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Le mécénat culturel Réforme du mécénat par la loi du 1er août 2003.

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Présentation au sujet: "Le mécénat culturel Réforme du mécénat par la loi du 1er août 2003."— Transcription de la présentation:

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2 Le mécénat culturel Réforme du mécénat par la loi du 1er août 2003

3 Le Mécénat culturel zPrésentation de lexposé å Objectifs de la présentation å Connaître les grandes lignes du dispositif å Définir des pistes stratégiques en faveur de la mise en place dun mécénat pérenne autour dun projet culturel å Déroulement : å Exposé å Questions

4 Organisation de la présentation 1 - Quelques données générales sur le mécénat 2 - Les objectifs de cette loi 3 - Présentation de la loi du 1er août Mesures générales - Mesures spécifiques pour la culture - P.L.F Présentation de lAdmical 5 - Questions : sur la mise en place de la loi du 1er août 2003 en Guadeloupe

5 Quelques données sur le mécénat en France z1/5ème des foyers fiscaux donnent en moyenne 240 en France z2/5ème des foyers fiscaux donnent en moyenne 140 en Allemagne z75% des foyers fiscaux donnent en moyenne $ aux USA

6 Quelques données sur le mécénat zSur le plan européen, selon une étude du CERES portant sur onze pays européens ( ), lAllemagne se place en première position avec un montant estimé de mécénat culturel de 255 M, suivie de la Grande-Bretagne (226 M) et de lItalie (205,7 M). La France est en 4 ème position. La France cumulait un retard important en matière de mécénat

7 Quelques données sur le mécénat en France zLa culture reste le premier domaine du mécénat dentreprises : elle mobilise 57% des budgets du mécénat dentreprise. (Solidarité 39 % - Environnement 4 %). z1060 entreprises sont actives dans le mécénat culturel, pour un budget de 195 M (ce chiffre correspond à 7,5 % du budget du ministère de la culture). 30% des entreprises actives dans le domaine de la solidarité interviennent également dans la culture

8 Quelques données sur le mécénat... zLe mécénat culturel en France représente 0,02% du PIB contre 2,1% aux USA (217 Md en 2001) Le régime précédent était peu avantageux, complexe et donc, peu incitatif.

9 Définition du mécénat zLe mécénat est un terme générique recouvrant plusieurs réalités, regroupées en 2 catégories : xLe mécénat (absence ou faible contrepartie sans excéder 25% de la valeur du don) xLe parrainage (avec contrepartie) zDictionnaire : attitude du mécène ??? xLe mécénat à la française

10 Mécénat ou parrainage ? zParrainage et mécénat culturels sont des ponts entre acteurs culturels et entreprises. zParrainage et mécénat correspondent, au sens le plus élevé du partenariat. Avec tout ce que ce terme implique de solidarité, réciprocité ou déchanges. Les points communs

11 Le parrainage z Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux "dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsquelles sont exposées dans lintérêt direct de lexploitation".

12 Le parrainage Le parrainage répond donc : z à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, z sa retombée doit être quantifiable z et proportionnée à l'investissement initial.

13 Le mécénat z Le mécénat, quant à lui, s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt général anciennement régi par la loi n° du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.

14 Le mécénat z L'article 2-I, se référant à l'article 238 bis du CGI sur les dons faits par les entreprises, précise que "les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sont autorisées à : z d é duire du montant de leur b é n é fice imposable [...] les versements qu'elles ont effectu é s au profit d' œ uvres ou d'organismes d'int é rêt g é n é ral ayant un caract è re [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue fran ç aises".

15 Pour résumer…. zParrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées. Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.

16 Le mécénat culturel : les objectifs de la loi du 1er août 2003 zLe mécénat culturel pose deux questions : yla question du rôle de la culture dans le développement local dun territoire yla question du rôle des entreprises dans la définition des valeurs identitaires dune société donnée è Le mécénat permet de donner aux entreprises industrielles et commerciales un rôle actif dans la société civile

17 Les 4 objectifs de la loi : Développer le mécénat des particuliers, par un renforcement substantiel des incitations fiscales, Favoriser le mécénat des entreprises par un doublement de lencouragement fiscal, Alléger la fiscalité des fondations, Accélérer et simplifier la reconnaissance dutilité publique (procédure de rescrit auprès du chef du Centre des impôts)

18 Les modalités de la loi du 01/08/2003 zCest une loi rétroactive au 1er janvier 2003, couvrant tout le champ de la philantropie zElle permet de bénéficier : yde réductions dimpôts (I.R/I.S) ydabattements sur lassiette des impôts ydes contreparties

19 Les bénéficiaires de la loi zLzLes particuliers, zLzLes entreprises, zLzLes fondations.

20 Le mécénat des particuliers zRéduction de 60% de lImpôt sur le revenu zPlafond de 20% zExcédent reporté sur 5 ans

21 Les bénéficiaires de la loi zLzLes particuliers, zLzLes entreprises, zLzLes fondations.

22 Le mécénat des entreprises zRéduction de 60% de lImpôt sur les sociétés zPlafond de 5/1000 du chiffre daffaires soit 0,5% zExcédent reporté sur 5 ans si résultat déficitaire å Doublement de lavantage fiscal 33,3% à 60% C.A :

23 Et le sponsoring ?… Cest du parrainage in french zLa réduction de 60% tombe à 1/3 seulement... zLes contreparties admises peuvent être supérieures à 25% de la valeur du don... è Le mécénat est plus intéressant fiscalement que le sponsoring/parainnage.

24 Les bénéficiaires de la loi zLzLes particuliers, zLzLes entreprises, zLzLes fondations.

25 Le mécénat des fondations zLa création dune fondation traduit la volonté affirmée de lentreprise de manifester son engagement dans le mécénat. zPersonne morale permettant à une entreprise de se doter dun outil juridique et financier en faveur de sa politique de mécénat

26 Qui peut créer une fondation ? zUne société civile zun E.P.I.C. (Etablissement public à caractère industriel et commercial) zune coopérative zune mutuelle åElle peut être créée à linitiative de plusieurs personnes morales (groupements dentreprises)

27 Qui ne peut pas créer de fondation ? zLes personnes physiques zles associations zles fondations dutilité publique zles syndicats zles E.P.A. (Etablissement public à caractère administratif) zles collectivités territoriales (qui peuvent bénéficier du mécénat)

28 Les engagements des fondations zLe versement dune dotation initiale zDéfinir un programme daction pluriannuel destiné à assurer le financement des activités de la fondation zCréation de la fondation pour une période minimale de 5 ans zDoit être gérée de façon bénévole et gratuite zLes excédents de recettes sont tous réinvestis dans la fondation

29 Les avantages dune fondation en Guadeloupe zLa fondation de flux facilite la mise en place de fondations de projets zabattements fiscaux (jusquà ) zdéfinition de politiques pluriannuelles et/ou thématiques de mécénat å très encadrée juridiquement, elle ne peut être que laboutissement dune politique en faveur du mécénat culturel

30 Et la culture... Il existe en matière de mécénat des mesures spécifiques, bien que peu nombreuses...

31 Les mesures spécifiques à la culture : lArt contemporain zConcerne les œuvres originales dartistes vivants zlœuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public (assouplissement) zDonnent lieu à : ådéduction du prix de lœuvre (amortissement sur 5 ans) du résultat imposable

32 Les mesures spécifiques à la culture : Musique et spectacles zConcerne également lacquisition dinstruments de musique prêtés aux artistes interprètes zLes festivals peuvent dorénavant bénéficier du mécénat même si assujettis à la TVA zDonnent lieu à : ådéduction du prix de lacquisition ou du don (amortissement variable) du résultat imposable Ces dispositions ont été étendues à lensemble du spectacle vivant

33 Les mesures spécifiques à la culture : Mais il existe des vides juridiques yLes coproductions par un mécène ydans un autre secteur également : Le patrimoine bâti lorsquil bénéficie de subventions pour sa réhabilitation 5 décrets sont en préparations actuellement...

34 Décrets et instuctions fiscales venant préciser la loi zArt 1 : relatif à lhabilitation tacite des organismes bénéficiaires des dons (art L 80 C du livre des procédures fiscales) zArt 6 : relatif aux modalités dimputation des réductions en cas de résultat déficitaire (200 bis, 200 E et 238 bis CGI) - Décret n° du 24/02/2004 Instruction fiscale du 19 décembre 2003 modalités d'établissement des reçus n° 191 ( A noter que la notion mentionnée relative à l'organisation de festivals devra être reprise pour être remplacée par celle relative au spectacle vivant article 16 de la loi de finances pour N° du 30 décembre 2003)....sont les plus importants

35 Le mécénat applicable dans les DOM ? zOUI zA titre général, les régimes fiscaux applicables outre-mer ne signifient pas pour autant l'absence d'assujettissement à l'IS hormis le cas de l'article 208 quater du CGI qui se rapporte globalement à la création d'entreprise.

36 Le mécénat applicable dans les DOM ? zMais lorsqu'une entreprise est à l'IS, l'article 217bis prévoit une diminution de la base imposable à l'IS mais pas une suppression de tout impôt zDonc, l'annulation de l'effet de la loi sur le mécénat n'est pas justifiée

37 Le mécénat applicable dans les DOM ? => Il faut donc, examiner ce point par rapport à une activité classique d'entreprise ou alors il faudrait multiplier les hypothèses y compris dans le cas des entreprises déficitaires donc, de fait, non imposables.

38 Et pour le mécénat des particuliers, dans les DOM ? => sur vos revenus en tant que personne physique, c'est la même chose mais à un niveau moindre en ce qui concerne les cotisations annuelles aux syndicats des toutes sortes, sociétés des amis des musées, dégrèvements pour pension alimentaire, déficits immobiliers... un impôt souvent important reste dû.

39 Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical) zLe mécénat est devenu un véritable axe de stratégie de communication des entreprises yDéveloppement de la dimension citoyenne de lentreprise yAdoption de démarches de mécénat en cohérence avec les métiers et les valeurs de lentreprise yIntérêt croissant pour lintégration du mécénat dans les stratégies de développement durable yDéveloppement des modes dorganisation originaux et collectifs (clubs dentreprises notamment)

40 Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical) zLe mécénat se professionnalise et souvre au sein de lentreprise : zLa professionnalisation du mécénat continue sa progression z Les grandes entreprises impliquent de plus en plus leurs directions régionales et les PME confirment leur dynamisme zLe mécénat souvre aux salariés de lentreprise.

41 Les grandes tendances du mécénat (ref. Admical) Des mécènes plus entreprenants et plus novateurs yLes entreprises initient elles-mêmes des actions de mécénat yLes mécènes sont de plus en plus novateurs y Les actions de mécénat « croisé » sont de plus en plus nombreuses

42 Comment monter un projet de mécénat culturel ? 1 Cette première phase doit comprendre les points suivants Cette première phase doit comprendre les points suivants : z une présentation simple et concise du projet et de son contexte ; z son bien-fondé, son originalité ; z une évaluation quantitative et qualitative du public à toucher ;

43 Comment monter un projet de mécénat culturel ? 2 z le rayonnement géographique du projet ; z une proposition de stratégie de communication (interne et externe) ; z la nature des contreparties offertes à lentreprise ; z une présentation du budget (dépenses et recettes) ; z les coordonnées des responsables du projet.

44 Sélectionner les futurs parrains ou mécènes Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner : zLes entreprises mécènes ont elles déjà défini une stratégie dans laquelle le projet s'insère ou non? zCes entreprises figurent dans des annuaires (cf. ADMICAL, Répertoire du mécénat dentreprise) ;

45 Sélectionner les futurs parrains ou mécènes Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner : zSi les entreprises mécènes sont faciles à connaître, ceci entraîne un inconvénient : elles sont très sollicitées et il est donc indispensable de bien argumenter sa demande. zIl faut bien entendu rechercher les entreprises dont la stratégie de mécénat et l'image générale correspondent au projet.

46 Sélectionner les futurs parrains ou mécènes Il est important de bien connaître les entreprises pour mieux les sélectionner : zSi l'on souhaite travailler avec des entreprises non mécènes, il est fondamental de connaître leur stratégie de communication globale.

47 Sélectionner les futurs parrains ou mécènes Il est possible de démarcher une PME-PMI sur la base dun projet qui correspond à la politique de production ou de commercialisation de cette entreprise : z cas des opérations de partenariat avec des entreprises industrielles ou commerciales sur la base des techniques, moyens de production et matériaux utilisés ou commercialisés dans lentreprise (scénographie, création de décors, artisans etc...

48 Sélectionner les futurs parrains ou mécènes En résumé : z il faut être en mesure de présenter un projet clair et précis, zet qui répond à un besoin potentiel de lentreprise åCar celle-ci a des attentes en retour en matière dimage, daction, de cohésion sociale au sein de lentreprise ou de l extérieur

49 Forme du dossier de mécénat Elle est déterminante (graphisme, logo de lassociation, clareté du document,…)…. Mais aussi...

50 zEnvoyer un dossier court et clair à l'entreprise, accompagné d'une présentation succincte du projet (3 à 5 pages maximum) zPrésenter les contreparties au futur mécène (programmation, modalités de valorisations, produits dérivés etc.…)

51 åQuelles contreparties offrir au mécène ?

52 Forme du dossier de mécénat zCertaines sont aujourd'hui considérées comme classiques et se retrouvent dans une majorité de projets :

53 Forme du dossier de mécénat zprésence du nom ou du logo de l'entreprise sur les documents imprimés ; zprésentation de l'entreprise mécène dans les dossiers (subventions, supports de communication etc…) et/ou à l'occasion des conférences de presse ; zmise à disposition d'un quota d'entrées gratuites, (notamment à destination du personnel) ; zpossibilité pour l'entreprise d'organiser dans lannée un événement de relations publiques (cocktail, soirée privée, etc.).

54 A qui adresser le dossier ? Au sein de l'entreprise, trois cas peuvent se présenter pour la gestion des dossiers Au sein de l'entreprise, trois cas peuvent se présenter pour la gestion des dossiers de mécénat

55 A qui adresser le dossier ? zgestion au sein de l'entreprise, par le chef dentreprise, la direction de la communication, le directeur général adjoint dans les PME ou bien le PDG lui-même, lorsqu'il n'existe pas de direction de communication ; z gestion par une fondation ou une association, plus ou moins indépendante de l'entreprise ; z gestion par une agence à laquelle l'entreprise fait appel åLe 1er cas reste le plus courant...

56 QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES L'ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT 1 - Le mécénat lui permet de contribuer au caractère attractif de son environnement z La qualité de loffre culturelle peut constituer un atout non négligeable pour valoriser un choix dimplantation sur un territoire. þ Ainsi, ce sera pour elle, agir au profit de ses intérêts directs.

57 QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES L'ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT 2 - Améliorer à limage externe, z Faire conna î tre et vanter les qualit é s d un produit ne peut aujourd hui constituer les seuls objectifs de la communication þ Il lui faut donner constamment une image distincte et positive.

58 QUELQUES ARGUMENTS A DEVELOPPER AUPRES L'ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT 3 - Renforcer la cohésion du personnel, zLe mécénat peut être facteur de cohésion, en créant une certaine culture dentreprise qui rassemble autour dun projet autre que professionnel (surtout vrai dans les grosses entreprises) zIl permet de conjuguer à la fois un nouveau climat de relations humaines, la valorisation du personnel, lhumanisation du lieu de travail.

59 Quelles formes de dons recouvre le mécénat ? plus généralement : zce sont des apports financiers : chèques, réductions sur facture, bourses, prix, etc. z ou en nature : dons ou prêts de produits, matériaux et matériels, etc. zou encore la mise à disposition de spécialistes, services, locaux, etc

60 Mécénat et publicité TV les références aux entreprises mécènes doivent répondre à une logique informative et être centrées sur lactivité de mécénat quelles mènent zle CSA estime que lévocation du soutien dune entreprise à un opération dans le cadre dune opération de mécénat est légitime. Il accepte la mention dans un programme du nom de lentreprise mécène : « Pour prévenir toute dérive publicitaire, les références aux entreprises mécènes doivent répondre à une logique informative et être centrées sur lactivité de mécénat quelles mènent. Ces références au sein des émissions peuvent être complétées par une mention ponctuelle et discrète, dans les génériques desdiites émissions, au titre des remerciements ».

61 Où trouver de linformation sur le mécénat ? Présentation lAdmical

62 Ladmical zCest un centre ressource sur le mécénat zDepuis sa création en 1979, Admical a pour objet de promouvoir le mécénat dentreprise en France dans les domaines de la culture, de la solidarité et de lenvironnement.Depuis sa création en 1979promouvoir zSite :

63 Ladmical z3 Missions principales yConseiller les entreprises mécènes et les représenter auprès des pouvoirs publics et des relais dopinionConseiller représenter yInformer tous ceux que le mécénat dentreprise intéresse de ses motivations, pratiques et enjeuxInformer yFormer les entreprises et les porteurs de projet au mécénatFormer

64 Quelques informations utiles zEn DRAC : Jocelyne Daril zMinistère : Patrice Marie ze-mel : y

65 des questions des questions ? Fin du Diaporama Le Ministre souhaite manifester sa reconnaissance aux mécènes du secteur culturel - intervention avant le 31 mai


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