EVOLUTION DU ROLE DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE Présentation au 22ème Congrès International sur les Orientations Nouvelles de la Gestion des.

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1 EVOLUTION DU ROLE DES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE Présentation au 22ème Congrès International sur les Orientations Nouvelles de la Gestion des Finances Publiques 19-23 mai -- Miami, Floride -- USA

2 POINTS DE PRESENTATION Introduction Introduction Le rôle traditionnel des ISC Le rôle traditionnel des ISC Vérifications de rendement ou doptimisation de ressources Vérifications de rendement ou doptimisation de ressources Vérifications dautres organismes détat Vérifications dautres organismes détat Indépendance des ISC Indépendance des ISC Rôle des ISC dans la lutte contre la corruption Rôle des ISC dans la lutte contre la corruption Relations avec les médias Relations avec les médias Redevabilité des ISC elles-mêmes Redevabilité des ISC elles-mêmes Conclusion Conclusion Y a-t-il des questions? Y a-t-il des questions?

3 INTRODUCTION Michel (1991) : sur les éléments de base de la redevabilité publique Tout acte ou toute action se déroule ouvertement selon la loi et le jugement prudent; Tout acte ou toute action se déroule ouvertement selon la loi et le jugement prudent; Tout acteur est responsable de sa propre action; Tout acteur est responsable de sa propre action; Tout acte est documenté et rapporté publiquement; Tout acte est documenté et rapporté publiquement; Tout acte ou action est sujet à un examen de vérification indépendant, professionnel et non-partisan et un rapport public des résultats en est dressé; et Tout acte ou action est sujet à un examen de vérification indépendant, professionnel et non-partisan et un rapport public des résultats en est dressé; et Là où la vérification révèle quune erreur intentionnelle a été commise, une mesure corrective immédiate qui peut, le cas échéant, inclure une sanction, est prise. Là où la vérification révèle quune erreur intentionnelle a été commise, une mesure corrective immédiate qui peut, le cas échéant, inclure une sanction, est prise.

4 INTRODUCTION suite ISC permet aux législateurs de faire le suivi et de contrôler les dépenses publiques. ISC permet aux législateurs de faire le suivi et de contrôler les dépenses publiques. ISC effectue les évaluations ex post contre les normes établies, fait ressortir les déficiences et fait des propositions pour lamélioration. ISC effectue les évaluations ex post contre les normes établies, fait ressortir les déficiences et fait des propositions pour lamélioration. Geist (1981): Une administration publique efficace dépend de la redevabilité publique du genre assuré par les vérifications publiques. Geist (1981): Une administration publique efficace dépend de la redevabilité publique du genre assuré par les vérifications publiques.

5 LE ROLE TRADITIONNEL DE LISC Evaluation de la régularité et la conformité des activités du gouvernement Evaluation de la régularité et la conformité des activités du gouvernement La certification inclut la régularité et la conformité aussi bien que la présentation fidèle des bilans financiers. La certification inclut la régularité et la conformité aussi bien que la présentation fidèle des bilans financiers. Inadéquat pour assurer la redevabilité publique Inadéquat pour assurer la redevabilité publique Les transactions doivent être évaluées contre des objectifs énoncés…ainsi que lévaluation des sorties, résultats et impacts. Les transactions doivent être évaluées contre des objectifs énoncés…ainsi que lévaluation des sorties, résultats et impacts.

6 VERIFICATION DU RENDEMENT / VOR La vérification du rendement nest pas un concept nouveau La vérification du rendement nest pas un concept nouveau Entreprise auparavant sous la rubrique de mesure contre le gaspillage et la prodigalité Entreprise auparavant sous la rubrique de mesure contre le gaspillage et la prodigalité Définie par une évaluation de la mesure où les ressources sont utilisées de manière économique, efficiente et efficace, cest-à- dire les 3 E Définie par une évaluation de la mesure où les ressources sont utilisées de manière économique, efficiente et efficace, cest-à- dire les 3 E Envisage les objectifs, les sorties, les résultats et les impacts Envisage les objectifs, les sorties, les résultats et les impacts Encore 3 E - équité, éthique et environnement Encore 3 E - équité, éthique et environnement

7 VERIFICATION DE RENDEMENT / VOR suite Ne représente pas une usurpation du rôle de ladministration dans la recherche dune bonne optimisation des ressources Ne représente pas une usurpation du rôle de ladministration dans la recherche dune bonne optimisation des ressources La vérification defficacité exige lévaluation du rendement et lanalyse de matières de politiques et de politique. La vérification defficacité exige lévaluation du rendement et lanalyse de matières de politiques et de politique. Les objectifs de politiques manquent parfois de clarté, sont ambigus et impossibles à mesurer Les objectifs de politiques manquent parfois de clarté, sont ambigus et impossibles à mesurer La vérification doptimisation est plus complexe, coûteuse en temps, et requiert une approche multidisciplinaire, des compétences avancées et un jugement solide La vérification doptimisation est plus complexe, coûteuse en temps, et requiert une approche multidisciplinaire, des compétences avancées et un jugement solide

8 VERIFICATION DAUTRES ORGANISMES DETAT Le mandat de lISC devrait inclure la totalité du secteur public et pas seulement les activités du gouvernement central. Le mandat de lISC devrait inclure la totalité du secteur public et pas seulement les activités du gouvernement central. Normanton: Beaucoup de gros poissons, fortement nourris de taxes, nagent en toute quiétude, et leurs transactions ne sont pas systématiquement analysées, sauf par des vérificateurs qui nont aucune attribution constitutionnelle détablissement de rapports. Normanton: Beaucoup de gros poissons, fortement nourris de taxes, nagent en toute quiétude, et leurs transactions ne sont pas systématiquement analysées, sauf par des vérificateurs qui nont aucune attribution constitutionnelle détablissement de rapports. La vérification du programme de privatisation du gouvernement représente un élément essentiel du rôle que joue lISC en garantissant de manière indépendante la transparence et un bon rendement La vérification du programme de privatisation du gouvernement représente un élément essentiel du rôle que joue lISC en garantissant de manière indépendante la transparence et un bon rendement

9 INDEPENDANCE DE LISC Pilier de fondation de son travail Pilier de fondation de son travail Emile Woolf: Le concept dune vérification et le concept de lindépendance sont les deux faces de la même médaille. Un vérificateur dépendant a perdu sa raison dêtre et représente une contradiction dans les termes. Emile Woolf: Le concept dune vérification et le concept de lindépendance sont les deux faces de la même médaille. Un vérificateur dépendant a perdu sa raison dêtre et représente une contradiction dans les termes. Des mesures de protection importantes sont le mandat constitutionnel / législatif, le libre accès, un financement indépendant, une flexibilité permettant lembauche et la rémunération du personnel. Des mesures de protection importantes sont le mandat constitutionnel / législatif, le libre accès, un financement indépendant, une flexibilité permettant lembauche et la rémunération du personnel. Exigence minimale: indépendance par rapport à lExécutif Exigence minimale: indépendance par rapport à lExécutif Nouvelle tendance: structure dentreprise et surveillance du législatif Nouvelle tendance: structure dentreprise et surveillance du législatif

10 ROLE DISC DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION La corruption est un usage abusif du pouvoir public à des fins personnelles. Lintérêt public est sacrifié en faveur de lintérêt personnel. La corruption est un usage abusif du pouvoir public à des fins personnelles. Lintérêt public est sacrifié en faveur de lintérêt personnel. Lambsdorff: Le comportement corrompu saccompagne dune flagrante indifférence envers les attentes et les intérêts du public. Lambsdorff: Le comportement corrompu saccompagne dune flagrante indifférence envers les attentes et les intérêts du public. Les faits donnent à penser quil existe un lien avec la pauvreté. Les faits donnent à penser quil existe un lien avec la pauvreté. Peter Eigen: Les deux fléaux se perpétuent mutuellement, ce qui maintient les populations en un cycle de misère. Peter Eigen: Les deux fléaux se perpétuent mutuellement, ce qui maintient les populations en un cycle de misère. LISC, en position particulière pour lutter contre la corruption, devrait jouer un rôle plus direct et doit être muni des ressources nécessaires à le faire LISC, en position particulière pour lutter contre la corruption, devrait jouer un rôle plus direct et doit être muni des ressources nécessaires à le faire

11 RELATIONS AVEC LES MEDIAS Un certain nombre dISC publient les résultats sous réserve de mesure de protection convenables par rapport à la sécurité nationale, la politique étrangère, le secret en matière commerciale et le respect de la vie privée. Un certain nombre dISC publient les résultats sous réserve de mesure de protection convenables par rapport à la sécurité nationale, la politique étrangère, le secret en matière commerciale et le respect de la vie privée. Geist & Mizrahi estiment que ceci est un droit et un devoir. Toute mesure denvergure moindre équivaut à une redevabilité qui est moins quidéale. Geist & Mizrahi estiment que ceci est un droit et un devoir. Toute mesure denvergure moindre équivaut à une redevabilité qui est moins quidéale. Normanton: Ceux qui limitent le flot dinformations concernant les organismes publics suivent la ligne autoritaire. La publication et la discussion ouverte contribuent à cet insaisissable bienfait quest la bonne gestion des affaires publiques, et une marque dau moins une civilsation plus avancée Normanton: Ceux qui limitent le flot dinformations concernant les organismes publics suivent la ligne autoritaire. La publication et la discussion ouverte contribuent à cet insaisissable bienfait quest la bonne gestion des affaires publiques, et une marque dau moins une civilsation plus avancée Friedberg lamente le rugissement annuel. Considère les médias comme courtiers entre lISC et le grand public. Friedberg lamente le rugissement annuel. Considère les médias comme courtiers entre lISC et le grand public.

12 LA REDEVABILITE DE LISC ELLE-MEME Qui vérifie le vérificateur? Qui vérifie le vérificateur? LISC ne peut pas invoquer limmunité en vertu de son indépendance. LISC ne peut pas invoquer limmunité en vertu de son indépendance. LISC doit se soumettre à un examen externe et à une évaluation de son fonctionnement et les résultats communiqués à la Législature. LISC doit se soumettre à un examen externe et à une évaluation de son fonctionnement et les résultats communiqués à la Législature. Ce genre dexamen rehausse la transparence, la crédibilité et le respect Ce genre dexamen rehausse la transparence, la crédibilité et le respect En dernière analyse, le public est lultime arbitre de la redevabilité de lISC En dernière analyse, le public est lultime arbitre de la redevabilité de lISC

13 CONCLUSION Toute ISC doit: Toute ISC doit: Etre munie dun mandat deffectuer des vérifications de rendement ou VOR Etre munie dun mandat deffectuer des vérifications de rendement ou VOR Jouer un rôle plus direct dans la lutte contre la corruption Jouer un rôle plus direct dans la lutte contre la corruption Aspirer à une meilleure indépendance par rapport à lExécutif Aspirer à une meilleure indépendance par rapport à lExécutif Assurer que des ressources adéquates sont mises à disposition pour remplir le mandat. Assurer que des ressources adéquates sont mises à disposition pour remplir le mandat. Assurer que le mandat inclue toutes les activités de lEtat Assurer que le mandat inclue toutes les activités de lEtat Entretenir de bonnes relations avec les médias Entretenir de bonnes relations avec les médias Assurer que des mécanismes adéquats sont en place pour sa propre redevabilité Assurer que des mécanismes adéquats sont en place pour sa propre redevabilité

14 FIN DE LA PRESENTATION Merci. Questions ou commentaires?