 Le développement durable Les transports
Quelques chiffres : Le secteur des transports émet 26% des gaz à effet de serre 98% des transports utilisent le pétrole comme énergie Le cap du milliard de véhicules dans le Monde atteint d’ici 2025 25% des déplacements font moins de 1 km, 35% moins de 2 km, 50% moins de 3 km et 72% moins de 5 km D’ici 2020, augmentation prévue** de 40% des distances parcourues par les véhicules à moteur en Europe et triplement du nombre de passagers-km transportés par avion La mobilité est coûteuse en énergie non renouvelable et en gaz à effet de serre *source PNLCC ** OCDE

18 Le développement durable Les transports
Les défis à relever pour un développement plus durable : Améliorer l’efficacité des véhicules Limiter les déplacements Développer une offre de transports collectifs urbains et péri-urbains rapides et confortables Réduire l’étalement urbain

19 Les transports Les engagements de l’administration :
Réduire de 10% d’ici à 2008 les émissions de CO2 pour la fonction transport des administrations Les engagements citoyens : Limiter ses déplacements et privilégier les transports collectifs, le vélo et la marche à pied pour les trajets courts

20 Le développement durable FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

21 Le développement durable L’eau
QUESTION 4 Quelle part de la population mondiale est menacée de pénurie d’eau douce d’ici 2025 ? 28% de la population mondiale 41% de la population mondiale 65% de la population mondiale

22 Le développement durable L’eau
L’eau : surexploitée… La consommation d’eau mondiale a DOUBLE ces 20 dernières années

23 Le développement durable L’eau
« L’homme a vidé en 30 ans le 4ème lac de la planète »

24 Le développement durable L’eau
L’eau polluée… Partout dans le monde la qualité des eaux se dégrade... L’eau contaminée tuerait 5 millions de personnes par an (davantage que le SIDA) (sources : OMS, Pricewaterhouse Coopers, UNESCO, UNICEF)

25 Le développement durable Les sols
QUESTION 5 Quelle superficie de terres arables disparaît chaque année dans le Monde ? Une superficie équivalente à : 1 département français 10 départements Le territoire français

26 Le développement durable L’eau - Les sols
Quelques chiffres : Diminution de 6 Mha*/an des zones arables dans le Monde Destruction de 9 Mha** de forêts par an dans le Monde Augmentation des zones « artificialisées*** » en France depuis 1990 = superficie équivalente à 1 département Pression sur les sols de l’agriculture industrielle Concilier productivité agricole et conservation durable des sols Sources : * Vital Signs 1999 / ** FAO 2001 *** : bâtis, voiries, parkings,..

27 Le développement durable L’eau - Les sols - La biodiversité
La biodiversité apporte de nombreux services, pour la plupart irremplaçables : nourriture, matières premières, substances médicales, épuration des pollutions… Nos modes de vie causent des atteintes graves à l’environnement planétaire : perte de biodiversité, surexploitation des ressources, pollutions, ...

28 Le développement durable L’eau - Les sols
Les défis à relever pour un développement plus durable : Implication des agriculteurs et des éleveurs en faveur d’une agriculture plus respectueuse des sols et de l’eau Les engagements internationaux : Convention internationale sur la lutte contre la désertification 1994

29 Le développement durable L’eau - Les sols
Les engagements de la France (SNDD) : Encourager le développement de l’agriculture raisonnée et durable, de la filière bois Préserver la diversité biologique des espèces cultivées et des animaux de ferme Des engagements citoyens : Fruits, légumes et fleurs de saison, consommation de céréales/viande issus de l’agriculture raisonnée, achat équitable de produits tropicaux, équipements de la maison en bois européen,…

30 Le développement durable FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère 2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources

31 Le développement durable Développement humain
QUESTION 7 En France, quelle est la part des enfants vivant dans une famille à faible niveau de vie? 5 % 15 % 25 %

32 Le développement durable Développement humain
QUESTION 8 En France, quelle est la part des adolescents qui présentent un asthme chronique? 2,5 % 5 % 10 %

33 Le développement durable Développement humain
Défis à relever pour un développement durable Le développement est durable s’il permet aux hommes d’accéder à des biens et services essentiels à leur épanouissement. Alimentation, santé, éducation, logement sain, culture,... « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. » (art.1, déclaration de Rio, 1992)

34 Le développement durable FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère 2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources 3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux besoins essentiels d’une bonne qualité de vie

35 Le développement durable La population mondiale
QUESTION 9 Quelle devrait être l’augmentation de la population mondiale d’ici 2025 ? (population actuelle : 6,2 milliards habitants) 76 millions d’habitants 900 millions d’habitants 1,9 milliards d’habitants 4 milliards d’habitants

36 Le développement durable FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère 2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources 3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux besoins essentiels d’une bonne qualité de vie 4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

37 Le développement durable Les déchets
QUESTION 10 Entre 1980 et 2000, de combien notre production de déchets ménagers a augmenté en France ? 10% 40% 70%

38 Le développement durable Les déchets
Mesures européennes pour un développement durable : Taxation à la source Mise en place de filières spécialisées de valorisation, de recyclage ou d’élimination Politique de réduction des déchets

39 Le développement durable Les déchets
Mesures citoyennes pour un développement durable : Limiter sa consommation de produits à usage unique et de produits sur-emballés Trier pour recycler, composter à domicile Conserver, réparer les produits puis les donner quand cela est possible

40 Le développement durable Notre modèle de développement
Notre modèle de développement n’est pas durable : Il compromet gravement la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins Il n’est pas applicable à toutes les populations de la Terre Il est source de tensions et de conflits inévitables

41 Notre développement actuel Les générations futures
CROISSANCE PROGRES DIGNITE EAU AIR SOLS COMMUNAUTES HUMAINES RESSOURCES FOSSILES NOURRITURE EDUCATION SOLEIL SOLIDARITE VEGETAUX SANTE CULTURE EGALITE ANIMAUX MOBILITE , MINERAUX LIBERTE SECURITE COMMUNICATION CHANGEMENT CLIMATIQUE DEMOGRAPHIE CATASTROPHE NATURELLE CATASTROPHE INDUSTRIELLE POLLUTION DESERTIFICATION DEBOISEMENT GUERRE CORRUPTION L’empreinte écologique de notre développement compromet les capacités des générations futures à se développer

42 Le développement durable FINALITES
LES 5 FINALITES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère 2. Préservation de la biodiversité, gestion des milieux et des ressources 3. Épanouissement de tous les êtres humains par l’accès aux besoins essentiels d’une bonne qualité de vie 4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations 5. Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

43 Notre développement actuel, Une source de conflits inévitables
Ressources limitées Croissance démographique Dégradation de l’environnement Besoins fondamentaux non satisfaits Réchauffement climatique Inégalités croissantes TENSIONS et CONFLITS Comment éviter les conflits d’accès aux ressources naturelles et aux richesses des pays développés ?

44 Le développement durable Définitions
La définition première du rapport Bruntland en 1987 : « Le développement durable vise à satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » GENERATIONS PEUPLES TERRITOIRES Plus de SOLIDARITE dans le temps dans l’espace dans le présent

45 Notre modèle de développement Inventer un nouveau développement
Voie du développement raisonné 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,9 Développement durable Voie du développement soutenable Indicateur de développement humain Schéma conçu par Aurélien BOUTAUD ENSME, RAE Empreinte écologique (ha/hab.) Comment inventer les chemins d’un nouveau développement ?

46 Le développement durable L’Indice de Développement Humain
La longévité mesurée par l’espérance de vie à la naissance Le niveau d'éducation mesuré par le taux d'alphabétisation et le taux de scolarisation Le niveau de vie mesuré par le PIB par habitant (exprimé en parité de pouvoir d'achat) L’ONU considère un niveau de développement élevé à partir d’un IDH de 0,8

47 Le développement durable L’empreinte écologique
Mesure la pression qu’exerce l’homme sur la nature Est évaluée en hectares de terre productive nécessaires à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d’assimilation de déchets La bio-capacité correspond aux hectares de terre productive que peut offrir la nature sans remettre en cause la pérennité de ses capacités Le WWF estime que la "biocapacité" de la Terre est de 1,9 ha par habitant

48 Le développement durable Principes et conceptualisations
Principe de responsabilité Principe de transversalité DD Efficacité économique Respect de l’environnement Équité sociale équitable viable vivable Principe de transparence Principe de solidarité Principe de participation Principe d’équité Principe de partenariat Principe de précaution Principe de subsidiarité Principe de prévention Un corpus de principes… …et une bonne « gouvernance »

49 Le développement durable En guise de conclusion
Les 3 défis du développement durable : La croissance démographique Absorber la croissance de la population mondiale La capacité de la planète Accepter la capacité limitée de notre planète La cohésion sociale Donner à tous accès aux besoins fondamentaux

50 Le développement durable Conclusion pour agir
Message-clé : «  Notre modèle de développement n’est pas soutenable, il compromet la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. » l’administration française s’engage dans une démarche éco-responsable

51 Du Développement Durable à l’éco-responsabilité
Objectif de la séquence 2 Appréhender l’application des principes du Développement Durable au sein de l’administration et les champs d’actions de l’Eco-responsabilité Connaître les cadres et les champs d’actions de l’éco-responsabilité

52 Du Développement Durable à l’éco- responsabilité : Dates clés
De Rio à Johannesburg : Le CNUED (Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement) à Rio de Janeiro en juin 1992 Le CNUED à Johannesburg en septembre 2002 Réaffirmation des principes de Rio et engagements sur l’accès à l’eau et l’assainissement Entre les 2 sommets, multiples conférences internationales et Accords Multilatéraux Une dynamique est née mais l’application reste difficile

53 Du Développement Durable à l’éco- responsabilité : l’Europe et la France en marche
Engagements européens Stratégie européenne du Développement Durable adoptée en juin 2001 Intégration du Développement Durable dans la charte de la constitution européenne 6ème Plan d’actions Communautaire pour l’Environnement PCE pour la période

54 Du Développement Durable à l’éco- responsabilité : l’Europe et la France en marche
Engagements de la France 2000 : Adoption du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique PNLCC Mai 2002 : création du MEDD Novembre 2002 : premier séminaire gouvernemental Janvier 2003 : Conseil National du Développement Durable 3 juin 2003 : adoption de la Stratégie Nationale du Développement Durable SNDD (actualisée le 13 novembre 2006) Juin 2003 : 1ère semaine du Développement Durable Suivi de la SNDD par un Comité Interministériel du Développement Durable et un comité permanent de hauts fonctionnaires du Développement Durable

55 Du Développement Durable à l’éco- responsabilité Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable : 1er parti-pris : la participation le DD ne se décrète pas, il nécessite le changement de comportements et la mobilisation de tous pour agir chacun à son niveau 2ème parti-pris : l’action La mobilisation de tous doit se faire autour d’avancées concrètes et mesurables 3ème parti-pris : la coordination Le CIDD Comité Interministériel du DD Le CNDD Conseil National du DD Le DIDD Délégué Interministériel au DD Les hauts fonctionnaires du DD

56 Du Développement Durable à l’éco- responsabilité Le SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable : 6 objectifs stratégiques : L’information, sensibilisation, formation des acteurs Le devenir de nos territoires La responsabilisation des acteurs économiques, du citoyen à l’entreprise La protection de l’environnement L’état exemplaire L’action internationale

57 Du Développement Durable à l’éco-responsabilité L’État exemplaire
« L’État doit être exemplaire et intégrer la problématique du développement durable dans son fonctionnement, notamment en matière de protection de l'environnement, qu'il s'agisse de sa consommation d'énergie, d'eau, du traitement de ses déchets ou de la gestion de sa flotte de véhicules. » Jean-Pierre RAFFARIN à Matignon le 28 novembre 2002 Séminaire gouvernemental sur le développement durable

58 Du Développement Durable à l’éco-responsabilité Les objectifs
Les objectifs à atteindre au sein de l’administration : - 10% de sa consommation d’énergie d’ici à 2008 - 20% de sa consommation d’eau d’ici à 2008 - 10% des émissions de gaz carbonique liées aux transports et aux bâtiments publics d’ici à 2008 60% de taux de recyclage du papier blanc d’ici à 2008 20% du renouvellement des flottes de véhicules en véhicules propres dès 2004 dont 5% en électrique un plan de déplacement pour au moins un établissement administratif par an et par département à partir de 2004 20% des nouvelles constructions de l’État en HQE dès 2005 (et 50% à compter de 2008) Indicateurs d’éco-responsabilité publiés chaque année pour mesurer les progrès réalisés

59 L’éco-responsabilité Les 4 domaines d’application
Les 4 domaines d’application de l’éco-responsabilité Déchets Bâtiments : construction énergie eau Déplacements Achats

60 L’éco-responsabilité Les outils
La boite à outils : Le guide de la démarche éco-responsable : un outil méthodologique de management environnemental pour les activités de bureau de l’administration Permet de réaliser un état des lieux de la gestion patrimoniale d’un site et des impacts des activités Le bilan carbone® : une méthode de calcul Permet d’évaluer les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre de son administration

61 L’éco-responsabilité Le bilan carbone ®
Exemple du bilan carbone de la DDE de l’Orne : 550 agents, 240 véhicules de service émission de 240 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre Principaux postes d’émissions 2003 : Transports : 88 t Déchets : 42 t Chauffage gaz et énergie électrique : 29 t Amortissement Matériel informatique et véhicules : 25 t Principales sources d’économies 2004/2003 : Mise en place du tri sélectif : gain 28 t Diminution du parc de véhicules : gain 5 t Plan d’actions 2005 : plus de 40 actions programmées Achat de papier recyclé Achat d’écrans informatiques plats Achat de 7 véhicules GPL et de 9 véhicules diesel Optimisation du chauffage Sensibilisation aux déplacements « doux »

62 L’éco-responsabilité Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets Enjeux environnementaux : Diminuer les consommations de ressources naturelles et les pollutions Adopter d’autres modes d’organisation et de consommation Enjeux sociaux : Mobiliser le personnel autour d’un projet fédérateur Créer des emplois dans le secteur du recyclage Enjeux économiques : Optimiser les dépenses Fournir une matière première secondaire Développer les filières locales de valorisation des déchets Objectifs de la SNDD : 60% du papier blanc recyclé d’ici 2008 Les actions à réaliser : caractériser le gisement des déchets et prendre en compte la fin de vie des produits dans l’acte d’achat

63 L’éco-responsabilité Les déchets d’activités
Les enjeux de la valorisation des déchets pour les administrations : Gisement de déchets d’activités = 120 kg/agent/an Chaque agent consomme entre et feuilles blanches par an Réduction à la source et récupération du papier Économie potentielle de l’ordre de 20€/agent Le recyclage du papier : 1 emploi pour 300 t recyclés Potentiel de création de plusieurs centaines d’emplois

64 L’éco-responsabilité Les déchets d’activités
Les principaux déchets des administrations Papier blanc Cartons Films plastiques Déchets électriques et électroniques DEEE Consommables de bureautique et d’informatique Piles et accumulateurs Déchets des activités connexes : déchets des garages, d’espaces verts, de restauration,…

65 L’éco-responsabilité Les déchets d’activités
Comment agir sur la réduction à la source et valoriser les déchets ? 1. Connaître le gisement de déchets et les filières locales de valorisation 2. Déterminer les filières de valorisation 3. Rechercher les procédés favorisant la réduction à la source 4. Organiser la collecte des flux valorisables 5. Accompagner la mise en œuvre 6. Analyser les actions menées

66 L’éco-responsabilité Les déchets d’activités
L’exemple du Ministère des Finances sur le site de Bercy 1. Contexte : agents répartis autour d’un bâtiment principal 2. Mesures adoptées : Création d’une déchetterie pour accueillir cartons, papiers, papier mélangé, verre, piles, cartouches d’encre, déchets de bouche, palettes,… Corbeille de tri du papier dans tous les bureaux Plaquette d’information, film diffusé sur le réseau interne, Rubrique importante actualisée sur le site Web 3. Résultats obtenus : Récupération annuelle de 150 t de papier et de cartouches d’encre Valorisation de 70% des déchets produits par le site

67 L’éco-responsabilité Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux de la maîtrise des consommations Enjeux environnementaux : Préserver les ressources en eau et énergie fossile Diminuer pollution de l’air et émissions de GES Promouvoir les énergies renouvelables Enjeux sociaux : Préserver la santé des agents (air, bruit) Sensibiliser et responsabiliser les utilisateurs Créer des emplois Enjeux économiques : Réduire les factures d’eau et d’énergie Objectifs de la SNDD : - 10% de consommation en énergie et - 20% de consommation d’eau d’ici 2008 Les actions à réaliser : plan pluriannuel de réduction des flux

68 L’éco-responsabilité Bâtiments : eau et énergie
Les enjeux pour les administrations : Bâti de l’ordre de 135 millions de m2 Sources principales de consommation d’eau Sanitaires, garages, cuisines, espaces verts Sources principales de consommation d’énergie Chauffage et climatisation = 60% (81% dans l’enseignement) Éclairage = 14% Gain potentiel court terme estimé à % de la consommation actuelle 30 à 40 kWh/m2 SHON/an de bureau 4 millions de m3 par an ou la consommation d’eau domestique d’une ville de hab. pour un gain financier de l’ordre de 2 €/m2/an

69 L’éco-responsabilité Bâtiments : eau et énergie
Comment agir sur la maîtrise des consommations d’eau et la gestion énergétique d’un bâtiment ? 1. Savoir comment est gérée la consommation d’eau et d’énergie du bâtiment 2. Réduire à court terme les consommations d’eau et d’énergie 3. Réduire à moyen terme les consommations d’eau et d’énergie 4. Organiser la gestion de l’eau et la gestion énergétique du bâtiment

70 L’éco-responsabilité Bâtiments : eau et énergie
L’exemple de la ville de Lorient 1. Contexte : Ville de habitants m2 de locaux administratifs, écoles, gymnases, garages, piscines,… 2. Mesures adoptées : Création d’une cellule d’économes de flux Chasse aux anomalies sur les factures et donc aux fuites Maintenance préventive par 2 techniciens Important programme de sensibilisation des acteurs : écoliers, sportifs, gestionnaires d’équipements, agents municipaux 3. Résultats obtenus : Consommation en baisse depuis 1983 : de m3 à m3/an, soit un gain de €/an Objectif 2010 : m3, soit 6 fois moins qu’en 1978

71 L’éco-responsabilité Bâtiments : démarche HQE ®
Les enjeux de la gestion du patrimoine bâti de l’administration : bâtiments pour une superficie de l’ordre de 135 millions de m2 Enjeux environnementaux : Réduire l’impact énergétique et environnemental du parc immobilier en générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre Enjeux sociaux : Améliorer la qualité et le confort des bâtiments Laisser aux générations futures un patrimoine de qualité Associer les utilisateurs dès la conception du bâtiment Enjeux économiques : Trouver des solutions viables en analysant les projets au regard du coût global (investissement et maintenance) Objectifs de la SNDD : 20% des nouvelles constructions doivent répondre à la démarche HQE ® Les actions à réaliser : établir un plan pluriannuel d’investissements générant des économies d’énergie et de gaz à effet de serre

72 L’éco-responsabilité Bâtiments : démarche HQE ®
Qu’est ce que la Haute Qualité Environnementale ? HQE® = réduction des impacts environnementaux liés à la construction ou à la rénovation d’un bâtiment tout en préservant la santé et le bien-être de leurs futurs occupants à toutes les étapes de l’élaboration et de la vie du bâtiment : Choix du site d’implantation Choix des matériaux de construction Gestion des activités de construction du bâti Usage du bâtiment : consommation des fluides, accidents de travail, impact sur la santé Intégration du bâti dans l’environnement social et le paysage Maintenance et réhabilitation du bâtiment Convertibilité future et démolition du bâtiment Approche globale et vision à long terme

73 L’éco-responsabilité Bâtiments : démarche HQE ®
Comment définir la qualité environnementale d’un bâtiment ? 14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrage à structurer leurs objectifs : Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur 3 cibles en « éco-construction » Intégration dans le site, procédés et produits de construction et chantier à faibles nuisances 4 cibles en « éco-gestion » Gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien et la maintenance Créer un environnement intérieur satisfaisant 4 cibles en « confort » Confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif 3 cibles en « santé » Qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau

74 L’éco-responsabilité Bâtiments : démarche HQE ®
Comment intégrer la démarche HQE® dans une opération de construction ou de rénovation ? Hiérarchiser ses exigences Niveau « très performant » Niveau « performant » 3 cibles au moins (dont énergie) 4 cibles autres cibles

75 L’éco-responsabilité Bâtiments : démarche HQE ®
Combien coûte une construction HQE® ? Coût étude + Coût de construction Coût d’exploitation Coût de maintenance Coûts différés - Coûts indirects évités Approche coût global : transfert des coûts d’exploitation, de maintenance et des coûts différés vers les coûts d’étude et de construction Approche coût partagé : minimisation des coûts indirects liés à la protection de l’environnement et à la santé

76 L’éco-responsabilité Bâtiments : démarche HQE ®
L’exemple du lycée de technologies de Limoges 1. Contexte : 6oo élèves, bâtiments de m2 sur terrain de 5ha 2. Quelques-unes des mesures adoptées : Co-génération au gaz produisant 50% des besoins GTB (Gestion technique du bâtiment) et lampes basse consommation Construction en bois local (pin Douglas) et isolants incluant 20% papier recyclé, linoléum naturel à base de lin Apport solaire par atrium, salles de classe au Nord pour profiter de lumières douces et minimiser l’augmentation de température en cas de soleil Récupération eau de pluie pour les sanitaires Ventilation double flux Toitures végétalisées Structures poteaux-poutres pour adaptabilité du bâtiment Performances : Consommation annuelle d’énergie de 88 kWh/an (référence = 129) Coût de €/m2 (référence = 1.246)

77 L’éco-responsabilité Les déplacements
Les enjeux liés aux déplacements des 2,5 millions agents de l’État et à la flotte de véhicules Enjeux environnementaux : Limiter les émissions de GES et de polluants atmosphériques liés aux déplacements des agents Enjeux sociaux : Réduire les impacts sur la santé de la pollution et du bruit Réduire les risques liés aux transports automobiles Améliorer la qualité de vie des agents : fatigue et stress Enjeux économiques : Maîtriser les coûts de fonctionnement du parc automobile Diminuer les frais occasionnés par les déplacements domicile-travail Objectifs de la SNDD : 20% de véhicules « propres » lors du renouvellement des véhicules et un plan de déplacement dans au moins un établissement administratif par an et par département

78 L’éco-responsabilité Les déplacements
Les Plans de Déplacement des Établissements PDE domicile-travail et travail-travail 1. Objectifs : Réduire le trafic automobile des personnels Améliorer l’accessibilité des sites administratifs 2. Méthodologie  Enquête auprès des personnels sur l’usage de la voiture, du stationnement, des transports collectifs Proposition de modes de déplacement alternatifs Mise en œuvre, accompagnement et évaluation 3. Résultats attendus Baisse de l’usage de la voiture de 15-20% Diminution des coûts de transports et du stress des personnels Amélioration de l’image de l’administration

79 L’éco-responsabilité Les déplacements
Quelles actions mener pour limiter les déplacements ? Inciter au co-voiturage Service de mise en relation, stationnement réservé Encourager l’utilisation des transports publics Réductions tarifaires, navettes spécifiques Promouvoir les déplacements doux pour les trajets courts Parc à vélos, vestiaires et douches,… Organiser et limiter le stationnement Réserver des places aux co-voitureurs, proposer une allocation transport au personnel qui ne stationne pas sur le site Organiser le télé-travail et les télé-réunions Permettre la réalisation de certaines tâches à domicile et s’équiper en vidéo-conférence Aménager les horaires de travail Répartir les heures d’arrivée et de départ Analyser le parc de véhicules de service Mieux l’adapter aux besoins : scooters, vélos de service

80 L’éco-responsabilité Les déplacements
Quelles mesures pour limiter l’impact du parc de véhicules de service ? Diminuer le parc de véhicules de service Remplacer les véhicules les plus polluants par des véhicules neufs Diminuer la taille des véhicules ou choisir un type de véhicule plus adapté Scooter, vélo,… Choisir des véhicules « propres » Véhicules électriques Véhicules GPL Véhicules GNV Utiliser du bio-carburant : betterave, colza, tournesol,…

81 L’éco-responsabilité Les déplacements
Le plan de mobilité à la Cité administrative de Toulouse 1. Contexte : Située en centre ville 18 services de l’État pour agents et 1000 visiteurs/j 2/3 des personnes utilisent leur véhicule dont 61% seuls 900 voitures par jour pour 481 places de parking 2. Une série de 31 mesures dont : Semaine annuelle de sensibilisation , « mobiguide » Parcours pédestres professionnels Vélos de service Vestiaires et cabines de douche Cartes de bus Parking-relais pour faciliter l’usage des transports collectifs Outils de télétravail Déplacement de l’entrée de la Cité administrative vers le Métro Automate de gestion des clés des véhicules de service Centrale de co-voiturage,… 3. Résultats : Très bonne utilisation des vélos de service Une cinquantaine d’inscrits sur la centrale de co-voiturage Réduction de moitié des véhicules de service à la DDE

82 L’éco-responsabilité Achats
Les enjeux des achats publics : 15% du PIB Enjeux environnementaux : Réduction des impacts sur l’environnement liés à la la fabrication et à l’usage des produits et prestations achetés Enjeux sociaux : Réduire les impacts sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents Favoriser l’émergence de certaines filières économiques et d’insertion Enjeux économiques : Réaliser des économies à l’achat

83 L’éco-responsabilité Achats
Créer par la demande un cercle vertueux

84 L’éco-responsabilité Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats éco-responsables ? Réflexions préalables : Notion de coût global = coût d’achat + coût d’exploitation + coût d’élimination + autres coûts Passer d’un achat de fournitures à un achat de services Avantages de l’offre de services Accroître la durabilité, la fiabilité et la réparabilité des produits Optimiser leur élimination 2. Marchés sans formalités (< €HT)   Mise en concurrence selon une formule adaptée Liberté des exigences environnementales

85 L’éco-responsabilité Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats éco-responsables ? 3. Objet du marché : Inclure systématiquement les problématiques environnementales et sociales dans la définition des besoins, notamment dans l’avis publié 4. Spécifications techniques : Introduire des caractéristiques environnementales concernant le cycle de vie du produit assorties de valeurs limites Exiger des produits titulaires de l’écolabel ou présentant des caractéristiques équivalentes Si pas de label, caractéristiques environnementales appropriées au type de produit

86 L’éco-responsabilité Achats
Quelles solutions juridiques pour des achats éco-responsables ? 5. Conditions d’exécution du marché : Transports acheminant les livraisons ou utilisés sur les chantiers Emballages et leurs conditions de reprise Exécution des travaux : réduction des déchets, du bruit,… Prévention des risques Formation du personnel à l’environnement 6. Critères de sélection des candidatures : Référence à un système de management environnemental, à une certification ISO 14000, EMAS,… 7. Critères de choix des offres : Introduire l’environnement dans la notion de coût global, coût d’utilisation, valeur technique, assistance technique,… 8. Examen des variantes : Variantes favorisant la prise en compte de l’environnement

87 L’éco-responsabilité Achats
Site WEB du MEDD (http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr) Base de données sur les caractéristiques environnementales et d’usage de : Tous les produits couverts par un écolabel officiel (NF Environnement ou Ecolabel européen) Certaines catégories non couvertes par un écolabel 36 familles de produits recensées à terme Informations à 3 niveaux : domaine, famille, catégorie Domaine : principes généraux d’une politique d’achats éco-responsables pour le domaine concerné Famille : enjeux environnementaux listés pour la famille considérée Produit : exigences de l’éco-label pour le produit concerné ou caractéristiques environnementales et d’usage pertinentes pour les produits non couverts par un éco-label

88 L’éco-responsabilité Achats
L’exemple de la Cour d’Appel d’Amiens Contexte : 780 agents répartis sur 50 sites 2. Mesures adoptées : Sensibilisation du service régional et des services des 50 entités Ajout dans un appel d‘offres d’une clause environnementale : «  la politique suivie par l’entreprise en matière de reprise, de recyclage et de destruction des consommables informatiques » Thème achat éco-responsable intégré aux réunions mensuelles des greffiers Filière d’élimination des déchets électroniques par un atelier protégé 3. Résultats obtenus : Prise en compte du volet environnemental par les entités administratives Généralisation progressive de la démarche d’achat

89 L’éco-responsabilité Conclusion pour agir
La mise en oeuvre d’une démarche éco-responsable est un bon exercice pour : Appliquer au sein de son service les principes du développement durable : transversalité, concertation, innovation,… Mobiliser son service et modifier les croyances et comportements de ses agents … et un bon apprentissage afin de mieux appréhender la conduite de politiques publiques durables auprès des acteurs locaux : habitants, associations, entreprises,…

90 Et s’il y avait 2 messages à retenir de la session
« Nos modes de développement ne sont pas soutenables; l’administration française s’engage collectivement vers un mode de développement plus durable » « Engager une démarche éco-responsable est un bon exercice d’apprentissage pour mettre en œuvre au sein de son administration les principes du DD et pour mobiliser ses agents afin de modifier leurs croyances et leurs pratiques »

91 « L'Homme est apparu en Afrique voici plusieurs millions d'années.
Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence, essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi. Le moment est venu pour l'humanité, dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations, de nouer avec la nature un lien nouveau, un lien de respect et d'harmonie, et donc d'apprendre à maîtriser sa puissance et ses appétits. » Jacques Chirac, le 2 septembre 2002 à Johannesburg


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