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1 Déclinaison régionale du Plan ECOPHYTO 2018 en Picardie Réunion du Comité Régional dOrientation et de Suivi du 16 juin 2010.

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1 1 Déclinaison régionale du Plan ECOPHYTO 2018 en Picardie Réunion du Comité Régional dOrientation et de Suivi du 16 juin 2010

2 2 Rappel du contexte général national et européen

3 3 Des organismes nuisibles ravageurs des cultures en évolution Des organismes nuisibles ravageurs des cultures en évolution Une population mondiale en augmentation Des enjeux majeurs de santé publique, de sécurité sanitaire des aliments, et de protection de lenvironnement Des enjeux majeurs de santé publique, de sécurité sanitaire des aliments, et de protection de lenvironnement PRODUIRE PLUS ET MIEUX De moins en moins de produits utilisables :. Moins de produits autorisés. Apparition de résistances

4 4 Octobre 2007 Grenelle de lEnvironnement et agriculture Volet Reduction des pollutions diffuses Retrait des pdts phytos les + préoccupants dici 2012 ; Réduction de 50 % des utilisations de pesticides, si possible, en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point ; Réduction des pollutions par NO3 (couverture hivernale des sols) et économies deau (gestion de lirrigation) ; Protéger les aires dalimentation des captages dici 2012 ; Promouvoir variétés à faible dépendance vis à vis des intrants.

5 5 Stratégie pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ou « Paquet Pesticides » publié au JOUE du 24/11/ Règlement remplaçant la D 91/414 CE (AMM) sur les autorisations de mise sur le marché des produits 2. Directive cadre pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

6 Réduire de 50 % lusage des pesticides en agriculture dici 2018 si possible : Un objectif ambitieux fixé à lissue du Grenelle Un plan daction opérationnel confié au Ministère de lalimentation, de lagriculture et de la pêche Un plan construit sur la base des travaux et du rapport dun comité composé des représentants de lensemble des parties prenantes. Les suites du Grenelle de lEnvironnement Une boite à outils pour permettre aux professionnels et aux amateurs de sengager immédiatement dans la démarche pour gagner ce qui est possible ; Par la diffusion immédiate des connaissances actuelles existantes, 20 à 30% de réduction de lutilisation sont atteignables, Le plan Ecophyto 2018: Une boîte à outils Le plan Ecophyto 2018: Une boîte à outils Puis, le développement de la recherche et de lexpérimentation permettra datteindre lobjectif final. Le plan Ecophyto 2018: Une mobilisation de la recherche Le plan Ecophyto 2018: Une mobilisation de la recherche

7 7 Objectif : Réduire lusage des pesticides de 50% en 10 ans, si possible En zones agricoles et non agricoles Objectif : Réduire lusage des pesticides de 50% en 10 ans, si possible En zones agricoles et non agricoles Diffuser les bonnes pratiques et systèmes de culture innovants Chercher, expérimenter Diffuser les bonnes pratiques et systèmes de culture innovants Chercher, expérimenter Former et professionaliser lensemble de la filière Former et professionaliser lensemble de la filière Renforçer lépidémio surveillance pour traiter au plus juste Renforçer lépidémio surveillance pour traiter au plus juste Assurer les financements par plusieurs voies Assurer les financements par plusieurs voies Mettre en oeuvre une gouvernance au niveau national et dans chaque région Mettre en oeuvre une gouvernance au niveau national et dans chaque région Mettre en oeuvre le plan Ecophyto 2018 et communiquer Mettre en oeuvre le plan Ecophyto 2018 et communiquer Des leviers daction Des moyens Suivre les usages, les impacts et les risques, à différentes échelles

8 8 Déclinaison des objectifs selon 8 axes Axe 1 : Évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides ; Axe 2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires recherche, développement et transfert ; Axe 3 : Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides ; Axe 4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides ; Axe 5 : Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de lutilisation des pesticides ; Axe 6 : Prendre en compte les spécificités des DOM ; Axe 7 : Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en ZNA ; Axe 8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de lutilisation des produits phytos

9 Les parties prenantes: Les représentants de ladministration Les collectivités locales La recherche Les agences de leau et lONEMA Les agriculteurs (syndicats généralistes, spécialisés et professionnels) Les chambres dagriculture Les instituts techniques Les industriels Les distributeurs Les organisations non gouvernementales, pour la défense de lenvironnement et des consommateurs Les ministères : Le Ministère chargé de lAgriculture DGAL DGPAAT DGER DICOM Le Ministère chargé de lÉcologie DGALN DGPR CGDD Le Ministère chargé de lIntérieur: SEOM Le Ministère chargé de la Santé: DGS Le Ministère chargé de la Recherche Le Ministère chargé de lÉconomie: DGCCRF La mise en œuvre nationale

10 La gouvernance nationale Le Comité National dOrientation et de Suivi Présidé par le Ministre de lAlimentation, de lAgriculture et de la Pêche, il rassemble les administrations concernées et les parties prenantes, afin de suivre la mise en œuvre opérationnelle et financière du plan. Le COMité OPérationnel dexperts De composition grenellienne, il est lappui technique du CNOS sur les modalités de mise en œuvre des actions. Il étudie les avis des comités spécialisés et soumet des propositions au CNOS et au chef de projet Ecophyto 2018 Le Pré-CNOS Comité interministériel Ecophyto2018, il réunit les Directeurs généraux dadministration centrale concernés. Il prépare, avec lONEMA, le CNOS les arbitrages financiers à soumettre au Ministre chargé de lAgriculture Direction générale de lAlimentation, Chef de Projet ECOPHYTO Secrétariat permanent des comités

11 La gouvernance régionale Le Comité Régional dOrientation et de Suivi Présidé par le Préfet (DRAAF) Il rassemble lensemble des administrations concernées et acteurs régionaux. Il permet une large concertation et la diffusion de linformation à tous les partenaires. Il suit la mise en œuvre des actions du plan et échange sur la déclinaison régionale des arbitrages financiers. Il réalise une synthèse de la mise en œuvre régionale quil communique au chef de projet national. Groupe(s) Technique(s) selon organisation définie par le Préfet, avec notamment : le groupe régional dactions Phytos existant le comité régional dépidémio-surveillance etc…

12 12 Exemple de composition de CROS Les représentants de ladministration : DRAAF, DREAL, ARS, DDT ; Les représentants des agences de leau; Les représentants des collectivités locales et territoriales ; Les représentants des agriculteurs ; Les représentants des chambres dagriculture régionale et départementales ; Les représentants locaux des industriels ; Les représentants locaux des distributeurs ; Les représentants locaux des organisations non gouvernementales pour la défense de lenvironnement et des consommateurs ; Les représentants locaux des organismes de recherche ; Les représentants locaux des instituts techniques ;

13 13 AXE 1 Évaluer les progrès en matière de diminution de lusage des pesticides

14 14 AXE 1 : Évaluer les progrès Renforcer la collecte des données sur les usages 2 sources officielles : Banque nationale des ventes distributeurs (BNV-D) Des enquêtes pratiques culturales plus fréquentes Définir des indicateurs de pression 2 indicateurs principaux : NODU et IFT Développer des indicateurs de risque et dimpact sur lenvironnement et la santé Mission confiée à lObservatoire des résidus de pesticides Développer des indicateurs socio-économiques.

15 15 AXE 1 : Évaluer les progrès Objectifs régionaux fixés : Objectif 1 : Rédiger une note de conjoncture régionale sur la déclinaison régionale du NODU : - au regard de lévolution des pratiques ; - en tenant compte des conditions annuelles spécifiques; - en utilisant dautres indicateurs du niveau dutilisation des phytos tels que lIFT par ex.

16 16 AXE 2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus en mobilisant lensemble des partenaires recherche, développement et conseil

17 17 AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser Identifier et diffuser les méthodes de production et de protection intégrées actuellement disponibles ; Mettre en place une plateforme d'expérimentation, de démonstration et de références sur les systèmes « économes en pesticides » Mobiliser les outils réglementaires et incitatifs pour la diffusion de la protection intégrée et de techniques plus économes en produits phytos ; Conduire des actions de développement territorialisées

18 18 AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser Identifier et diffuser les méthodes de production et de protection intégrées actuellement disponibles ; Guides de stratégies économes (Groupe STEPhy du CORPEN) Étude ECOPHYTO R&D INRA : Colloque restitution 28/1/2010 Etude prospective évaluant différentes scénarii possibles permettant de réduire la dépendance des systèmes de culture aux pesticides http//:www.inra.fr/presse/ecophyto_rd_quelles_voies_pour_reduire_usage_des_pesticides

19 19 AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser Mettre en place une plateforme d'expérimentation, de démonstration et de références sur les systèmes « économes en pesticides » 3000 sites expérimentaux à terme structuré en 3 réseaux : 1) Groupes de fermes de démonstration : Animation par un ingénieur réseau - coordination régionale Phase test en 2010 Deux objectifs: : – Fournir des repères sur les performances des pratiques et les systèmes économes en produits phytos. – Contribuer à la diffusion des connaissances par un réseau de proximité. Un cahier des charges définira les critères d'éligibilité et les engagements des fermes de démonstration. 2) Sites expérimentaux : un réseau de dispositifs expérimentaux.permettant de développer l'expérimentat° de systèmes de cultures économes en intrants 3) Engagement des exploitations des lycées agricoles > Note de service à venir

20 20 AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser Mobiliser les outils réglementaires et incitatifs pour la diffusion de la protection intégrée et des techniques plus économes en produits phytos Mise à disposition dintrants favorables (semences, produits alternatifs …) ; Certification environnementale des EA ; Amélioration du parc de matériel agricole (contrôle des pulvérisateurs) ; Mise en œuvre de solutions alternatives au traitement aérien. Conduire des actions de développement territorialisées. Adaptation des actions conduites aux caractéristiques de territoires prioritaires (AAC prioritaires Grenelle = article 21 de la loi sur leau) > Note de service parue le 10/12/2009

21 21 AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser Objectifs régionaux fixés : Objectif 2 : Diffuser les guides de bonnes pratiques Publication à venir du guide grandes cultures et viticulture Objectif 3 : Informer, susciter les candidatures, participer au dispositif de sélection et de suivi des groupes de fermes et des dispositifs expérimentaux Identification et présélection des groupes dexploitations et des dispositifs expérimentaux (validation au niveau national) Suivi des groupes et des dispositifs : 2 gpes FERME test en Picardie en 2010 Désignation de lanimateur régional du dispositif FERME (à identifier parmi les ingénieurs réseau régionaux)

22 22 AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser Objectifs régionaux fixés : Objectif 4 : Organiser la concertation sur la réduction de l'usage des pesticides dans les aires dalimentation de captage prioritaires ; > Voir note de service parue le 10/12/2009 Objectif 5 : Accompagner lengagement des exploitations des lycées agricoles dans la démarche Ecophyto 2018.

23 23 AXE 3 : Innover dans la conception et la mise au point de systèmes de cultures économes en pesticides

24 24 AXE 3 : Innover Programmes des grands instituts de recherche : INRA, CEMAGREF, CIRAD, AFSSA, IFREMER...; Programmes incitatifs du MEEDDM (APR), du MAAP (CASDAR), du MESR (ANR) Orienter la recherche agronomique vers la production intégrée (épidémiologie, agronomie, agro-écologie, sélection variétale, approches socio-économiques, recherche sur matériel de traitement, techniques dapplication, EPI et pratiques réduisant lexposition des utilisateurs...) Séminaire national > Appel à projets sur domaines début 2010 incomplets ou orphelins identifiés

25 25 AXE 3 : Innover Objectifs régionaux fixés : Objectif 6 : A ssurer une veille sur les programmes régionaux de recherche-développement et faire remonter les infos Une information régulière des CROS sera effectuée sur les problématiques de projets de recherche en cours ou retenus dans le cadre de laxe 3

26 26 AXE 4 : Former à la réduction et sécuriser lutilisation des pesticides

27 27 AXE 4 : Former et Sécuriser Orienter les contenus de formation vers la production intégrée et les méthodes alternatives ; Annexe 1 de la Directive cadre Renforcer la qualification de tous les professionnels Adapter le dispositif de formation aux exigences de la directive Formation des utilisateurs, distributeurs et conseillers (cf expé Certiphyto) Professionnaliser les métiers de la distribution, du conseil et de lapplication en prestation de services Réviser lagrément (projet de Loi Grenelle 2)

28 28 AXE 4 : Former et Sécuriser Objectifs régionaux fixés : Objectif 7 : Informer sur les circuits de formation et inciter les différents professionnels à adhérer au dispositif Certiphyto afin dêtre prêt pour 2014 Objectif 8 : Valider la délivrance du Certiphyto et contrôler le bon fonctionnement des centres de formation Objectif 9 : Accompagner les établissements denseignement supérieur dans leur participation au dispositif

29 29 AXE 5 : Renforcer les réseaux de surveillance des bioagresseurs et des effets indésirables de lutilisation des pesticides

30 30 AXE 5: Renforcer les réseaux de surveillance Organiser des partenariats entre les différents acteurs ; (État, Instituts techniques, Chambres dagriculture…) Mettre en place un système dinformation public mutualisé et partagé ; Définir des protocoles harmonisés de surveillance des bio agresseurs et des effets indésirables des phytos sur les cultures et lenvironnement (Suivi des résistances, érosion (efficacité), pollution des eaux, biodiversité…..)

31 31 AXE 5: Renforcer les réseaux de surveillance Objectifs régionaux fixés : Objectif 10 : Mettre en oeuvre la circulaire ministérielle du 4 mars 2009, relative au réseau dépidémio-surveillance Création du comité régional dépidémiosurveillance ; Constitution des réseaux : 10 filières suivies et désignation des animateurs filières, des partenaires observateurs ; Mise en oeuvre de la charte dobservation biologique Rédaction et signature des conventions tripartites début 2010 Publication des bulletins de santé du végétal par la CRA depuis début 2010

32 32 AXE 7 Réduire et sécuriser lusage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole

33 33 AXE 7 : ECOPHYTO en Zone Non Agricoles Améliorer la qualification des applicateurs professionels en ZNA ; Cf Axe 4 Sécuriser lutilisation des pesticides par les amateurs ; Encadrer strictement lutilisation des pesticides dans les lieux destinés au public Dispositions réglementaires à venir ; Développer et diffuser des outils spécifiques pour la diminution de lusage des pesticides en ZNA ; Indicateur spécifique, recherche-expé sur méthodes alternatives, plateforme technique déchange de bonnes pratiques Projets de convention cadre avec les professionnels et amateurs Développer des stratégies globales daménagement du territoire.

34 34 AXE 7 : Ecophyto en Zone Non Agricole Objectifs régionaux fixés : Objectif 11 : Diffuser et inciter à lutilisation des guides de bonnes pratiques ; Objectif 12 : Informer à léchelle régionale sur les évolutions réglementaires en ZNA sur les accords cadres amateurs et professionnels, et suivre leur mise en oeuvre dans le temps ; Objectif 13 : A partir d1 bilan détape/an sur les actions régionales entreprises pour la réduction des pesticides, appuyer les initiatives locales, élargir la dynamique en lien avec tous les acteurs

35 35 AXE 8 : Gouvernance et communication Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de lutilisation des produits phytopharmaceutiques

36 36 AXE 8 : Gouvernance et communication Objectif 14 : Créer un comité régional et les groupes techniques adaptés permettant la mise en oeuvre et le suivi des actions du plan ; Objectif 15 : Prévoir avec les Chambres dAgriculture lorganisation et le suivi des actions régionales en zone agricole ; Objectif 16 : Communiquer sur le plan Ecophyto.


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