De La Formation Professionnelle

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1 De La Formation Professionnelle
BILAN SOCIAL 2013 De La Formation Professionnelle Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb Paris Tél.: 33 (0) Toute reproduction totale ou partielle du présent document, sans accord préalable des responsables de la Commission Paritaire Nationale de Prévoyance est formellement interdite Décembre 2013

2 Sommaire Univers étudié et rappels méthodologiques 4
CHAPITRE I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES ET DES ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN Dénombrement des entreprises 10 Chiffre d’affaires de la profession 16 Actifs en équivalent temps plein 18 Non salariés en équivalent temps plein 21 Salariés en équivalent temps plein 24 CHAPITRE II : STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE Sommaire Salariés présents au 31 décembre 29 Salariés présents au 31 décembre selon leur fonction 32 Salariés présents au 31 décembre selon leur sexe 34 Salariés présents au 31 décembre selon leur âge 36 Salariés présents au 31 décembre selon leur ancienneté 37 Salariés présents au 31 décembre selon leur type de contrat 38 Salariés présents au 31 décembre (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail 40 Salariés présents au 31 décembre selon leur principale catégorie professionnelle 43 Salariés présents au 31 décembre selon les catégories professionnelles définies par la convention collective nationale 46

3 Sommaire CHAPITRE III : REMUNERATION 49
Masse salariale brute 50 Salaires 51 Salaires au minimum de la convention collective 59 Heures supplémentaires et heures complémentaires 60 Autres formes de rémunération 62 CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 63 Formation professionnelle 64 Déplacements 68 Garanties santé 69 Emploi des travailleurs handicapés 71 Sommaire CHAPITRE V : SENIORS 72 Présents au 31 décembre selon leur type de contrat 73 Mouvement de personnel 74 Conditions de travail 75 Formation professionnelle 76

4 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Cette onzième édition du bilan social des entreprises de formation professionnelle propose un état des lieux à l’issue de l’année 2012, structuré en cinq grandes parties : Les caractéristiques des effectifs employés en équivalent temps plein La structure de l’emploi salarié au Les rémunérations (masses salariales et salaires) La formation professionnelle et les conditions de travail Les seniors Le champ de l’étude couvre l’ensemble des entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein

5 Fichier MALAFOFF MEDERIC
UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 1. Constitution des fichiers Fichier G.N.P. 5.500 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 540 entreprises Adhérents F.F.P. 390 entreprises Fichier MALAFOFF MEDERIC 880 entreprises Adhérents F.F.P. 390 entreprises 7.310 entreprises avant dédoublonnage * Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation

6 4.300 entreprises 6.740 entreprises après dédoublonnage
UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 2. Dénombrement Univers étudié 4.300 entreprises Fichier F.F.P. 390 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 350 entreprises Fichier F.F.P. 345 entreprises Fichier O.P.Q.F.* 260 entreprises Sondage (sur entreprises) Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC ** 6.000 entreprises Fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC ** 3.695 entreprises 1.910 entreprises de moins de 2 salariés 400 cessations d’activité 80 organismes publics 50 autres conventions collectives Potentiel 6.740 entreprises après dédoublonnage * Dédoublonné du fichier F.F.P. ** Dédoublonné des fichiers F.F.P. et O.P.Q.F.

7 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
3. Réalisation des enquêtes 1 Le questionnaire corrigé et complété par le comité de pilotage a ensuite été adressé par voie postale et mail à entreprises, à raison de la totalité des adhérents F.F.P. et O.P.Q.F. et de sociétés issues du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC et identifiées au cours de la phase précédente comme concernées par le bilan. 2 Les enquêteurs de l’Institut ont ensuite procédé aux relances téléphoniques nécessaires pour récupérer les questionnaires, les compléter ou les remplir directement (généralement en deux étapes avec couplage fax-téléphone). 3 A l’issue de cette phase de collecte des informations, le bilan suivant peut être établi :  432 questionnaires exploitables à raison de : 85 issus du fichier F.F.P. 71 issus du fichier O.P.Q.F. 276 issus du fichier G.N.P. et MALAKOFF MEDERIC  Soit un taux de participation de 17,5 % pour des taux de représentativité sur l’ensemble des sociétés de la profession de : 10 % en nombre d’entreprises 23 % en nombre de salariés

8 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
4. Traitements et analyse Après saisie informatique, les questionnaires ont fait l’objet des traitements statistiques nécessaires à l’aide des logiciels développés par l’Institut dans le cadre d’études analogues. Les estimations sont systématiquement représentatives de la profession définie par les entreprises de formation professionnelle privées employant au moins deux salariés en équivalent temps plein. Les variables estimées ont en effet été repondérées selon le poids réel de chacune des trois strates d’emploi salarié retenues (2 à 9 salariés, 10 à 49 salariés, 50 salariés et plus), voire lorsque cela s’est avéré nécessaire, par les neuf sous-strates résultant du croisement entre emploi salarié et fichier d’origine (F.F.P., O.P.Q.F., G.N.P., MALAKOFF MEDERIC).

9 Chapitre I Dénombrement des entreprises
et des actifs en équivalent temps plein Exercice 2012

10 Evolution du nombre d’entreprises
I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Evolution du nombre d’entreprises Evolution Le nombre d’entreprises de la profession formation professionnelle subit une baisse entre 2011 et 2012, soit 60 entreprises de moins (-1,5 %). Ainsi, depuis 2008 la branche voit son nombre d’entreprises se réduire de 4,5 %, soit 200 entreprises en moins.

11 Répartition des 4.300 entreprises selon leur taille
I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Répartition des entreprises selon leur taille Evolution Malgré une légère contraction en 2012, les plus petites entreprises sont toujours majoritaires, soit sept entreprises de la branche sur dix ont moins de 10 salariés au 31 décembre 2012. Plus d’une entreprise sur quatre a entre 10 et 49 salariés au 31 décembre 2012, soit entreprises.

12 Entreprises liées à l’économie sociale et solidaire
I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Entreprises liées à l’économie sociale et solidaire 12 % des entreprises 12 % des entreprises de la branche sont liées à l’économie sociale et solidaire.

13 Répartition des 4.300 entreprises selon l’origine du financement
I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 1. Ensemble des entreprises Répartition des entreprises selon l’origine du financement Evolution Désormais, plus de la moitié des entreprises de la profession (52 %) ont pour origine de financement principal des fonds privés (plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées). A l’inverse, alors que les entreprises, ayant pour origine de financement des fonds publics, représentaient 39 % des entreprises de la profession en 2002, elles représentent, 10 ans plus tard, seulement 29 % des entreprises de la profession. (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

14 Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés
I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES 2. Employant des non salariés Evolution du nombre d’entreprises employant des non salariés Evolution Le nombre d’entreprises employant des non salariés reste à un niveau élevé, soit plus de huit entreprises de la branche sur dix et 3 % de plus qu’en 2011. Proportionnellement, les plus petites entreprises de la branche emploient plus fréquemment des non salariés. Répartition des entreprises employant des non salariés selon leur taille Evolution

15 I : DENOMBREMENT DES ENTREPRISES
2. Employant des non salariés Répartition des entreprises employant des non salariés selon l’origine du financement Evolution Même phénomène plus accentué que dans la structure globale de la profession, les entreprises employant des non salariés et étant financées majoritairement par des fonds privés représentent plus d’une entreprise de la branche sur deux (55 %). A l’inverse, les entreprises principalement financées par des fonds publics sont de moins en moins nombreuses à employer des non salariés, soit trois points de moins qu’en 2011. (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

16 II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION
1. Chiffre d’affaires global Périmètre constant + 1 % Globale + 0,5 % Evolution du chiffre d’affaires H.T. 2012/2011 Evolution (globale) du chiffre d’affaires H.T. Détail de l’évolution (globale) 2012/2011 selon la taille des entreprises Dans la lignée de 2011/2010, l’évolution de l’activité en valeur reste stable en 2012 comparée à 2011, soit +0,5 % du chiffres d’affaires H.T. Plus précisément, ce sont les structures de plus petites tailles qui parviennent le mieux à résister (+2 % entre et 2012).

17 II : CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA PROFESSION
2. Selon la spécialité des entreprises Détail de l’évolution (globale) 2012/2011 selon la spécialité des entreprises Selon les spécialités des entreprises, cette fois-ci, ce sont les entreprises ayant pour spécialité la formation intra entreprise et inter entreprise qui observent une évolution positive de leur activité à un an d’intervalle, soit respectivement +1,5 % et +1 %. (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation inter entreprise (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation intra entreprise (3) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne la formation linguistique (4) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires concerne une spécialité « autres »

18 III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
1. Structure globale Evolution du nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein Evolution Alors que le nombre d’entreprises décline dans la branche, le nombre d’actifs (salariés + non salariés) en équivalent temps plein reste stable soit actifs.

19 III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
2. Selon la taille des entreprises Répartition des actifs en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution Alors que les entreprises de plus de 50 salariés et plus représentent 3,5 % des entreprises de la profession, elles concentrent 35 % des actifs. Tandis que les entreprises de 2 à 9 salariés représentent sept entreprises sur dix, elles réunissent seulement près de trois actifs en équivalent temps plein de la branche sur dix.

20 III : ACTIFS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
3. Selon l’origine du financement des entreprises Répartition des actifs en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution Répartition des actifs en équivalent temps plein selon le statut du personnel Evolution (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

21 IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
1. Structure globale Evolution du nombre de non salariés en équivalent temps plein Evolution En 2012, le nombre de non salariés renoue avec les effectifs comptabilisés en 2010 (9.000 non salariés), soit +2,5 % par rapport à 2011. La profession totalise travailleurs indépendants en équivalent temps plein, ce qui correspond à 65% des non salariés présents au décembre 2012. Répartition des non salariés selon leur statut Evolution

22 IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
2. Selon la taille des entreprises Répartition des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution Détail du statut des non salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Alors que les structures de 2 à 9 salariés concentrent 27 % des actifs, elles regroupent plus de la moitié (55 %) des non salariés. La proportion de travailleurs indépendants dans les entreprises est corrélée à la taille des entreprises. Ainsi, les non salariés des entreprises les plus importantes sont principalement composés de travailleurs indépendants (97 %).

23 IV : NON SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
3. Selon l’origine du financement des entreprises Répartition des non salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privée (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

24 V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
1. Structure globale Evolution du nombre de salariés en équivalent temps plein Evolution Alors que le nombre d’actifs se stabilise dans la profession en 2012, les effectifs salariés observent une légère baisse (-0,5 % entre et 2012). Une importante majorité des salariés est en CDI (82 % des salariés), néanmoins moins importante qu’en 2011 (un point de moins). Répartition des salariés selon la nature des contrats Evolution

25 V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
2. Selon la taille des entreprises Répartition des salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises Evolution Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la taille des entreprises La répartition des salariés selon les strates de taille des entreprises reste stable à un an d’intervalle. La strate des 50 salariés et plus réunit 37,5% des salariés en équivalent temps plein pour seulement 3,5 % des entreprises de la branche. La répartition des salariés en équivalent temps plein selon leur statut varie à la marge selon la taille des entreprises.

26 V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
3. Selon la spécialité des entreprises Détail de la nature des contrats des salariés en équivalent temps plein selon la spécialité des entreprises Les entreprises de spécialité linguistique se distinguent par une forte proportion de CDII. En 2012, ces CDII représentent un quart des salariés des structures spécialisées en linguistique.

27 V : SALARIES EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN
4. Selon l’origine du financement des entreprises Répartition des salariés en équivalent temps plein selon l’origine du financement des entreprises Evolution (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées Le nombre de salariés en équivalent temps plein travaillant dans une structure financée majoritairement par des fonds privées croît progressivement depuis 2002, pour atteindre près de la moitié des salariés en équivalent temps plein en 2012 (48,5 %).

28 Chapitre II Structure des effectifs salariés présents au 31 décembre
Exercice 2012

29 Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre
I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE 1. Structure globale Evolution des effectifs salariés présents au 31 décembre Evolution Parallèlement à l’évolution du nombre de salariés en équivalent temps plein (-0,5 %), les effectifs salariés présents au 31 décembre 2012 se contractent, passant ainsi de salariés au 31 décembre 2011 à salariés au 31 décembre 2012, soit -1 %.

30 I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE
2. Selon la taille des entreprises Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 selon la taille des entreprises Evolution Dans la branche, tandis que les entreprises de 2 à 9 salariés représentent sept entreprises sur dix, elles ne concentrent qu’un salarié sur quatre présent au 31 décembre 2012.

31 I : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE
3. Selon l’origine du financement des entreprises Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 selon l’origine du financement des entreprises Evolution Désormais, les entreprises majoritairement financées par des fonds privés regroupent la moitié des salariés de la branche au 31 décembre 2012, soit salariés. (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

32 II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION
1. Structure globale Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 selon leur fonction Evolution Dans un mouvement continu depuis 2002, la proportion de formateurs se renforce encore en 2012, ainsi près de six salariés sur dix dans la branche sont des formateurs (59,5 %).

33 II : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR FONCTION
2. Selon la taille et le financement des entreprises Selon la taille des entreprises Les entreprises intermédiaires en termes de taille (10 à 49 salariés) ont proportionnellement plus de formateurs parmi leurs salariés. De même que les entreprises financées principalement par des fonds publics ont proportionnellement plus de formateurs parmi leur salariés. Selon l’origine du financement des entreprises (1) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises publiques (2) Plus de 66 % de leur chiffre d’affaires est financé par des entreprises privées (3) Leur chiffre d’affaires est financé conjointement par des entreprises publiques et privées

34 III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE
1. Structure globale Evolution Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 selon leur sexe 34,5 % salariés 65,5 % salariés La part des hommes dans la profession progresse légèrement en 2012, pour atteindre 34,5 % des salariés au 31 décembre 2012. Sur longue période entre 2002 et 2012, cet indicateur fait preuve d’une stabilité exemplaire.

35 III : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR SEXE
2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés Selon la taille des entreprises La répartition hommes/femmes fluctue à la marge selon la taille des entreprises. En revanche, les salariés des entreprises principalement financées par des fonds publics et les non formateurs ont un taux de féminisation plus élevé que dans le reste de la branche. Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés

36 Age moyen des salariés en 2012 Selon la taille des entreprises
IV : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR AGE Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 selon leur âge Age moyen des salariés Evolution Age moyen des salariés en 2012 Selon la taille des entreprises Selon leur fonction Alors que l’âge moyen des salariés de la profession était stable depuis 2009, il progresse de 6 mois en 2012, pour atteindre 42 ans. Au 31 décembre 2012, 41,5 % des salariés ont 45 ans et plus. 41 ans 2 à 9 salariés Formateurs 43 ans 43 ans 10 à 49 salariés Non formateurs 40 ans 42 ans 50 salariés et plus

37 V : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR ANCIENNETE
Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 selon leur ancienneté* Ancienneté* moyenne Evolution Ancienneté* moyenne des salariés en 2012 Selon la taille des entreprises Selon leur fonction A l’image de l’âge moyen des salariés, l’ancienneté moyenne des salariés de la profession progresse de 6 mois pour atteindre 6 ans. Qu’ils travaillent dans une entreprise de petite, moyenne ou grande taille, les salariés ont une ancienneté moyenne d’environ 6 ans. Les non formateurs ont, en moyenne, une ancienneté plus élevée (7 ans) que les formateurs (5,5 ans). 6 ans 2 à 9 salariés Formateurs 5,5 ans 6,5 ans 10 à 49 salariés Non formateurs 7 ans 6 ans 50 salariés et plus * Ancienneté dans la même entreprise et non dans la profession

38 VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT
1. Structure globale Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 selon leur type de contrat Evolution Plus des deux tiers des salariés présents au 31 décembre 2012 (67 %) sont en CDI, soit un niveau légèrement supérieur à celui observé en 2011. Environ un salarié sur cinq présent au 31 décembre 2012 (20,5 %) est en CDD. Plus d’un salarié sur dix présent au 31 décembre 2012 (12,5 %) est un formateur occasionnel.

39 VI : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT
2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés Selon l’origine du financement des entreprises Selon la taille des entreprises Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés

40 selon la durée du travail
VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL 1. Structure globale Répartition des salariés présents au 31 décembre (hors CDII et formateurs occasionnels) selon la durée du travail Evolution La part des temps pleins dans la profession de la formation professionnelle augmente légèrement, passant de 61 % au 31 décembre 2011 à 62 % au 31 décembre 2012. * (hors CDII et formateurs occasionnels)

41 VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL
2. Selon les caractéristiques des entreprises et la fonction des salariés Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés * (hors CDII et formateurs occasionnels)

42 Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel
VII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE* SELON LA DUREE DU TRAVAIL 3. Selon la durée des temps partiels Durée moyenne des temps partiels (hors CDII et formateurs occasionnels) 21h30 Détail de la durée moyenne des temps partiels selon la taille des entreprises Rappel 2011 17h30 2 à 9 salariés 22h00 10 à 49 salariés 23h30 50 salariés et plus 21h30 Ensemble Part des salariés âgés de plus de 45 ans travaillant à temps partiel 30 % (Rappel 2011 : 34 %) * (hors CDII et formateurs occasionnels)

43 VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
1. Structure globale Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 selon leur catégorie professionnelle Les techniciens représentent près des trois quarts des salariés de la branche présents au 31 décembre 2012, soit environ salariés.

44 VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
2. Selon la taille et le financement des entreprises Selon la taille des entreprises Selon l’origine du financement des entreprises Proportionnellement, les employés sont plus nombreux dans les petites structures et ayant un financement mixte. De même les techniciens sont plus nombreux dans les entreprises de taille intermédiaire et ayant principalement un financement public. Les cadres, eux sont, plus nombreux dans les structures les plus importantes de la branche et ayant principalement un financement privé.

45 VIII : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR PRINCIPALE CATEGORIE PROFESSIONNELLE
3. Selon les caractéristiques des salariés Selon la fonction des salariés Selon le sexe des salariés Selon l’âge des salariés

46 Répartition des 112.000 salariés présents au 31 décembre 2012
IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1. Structure globale Répartition des salariés présents au 31 décembre 2012 Catégories Nombre de salariés Répartition en % A (employés spécialisés) 5.000 4,5 % B (employés qualifiés) C (techniciens qualifiés 1er degré) 6.750 6 % D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 31.400 28 % D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 21.300 19 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 12.300 11 % E2 (techniciens hautement qualifiés) 10.100 9 % F (cadres) G (cadres) 3.350 3 % H (cadres) I (cadres) 1.150 1 % Ensemble 100 %

47 IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 2. Selon le statut des salariés Non cadres Evolution Cadres

48 IX : SALARIES PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES DEFINIES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 3. Selon la fonction des salariés Détail selon la fonction des salariés Catégories Répartition des formateurs (en %) Répartition des non formateurs (en %) Ensemble (en %) A (employés spécialisés) - 10 % 4,5 % B (employés qualifiés) 11,5 % C (techniciens qualifiés 1er degré) 14 % 6 % D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 34 % 19 % 28 % D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 24,5 % 12 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 12,5 % 8 % 11 % E2 (techniciens hautement qualifiés) 5,5 % 9 % F (cadres) 10,5 % G (cadres) 2 % 3 % H (cadres) I (cadres) 1 % Ensemble 100 % Nombre global de salariés 66.400 45.600

49 Chapitre III Rémunération Exercice 2012

50 Evolution de la masse salariale brute
I : MASSE SALARIALE BRUTE Evolution de la masse salariale brute Evolution La masse salariale brute progresse de +1% entre 2011 et 2012 pour atteindre 1,81 Mds d’€.

51 II : SALAIRES 1. Salaires moyens !
Mise en garde : l’échantillon des répondants n’étant pas identique entre 2011 et 2012, la comparaison avec les données 2011 n’est pas permise. Les données 2011 sont affichées à titre indicatif. II : SALAIRES ! 1. Salaires moyens Salaires moyens à l’embauche des grandes catégories professionnelles (éléments variables et primes comprises) € € € € € € € Rappel 2011 :

52 Formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1
II : SALAIRES 2. Formateurs qualifiés (2nd degré) : niveau D1 Salaire moyen : € Soit 11 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 38 % Formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1 Détail par décile 1er décile € 2ème décile € 3ème décile € 4ème décile € 5ème décile € 6ème décile € 7ème décile € 8ème décile € 9ème décile € Salaires à l’embauche des formateurs qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 2.700 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

53 Techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1
II : SALAIRES 3. Techniciens qualifiés (2nd degré) : niveau D1 Salaire moyen : € Soit 8,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 29,5 % Techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1 Détail par décile 1er décile € 2ème décile € 3ème décile € 4ème décile 5ème décile € 6ème décile € 7ème décile € 8ème décile € 9ème décile € Salaires à l’embauche des techniciens qualifiés (2nd degré), niveau D1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 2.600 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

54 Formateurs hautement qualifiés, niveau E1
II : SALAIRES 4. Formateurs hautement qualifiés : niveau E1 Salaire moyen : € Soit 9 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 29,5 % Formateurs hautement qualifiés, niveau E1 Détail par décile 1er décile € 2ème décile € 3ème décile 4ème décile € 5ème décile 6ème décile € 7ème décile € 8ème décile € 9ème décile € Salaires à l’embauche des formateurs hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 2.900 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

55 Techniciens hautement qualifiés, niveau E1
II : SALAIRES 5. Techniciens hautement qualifiés : niveau E1 Salaire moyen : € Soit 6 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 28 % Techniciens hautement qualifiés, niveau E1 Détail par décile 1er décile € 2ème décile € 3ème décile 4ème décile € 5ème décile 6ème décile 7ème décile € 8ème décile € 9ème décile € Salaires à l’embauche des techniciens hautement qualifiés, niveau E1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 3.500 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

56 Formateurs cadres, niveau F
II : SALAIRES 6. Formateurs cadres : niveau F Salaire moyen : € Soit 6,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 33 % Formateurs cadres, niveau F Détail par décile 1er décile € 2ème décile € 3ème décile € 4ème décile € 5ème décile 6ème décile € 7ème décile € 8ème décile 9ème décile € Salaires à l’embauche des formateurs cadres, niveau F, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 5.100 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

57 Employés administratifs, niveau B1
II : SALAIRES 7. Employés administratifs : niveau B1 Salaire moyen : € Soit 5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 19 % Employés administratifs, niveau B1 Détail par décile 1er décile € 2ème décile € 3ème décile 4ème décile € 5ème décile 6ème décile € 7ème décile € 8ème décile € 9ème décile € Salaires à l’embauche des employés administratifs, niveau B1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 1.700 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

58 II : SALAIRES 8. Secrétaires : niveau C1 σ : 1.900 Ecart type 17.150 €
Salaire moyen : € Soit 7,5 % au dessus du minimum établi par la convention collective Ecart entre le 1er et 9ème décile : 20 % Secrétaires, niveau C1 Détail par décile 1er décile € 2ème décile € 3ème décile 4ème décile € 5ème décile € 6ème décile € 7ème décile € 8ème décile 9ème décile € Salaires à l’embauche des secrétaires, niveau C1, (éléments variables et primes comprises) Ecart type σ : 1.900 (1) 1er décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire inférieur ou égal à cette valeur (2) Médiane : La moitié des salariés bénéficient d'un salaire inférieur à cette valeur (3) 9ème décile : 10 % des salariés bénéficient d'un salaire supérieur ou égal à cette valeur

59 Proportion de salariés au minimum de la convention collective
III : SALAIRES AU MINIMUM DE LA CONVENTION COLLECTIVE Proportion de salariés au minimum de la convention collective En % de formateurs En % de non formateurs En % de l’ensemble 2012 20 % 22 % 21 % 2011 2010 23 % 2009 24 % 2008 25 % 26 % 2007 29 % 27 % Répartition des salariés au minimum de la convention collective selon leur catégorie Formateurs Non formateurs Ensemble % sal. au minimum % sal. au 31/12/12 A (employés spécialisés) - 31 % (10 %) 12,5 % (4,5 %) B (employés qualifiés) 17 % (11,5 %) 7 % C (techniciens qualifiés 1er degré) 15 % (14 %) 6 % (6 %) D1 (techniciens qualifiés 2nd degré) 36 % (34 %) 12 % (19 %) 26 % (28 %) D2 (techniciens qualifiés 2nd degré) 30 % (24,5 %) 8 % (12 %) 21 % E1 (techniciens hautement qualifiés) 13 % (12,5 %) 4 % (8 %) 9,5 % (11 %) E2 (techniciens hautement qualifiés) 3 % (5,5 %) 9 % (9 %) F (cadres) (10,5 %) 6,5 % G (cadres) 1,5 % (2 %) 2 % (3 %) H (cadres) 0,5 % I (cadres) NS (1 %) 100 % (100 %)

60 IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES
Nombre de salariés à temps plein ayant effectué des heures supplémentaires et/ou des heures choisies Détail du pourcentage de salariés à temps plein concernés par les heures supplémentaires et/ou des heures choisies 2 à 9 salariés 14 % 9 % 8 % 10 % Ensemble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Nombre d’heures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné En 2012, salariés à temps plein ont effectué des heures supplémentaires, soit une baisse de 13,5 % par rapport à 2011. Le recours aux heures supplémentaires s’avère plus fréquent au sein des plus petites structures (14 % des salariés) que des plus importantes structures (8 % des salariés). En 2012 comme en 2011, le nombre d’heures supplémentaires effectuées en moyenne par semaine et par salarié reste stable, soit 2h30.

61 IV : HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES
Nombre de salariés à temps partiel ayant effectué des heures complémentaires Détail du pourcentage de salariés à temps partiel (hors CDII et formateurs occasionnels) concernés par les heures complémentaires 2 à 9 salariés 3 % 8 % 12 % Ensemble 10 à 49 salariés 50 salariés et plus *hors CDII et formateurs occasionnels Nombre d’heures complémentaires effectuées en moyenne par semaine par salarié concerné En 2012, salariés à temps partiels ont effectué des heures complémentaires, soit une baisse de 8 % par rapport à 2011. A l’inverse des heures supplémentaires, le recours aux heures complémentaires s’avère plus fréquent au sein des plus importantes structures (12 % des salariés) que des plus petites (3 % des salariés). En 2012, le nombre moyen d’heures complémentaires est de 2h00 par semaine.

62 Dispositifs proposés (en % d’entreprises concernées)
V : AUTRES FORMES DE REMUNERATION 1. Epargne salariale Entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés En 2012, 24% des entreprises proposent un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de ses salariés. Selon la taille des entreprises, la part d’entreprises proposant un dispositif d’épargne salariale à l’ensemble de leurs salariés s’échelonne entre 21 % pour les structures de 10 à 49 salariés et 79 % pour les entreprises de 50 salariés et plus. *Figure entre parenthèses le rappel 2011 Dispositifs proposés (en % d’entreprises concernées) 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2011 Plan Epargne Entreprise (PEE) 85 % 90 % (96 %) Intéressement 48 % 65 % 70 % 53 % (54 %) Participation 19 % 16 % 20,5 % (20 %) Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) 21 % 12 % 25 % 18,5 % (26 %) Autres* 1 % NS (NS) 174 % 178 % 271 % (196 %) Autres* : PEL, Article 83, …

63 Chapitre IV Formation professionnelle et conditions de travail
Exercice 2012

64 Evolution des dépenses réelles de formation
I : FORMATION PROFESSIONNELLE 1. Budget consacré Evolution des dépenses réelles de formation *Figure entre parenthèses la part de la masse salariale Pourcentage de la masse salariale en dépenses de formation selon la taille des entreprises En 2012, le budget consacré à la formation subit une légère baisse par rapport à 2011 (-2,5 %), soit 2,2% de la masse salariale contre 2,3 % en 2011. La part des dépenses de formation dans la masse salariale est corrélée à la taille des entreprises en termes de salariés présents au 31 décembre 2012. 1,6 % 2 à 9 salariés 2,1 % 10 à 49 salariés 2,7 % 50 salariés et plus 2,2 % Ensemble

65 I : FORMATION PROFESSIONNELLE
2. Les salariés bénéficiaires de formations Evolution des effectifs salariés bénéficiaires de formations Détail selon la taille des entreprises Effectifs formés Proportion des effectifs formés (salariés en équivalent temps plein) 2 à 9 salariés 8.100 54 % 10 à 49 salariés 13.800 53,5 % 50 salariés et plus 16.000 66 % Ensemble 37.900 58,5 % Comme en 2011, le nombre de salariés bénéficiaires de formations en 2012 est en progression par rapport à 2011, soit +2,5 %. Ainsi, au cours de l’année salariés ont bénéficié de formations.

66 Répartition des 37.900 salariés formés selon leur fonction
I : FORMATION PROFESSIONNELLE 2. Les salariés bénéficiaires de formations Répartition des salariés formés selon leur fonction Evolution Répartition des salariés formés selon leur catégorie professionnelle Evolution

67 I : FORMATION PROFESSIONNELLE
3. Durée moyenne des formations Durée moyenne des formations selon la taille des entreprises (en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation) *Figure entre parenthèses le rappel 2011 Durée moyenne des formations selon les catégories professionnelles (en nombre d’heures par salarié ayant suivi une formation) La durée moyenne des formations baisse et atteint 23h00 en 2012. En 2012, les entreprises de 50 salariés et plus ont la durée moyenne de formations la plus élevée de la formation (25h00). La durée de formation des employés est en moyenne plus courte (23h00) que celle des cadres (25h00).

68 II : DEPLACEMENTS Répartition des entreprises selon la prise en compte des déplacements des salariés formateurs amenés à intervenir sur un autre lieu de travail que ses lieux habituels 2 à 9 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et plus Ensemble Rappel 2011 Le salarié bénéficie d’une indemnisation individuelle au titre de ce déplacement 52 % 42 % 58 % 49,5 % (56 %) Le salarié bénéficie d’une indemnisation basée sur un accord collectif 23 % 25 % 35 % 24 % (21 %) Le trajet inhabituel est pris en compte dans le temps de travail 29 % 41 % 54 % 33 % (36 %) Aucune disposition particulière n’est prévue par l’entreprise 19 % 15 % 21,5 % (19 %)

69 III : GARANTIES SANTE 1. Prévoyance obligatoire
Organismes assurant la prévoyance obligatoire des salariés des entreprises de formation privée 1. Prévoyance obligatoire En % de l’échantillon GNP 34 % Centres de gestion GNP dont : 35 % APICIL 18 % APRI PREVOYANCE 6 % VAUBAN – HUMANIS 7 % ICIRS PREVOYANCE < 1 % CIPREV 2 % IPSEC PREVOYANCE 1 % OREPA Institutions paritaires 24 % MALAKOFF – MEDERIC 13 % AG2R Autres (KLESIA, IONIS, APRIONIS UNIPREVOYANCE, REUNICA, INTER PREVOYANCE, …) 9 % Assurances 5 % GAN PREVOYANCE AXA Autres (ALLIANZ, AGIRA, CNP, GMF, LA MONDIALE, QUATREM…) Divers : Mutuelle, retraite, courtier,… (B2V, NOVALIX TAITBOUT…) Ensemble 100 % ! Compte tenu de la sur-représentation des adhérents à la F.F.P. et à l’O.P.Q.F. dans l’échantillon, les réponses à cette question ne peuvent pas être généralisées à l’ensemble de la profession et donc, la comparaison aux années précédentes n’est pas possible.

70 III : GARANTIES SANTE 2. Mutuelles et frais de santé
Entreprises disposant d’une couverture supplémentaire frais de santé pour l’ensemble de leur salarié En 2012, 33% des entreprises disposent d’une couverture supplémentaire frais de santé pour l’ensemble de ses salariés. La proportion d’entreprises disposant d’une couverture supplémentaire frais de santé pour l’ensemble de ses salariés est corrélée à la taille des entreprises. Répartition entre employeur et salariés pour la prise en charge de la cotisation complémentaire santé Cadres Non cadres Part employeur 60 % 57 % Part salariés 40 % 43 % Ensemble 100 % ! Compte tenu d’un trop faible taux de réponses et d’une forte disparité des réponses quand elles ont été fournies, le taux de cotisation des couvertures supplémentaires frais de santé n’a pas pu être exploité. Note : Les résultats ci-dessus sont à interpréter avec précaution compte tenu du faible taux de réponses à cette question

71 IV : EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Entreprises employant des travailleurs handicapés Répartition des salariés handicapés selon leur fonction Nombre de salariés handicapés employés En 2012, la proportion d’entreprises employant des travailleurs handicapés diminue légèrement par rapport à pour atteindre 23%. Alors que la part d’entreprises employant un ou plusieurs travailleurs handicapés subit une légère baisse, le nombre de salariés handicapés présents au 31 décembre observe une sensible hausse (+14,5 % entre 2011 et 2012). Ainsi, la profession compte salariés handicapés, soit 3,5% des salariés présents au 31 décembre 2012. *Figure entre parenthèses la proportion de salariés handicapés parmi les salariés présents au 31 décembre

72 Chapitre V Seniors Exercice 2012

73 I : PRESENTS AU 31 DECEMBRE SELON LEUR TYPE DE CONTRAT
Pyramide des âges Répartition des salariés âgés de 45 ans et plus présents au 31 décembre selon leur contrat de travail SENIORS 41,5 % ( salariés) Détail selon les tranches d’âges A un an d’intervalle, la part des séniors dans l’emploi salarié de la branche progresse légèrement, passant de 40,5 % fin 2011 à 41,5 % au 31 décembre 2012. Comparativement à 2011 et alors que la proportion de salariés en CDI se renforce au global en 2012, la part de seniors en CDI se contracte légèrement en

74 SOLDE EMBAUCHES/DEPARTS
II : MOUVEMENT DE PERSONNEL EMBAUCHES 8.600 salariés DEPARTS 8.350 salariés SOLDE EMBAUCHES/DEPARTS + 250 salariés Taux d’embauche en 2012 18,5 % Taux de départ en 2012 18 %

75 III : CONDITIONS DE TRAVAIL
Salariés âgés de 45 ans et plus ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière *Figure entre parenthèses la proportion de salariés de 45 ans et plus présents au 31 décembre Entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi seniors en 2012 Entreprises ayant rédigé un document unique incluant des dispositions spécifiques aux seniors en 2012 **Figure entre parenthèses le rappel 2011 La part des salariés âgés de 45 ans et plus ayant bénéficié d’un entretien de seconde partie de carrière a fortement augmenté, passant ainsi de 2600 salariés en 2011 à 6500 salariés en 2012. La part des entreprises ayant consacré une réunion CHSCT à l’amélioration de l’emploi senior reste toujours limitée en (4 %) et en particulier pour les plus petites entreprises de la profession (1 % des entreprises de 2 à 9 salariés).

76 Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation
IV : FORMATION PROFESSIONNELLE Salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation En 2012, la branche observe un léger fléchissement du nombre de salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation. Ainsi, les salariés âgés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une formation représentent 24 % des salariés formés dans la profession en 2011. Le nombre de salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat progresse encore et s’élève à salariés, soit 5,5% des salariés âgés de 45 ans et plus. *proportion de salariés formés de 50 ans et plus ** proportion de salariés formés de 50 ans et plus dans l’ensemble des salariés formés Répartition des salariés âgés de 50 ans et plus formés selon leur nombre d’heures annuelles de formation Salariés âgés de 45 ans et plus ayant assuré une fonction de parrainage et/ou de tutorat *proportion de salariés de 45 ans et plus