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La retraite des praticiens hospitaliers SNPHAR, octobre 2008.

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1 La retraite des praticiens hospitaliers SNPHAR, octobre 2008

2 La retraite des PH régime obligatoire (niveau 1) régime de base = régime général de la Sécurité sociale régime obligatoire (niveau 2) = retraite complémentaire IRCANTEC régime optionnel « surcomplémentaire » (niveau 3) facultatif et selon le choix de lintéressé, fiscalement déductible (Préfon…) La retraite est constituée à partir de cotisations (salarié/employeur) (principe de la répartition fondé sur la solidarité)

3 La retraite des PH Niveau 1 régime général Sécurité sociale –à partir de 60 ans (âge légal de la retraite) –au plus tard à 65 ans voire 68 ans –à taux plein si 160 trimestres de cotisations actuellement, mais augmentation progressive pour atteindre en trimestres –minoré selon le nombre de trimestres manquants

4 La retraite des PH Niveau 1 régime général Sécurité sociale En réalité, le montant atteint 44% du plafond (modalités de calcul en vigueur), soit en 2008 : par mois

5 La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC –majeure partie de la pension retraite du PH –à taux plein à 65 ans –mais dès 60 ans, si 160 trimestres (en 2008) totalisés auprès du régime de la Sécurité sociale. Sinon minoration définitive par un coefficient selon lâge et le nombre de trimestres –calculée à partir de lassiette de cotisation

6 La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC –assiette de cotisation = rémunération brute + toutes les indemnités (sujétion + temps additionnel + jury de concours + formation et enseignement) pour les PH plein temps titulaires, PHC, PAC, mais 2/3 pour PH temps partiel, PHA, PC temps partiel ou PH avec activité libérale. hors prime dengagement de service public, prime multi-établissement, astreintes, prime de recrutement prioritaire

7 La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC –Lassiette de cotisations est divisée en 2 tranches : tranche A : fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (2 773 en 2008) tranche B : fraction de lassiette au dessus de ce plafond

8 100%80%50% A A A B Temps de travail - 30% Points IRCANTEC - 75% B Effet de "Tranche"

9 La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC En réalité, les cotisations sont prélevées sur 125 % de lassiette mais les points sont calculés sur 100 %.

10 La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC –calcul des points retraite = assiette de cotisation x taux théoriques de cotisation /salaire de référence –Salaire de référence = prix dachat dun point retraite (2, 896 au 1 er janvier 2008) –valeur de service = valeur du point (0,43751 au 1 er janvier 2008) au moment de la retraite –taux de rendement : valeur de service/salaire de référence (12,09%)

11 La retraite des PH Niveau 2 Retraite complémentaire IRCANTEC montant brut annuel de la retraite IRCANTEC = nombre de points(actuellement 80 à points) x valeur de service au moment du versement de la retraite

12 La retraite des PH simulation de retraite mensuelle pour PH temps plein, à taux plein, au 1 er janvier 2008 Carrière salaire 13 e échelon retraite Sécurité Sociale retraite IRCANTEC retraite brute totale « courte » (retraite à 60 ans) « longue » (retraite à 65 ans) hors gardes (1 garde 12,5 points IRCANTEC 5,4 de retraite supplémentaire)

13 La retraite des PH Au total : -retraite à 60 ans (avec en moyenne 4 gardes/mois depuis 1996): 50,30% du salaire brut 13 e échelon -retraite à 65 ans (avec en moyenne 3 gardes/mois depuis 1996): 58,23% du salaire brut 13 e échelon

14 La retraite des PH remarques : –retraite servie < objectifs gouvernementaux (Loi Fillon) : 66 % du dernier salaire (75 % pour la fonction publique) –160 trimestres (voire plus) difficiles à obtenir –inégalités selon le statut (plein temps ou temps partiel) –assiette de cotisation incomplète (astreintes, indemnité de service public…)

15 La retraite des PH réforme de lIRCANTEC (3 sept 2008) car prestations servies > cotisations encaissées à partir de 2020 et cessation de paiement en 2040 (2 volets : gouvernance et financier) étalée sur 9 ans au lieu de 7 ans 2 leviers : –le salaire de référence –le taux de cotisation

16 La retraite des PH valeur de service inchangée salaire de référence augmenté progressivement 4,516 de 2,896 4,516 taux de rendement (valeur du point/prix dachat du point) : de 12,9% à 7,75% en 2015 en augmentant le prix dachat (2,9 4,5 ) taux de cotisation : – 4,50 %à 5,6% pour la tranche A –14 %à 15,6 % pour la tranche B

17 La retraite des PH Impact sur la retraite : Age en 2008 Pension de retraite à 65 ans (SS + IRCANTEC) Pourcentage du dernier revenu ( 13 e éch. + ISPE) Baisse de retraite (par rapport à 2008) 30 ans2 800 euros / mois36% -34% 40 ans3 085 euros / mois40% -27% 50 ans3 455 euros / mois44% -18% 60 ans3 950 euros / mois51% -6% 65 ans (retraité en 2008) euros / mois54%Droits acquis non modifiés garde: 12,5 points (5,4) en ,98 points (3,9 ) soit une perte de 30% pour les PH débutant leur carrière en 2009 : perte de 34% des points acquis en fin de carrière

18 La retraite des PH Cest-à-dire pour un PH prenant sa retraite à 65 ans (valeur de service constante) en ayant effectué 4 gardes par mois: en 2008 = bruts/mois en 2013 = bruts/mois en 2023 = bruts/mois en 2033 = bruts/mois… … en 2043 = bruts/mois

19 La retraite des PH baisse des pensions retraite denviron 30% donc rupture du contrat social lié au statut de PH durée moyenne de cotisation IRCANTEC = 8,8 ans, mais pour un PH = 30 à 35 ans un seul représentant de PH au CA de lIRCANTEC perte dattractivité pour la carrière de PH NON à cette réforme car :

20 La retraite des PH élargissement de lassiette de cotisations avec toutes les primes (service public, multi- établissement, chefferie de pôle…) élargissement de lassiette pour les temps partiels de 66% à 70% augmentation de rémunération pour les PH à temps partiel (!) propositions du gouvernement pour limiter limpact de la réforme IRCANTEC (juillet-août 2008)

21 La retraite des PH assujettissement des astreintes à domicile dans la limite de par an (ce qui aurait dû être fait au plus tard en juillet 2007) mise en application de ces propositions en 2010 (rien avant 2009!) aucune mesure de reconnaissance de la pénibilité propositions du gouvernement pour limiter limpact de la réforme IRCANTEC (juillet-août 2008)

22 La retraite des PH Surcote en points de 2,5% chaque année après 60 ans si on a le nb de trimestres requis, 3% après 65 ans propositions du gouvernement pour limiter limpact de la réforme IRCANTEC (juillet-août 2008)

23 La retraite des PH PAS DE TAUX DE REMPLACEMENT INFERIEUR A 66% DU DERNIER SALAIRE. Impossibilite mathematique avec les mesures daccompagnement de maintenir notre retraite : DONC REOUVERTURE DES NEGOCIATIONS IRCANTEC. Propositions du SNPHAR

24 La retraite des PH La situation de lIRCANTEC nétant pas alarmante, pourquoi avoir précipité les décisions, sans envisager notamment les propositions de la Caisse des Dépôts et des Consignations ? Objectif : maintenir points hors gardes. Propositions du SNPHAR

25 La retraite des PH Intégration de toutes les astreintes (forfait + appels courts) dès le 1 er euro, dans lassiette de cotisation. Inclusion de toutes les primes dans lassiette, (exercice public + 6% pour notre retraite) Surcote pour travail à partir de 60 ans, MAIS sans exigence des 160 trimestres. Propositions du SNPHAR

26 La retraite des PH Sur volontariat : Création dun troisième niveau de cotisation, sur- complémentaire au sein de lIRCANTEC, solide et fiable abondée par lhôpital, garantie par l État, ou rachat volontaire de points IRCANTEC (CET). Plan épargne temps retraite salariale : PETRS ou PERCO. Propositions du SNPHAR

27 La retraite des PH Possibilité de partir sans décote à 160 trimestres (mais on peut travailler plus, si on veut…) en raison du travail supplémentaire réalisé toute la carrière ( 5 à 7 ans de travail de nuit et plus de 48 heures hebdomadaires de travail. Propositions du SNPHAR

28 La retraite des PH Mesures déquité pour les PH à temps partiel (élargissement de lassiette IRCANTEC de 66% à 100%, proratisation en tranche A et B). Proratisation en tranche A et B pour les PH à temps réduit. Propositions du SNPHAR

29 La retraite des PH réunion entre les intersyndicales de PH et ministères de la santé et des finances du 1 er et 9 octobre 2008 : aucune nouvelle proposition ministérielle, étalement des mesures sur 10 ans. date dapplication : 2009 au lieu de 2010 en attente de propositions des intersyndicales de PH pour la ventilation des 80 millions d de mesures daccompagnement

30 La retraite des PH grève des soins urgents et non urgents des praticiens hospitaliers, quelle que soit leur spécialité médicale ou chirurgicale les 16 et 17 octobre 2008 Propositions du SNPHAR

31 Aujourd'hui la bourse … demain nos RETRAITES ? NON à la casse de l'IRCANTEC La retraite par répartition : nous y tenons !


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