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Les modifications dans lADR et le RID 2009 impactant la classe 2 La restructuration du chapitre 6.2 de lADR et du RID Christophe di Giulio Air Liquide.

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1 Les modifications dans lADR et le RID 2009 impactant la classe 2 La restructuration du chapitre 6.2 de lADR et du RID Christophe di Giulio Air Liquide Gaz Industriels Services CLAP Transport élargi du 19/12/2008

2 The world leader in industrial and medical gases 2 La restructuration du chapitre 6.2 HISTORIQUE – OBJECTIFS Travaux démarrés en 2005, avec, pour objectifs : Harmonisation avec les recommandations UN Structure adaptée à celle du livre orange, facilitant lintroduction des futurs amendements du livre orange dans lADR Facilité de lecture, concision Suppression des prescriptions non nécessaires

3 The world leader in industrial and medical gases Le transport des marchandises dangereuses Air Inst Tech Mer IMDG ISO Directives Européennes et législation nationale ADR RID Comité dExperts ONU – Règlement type Réunion commune RID/ADR Rail RID Route ADR Normes CEN et ISO Législation Americaine, Australienne… EIGA WG1

4 The world leader in industrial and medical gases 4 Le chapitre 6.2 de lADR et du RID Son titre 6.2. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DES RECIPIENTS A PRESSION, GENERATEURS DAEROSOLS, RECIPIENTS A FAIBLE CAPACITE CONTENANT DU GAZ ET CARTOUCHES POUR PILE A COMBUSTIBLE CONTENANT UN GAZ LIQUEFIE INFLAMMABLE ET AUX EPREUVES QUIL DOIVENT SUBIR

5 The world leader in industrial and medical gases 5 La restructuration du chapitre 6.2 Ses sections 6.2.1PRESCRIPTIONS GENERALES PUIS PRESCRIPTIONS APPLICABLES 6.2.2AUX RECIPIENTS A PRESSION « UN » 6.2.3AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN » 6.2.4AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN » CONCUS, FABRIQUES ET EPROUVES CONFORMEMENT A DES NORMES 6.2.5AUX RECIPIENTS A PRESSION « NON UN » QUI NE SONT PAS CONCUS, FABRIQUES ET EPROUVES CONFORMEMENT A DES NORMES 6.2.6AUX GENERATEURS DAEROSOLS…

6 The world leader in industrial and medical gases 6 La restructuration du chapitre Prescriptions générales Conception et construction Des récipients à pression, des récipients à pression assemblés dans un cadre, des récipients cryogéniques Matériaux Équipements de service Sont traités : tuyau collecteur, dispositifs de décompression, récipients cryogéniques fermés (dispositifs de fermeture, dispositifs de décompression : capacité, tarage) Agrément des récipients à pression Conformément aux prescriptions de lautorité compétente Les récipients à pression doivent être examinés, éprouvés et agréés par un organisme de contrôle

7 The world leader in industrial and medical gases 7 La restructuration du chapitre Prescriptions générales (suite) Contrôles et épreuves initiaux Sur des échantillons Sur tous les récipients à pression Sur les récipients cryogéniques fermés NOTA : Avec laccord de lautorité compétente, lépreuve de pression hydraulique peut être remplacée Contrôles et épreuves périodiques NOTAS 1 et 2 : Avec laccord de lautorité compétente, lépreuve de pression hydraulique peut être remplacée… Prescriptions applicables aux fabricants Prescriptions applicables aux organismes de contrôle

8 The world leader in industrial and medical gases 8 La restructuration du chapitre Prescriptions applicables aux récipients à pression « UN » Conception, construction et contrôles et épreuves initiaux Normes ISO bouteilles à gaz métalliques rechargeables, non rechargeables, bouteilles à gaz composites, tubes, bouteilles dacétylène, récipients cryogéniques Matériaux Normes ISO compatibilités matériaux Équipement de service Normes ISO chapeaux, robinets Contrôle et épreuve périodique Normes ISO bouteilles à gaz, bouteilles acétylène

9 The world leader in industrial and medical gases 9 La restructuration du chapitre Système dévaluation de la conformité et agrément pour la fabrication des récipients à pression Prescriptions concernant lautorité compétente, lorganisme de contrôle, le fabricant, le laboratoire dessai Système qualité du fabricant Procédure dagrément du modèle type Contrôles et certification de la production Registres – durée darchivage Système dagrément du contrôle et de lépreuve périodique des récipients à pression Prescriptions concernant lautorité compétente, lorganisme de contrôle et dépreuve périodique Système qualité et audit de cet organisme Procédure dagrément de ces organismes Contrôles et épreuves périodiques Registres

10 The world leader in industrial and medical gases 10 La restructuration du chapitre Marquage des récipients à pression rechargeables UN Marques de certification Marques opérationnelles Marques de fabrication Marquage des récipients à pression non rechargeables UN Procédures équivalentes dévaluation de la conformité et de contrôle et dépreuves périodiques , , , , Remarque : marquage PI requis par la DESPT

11 The world leader in industrial and medical gases 11 La restructuration du chapitre Prescriptions applicables aux récipients à pression non UN Conception et construction Prescriptions sur lépaisseur de la paroi (Réservé) Équipement de service Sont traités : ouvertures des fûts à pression, organes Contrôle et épreuve initiaux Dispositions spéciales pour les récipients à pression en alliage daluminium Contrôles et épreuves périodiques NOTA pour N° ONU 1965 (GPL)

12 The world leader in industrial and medical gases 12 La restructuration du chapitre Agrément des récipients à pression Xa, Xb accrédités selon la norme EN ISO/IEC Prescriptions applicables aux fabricants Prescriptions applicables aux organismes de contrôle Marquage des récipients à pression rechargeables Pas de marquage du mois du contrôle périodique si intervalle > ou = 10 ans Les marques de contrôle périodique peuvent être gravées sur un anneau Marquage des récipients à pression non rechargeables

13 The world leader in industrial and medical gases 13 La restructuration du chapitre Prescriptions applicables aux récipients à pression non UN, conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes Liste de normes EN, EN ISO, annexes de directives 84/525, 84/526, 84/527 pour : Les matériaux Le marquage La conception et la fabrication Les fermetures Les contrôles et épreuves périodiques concernant les récipients cryogéniques, les bouteilles à gaz métalliques ou matériau composite, les bouteilles pour GPL, les bouteilles dacétylène, les tubes, les cadres de bouteilles. ! Certaines dapplication obligatoire à partir du 01/01/09.

14 The world leader in industrial and medical gases 14 La restructuration du chapitre Prescriptions applicables aux récipients à pression non UN, qui ne sont pas conçus, fabriqués et éprouvés conformément à des normes Lautorité compétente peut reconnaître lutilisation dun code technique garantissant le même niveau de sécurité Matériaux Bouteilles, tubes, fûts à pression et cadres de bouteilles Récipients à pression en alliage daluminium Récipients à pression en matériaux composites Récipients cryogéniques fermés Sapplique aux cas limités où les normes nexistent pas (ex: bouteilles titane)

15 The world leader in industrial and medical gases 15 La restructuration du chapitre Prescriptions générales applicables aux générateurs daérosols, récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) et cartouches pour pile à combustible contenant un gaz liquéfié inflammable Conception et construction Épreuve de pression hydraulique Épreuve détanchéité Référence à des normes

16 The world leader in industrial and medical gases 16 Quelques autres modifications impactant la classe 2 Les consignes de sécurité en cas daccident deviennent uniques La P200 évolue avec : Des dispositions demballage nouvelles ou modifiées La classification du chlore qui devient 2TOC De ajustements de nombreux taux de chargement Etc…


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