Survey Nitrate Aperçu de l'application de la directive "Nitrates" 91/676/CEE (DN) en Région wallonne: le programme de surveillance de la qualité des eaux.

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1 Survey Nitrate Aperçu de l'application de la directive "Nitrates" 91/676/CEE (DN) en Région wallonne: le programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines F.Delloye 06/12/2002

2 Plan de l’ exposé: dispositions réglementaires
legal rules in Wallonia la surveillance générale general NO3 monitoring comparaison des aquifères et des zones vulnérables comparison between aquifers, and NO3 vulnerable zones évolution des concentrations NO3 trends in nitrate content of groundwaters conclusions

3 Dispositions réglementaires:
En Région wallonne, le survey nitrate est imposé depuis l ’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 1994 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Une circulaire ministérielle de 1995 en précise les modalités. L ’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l ’azote en agriculture (MB 29/11/02) abroge l ’AGW de 94 mais reprend intégralement les dispositions relatives au Survey Nitrate. Des conditions particulières de surveillance peuvent être imposées pour les captages par arrêté ministériel.

4 Dispositions réglementaires:
QUI fait les mesures ? Réseau de base: les exploitants des prises d ’eau potabilisable, i.e. les producteurs d ’eau potable ou à usage alimentaire (SWDE, CIBE, SPADEL, Abbaye de CHIMAY, industrie agro-alimentaire, etc…). Compléments par la DGRNE (avec l ’aide des laboratoires agréés). « De 1994 à 2001, 88 sociétés ont réalisé et transmis à la DGRNE analyses portant sur 1232 captages. La DGRNE a retenu en complément 80 piézomètres et sources (Pays de Herve, Karst de Dinant,…). La plus ancienne analyse disponible dans la base de données de la DGRNE date de décembre 1957. »

5 Dispositions réglementaires:
QUE mesure-t-on ? NO3 + NO2 + NH4 (balances azotées) Où ? Pratiquement toutes les eaux superficielles ou profondes sont exploitées. Prélèvement de l ’eau brute représentative de la nappe, avant traitement éventuel. On admet 1 seul contrôle par batterie de captages si la concentration en NO3 est < 25 mg/l. QUAND ? Le contrôle comprend au minimum 3 analyses par an, mais, en fonction du volume produit, jusqu ’à 3 analyses par mois pour les galeries de Hesbaye (Liège).

6 Surveillance générale des eaux souterraines:
En dehors des zones vulnérables: Contrôle pendant 1 an, à répéter tous les 4 ans mais: les années de référence: 92/93, 96/97, 2000/ Art.6a DN, n ’ont pas toujours été respectées. en général le Ministre impose une surveillance annuelle dans les arrêtés d ’autorisations des prise d ’eau individuelles. en outre, la reprise de la surveillance après 8 ans, si NO3 <25 mg/l - Art.6b DN, n ’est pratiquement jamais accordée. En zone vulnérable: Contrôle chaque année, permanent. Pas de dérogation

7 Surveillance générale des eaux souterraines:
Difficultés rencontrées: ! confusion eau souterraine - eau distribuée ! respect des formats de transmission électronique des données. ! nombreux rappels nécessaires vis-à-vis des petits producteurs. ! actuellement, absence de sélection de sites représentatifs des masses d ’eau menacées par la pression agricole. ! perte d ’information suite à la mise en réserve ou à l ’abandon de certains captages.

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9 Survey 2000-2001 : dispersion des teneurs moyennes par site
Principaux aquifères: NO3 > 50 mg/l Sables Bruxelliens (ZV) 4 27 23 32 Crétacé du Pays de Herve (projet Z) 2 4 10 1 9 Craies de Hesbaye (ZV) 4 9 8 Aquifères du massif de la Vesdre 1 3 3 2 2 Schisto-gréseux du bassin de Dinant (ZV) 9 18 28 7 10 Craies du bassin de Mons 7 15 16 6 5 Calcaires dévoniens du bassin de Dinant (ZV) 2 10 17 4 2 Calcaires carbonifères du bassin de Dinant (ZV) 3 33 50 3 2 Socle cambro-silurien du Brabant 3 5 1 1 Graviers de la Meuse 11 10 8 1 1 Formations jurassiques du Sud-Luxembourg 25 15 7 2 Calcaires du bord Nord du bassin de Namur 37 14 9 Socle schisto-gréseux de l'Ardenne 154 98 24 2 Craies captives du Brabant 3 8 2 Calcaires carbonifères du Tournaisis 13 1 Eaux Carbo-gazeuses 8 (ZV) = comprenant une zone vulnérable 0% 20% 40% 60% 80% 100% Pourcentage et nombre de sites mesurés dans les tranches de concentration ci-dessous: NO3 <= 10 mg/l 10 < NO3 <= 25 mg/l 25 < NO3 <= 40 mg/l 40 < NO3 <= 50 mg/l

10 Comparaison des aquifères (résumé):
Zone vulnérable des Sables Bruxelliens: ! plus de 30% des captages dépassent la norme de potabilité (50mg/l); d ’avantage d ’impact agricole à l ’Ouest. Zone vulnérable du Crétacé de Hesbaye: Contamination plus uniforme, peu de dépassements des 50 mg/l, effet retardateur des limons. Zone vulnérable du Sud-Namurois: Globalement les calcaires et les grès subissent la même influence, mais les formations du Dévonien (grès et calcaire karstique) présentent plus de contaminations locales que le calcaire carbonifère. Absence d ’homogénéité.

11 Comparaison des aquifères (résumé):
Calcaire carbonifère du synclinorium de Namur: Excellente protection hydrogéologique (aquifère semi-captif) mais NO3 -> NH4 et SO4 en profondeur. Massifs schisto-gréseux de l ’Ardenne et formations Jurassiques du Sud-Luxembourg: OK, très peu d ’impacts agricoles (prairies et forêts) . Crétacé de Mons (nappe libre), Crétacé du Pays de Herve, et formations primaires du massif de la Vesdre: Une vulnérabilité certaine à plusieurs endroits selon le caractère de l ’aquifère et l ’occupation du sol. Situations plus complexes à interpréter, étude en cours...

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15 Evolution des teneurs en nitrate
Les teneurs en nitrate sont presque partout en augmentation, particulièrement entre 1997 et 2001 Il y a lieu de tenir compte aussi de considérations climatiques et hydrogéologiques pour expliquer ces tendances négatives. En particulier, l ’utilisation d ’indicateurs annuels pour les zones vulnérables, basés sur la moyenne observée sur une sélection de sites représentatifs (relativement peu profonds, correspondant à des débits importants et bien répartis sur le territoire) montre que dans certaines nappes, l ’évolution des teneurs en nitrate est liée aux niveaux piézométriques.

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17 Ecarts quadriennaux moyens (exprimés en mg/l NO3) entre 1993, 1997 et 2001 pour les principaux aquifères

18 Indicateurs de tendance en zone vulnérable
46,0 44,0 Sables Bruxelliens ( 46 sites) 42,0 40,0 NO3 moyen (mg/l) 38,0 36,0 Crétacé de Hesbaye ( 14 sites) 34,0 32,0 Sud-Namurois ( 66 sites) 30,0 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 années

19 Conclusions Wallonia has to improve its Nitrate Survey by true fixed monitoring network, less drinking water focused with more shallow groundwater consideration (see guidance from the Water Framework Directive). The rather complex situation of aquifers in Wallonia requires both Agronomic and Hydrogeologic assessment, to interpret the NO3 status and trends in the various groundwater bodies.

20 Conclusions La Région wallonne va devoir améliorer son Survey Nitrate par un véritable réseau fixe, moins d ’accent sur les eaux potabilisables et plus d ’accent sur les eaux souterraines superficielles (cfr Directive Cadre de l ’Eau). La relative complexité des aquifères en Région wallonne exige une expertise tant hydrogéologique qu ’agronomique pour interpréter l ’état en nitrate des diverses masses d ’eau, et son évolution.