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3 ème rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Présentation de larrêté RPU 3è rencontre inter-ORU 8 octobre 2013 Présentation de larrêté RPU.

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1 3 ème rencontre interORU - 8 octobre Présentation de larrêté RPU 3è rencontre inter-ORU 8 octobre 2013 Présentation de larrêté RPU

2 3 ème rencontre interORU - 8 octobre Présentation de larrêté RPU Constat et objectifs : la nécessité de rendre obligatoire la remontée des Résumés de Passage aux Urgences Constat : Absence de base de données nationale sur les urgences Absence dindicateurs de pilotage partagés sur les urgences Production dun arrêté rendant obligatoire la remontée des Résumés de Passage aux Urgences Objectif : permettre un pilotage stratégique régional et national basé sur des données dactivité exhaustives Soutenir les ARS et le niveau national dans la mise en œuvre de la feuille de route ministérielle urgences volets : amélioration de laccès aux soins urgents, traitement de la saturation des urgences, anticipation des situations de tension Qui sappuient sur la production doutils de pilotage et de suivi de lactivité dont la remontée des RPU : Au niveau national : objectif 4.2 : « accompagnement des ARS dans la mise en œuvre de la remontée des RPU en lien avec lATIH » Au niveau régional : objectifs 4.6 et 4.7 : « mise en place dune organisation régionale en charge de la gestion et de lanalyse des données dactivité des urgences (de type ORU) » et « organisation de la remontée des RPU » Présentation générale

3 3 ème rencontre interORU - 8 octobre Présentation de larrêté RPU Base de travail : construire un dispositif ad hoc de remontée des RPU Un dispositif qui ne remet pas en cause lexistant… : Le circuit InVS : Le dispositif de production et transmission de RPU est dores et déjà opérationnel vers lInVS sur la base du volontariat et à des fins de veille sanitaire pour 433 structures représentant 65% des passages aux urgences en France Chaque région compte au moins une structure durgence dans le cadre du réseau OSCOUR en charge de la surveillance des urgences pour linstitut de veille sanitaire … et qui sappuie sur lexpérience des ORU Les ORU : Le dispositif permet dores et déjà dobserver, danalyser et de mieux comprendre lactivité des urgences Un travail conjoint DGOS / DGS / ATIH / ORU / ARS / InVS Présentation générale

4 3 ème rencontre interORU - 8 octobre Présentation de larrêté RPU Actions mises en place A date : -Publication de larrêté du 24/07/2013 rendant obligatoire la remontée des RPU -Instruction du 31/07/2013 relative aux résumés de passage aux urgences pour une mise en œuvre par les ARS En cours : -Accompagnement méthodologique par lATIH des ARS,en lien avec les ORU -Production par lATIH, en lien avec lUSID, dun outil de requêtage et danalyse -Accompagnement financier ciblé sur linformatisation des services urgences non informatisés Les deux défis de demain : - Accompagner les ARS ne disposant pas de serveur régional ou de structure danalyse dédiée - Développer lusage pour garantir exhaustivité et qualité des données Présentation générale

5 Direction générale de la Santé Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données dactivité médicale produites par les ES ayant une activité de médecine durgence Instruction n°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013 Mardi 08 octobre 2013 – Pierick BERGERAN DGS/DUS/CORRUSS

6 Direction générale de la Santé Plan de la présentation 1- Objectifs A- Au niveau régional B- Au niveau national 2- Etat des lieux du dispositif 3- Nouvelle architecture du dispositif 4- Schéma général gestion de crise 5- Perspectives Objectif : gestion de crise

7 Direction générale de la Santé A-Au niveau régional A- Au niveau régional : -Permettre la mise en œuvre de la politique de santé régionale (Art. L1431-2), réguler, orienter, organiser loffre de soins. -Renforcer la transmission exhaustive de données des passages aux urgences dans un but de veille et sécurité sanitaire (Art. L CSP). -Consolider le rôle pivot de lARS dans le pilotage du dispositif et lorganisation régionale. -Améliorer le suivi et la réponse lors de période de tension dans lorganisation des soins ou de situation sanitaire exceptionnelle. 1- Objectifs Objectif : gestion de crise

8 Direction générale de la Santé B- Au niveau national B- Au niveau national : - La prise en charge des urgences dans les établissements de santé constitue une priorité de santé publique. -Permettre une information réactive des ARS vers le niveau national lors de situation durgence sanitaire. -Consolider le suivi et la réponse lors de période de tension dans lorganisation des soins. -Mobilisation, le cas échéant, de la réserve sanitaire (EPRUS). -Assurer lorganisation et la coordination de la réponse lors de situations exceptionnelles et de crise sanitaires. -Pilotage de la crise sur la base dindicateurs robustes. -Contribution interministérielle lors dune crise. 1- Objectifs Objectif : gestion de crise

9 Direction générale de la Santé 2- Etat des lieux du dispositif ES ARS/Cire InVS DGS/DUS ORU* *Ou autre structure régionale apparentée Recueil dinformation Selon les modalités dorganisation de lARS Objectif : gestion de crise

10 Direction générale de la Santé 3- Nouvelle architecture du dispositif ES ARS/Cire InVS ORU * DGS/DUS ES ATIH *Ou autre structure régionale apparentée Recueil dinformation Selon les modalités dorganisation de lARS Objectif : gestion de crise DGOS

11 Direction générale de la Santé 4- Schéma général gestion de crise Instruction ministérielle n°DGS/DUS/CORRUSS/2013/148 du 27 juin 2013 relative à lorganisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles. Objectif : gestion de crise

12 Direction générale de la Santé Lancement par la DGS dun projet pour : -Procéder à un état des lieux des dispositifs au niveau national permettant dapprécier létat de loffre de soins dans le cadre de tensions dans lorganisation des soins (suivi, pilotage). -Etablir un référentiel national précisant les modalités dune organisation optimale au niveau régional permettant dassurer cette mission (indicateurs cibles). -Acteurs associés (DGOS, ARS, ARSZ etc.) 5- Perspectives Objectif : gestion de crise


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