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Responsabilité sociale des organisations et politiques dapprovisionnement responsable: des outils concrets pour faire respecter les droits des travailleuses.

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1 Responsabilité sociale des organisations et politiques dapprovisionnement responsable: des outils concrets pour faire respecter les droits des travailleuses et travailleurs

2 NOTRE MISSION Développer la solidarité internationale en renforçant les liens entre travailleuses et travailleurs d'ici et du Sud en lutte pour le respect de leurs droits, pour de meilleures conditions de travail et pour l'instauration d'une société plus juste et démocratique. Centre international de solidarité ouvrière (CISO)

3 NOTRE MISSION Faire prendre conscience de l'existence des ateliers de misère au Québec comme ailleurs. Développer des alternatives concrètes pour contrer la prolifération de ces ateliers de misère. Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM)

4 Usine ou atelier de production dans lequel les normes fondamentales du travail ne sont pas respectées. Phan, une travailleuse migrante, confectionne des vêtements pour la marque Puma en Thaïlande. Quest-ce quun atelier de misère (sweatshop / maquiladora)?

5 Mauvaises conditions de santé et de sécurité ; Heures supplémentaires excessives et obligatoires ; Salaires misérables ; Organisations syndicales combattues ; Abus et harcèlements fréquents ; Utilisation du travail des enfants. Conditions de travail dans les ateliers de misère

6 Principalement dans les pays du Sud. Dans le secteur du textile, 150 pays accueilleraient près de 27 millions de travailleuses et travailleurs, dont la majorité œuvre dans des ateliers de misère. Historiquement en Amérique latine depuis les années De plus en plus en Asie, et particulièrement en Chine et en Inde. Transnationales dans les pays du Sud sinstallent dans les zones franches. Où retrouve-t-on les ateliers de misère?

7 Infrastructures gratuites ou à des prix dérisoires (eau, électricité, route) ; Exemptions de taxes sur lentrée des matières premières ou lexportation des produits finis pour des périodes plus ou moins longues ; Absence de syndicats libres et combatifs ; Quasi absence dexigences environnementales. Avantages pour les transnationales de sinstaller dans une zone franche

8 Historiquement, le textile est un secteur important au Québec. En forte décroissance depuis une dizaine dannées. Travailleuses du textile se marginalisent: femmes immigrantes payées à la pièce par des sous-traitants, isolées, sans moyens de faire valoir leurs droits. Salaire bas: moins de $/ année en moyenne. Et au Québec?

9 Vague de fond néolibérale qui encourage la recherche de profits à tout prix. Prolifération des accords de libre-échange (ex: fin de lArrangement multifibre dans le domaine du textile). Impunité des entreprises transnationales: aucun moyen légal nexiste pour sanctionner une compagnie qui viole les droits fondamentaux au travail. Organisation internationale du travail (OIT): pas de pouvoir de sanction ni de normes obligatoires. Politiques des grandes institutions internationales (FMI et Banque Mondiale). Surconsommation et recherche du plus bas prix par les consommatrices et les consommateurs. Pourquoi y a-t-il des ateliers de misère?

10 Pas de tendance unique: fermetures dusines, délocalisations dans les pays du Sud, restructurations, recours au travail autonome. Compétition entre pays du Sud pour attirer des entreprises. Au Québec: augmentation considérable des importations de vêtements. En Chine: augmentation de la part de la Chine dans lindustrie mondiale du vêtement et croissance importante du nombre de Chinois travaillant dans cette industrie. Conséquences de ces transformations mondiales

11 Pour une chemise coûtant 24 $, on évalue à 1,24$ le coût de la main-dœuvre pour la fabrication.

12 Responsabilité sociale des organisations Définition La responsabilité sociale des entreprises (RSE) représente l'ensemble des activités développées dans le contexte de la responsabilité sociale des affaires pour favoriser le respect des droits fondamentaux du travail. Il peut s'agir de codes adoptés de manière unilatérale par les responsables d'entreprises ou d'initiatives concertées, élaborées et mises en œuvre par des coalitions pouvant regrouper des associations d'entreprises ou d'employeurs, des syndicats, des ONG ainsi que d'autres acteurs de la société civile. (source: OIT)

13 Testez vos connaissances!

14 Codes internationaux Mis de lavant par des organisations internationales comme lOCDE, lOIT et lONU. Ces codes deviennent des guides pour les entreprises et les pays qui les adoptent. Exemples de codes internationaux: Conventions de lOIT sur les droits fondamentaux du travail Pacte mondial de lONU (Global Compact)

15 Codes de conduite dentreprise Codes de conduite adoptés par les entreprises de façon unilatérale, sans consultation. Pour beaucoup dentreprises, cela ne sapplique pas à toute leur chaîne de production. Initiative la plus populaire depuis les 10 dernières années car lentreprise conserve le contrôle complet du processus; aucune ingérence externe, aucune contrainte, aucun recours en cas de non respect. Dabord dans le secteur du vêtement et textile, mais de plus en plus répandu.

16 Extrait du code de conduite de Gap « This Code of Vendor Conduct applies to all factories that produce goods for Gap inc. Or any of its subsidiaries, divisions, affiliates or agents (Gap Inc.). While Gap Inc. Recognizes that there are different legal and cultural environments in which factories operate throughout the world, this Code sets forth basic requirements that all factories must meet in order to do business with Gap Inc. The Code also provides the foundation for Gap ongoingevaluation of a factorys employment practices and environmental compliance. General Principle A. Factories that produce goods for Gap Inc. shall operate in full compliance with the laws of their respective countries and with all other applicable laws, rules and regulations.A. The factory operates in full compliance with all applicable laws, rules and regulations, including those relating to labor, worker health and safety, and the environment. B. The factory allows Gap Inc. and/or any of its representatives or agents unrestricted access to its facilities and to all relevant records at all times, whether or not notice is provided in advance. »

17 Codes dassociations Généralement développé dans un secteur industriel, à linitiative de plusieurs entreprises qui décident de développer un code commun. Permet de simplifier le processus puisque plusieurs entreprises ont les mêmes fournisseurs et sous-traitants. La problématique est la même que pour les codes dentreprises : démarche volontaire, aucune ingérence externe, aucun recours en cas de non respect. Exemple québécois: GESI

18 Initiatives multipartites Élaborées et mises en œuvre sur la base dune concertation avec des parties prenantes de lentreprise. Ce sont les codes les plus contraignants et les seuls qui ont permis dévaluer les impacts réels sur le terrain. À partir de 1995, les initiatives multipartites se développent justement à cause de la faiblesse des codes des entreprises. Bien entendu, les entreprises qui y sont associées sont plus avancées dans le domaine de la RSE. Elles sont souvent plus enclines à appliquer le code dans toute la chaîne de production. Exemples : Ethical Trading Initiative (ETI)-1998; Fair Labor Association (FLA)-1998; Fair Wear Foundation (FWF)-1999; SA ; Workers Right Consortium (WRC)-2000.

19 Tribune de laccord multifibres Vise à promouvoir la responsabilité sociale et la compétitivité des industries nationales du secteur des vêtements et du textile particulièrement vulnérables. Regroupe plus de 70 participants représentants des compagnies multinationales, des fournisseurs, des organisations syndicales, des organismes multipartites de vérification et de certification ainsi que des organisations non gouvernementales.

20 Autres initiatives Global Reporting Initiative (GRI): organisme formé de plusieurs parties prenantes qui a développé une plateforme dindicateurs pour accompagner les entreprises dans leur rapportage social, environnemental et économique. Il sagit actuellement dun des modèles les plus utilisés par les entreprises. ISO 26000: La future norme ISO fournira des lignes directrices en ce qui a trait à la responsabilité sociale des organisations. Cette norme ISO n'est pas destinée à servir de base à une certification. Devrait être en vigueur en 2009.

21 Contexte québécois en matière de RSO Éléments favorisant la RSO au Québec: Stratégie de développement durable du gouvernement québécois Nouvelle loi 17 sur acquisitions dans secteur public Climat social: enjeux environnementaux sont à lordre du jour Freins: Accords commerciaux supranationaux

22 Recommandations Approfondir les rapports de RSO en incluant entre autres: les transferts de production au niveau mondial, les relations avec les acheteurs, les engagements et les formations, les prix et les salaires, des informations sur les syndicats et associations de travailleurs. Être plus transparents en acceptant de diffuser les listes de fournisseurs. Recommandations aux entreprises Maquila Solidarity Network

23 LABC dune politique dapprovisionnement responsable Une PAR, cest quoi? Cest une politique adoptée par une organisation afin dencadrer tous les achats de produits et services faits pour son compte. Ainsi, les fournisseurs qui souhaitent vendre leurs produits à une organisation doivent respecter sa politique dapprovisionnement responsable.

24 LABC dune politique dapprovisionnement responsable Que contient une PAR? Normes liées aux droits fondamentaux du travail, aux droits humains, ainsi quà des critères environnementaux. Obligation de transparence des fournisseurs (divulgation des lieux exacts de production de ses biens). Mécanisme de vérification et marche à suivre en cas de non- respect des normes.

25 LABC dune politique dapprovisionnement responsable Pourquoi adopter une PAR? Globalement: Démontrer sa solidarité avec les travailleuses et travailleurs dici et dailleurs. Se responsabiliser collectivement face aux droits humains et aux enjeux environnementaux. Réaliser les engagements pris par nos gouvernements au niveau international, notamment au sein de lOrganisation internationale du travail (OIT).

26 LABC dune politique dapprovisionnement responsable Pourquoi adopter une PAR? Au niveau organisationnel: Assurer la pérennité dactions informelles portées par quelques individus au sein dune organisation. Respecter les engagements pris par une organisation dans sa politique environnementale ou de développement durable. Institutions publiques: sassurer que les achats faits avec largent des contribuables respectent les droits humains fondamentaux.

27 LABC dune politique dapprovisionnement responsable Quel effet une PAR a-t-elle sur les travailleuses et travailleurs? Initiatives nouvelles, donc peu documentées à ce jour. Recherche publiée récemment par lInstitute of Development Studies de lUniversité du Sussex, en Grande-Bretagne: amélioration des conditions de travail des travailleuses et travailleurs et diminution du travail des enfants. Impose des normes de base en ce qui concerne les conditions de travail au Nord et au Sud: décourage les entreprises à délocaliser leur production afin de trouver des contextes plus avantageux ailleurs.

28 Les normes de la PAR Normes sociales Le libre choix de lemploi et labolition du travail forcé ; La liberté dassociation et le droit à la négociation collective ; Labolition effective du travail des enfants ; La non-discrimination en matière demploi ; Des conditions de travail décentes ; Des heures de travail non excessives ; Un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux.

29 Les normes de la PAR Normes environnementales lachat local, qui permet de réduire les coûts environnementaux reliés au transport des produits, tout en encourageant léconomie dune région; la réduction, la réutilisation, le recyclage et la valorisation (3RV) des matières résiduelles, qui amoindrissent la quantité de déchets générés; lutilisation de produits naturels au lieu de produits chimiques (par exemple dans le cas des teintures), ce qui limite la pollution de leau et des sols, tout en étant plus sain pour les travailleuses et les travailleurs; la mise en place danalyse de cycle de vie environnemental ou social, ce qui permet de faire des choix plus judicieux à lachat.

30 Quelques exemples de certifications

31 Les étapes de la mise en place dune PAR 1. Réflexion de départ 2. Sensibilisation, information et mobilisation 3. Mise en place 4. Vérification 5. Infractions et mesures correctives 6. Évaluation

32 Les questions de départ Afin de mieux cerner la portée que pourrait avoir une PAR dans votre organisation, ainsi que les défis à relever pour adopter une telle politique et la mettre en place, informez-vous sur les points suivants : achats de biens et services faits par lorganisation ; personnes-clés en charge de lapprovisionnement ; principaux fournisseurs et les ententes prises avec eux ; politiques et procédures liées aux achats (entre autres les appels doffres) ; politiques organisationnelles en vigueur (politique de développement durable, politique environnementale, etc.) ; cadre juridique régissant lapprovisionnement selon votre type dorganisation.

33 Mobiliser son milieu en faveur dune PAR Développer un argumentaire Sensibiliser les gens Créer un comité Former des alliances

34 Adoption et mise en place dune PAR Mandater un comité de mise en place multipartite responsable de: développer la PAR, plan daction annuel et échéancier; évaluer les besoins en ressources humaines et financières; désigner la ou les personnes aptes à assurer le suivi de la PAR ; décider des actions à entreprendre suite aux rapports de vérification négatifs.

35 Adoption et mise en place dune PAR Désigner une personne qui veillera à la mise en place de la PAR. Cette personne sera responsable de: mettre en œuvre le plan daction annuel ; sassurer que les personnes impliquées connaissent bien la politique et qu'elles l'appliquent de façon appropriée ; définir de nouvelles ententes entre les fournisseurs et lorganisation, et prévoir les changements qui en découleront ; sil y a lieu, rechercher des fournisseurs et des partenaires partageant les mêmes principes ; assurer la coordination des processus de vérification ; assurer le suivi en cas de mesures correctives, de traitements des plaintes et de résiliation de contrats, en coordination avec le service des approvisionnements et le comité consultatif.

36 Adoption et mise en place dune PAR Former et informer les personnes concernées : à linterne (personnel, demandeurs, membres, responsables de lapprovisionnement, etc) ; à lexterne (clients, public en général, médias).

37 Adoption et mise en place dune PAR Accompagner les fournisseurs : Informer de façon particulière tous les fournisseurs et les sous-traitants avec lesquels lorganisation entretient des relations daffaires et qui seront directement affectés par la PAR. Permettre une mise en application progressive de la PAR afin de laisser un certain temps dadaptation. Créer et /ou modifier les documents reliés aux ententes dachat (formulaire dappels doffre, grille de pondération, entente avec les fournisseurs attestant de leur engagement envers la PAR de votre organisation). La politique elle-même, son code de conduite ainsi que les coordonnées de la personne- ressource responsable de la PAR doivent être affichés chez tous les fournisseurs et les sous-traitants, et ce, dans la langue des employés. Des formations sur le code de conduite doivent également être données à tout le personnel de la chaîne de production.

38 Monitoring et vérification On cherchera à vérifier : le respect des normes de la PAR ; la diffusion de la PAR à tous les travailleurs et les travailleuses de la chaîne de production ; la transparence, cest-à-dire la divulgation des lieux exacts de production. Monitoring Lorganisation vérifie elle-même lapplication de sa politique dapprovisionnement responsable dans toute sa chaîne de production. Vérification: Effectuée par une organisation indépendante de lorganisation qui a adopté la PAR. Elle permet de sassurer que les normes de la PAR sont respectées dans toute la chaîne de production de lorganisation.

39 Exemple de rapport daudit social AreasIssues Identified for RemediationRemediation Timescale Norms Freedom of Association X Compliance Non-compliance Low awareness on managements part, regarding workers legal right to form or join trade unions and to bargain collectively. Failure on managements part to communicate with or train workers on their basic legal rights, including freedom of association and collective bargaining. Threat of termination, in company policy or otherwise, for workers who participate in any collective action, including work stoppage, grievance, and strike. ·Control of existing trade union by key management Staff Other: Comments: The auditors found that the factory was in compliance with Canadian labor law as specified in the Norms on Freedom of Association. 8 weeks for developing compliant policies on freedom of association and employee training Freedom of association and the right to collective bargaining ( ILO: Conventions 87 and 98) Workers have the right to join or to create a union of their choice and to participate in collective bargaining. Workers representatives must not be discriminated against and are authorized to undertake their functions as representatives in the workplace. The employer expresses an open attitude with regard to union and organizational activities.

40 Infractions et mesures correctives En cas de non-respect de la PAR: intervention auprès du fournisseur. Celui-ci doit présenter un plan daction correctif, incluant un échéancier, dans un délai raisonnable. Amener les organisations à se conformer à leurs engagements est un véritable défi. Il faut tout faire pour accompagner le fournisseur dans cette démarche, le boycott étant la dernière option à prendre, à cause de ses impacts potentiels sur les travailleurs et travailleuses.

41 Évaluation de la PAR Évaluation annuelle de la politique et du processus de suivi, par le comité responsable de la PAR Cette évaluation devrait également permettre de mettre en lumière les frais ou les économies engendrés. Ainsi, on voit à la pérennité de la PAR et au réel engagement de lorganisation dans le développement durable.

42 Les PAR dans le monde Aux États-Unis Californie Maine État et Ville de New York Los Angeles Boston C. S. de Los Angeles Et plus de 142 collèges et universités… Au Canada Manitoba Toronto Ottawa Vancouver Calgary Université de lAlberta UBC Université de Toronto C. S. Eastern Ontario

43 Les PAR au Québec Les politiques dapprovisionnement responsable sont en émergence au Québec. Parmi toutes les PAR actuellement en vigueur dans la province, plus de 8 sur 10 ont été créées il y a moins de 3 ans. Pour diverses raisons, les premières organisations à se doter de PAR ont été les multinationales. Elles sont dorénavant suivies au Québec par nos grandes entreprises publiques, en particulier nos institutions denseignement. Même sil reprend lavance devant le secteur privé, notre secteur public accuse un retard, en Occident, parmi les pays francophones ou surtout anglophones…

44 De la réflexion … à laction! Militer pour faire adopter une PAR dans votre milieu ; Faire inclure des clauses dans les conventions collectives qui obligent les employeurs à acheter des produits faits dans des conditions responsables ; Poser des questions sur les investissements réalisés à laide de votre fonds de pension ; Consommer de façon responsable.

45 Pour passer à laction! Documents Guide PAR (2007) Guides thématiques sur la mise en place dune PAR dans différents secteurs (à partir de septembre 2008) Glossaire RSO Boîte à outils: contrats avec fournisseurs, grille pour appels doffre, etc… Événement Colloque sur la RSO et les PAR (23 et 24 avril 2009, à Montréal) Formation et sensibilisation dans les organisations Sur demande

46 «Lutopie daujourdhui est la réalité de demain. » Victor Hugo En conclusion …

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