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1 M&T Team ADR/RID M&T Team ADR/RID Reglementation Reglementation Formation chauffeurs + examens Formation chauffeurs + examens Conseillers à la sécurité

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Présentation au sujet: "1 M&T Team ADR/RID M&T Team ADR/RID Reglementation Reglementation Formation chauffeurs + examens Formation chauffeurs + examens Conseillers à la sécurité"— Transcription de la présentation:

1 1 M&T Team ADR/RID M&T Team ADR/RID Reglementation Reglementation Formation chauffeurs + examens Formation chauffeurs + examens Conseillers à la sécurité :examens Conseillers à la sécurité :examens Website Website Contrôle sur la route/rail Contrôle sur la route/rail Conseiller à la sécurité:inspection Conseiller à la sécurité:inspection

2 2 ADR Company Check Procedure Key points: Company selection based on market impact and road side reports Company selection based on market impact and road side reports DGSA key person DGSA key person Administrative and physical control of the company Administrative and physical control of the company ADR company check includes evaluation of internal controls and training by the company + incident procedures ADR company check includes evaluation of internal controls and training by the company + incident procedures Specific control items per sector Specific control items per sector Fixation of deadlines for corrective measures in the report Fixation of deadlines for corrective measures in the report

3 3 ADR Company Check Procedure Key points: Enforcement in the case of infringements focus on corrective measures Enforcement in the case of infringements focus on corrective measures DGSA responsability to report on corrective measures taken DGSA responsability to report on corrective measures taken Evaluation of feedback Evaluation of feedback Reminders are sent in case of inadequate or no feedback Reminders are sent in case of inadequate or no feedback Sanctions are imposed after two reminders Sanctions are imposed after two reminders

4 4 ADR Company Check Results Audited companies: Audited companies: Feedback from 83 companies (2009) about in-house checks: controlled vehicles 3144 infractions denied vehicles Validation and follow-up of the tasks and responsabilities of a DGSA Permanent exchange of know-how between DGSA and company auditor

5 5 Conseiller à la sécurité:inspection Banque de données :2500 entreprises +DGSA(exigé par la réglementation) Banque de données :2500 entreprises +DGSA(exigé par la réglementation) Cibler le chargeur plutôt que le transporteur Cibler le chargeur plutôt que le transporteur X> véhicules ADR // 2.000> X >200 véhicules // X véhicules ADR // 2.000> X >200 véhicules // X < 200 véhicules Rendez vous avec le conseiller / rapport annuel Rendez vous avec le conseiller / rapport annuel Team ADR/RID + DGSA chez le chargeur: § et § Team ADR/RID + DGSA chez le chargeur: § et § 1.8.3

6 6 sur le site de lentreprise sur le site de lentreprise Identité et activités de lentreprise Identité et activités de lentreprise Fonction du conseiller à la sécurité Fonction du conseiller à la sécurité Formation du personnel Formation du personnel Procédures : classification / documents / chargement /déchargement /contrôle véhicule / accident Procédures : classification / documents / chargement /déchargement /contrôle véhicule / accident Rapport et suivi Rapport et suivi Contrôle à laide de checklist : § (avant chargement) Contrôle à laide de checklist : § (avant chargement)

7 7 Opération de Transport Ex work / contrat avec transporteur / navette Ex work / contrat avec transporteur / navette Contractants / sous-contractants / sous- souscontractants Contractants / sous-contractants / sous- souscontractants Communication avec le chauffeur : transperanto Communication avec le chauffeur : transperanto

8 8 SECTEUR DE LA CHIMIE Qui fait quoi? documentation,classification,formation,magasin,opérateurs, achat emballages Qui fait quoi? documentation,classification,formation,magasin,opérateurs, achat emballages Propriétaire ou location demballages? Propriétaire ou location demballages? opérateurs :vannes fermées?,état du joint?,sonde taux de remplissage ? prise échantillon par chauffeur? opérateurs :vannes fermées?,état du joint?,sonde taux de remplissage ? prise échantillon par chauffeur? Entreprise de transport et le certificat SQAS CEFIC (conseiller,sous contractants)? Entreprise de transport et le certificat SQAS CEFIC (conseiller,sous contractants)? Checklist(model site M&T):100% certificat chauffeur et agrément du véhicule + controle coup de sonde de léquipement Checklist(model site M&T):100% certificat chauffeur et agrément du véhicule + controle coup de sonde de léquipement Chargement automatique (par chauffeur)? Chargement automatique (par chauffeur)? conteneurs citernes UN et produits à charger (1*) et contrôle des données conteneurs citernes UN et produits à charger (1*) et contrôle des données

9 9 SECTEUR CARBURANTS LIQUIDES Feuille de route et bon ou preuve de chargement Feuille de route et bon ou preuve de chargement Chargement automatique (2*) Chargement automatique (2*) Identification automatisée du chauffeur et du véhicule ? Identification automatisée du chauffeur et du véhicule ? Formation complémentaire chauffeur? Formation complémentaire chauffeur? Avis à lattention des chauffeurs : robinet et respect des capacités des compartiments Avis à lattention des chauffeurs : robinet et respect des capacités des compartiments Récipient : produit amélioration du pouvoir calorifique du diesel de chauffage ( UN 3082 ?) Récipient : produit amélioration du pouvoir calorifique du diesel de chauffage ( UN 3082 ?)

10 10 SECTEUR GAZ INFLAMMABLES Chargement automatique Chargement automatique Procédure chargement (surremplissage : mesureur de niveau + pesée ) Procédure chargement (surremplissage : mesureur de niveau + pesée ) Étiquette 3 et UN 1965 sur les transports de bouteilles Étiquette 3 et UN 1965 sur les transports de bouteilles Les flexibles et la directive PED (3*) Les flexibles et la directive PED (3*)

11 11 SECTEUR STOCKAGE complexe complexe Citerne/colis Citerne/colis Moyens de transport? Moyens de transport? Qui est propriétaire de la marchandise? Qui est propriétaire de la marchandise? Durée du stockage? Durée du stockage? Sous contractant? Sous contractant? Grand impact sur le réseau routier Grand impact sur le réseau routier

12 12 SECTEUR DECHETS Classification par le transporteur : procédure?données fournies par fabriquant? Classification par le transporteur : procédure?données fournies par fabriquant? Chargement par le chauffeur ( CMR et étiquetage) formation ?pesage à larrivée et facturation Chargement par le chauffeur ( CMR et étiquetage) formation ?pesage à larrivée et facturation Déchets industriels / déchets suivants dérogation nationale / déchets de laboratoires Déchets industriels / déchets suivants dérogation nationale / déchets de laboratoires ASP 11A et ASF 31A et contrôle périodique? ASP 11A et ASF 31A et contrôle périodique? Document de transport : qui est expéditeur? Document de transport : qui est expéditeur?

13 13 TERMINAUX PORTUAIRES Expéditeurs/destinataires de tous les horizons Expéditeurs/destinataires de tous les horizons Passage des produits de toutes les classes et grande diversité de conditionnement Passage des produits de toutes les classes et grande diversité de conditionnement Exigences qualité du transporteur? Exigences qualité du transporteur? aussi dapplication sur les terminaux depuis aussi dapplication sur les terminaux depuis 2007 Controle administratif et physique : 1X par équipe Controle administratif et physique : 1X par équipe Enorme impact sur le réseau routier Enorme impact sur le réseau routier

14 14 Chargeur plus exigeant que la réglementation Exemption non acceptée Exemption non acceptée Téléphone durgence sur CMR Téléphone durgence sur CMR Accompagnateur avec certificat ADR Accompagnateur avec certificat ADR Formation supplémentaire brome Formation supplémentaire brome Robinet relié au bac à fleurs Robinet relié au bac à fleurs Signalisation des transports UN 1965 en bouteilles Signalisation des transports UN 1965 en bouteilles Contrôle systématique du certificat ADR et du certificat dagrément Contrôle systématique du certificat ADR et du certificat dagrément

15 15 Win win operation Ambiance constructive : véritable contact entre M&T et le conseiller à la sécurité Ambiance constructive : véritable contact entre M&T et le conseiller à la sécurité Rapport de M&T :position du conseiller par rapport à la direction est renforcée Rapport de M&T :position du conseiller par rapport à la direction est renforcée Construction dun réseau de plus de 150 conseillers :information immédiate via mail électronique Construction dun réseau de plus de 150 conseillers :information immédiate via mail électronique Meilleure connaissance du terrain liée à des propositions damendement à lADR Meilleure connaissance du terrain liée à des propositions damendement à lADR Contact plus aisé avec M&T si infraction et conflit entre entreprise et contrôleur Contact plus aisé avec M&T si infraction et conflit entre entreprise et contrôleur

16 16M&TDGSA LOADER CARRIER

17 17 ADR § marginal (ADR1997) ADR:The loading shall not be carried out if an examination of the documents and a visual inspection of the vehicle and its equipment show that the vehicle or the driver do not comply with the regulatory provisions ADR:The loading shall not be carried out if an examination of the documents and a visual inspection of the vehicle and its equipment show that the vehicle or the driver do not comply with the regulatory provisions RID:Vor dem Beladen muss der Wagen von innen und aussen untersucht werden um sicherzustellen dass keine Beschädigungen voorliegen RID:Vor dem Beladen muss der Wagen von innen und aussen untersucht werden um sicherzustellen dass keine Beschädigungen voorliegen

18 18 Checklist dans les entreprises(site M&T:14.4/14.5/14.6) Contrôle par le personnel de lentreprise ou le conseiller externe sur le véhicule avant chargement Contrôle par le personnel de lentreprise ou le conseiller externe sur le véhicule avant chargement Action proactive Action proactive Action supplémentaire Action supplémentaire Feedback pour M&T Feedback pour M&T

19 19 Action proactive 1.Classification et mentions sur le document de transport par lexpéditeur 2.Equipement chauffeur/véhicule (set available) 3.Citerne/emballage OK? 4.Stabilité du chargement? 5.Etiquetage? 6.Contrôle 100% : certificat chauffeur+agrément véhicule

20 20 Actions supplémentaires Attestation de nettoyage de la citerne ou contrôle visuel. Attestation de nettoyage de la citerne ou contrôle visuel. Etat du plancher? Etat du plancher? Etat des pneus? Etat des pneus? Etat des feux? Etat des feux? Taux de remplissage citerne / emballage (+ 20%/80%) Taux de remplissage citerne / emballage (+ 20%/80%) Etat du joint trou dhomme Etat du joint trou dhomme

21 21 Contrôle routier et contrôle par les entreprises Catalogue amendes selon catégorie de risque I/II/III Catalogue amendes selon catégorie de risque I/II/III Vue sur la situation réelle sur la route y compris le transit Vue sur la situation réelle sur la route y compris le transit Infraction grave suivie de linspection dans lentreprise Infraction grave suivie de linspection dans lentreprise Ciblage des véhicules exemptés ( / /3.4 Ciblage des véhicules exemptés ( / /3.4 Controle routier et valorisation du rôle du conseiller(transporteur) Controle routier et valorisation du rôle du conseiller(transporteur) Immobilisation évitée par interdiction de chargement Immobilisation évitée par interdiction de chargement Action proactive et additionnelle Action proactive et additionnelle Coût en personnel ( ½ équivalent temps plein et 35 entreprises par an) Coût en personnel ( ½ équivalent temps plein et 35 entreprises par an) Contact entre M&T et lentreprise via son conseiller est acquis Contact entre M&T et lentreprise via son conseiller est acquis


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