PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPÉES AU MARCHÉ DU TRAVAIL : PRATIQUES ET LEÇONS INTERNATIONALES Présentation au Savoir actif de Ressources.

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1 PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPÉES AU MARCHÉ DU TRAVAIL : PRATIQUES ET LEÇONS INTERNATIONALES Présentation au Savoir actif de Ressources humaines et Développement des compétences Canada Michael Prince, PhD Université de Victoria 12 janvier 2012

2 Nos discussions aujourdhui Quelles politiques constituent des obstacles à la participation des personnes handicapées au marché du travail? Quelles politiques facilitent lintégration des personnes handicapées au marché du travail? Quelles leçons peuvent être tirées des pratiques demploi prometteuses à léchelle internationale? 2

3 Échantillon international États libéraux anglo-saxons Australie Irlande Nouvelle-Zélande Royaume-Uni États-Unis dAmérique États scandinaves et européens Danemark Finlande Pays-Bas Norvège Suède 3

4 Sources Michael J. Prince (2006) Les pratiques exemplaires internationales en matière de prestation des services aux personnes handicapées : leçons apprises auprès dautres pays et options pour Service Canada Michael J. Prince (2007) Labour Market Participation of Canadians with Disabilities: Trends, Obstacles, Facilitators, Policy Lessons and Options for Positive Outcomes Prince (2010) New Strategic Directions for Active Employment Measures for Persons with Disabilities: A Literature Review and Policy Research Agenda OECD (2010) Sickness, Disability and Work: Breaking the Barriers Prince (2011) Gaining, Maintaining and Returning to Employment: A Synthesis Report on Challenges and Successes of People With Disabilities in Canada World Health Organization (2011) World Report on Disability 4

5 Programmes actifs du marché du travail Programmation active du marché du travail: services publics et administration des mesures demploi formation et aides spéciales à lapprentissage mesures de rotation et de partage du travail mesures incitatives à lemploi pour le recrutement et le maintien en poste assistance et réadaptation en milieu de travail création directe demplois mesures incitatives en matière de travail indépendant et création dentreprises Mesures connexes: Lois et règlements, prestations de revenu, compagnes de marketing social 5

6 Tendances internationales Le taux demploi des personnes handicapées dans la plupart des pays industrialisés se situe entre 30 % et 50 %. Le taux demploi des personnes handicapées a baissé entre le milieu des années 1990 et le milieu des années 2000 dans huit pays, il est demeuré stable dans huit autres et a augmenté dans sept pays. À linstar de la Finlande et des Pays-Bas, le Canada a observé une augmentation modérée de la croissance annuelle moyenne du taux demploi des personnes handicapées, alors que lIrlande, le Mexique, lEspagne et le Royaume-Uni ont observé des taux de croissance relativement plus forts. Comparées aux personnes sans incapacité, celles ayant une incapacité ont tendance à occuper des emplois à court terme, à temps partiel, autonomes ou dans léconomie informelle. 6

7 Mesures dactivation liées à lincapacité : types de politiques et groupes cibles TypesPersonnes handicapéesEmployeurs Mesures incitatives et soutiens Réadaptation professionnelle Crédits dimpôt Aide au travail indépendant Partenariats en matière de création demplois Développement des compétences Counselling individuel Services daide à lemploi Suppléments de revenu Subventions salariales Primes dassurance sociale assorties de réductions dimpôts Prêts aux entreprises Subventions pour ladaptation du milieu de travail Sites dinformation Services de mentorat Formation et développement des entreprises Partenariats sur le marché du travail Fournisseurs de services demploi Consultants en gestion de lincapacité Obligations et sanctions Évaluation obligatoire des activités Évaluations de la capacité de travail Prestations limitées dans le temps Cours de formation Exigences en matière de recherche demploi Quotas ou cibles demploi Législation en matière de protection de lemploi Normes daccessibilité Lois sur les droits de la personne et de lanti- discrimination visant les personnes handicapées Fixation de taux particuliers des primes dassurance des employeurs en matière de prestation-maladie 7

8 Pratiques prometteuses Les pratiques exemplaires à léchelle internationale sont manifestes dans trois approches stratégiques : 1. La réforme des procédures dévaluation afin quelles portent davantage sur les capacités des personnes et leurs aptitudes à travailler 2. Changement des structures de prestation pour améliorer les incitations au travail, notamment loffre dincitations financières aux employeurs et/ou aux employés qui ont une capacité réduite partielle de travail 3. Inclusion des services de réadaptation et demploi dans laide à la recherche demploi 4. Transition des ateliers protégés au soutien à lemploi et/ou aux entreprises sociales 8

9 Obstacles : une constance frappante Dans les systèmes des politiques et de prestation de services Prédominance des modèles dévaluation médicale Approche traditionnelle des services sociaux par de nombreuses aides communautaires, p. ex., programmes de jour séparés Maintien des ateliers protégés et autres milieux de travail réservés Dans les mesures dactivation de lemploi Absence daide personnelle visant à faciliter laccès Offre limitée de services Services daccès à lemploi sont parfois réduits pour certains groupes, notamment les nouveaux demandeurs comparés aux clients existants 9

10 Facilitateurs Accès à lapprentissage, la formation et au financement Appréciation des compétences et de la productivité des personnes handicapées Les réseaux damis, de confidents et de compagnons Conseils personnalisés en matière demploi Entrevues axées sur lemploi Mesures précoces de réadaptation professionnelle Incitatifs financiers visant à aider les personnes handicapées à couvrir les frais de subsistance associés à leur incapacité Forums demployeurs sur lincapacité, financés et administrés par les groupes demployeurs 10

11 Facilitateurs Services et soutiens à lemploi : Personnel dévoué et dédié à loffre de services aux clients Activités de recherche demploi personnalisées et formation adaptée visant à promouvoir les capacités et les points forts de chaque client Ajustement du rythme auquel les personnes évoluent vers le maintien dun emploi en fonction de leur profil demployabilité et de leurs circonstances personnelles Reconnaissance et réponse aux besoins variables des personnes handicapées Information et conseils, notamment retombées des prestations de revenu et autres services Accompagnement des clients lors des entrevues demploi Correspondance des qualifications aux exigences demploi du marché du travail local 11

12 Facilitateurs Soutiens et services aux employeurs Description détaillée des tâches de la part des employeurs Conseils et information sur les technologies dassistance, la formation spécialisée, lemploi subventionné et laccommodement raisonnable Gestion de lincapacité, la surveillance des absences dues à une maladie et la planification du retour au travail Soutien pratique et émotionnel continu tant pour les clients que pour les employeurs afin de les aider à résoudre les problèmes susceptibles de se présenter Participation et aides actives de la part des organismes partenaires 12

13 Responsabilités des employeurs Les lois sur la protection de lemploi prévoient parfois des exemptions pour les petites et moyennes entreprises, et excluent les formes demploi hors normes telles que la main-dœuvre occasionnelle et temporaire ou à temps partiel, soit autant de segments potentiellement importants pour le travail des personnes handicapées Des quotas demploi obligatoires imposés aux employeurs qui sont tenus dembaucher un certain nombre de personnes handicapées; une approche trop peu répandue Les données sur les effets des lois anti-discrimination sur lemploi des personnes handicapées ne sont pas concluantes (OCDE 2007 : 164) 13

14 Incitatifs financiers pour les employeurs Les instruments politiques les plus répandus à travers lOCDE Réductions dimpôt associées aux primes de sécurité sociale (réductions des primes), prêts aux entreprises et subventions directes ou allègements fiscaux pour ladaptation du milieu de travail permettant le recrutement et la rétention des personnes handicapées Régimes de subventions salariales susceptibles daider les personnes handicapées à augmenter leur capital humain, à acquérir une expérience de travail et développer des compétences susceptibles dêtre transférables à des postes ne bénéficiant pas de subventions Le taux de souscription à ces programmes est souvent bas Limpact des régimes demploi subventionnés est «flou» quant à la différence entre le recrutement et le maintien en poste des personnes handicapées 14

15 Relations de collaboration Les forums demployeurs peuvent constituer des instruments efficaces, sur les plans régional et sectoriel, pour la participation des acteurs non gouvernementaux aux décisions concernant les mesures demploi actives : rassembler les meilleurs employeurs et les groupes demployeurs améliorer limage publique de la question de lemploi des personnes handicapées établir un lien entre les employeurs et les responsables gouvernementaux établir le contact entre les personnes handicapées et les employeurs générer des politiques et des pratiques inclusives en milieu de travail 15

16 Occasions pour linnovation Collaborer afin de changer les attitudes négatives envers les personnes handicapées en ce qui a trait au travail Subventionner létablissement des petites entreprises par les personnes handicapées et le renforcement des entreprises sociales Renforcer les incitatifs et lappui aux employeurs Aider les fournisseurs de services demploi à faire une transition des ateliers protégés vers le marché du travail ouvert Consolider le soutien à lemploi et les milieux de travail inclusifs

17 Merci Michael J. Prince Professeur titulaire de la chaire Lansdowne en politique sociale Faculté de Développement social et humain Université de Victoria mprince@uvic.ca ARUC Pauvreté invalidante et citoyenneté habilitante http://www.ccdonline.ca/fr/socialpolicy/poverty-citizenship