Une initiative du groupe des pays ACP financée par lUnion Européenne Programme Intra-ACP de lAlliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module.

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1 Une initiative du groupe des pays ACP financée par lUnion Européenne Programme Intra-ACP de lAlliance Mondiale contre le changement climatique (AMCC) Module de formation Financement du changement climatique Module 1 - Le Financement du Changement Climatique Mme Isabelle Mamaty Experte Senior Climate Support Facility

2 Structure du module Le changement climatique et les liens avec le développement durable Intégrer le changement climatique… Financement du changement climatique Sources externes de financement du changement climatique 2

3 Changement climatique et liens avec le développement durable 3

4 CC et développement durable 4 Environnement Dimension sociale Économie Développement durable CC Effets biophysiques Impacts socio- économiques Tant ladaptation que latténuation favorisent un développement plus durable Inversement, la poursuite du développement durable améliore la capacité de réponse de la société

5 CC et Objectifs du Millénaire pour le Développement Impacts potentiels sur les OMD Réduire lextrême pauvreté et la faim (Obj. 1) Réduire la mortalité infantile (Obj. 4) Promouvoir légalité des sexes & lautonomisation des femmes (Obj. 3) Améliorer la santé maternelle (Obj. 5) Combattre les maladies (Obj. 6) Assurer la viabilité environnementale (Obj. 7) p.ex. effets néfastes sur la sécurité alimentaire p.ex. incidence accrue des maladies hydriques p.ex. dépendance des femmes vis-à-vis de ressources menacées par le CC p.ex. incidence plus élevée de lanémie liée à la malaria p.ex. mortalité et maladies liées à la chaleur p.ex. augmentation du stress subi par les écosystèmes et la biodiversité Source: OCDE (2009)

6 Mesures dadaptation et datténuation Les mesures dadapatation et datténuation doivent être considérées comme une façon de développer des co- bénéfices en vue dune croissance durable Latténuation doit être compatible avec les politiques et instruments dadaptation, et devrait se reposer sur des pratiques durables du point de vue de lenvironnement tandis que ladaptation doit prendre en compte les émissions.......cela aidera à aller vers un développement résilient au climat et à faibles émissions ….. À condition que le changement climatique soit intégré dans les prises de décisions et la plannification 6

7 Intégrer le changement climatique dans la planification et le processus budgétaire 7

8 Intégrer le CC dans la planification du développement national Il y a une forte nécessité à intégrer le changement climatique dans la planification du développement Il y a des points d'entrée pour intégrer le changement climatique à toutes les étapes du cycle des politiques Intégration du changement climatique aux niveaux stratégiques de planification permet des réponses plus intégrées, efficaces, efficientes et durables o Mais des approches de « haut en bas » et de « bas en haut » pour ladaptation sont complémentaires et lintégration est aussi justifiée au niveau local Les éléments de preuve renforcent lengagement des acteurs clés et le développement d'une stratégie de communication et de plaidoyer 8

9 Intégrer le changement climatique dans le processus budgétaire Les politiques et mesures relatives au climat peuvent avoir un impact sur le budget national de plusieurs manières Il existe plusieurs points dentrée pour intégrer le changement climatique pratiquement à toutes les étapes du processus budgétaire, y compris à l étape de lévaluation ex- post (RDP) Il est recommandé de mettre en place des systèmes pour suivre les dépenses liées à ladaptation et à latténuation De multiples sources de financement existent pour soutenir ladaptation et latténuation- se concentrer sur léligibilité et les objectifs Lorsque les conditions sont satisfaites, laide budgétaire est une modalité qui convient pour aider aux efforts dintégration du CC. 9

10 Construire une stratégie au départ des PANA et NAMA Beaucoup de pays en développement ont soumis leur PANA (& NAMA) à la CCNUCC o PANA = programmes daction nationaux dadaptation Aident les PMA à développer leurs capacités nationales et à identifier des projets dadaptation prioritaires, favorables à leur développement o NAMA = mesures datténuation adaptées au niveau national Mesures datténuation volontaires, compatibles avec la stratégie nationale de développement, et visant à placer le pays sur une trajectoire de développement plus durable Ces programmes et mesures constituent un bon point de départ pour faire face au CC sans mettre à mal les objectifs de développement 10

11 Financement du Changement climatique 11

12 Réponse globale au Changement Climatique (1) 165 nations ont signé la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) à Rio de Janeiro en 1992 La convention divise les pays en deux groupes principaux Annexe 1 (pays développés) & non – Annexe 1 (pays en développement) 12

13 Réponse globale au Changement Climatique (2) Annexe 1 (Pays développés) se sont mis daccord pour réduire leurs GES de 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période dengagement 2008-2012 La convention se base sur trois principes: o responsabilités communes mais différenciées o Principe de précaution o droit au développement et la croissance économique soutenable 13

14 Décisions sur le financement du changement climatique (1) 1991- Création du fonds mondial sur lenvironnement (FEM) 1992 - Sommet Terre à Rio- Décision de restructurer le FEM 1994 - Fonds pour lenvironnement mondial (FEM) devient le mécanisme financier des Conventions de RIO 1995 - CdP1 Berlin- Début de discussion sur le Protocole de Kyoto 14

15 Décisions sur le financement du changement climatique (2) 1997- CdP 3- Kyoto- Adoption du Protocole de Kyoto 2001-CdP 7- Les Accords de Marrakech 2005- Le protocole de Kyoto devient opérationnel 2006- Adoption du plan daction de Nairobi sur ladaptation 15

16 Décisions sur le financement du Climatique (3) 2007- CdP 13- Feuille deChangement route de Bali: le lancement du Fonds dadaptation 2009- CdP 15 - Accord Copenhague - Fast start - Financement long terme 2010-CdP 16- Accords de Cancun: Mise en place du Fonds vert pour le climat 2011-CdP 17 Durban: accord pour une seconde période dengagement dans le cadre du protocole de Kyoto en 2013 16

17 Fonds pour lenvironnement mondial (FEM) Le FEM est depuis 1994, le mécanisme financier des conventions suivantes: o la CCNUCC, o la Convention sur la Biodiversité, o la Convention de Stockholm sur les composés organiques persistants, o la Convention de lutte contre la désertification. Il finance également certaines activités dans le cadre du Protocole de Montréal sur lozone Il fait office de secrétariat pour le Fonds dadaptation 17

18 Comment fonctionne le FEM? Le FEM alloue des subventions pour des programmes faisant partie de la planification national dans les pays éligibles: o Ils remplissent les critères déligibilité établis par la COP, o Ils sont éligibles pour des emprunts auprès de la Banque mondiale (BIRD/AID) o Ils sont des récipiendaires éligibles de lassistance technique du PNUD à travers des programmes pays en lien avec le changement climatique, des eaux internationales, dégradation des sols, la couche dozone, la biodiversité, et les polluants organiques persistants. Les ressources du Fonds fiduciaire du FEM sont reconstituées tous les quatre ans: la période de reconstitution actuelle est la cinquième reconstitution du FEM-FEM5 pour la période 2010-2014 Allocation pays à travers le système transparent dallocation des ressources (STAR) qui remplace le système dallocation des ressources de FEM-4 18

19 Système transparent dallocation des ressources (STAR) STAR couvre la biodiversité, le changement climatique et la dégradation des terres Lallocation est donné aux pays à titre individuel en tenant compte de leur vulnérabilité Seuils planchers o 2 millions de dollars pour le changement climatique o 1,5 millions pour la biodiversité o 0,5 million pour la dégradation des terres Seuils plafonds: 11% de la totalité des fonds pour le changement climatique et 10% pour la biodiversité et la dégradation des terres Cependant, des flexibilités sont prévues dans STAR dans les cas suivants: o En dessous du seuil plancher, les sont autorisés à utiliser la totalité de leurs allocations dans les domaines dintervention de leur choix pendant FEM-5 o Pour une enveloppe total ne dépassant pas 7 millions $, les pays auront la possibilité daffecter ces 7 millions $ à lun quelconque de ces trois domaines dintervention ou à lensemble dentre eux, sans avoir à respecter les proportions établies o Les pays peuvent utiliser plus de 50% de leur allocation indicative pendant les deux premières années du FEM-5 (élimination de « la règle des 50% ») 19

20 Le Protocole de Kyoto Annexe I (Pays développés) se sont mis daccord pour réduire leurs GES à 5,2% en dessous des niveaux de 1990 au cours de la première période dengagement 2008-2012 Le Protocole de Kyoto est un accord légalement contraignant de réduction des émissions pour les pays industrialisés à travers trois mécanismes axés sur les conditions de marché : Le commerce démissions Le mécanisme de développement propre (MDP) Lapplication conjointe (AC) 184 Parties à la Convention ont ratifié le protocole à ce jour 20

21 Echange de permis démissions dans le cadre du Protocole de Kyoto (1) Echange des permis démission (Art. 17 du Protocole de Kyoto) : o les pays parties conformément au Protocole de Kyoto (les pays partie de l'Annexe B se sont engagés à des objectifs de limitation ou de réduction de leurs émissions de CO 2 exprimées en niveaux de quantités d'émissions autorisées ou " attribuées" au cours de la période 2008-2012. Les émissions autorisées sont exprimées en "unités de quantité attribuée" (UQAs ou AAUs en anglais) qui peuvent être échangées par les parties qui ne les ont pas utilisées aux parties qui ont dépassé leurs objectifs. 21

22 Echange de permis démissions dans le cadre du Protocole de Kyoto (2) D'autres unités échangées sous Kyoto sont : o Unité dabsorption (UA ou RMU en anglais) sur la base des activités dutilisation des terres, du changement daffectation des terres et foresterie (LULUCF en anglais) telles que le reboisement. o Une unité de réduction démission (URE, ERU en anglais) produit par un projet de mise en œuvre commun (article 6 du Protocole de Kyoto) : o un pays partie de lAnnexe B au Protocole de Kyoto peut gagner une réduction d'émission (ERUs) à partir dun projet démission-réduction ou émission- élimination mis en œuvre dans un autre pays partie de lAnnexe B. o Unité de réduction démission certifiée (URCE, CER en anglais) générée à partir de lactivité dun projet relevant du mécanisme pour un développement propre (MDP) (l'article 12 de Protocole de Kyoto). Un pays partie de lAnnexe B au Protocole de Kyoto est autorisé à gagner des CER vendables à partir d'un projet d'émission dans les pays en développement. o Les transferts et les acquisitions de ces unités sont compilés dans les systèmes d'enregistrement conformément au Protocole de Kyoto. 22

23 Le financement des actions dadaptation Accord de Copenhague 2009: priorité de financement pour ladaptation pour les PMAs, les PIED et lAfrique CdP 16- adoption du cadre de Cancun pour ladaptation: Mise en place des PANA Coût de ladaptation: financement public versus financement privé Majorité des instruments de financement internationaux sur le climat: transfert APD Le financement par des fonds dédiés à ladaptation: 21% des financements approuvés en 2011 Distribution inéquitable: les pays les plus pauvres reçoivent moins 23

24 Le financement des actions datténuation CdP 15 –Copenhague 2009: engagement pour mobiliser 100 milliards $ par an pour financer le changement climatique en 2020 Fonds vert pour le Climat: Cancun-CdP16- 2010 2/3 des fonds publics du changement climatique depuis 2008, principalement dans le domaine de lénergie renouvelable (Asie- Pacifique) Les projets FEM ont pour but daider lélectrification rurale par le bais des technologies dénergie renouvelable pour atteindre les plus pauvres (exp. Le Programme dénergie renouvelable des Fonds dinvestissements Besoin de transformation du cadre politique et réglementaire pour répondre aux mesures datténuation 24

25 Estimation des coûts du changement climatique Les estimations des besoins de financement du changement climatique dans les pays en développement sont les suivantes: Mitigation: 500 milliards -1100 millions/an (UNFCC, 2009, World Bank report 2010; UNDESA (WESS, 2010) Adaptation: 100 milliards - 450 milliards/an (UNFCC 2007; World Bank; Parry et al. (2009)) 25

26 Sources externes de Financement du Changement climatique 26

27 Sources de financement du changement climatique Financement public (multilatéral/bilatéral) Fonds nationaux Partenariat Privé-public (initiative GEEREF) Instruments basés sur les lois du marché («finance carbone»): Marché obligataire (MDP/ système déchanges des permis de lUnion européenne) / marché volontaire 27

28 Financement Public 28

29 Architecture complexe des fonds 29

30 Principales sources de financement extérieur (1) 30 Source de financementActivités financées Programmes de coopération au dvptAdaptation et atténuation (accent sur le dvpt) Fonds pour les pays moins développésPréparation/mise en oeuvre des PANA Fonds spécial pour les changements climatiques Adaptation (obj. prioritaire), transferts de technologie, atténuation dans des secteurs-clés Domaine prioritaire changement climatique du Fonds fiduciaire du FEM Projets datténuation, projets pilotes dadaptation, et activités de soutien Fonds pour ladaptationProjets/programmes réduisant la vulnérabilité des communautés/secteurs au CC Fonds vert pour le climat (pas encore opérationnel) Canal dacheminement des futurs fonds multilatéraux pour ladaptation et latténuation Fonds pour les technologies propresDémonstration, déploiement et transfert de technologies à faible intensité démissions Fonds climatique dinvestissement stratégique (SCF) - Programme pilote de protection contre limpact du CC Intégration des risques climatiques et de la résilience dans la planification du dvpt

31 Principales sources de financement extérieur (2) 31 Source de financementActivités financées SCF- Programme dinvestissement forestier Activités liées à REDD, gestion durable des forêts SCF - Programme de valorisation à grande échelle des én. renouvelables dans les pays à faible revenu Déploiement de sources dénergie renouvelables REDD+ (divers canaux de financement y compris UN-REDD, qui soutient lintégration des stratégies REDD dans le développement national) Préparation, mise en œuvre pilote et déploiement de stratégies nationales pour réduire les émissions dues à la déforestation et la dégradation des forêts Fonds prototype pour le carboneApproches datténuation innovatrices contribuant au développement durable Fonds BiocarboneProjets de séquestration du carbone dans les forêts et écosystèmes agricoles

32 Principales sources de financement extérieur (3) 32 Source de financementActivités financées Fonds de partenariat pour le carbone forestier Préparation des stratégies nationales REDD, transferts financiers pilotes Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone Projets datténuation à long terme (cadre post- 2012) Fonds mondial pour la promotion de lefficacité énergétique et des énergies renouvelables Projets defficacité énergétique et de mise en œuvre des énergies renouvelables Alliance mondiale contre le changement climatique Intégration du CC dans les stratégies nationales de dvpt et réduction de la pauvreté Adaptation, RRC, participation à REDD/MDP Fonds de réalisation des OMD, domaine thématique environnement et CC Intégration des aspects environnementaux dans les politiques (infra)nationales, la planification et les cadres dinvestissement Mécanisme de développement propreProjets datténuation dans les pays en dvpt Marchés du carbone volontairesProjets datténuation

33 Financement par domaine 33

34 Des écarts importants dans les flux financiers (1) 34 FondsPromessesVersementsApprobation Décaissemen ts Fonds dAdaptation254.95254.9084.4625.61 Fonds pour les Technologies Propres4433.002992.471936.50384.00 Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo 165.00 20.3415.71 Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier 436.90386.9022.4611.35 Programme dInvestissement pour les Forêts 599.00348.3460.7914.00 Fonds dAffectation Spéciale du FEM – domaine dintervention Changements climatiques (FEM 4: 2006 - 2010) 1032.92 1035.93915.70 Fonds dAffectation Spéciale du FEM – domaine dintervention Changements climatiques (FEM 5: 2010 - 2014) 1141.001048.1079.011.00 Fonds mondial pour la promotion de lefficacité énergétique et des énergies renouvelables 169.5065.6664.07 Fonds Mondial pour le Climat680.40 562.10

35 Des écarts importants dans les flux financiers (2) 35 FondsPromessesVersementsApprobation Décaissemen ts Initiative Internationale pour le Carbone Forestier 216.2767.0647.60 Fonds pour les Pays les Moins Avancés379.86278.62159.11107.71 Fonds pour la réalisation des OMD – Volet thématique Environnement et Changement Climatique 89.50 89.5283.30 Programme Pilote de protection contre les chocs climatiques 982.00708.54143.4655.00 Programme de Valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faibles revenus 352.00236.3531.646.00 Fonds Spécial pour les Changements climatiques 206.39145.21118.1886.10 Programme REDD (ONU)150.8498.25137.13117.90 Total:32719.058926.965011.972666.90

36 Le Financement des PANA Les PANA se concentrent sur les besoins immédiats et urgents des PMA pour s'adapter au changement climatique. Seulement 20% des besoins des PANA ont été satisfaits par les fonds climat consacrés. 46 pays ont développé des PANA se concentrant sur lagriculture, la sécurité alimentaire et le secteur de leau. 36

37 Difficultés dans laccès aux ressources (1) Difficultés internes aux pays en développement o Problème dans lélaboration des projets o Le délai et lenchainement des différentes tâches o Coordination o Insuffisante capacité dabsorption 37

38 Difficultés dans laccès aux ressources (2) Difficultés liées aux Fonds o Prolifération des fonds, ce qui est contraire aux principes de la Déclaration de Paris sur lefficacité de laide o Complication dans la surveillance, la communication et la vérification des engagements financiers o Lourdeur administrative pour les pays récipiendaires 38

39 Evaluation des Fonds la réalité de terrain 39 1. Pauvre cohésion entre les donateurs sur : les standards, les définitions, le MRV 2. Intégration avec les priorités de développement des pays en développement 3. Conditionner les programmes et projets pour délivrer des co-bénéfices de développement 4. Echelle fragmentées et non réalisée / réplication 5. Faible impact, coûts élevés de transaction 6. Créer des disciplines entre les donateurs et les pays pour mieux coordonner

40 Fonds climatiques nationaux 40

41 Fonds climatiques nationaux Plusieurs pays ont créé un fonds climatique (fonds fiduciaire) visant à: o canaliser et gérer les fonds extérieurs liés au CC o amplifier les financements et initiatives existants (y compris ceux financées par des ressources nationales) o favoriser lintégration des projets et programmes liés au climat dans les stratégies nationales de développement Avantages attendus: o alignement des financements extérieurs sur les priorités nationales développement des capacités et institutions nationales o passage à une échelle supérieure dans la réponse au CC 41

42 Partenariat public-privé 42

43 De nombreuses réponses pour faire face au CC, en particulier dans le domaine datténuation demandent limplication du secteur privé (exp. Efficacité énergétique), en conséquence le gouvernement doit: Impliquer les représentants du secteur privé dans les conseils ou comités nationaux sur le CC Impliquer le secteur privé dans l élaboration des normes et codes nationaux pour répondre au défi du CC Aider le secteur privé à répondre au défi du changement climatique en établissant des mesures incitatives, et en initiant des Partenariats Public-Privé Identifier et chercher la collaboration des entreprises privées dans les initiatives nationales sur le changement climatique et en particulier dans le cadre du Mécanisme de Développement Propre 43 Partenariat public-privé

44 Instruments basés sur les lois du marché 44

45 La structure du marché carbone 45 Marché Obligataire Marché Volontaire MC & MDP Volontaire Obligation Kyoto: Pays Annexe 1 System déchange des permis de lUE Pré-conformité Détail ONG RSE

46 Les défis des instruments de marché (1) Défis dans les pays hôtes: o Manque de capacité institutionnel o Manque de financement et dinformation o Perceptions des risques dinvestissement o Petite taille (c-à-dire petit volume) de réduction des émissions 46

47 Les défis des instruments de marché (2) Incertitude sur la deuxième période dengagement du protocole de Kyoto soulève des questions sur le futur du MPD Partenariat Privé-public: défi dans lélaboration des instruments pour répondre au risque du secteur privé tout en assurant la responsabilité publique dans la délivrance des impacts et des résultats (y compris les co-bénéfices sociaux et de développement) 47

48 De la théorie à la pratique 48

49 Discussion Questions et réponses Discussion générale et échange dexpériences sur lutilisation de ces fonds et ces mécanismes de marché et les difficultés rencontrées par votre organisation et/ou votre pays 49

50 Merci Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP pendomaro@acp.int ou +32 495 281 494 www.gcca.eu/fr/intra-acp www.gcca.eu/fr/intra-acp