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APPEL A PROJETS POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL) ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012.

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1 APPEL A PROJETS POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL) ANNEE SCOLAIRE DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

2 1.Orientations 2012 Des orientations nationales constantes (circulaire interministérielle n° du 09/07/1998, circulaire interministérielle n° du 25/10/2000, instruction n° du 24/12/2009), Confirmation de lévolution dune logique dactions associatives vers une logique de projet territorial (cf. ci-après) Montant de lenveloppe départementale PEL stable ( ) Articulation attendue avec les enveloppes CUCS, sports, REAAP, … Une procédure dappel à projet révisée pour tenir compte de lannée scolaire Poursuite de loffre daccompagnement méthodologique aux collectivités demandeuses Poursuite de lanimation du réseau des coordonnateurs des PEL Poursuite de larticulation institutionnelle (Etat, CAF, MSA, Conseil Général) DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

3 2. Le contenu du projet Le contenu du projet établi par la collectivité avec le concours des acteurs éducatifs du territoire intègre : la notion de territoire les rôles et places des partenaires institutionnels (élus, école, coordonnateur CEL, …) et associatifs la cohérence avec le temps et le rythme de vie des enfants et des jeunes lépanouissement des enfants et des jeunes dans des activités éducatives de qualité DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

4 3. La forme du projet Pas de forme particulière : la demande de subvention est libre de forme… … mais nécessairement fondée sur les éléments « classiques » de la méthodologie de projet : priorités et objectifs de la collectivité, définition des publics cibles, budget prévisionnel incluant le montant de la subvention sollicitée et les cofinancements attendus, description des modalités de prise en compte des temps de vie des enfants modalités danimation du partenariat entre les acteurs du territoire, modalités dévaluation du projet Invitation à sappuyer sur les supports préexistants (diagnostic contrats enfance jeunesse, orientations municipales ou territoriales, bilans des actions réalisées, projets des associations concernées du territoire, …) DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

5 4. Les soutiens à la mise en œuvre des PEL un soutien financier aux projets territoriaux qui nexclue pas un soutien financier dactions essentielles à la réussite du projet, linformation et le partage dexpériences professionnels dans le cadre du réseau des coordonnateurs PEL, lappui méthodologique et fondamental des sites volontaires DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

6 5. La procédure lancement officiel de lappel à projet PEL 2012 le 13/02/2012 (site internet), linformation des collectivités concernées (courrier du 13/02/2012) une demi-journée déchange avec les coordonnateurs PEL à loccasion dune réunion du réseau des coordonnateurs le 27/03/2012 après-midi à ARGENTAN, retour des dossiers à la DDCSPP, accompagné dun bilan partiel de la mise en œuvre du CEL : le 27/04/2012, information des collectivités le 02/07/2012 au plus tard notification et versement des subventions au début de lannée scolaire DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012


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