Financement de projets « Le Guide du Porteur de projet »

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1 Financement de projets « Le Guide du Porteur de projet »
Michel Kaczorek, Journée de la recherche clinique ; CHU Nice 29 avril 2010

2 ANR; FUI; OSEO; IMI; ISI; PCRDT…
Mission Projets Soutien aux scientifiques, aux industriels et à tous les acteurs du développement du secteur innovant des Sciences du Vivant dans leurs recherches de financements publics ANR; FUI; OSEO; IMI; ISI; PCRDT…

3 220 laboratoires, 6 000 chercheurs Labels Génopole, Canceropole
5 villes 2 régions Zonage FORMATION étudiants 1 500 doctorants INDUSTRIES > 200 entreprises emplois directs 3 000 postes R&D RECHERCHE 220 laboratoires, chercheurs Labels Génopole, Canceropole Infectiopole, DIRC… Immunologie & applications thérapeutiques Soins et accompagnement du vieillissement, des pathologies neurologiques et du handicap Maladies infectieuses, tropicales & émergentes Maladies rares et orphelines Dispositifs médicaux, bio-marqueurs et diagnostic Axes

4 Gouvernance CSP Bureau Conseil d’Administration
Jacquie BERTHE Président Philippe BERTA Secrétaire adjoint Olivier BLIN Secrétaire Stéphane CHEMOUNY Hervé BRAILLY Trésorier Gilles ROCHE Frédéric HAMMEL Conseil d’Administration CSP Collège 1 : Entreprises M. Feraud (Provence Technologies) G. Luzergues (CEISO) R. Pruss (Trophos) B. Schoot (Galderma) D. Laune (Bio-Rad) Président E. Bois (Cezanne) G. Mathis (CisBio) YYY Collège 2 : Etablissements de Recherche et de Formation P. Dellamonica (Univ. Nice) Secrétaire JL. Romette (Univ. Marseille) J. C. Rossi (Univ. Montpellier I) H. Vial (CNRS Montpellier II) Collège 3 : Autres P. Faure (Valorpaca) XXX

5 Projets évalués, labellisés & financés
296 projets de R & D évalués 242 labellisés 52 financés : FUI (15) – ANR (28) – Oseo (5) – PCRD (1) ARCUS (1) – IMI (1) – ISI (1) Assiette de # 170 M€ Financement # 60 M€ infectiologie (17) – neurosciences (18) – diagnostic (6) – dispositifs médicaux (15) – immunologie (7) – maladies rares (9) En cours d’actualisation Nb de projets

6 Labellisation de Projets
Détection de projets Incitation au montage / Accompagnement du porteur / Proposition de partenaires adéquats Processus Instruction nécessitant un calendrier strict Avoir le même discours lors de l’accompagnement Garantir le même standart de traitement aux porteurs Gouvernance très stricte (notification des raisons globales de refus aux projets non labellisés) Outil: le Guide du Porteur de projet basée sur l’expérience Projets collaboratifs (FUI; ANR; OSEO-LR; APRF Prides PACA)

7 La Labellisation concerne un projet donné.
Un laboratoire, une équipe ou une entreprise ne sont pas « labellisables ». déposer une nouvelle demande pour tout nouveau projet. vise à présenter le projet retenu à une source de financement donnée. pré-requis pour certains financeurs (Appels à Projet du FUI, du PRIDES…). permet d’obtenir un abondement financier pour l’ANR, OSEO gage de qualité pour le traitement de certaines demandes (Europe…). se fait selon les critères spécifiques définis pour chaque type de financement. La labellisation n’est donc pas un financement, c’est un label permettant d’être éligible aux Appels à Projet l’exigeant ou le recommandant.

8 Cumul Activité Projets 2006 – 2010 (d’après les données déclarées dans les dossiers au 23 avril 2010) En M€ Nb Evalués Label Financé Dépenses totales R&D Montants Notifiés Emplois FUI 10ème 51 +5 34 +3 15 En cours 63,1 +6,8 19,9 +9,5 (est. 9e) +3,2 (est. 10e) 183 ANR Au 7 avril 154 + 76 131 +64 28 20 153 Oseo & IMI / ISI 8 43,9 4,3 61 PCRDT 1 3,8 2,7 6 APRF 1,5 +0,84 (est.) 14 TOTAL 296 242 52 170 59 # 417

9 Analyse des Projets Financés
Thématiques FUI ANR OSEO ISI, IMI, PCRD, Arcus Infectiologie NovaChick VaxiLeish InnoMad Virazal /Deinobiotics Chromos / GlycoAsterix / Listeria NK / PhleboMed Trebaro / BruCell / FoamyTub Synprosys Splicos Deinove Rapsodi (PCRDT) M. Rares émergentes Medul CellAthrix (2) Cheloïde DiaTral NK Tolerance / Prp depletion TimPad (2) AlzaMyd (2) PharmaCog (IMI) Dispositif M Diag. NeuroCom / ISIS / InnoMad /Cheloïd / DiaTral Assist / Gabiphoce / Papillon50 / Dim-Her / Respire / Trebaro / Savane / VectoBrain (2) Mojos Cancer Immuno CellArthrix Syn2001 Cell to Lead NK Tolerance (2) Dim-Her (2) ListeriaNK (2) PACCT APAS ITK (ISI) Arcus Neuro Vieilt Medul / Syn2001 Diatral Forms4kids PharmaSea MicroStroke /PrpDepletion (2) TimPad / AlzaMyd / AngEpi Innov’GABAB / VectoBrain / Mojos (2) Advicenne PharmaCog (IMI) Marsembol? Actife? Proteus?

10 Projets Financés : Analyse Globale
Les 52 projets financés concernent 82 laboratoires (# 46% en LR / # 54% sur PACA) 41 entreprises (14 en LR / 20 sur PACA) 417* emplois dont 178* dans l’industrie # 218* chercheurs / ingénieurs / universitaires… Sur les 52 projets financés (plusieurs possibilités par projet): 17 en infectiologie 18 en neurologie et vieillissement 15 / 6 en dispositifs médicaux /diagnostique /outils découverte 7 en immunologie / oncologie 9 en maladies rares * en cours d’analyse

11 ANR 2009: Le Pôle de nouveau en tête pour le nombre et le montant de projets financés
Évaluations 55 dossiers analysés dont 6 non labellisés 49 labellisés par le CSP, concernant au total : 19 entreprises, 92 laboratoires de recherche, Plus de 130 emplois Estimation budget d’investissement total # 90 M€ Résultats: 10 dossiers labellisés et sélectionnés par l’ANR pour financement Subventions + Compléments : 6,37 M€ Pour des budgets d’investissement en R&D de l’ordre de 17M€ 31 projets sélectionnés et non passés par le Pôle Très scientifiques, « trop en amont (?) » pour identifier une valorisation potentielle (Jeune chercheur, Blanc…)

12 ANR : 10 Projets financés en 2009
ALZAMYD Diversité des espèces moléculaires dans la maladie d’Alzheimer : marqueurs spécifiques SysDiag, Montpellier ANGEPI Nouvelle piste thérapeutique pour les épilepsies réfractaire, IGF & IGM Montpellier BRU CELL Modulation de la biologie cellulaire pendant l'infection par Brucella, Inserm ESPRI 26, Nîmes FOAMY TUB Mécanismes de survie de Mycobacterium tuberculosis CIML, Marseille et Lab. DIMNP, Montpellier InnovGABAB Technologies innovantes appliquées au signalosome du récepteur GABAB, IGF, Montpellier SAVANE Satiation Activated by Vagal Nerve Electrostimulation, MXM Neuromedics, Vallauris VECTOBRAIN Vectorisation d'agents thérapeutiques par des peptides dans SNC VECT-HORUS, CNRS Luminy MOJOS Moteur de jeux orienté santé Didact-System, Montpellier GLUSENSE Outil cellulaire pour découverte de nouvelles molécules du Rc du glutamate Cis Bio Marcoule et IGF Montpellier

13 Quels types de projets ANR ?
Tous les types de projets se rapportant aux sciences du vivant peuvent être présentés au Pôle. les projets de recherche très fondamentale, les projets de R&D préindustriels, les projets de développement industriels. Financements de 0,5 à 1,2M€ (# 50% du budget total) Durée : 3 ans maximum La labellisation d’un projet : n’est pas un pré-requis par l’ANR  est grandement recommandée, si le projet a des retombées possibles /éventuelles en termes de développement. permet aux partenaires de bénéficier d’un abondement financier prévu par l’ANR

14 Critères de sélection par l’ANR
Pour chaque type d’AAP, les projets doivent suivre scrupuleusement les critères d’éligibilité définis par l’ANR.

15 Pertinence du projet par rapport à L’AAP
Excellence scientifique / Excellence scientifique & Excellence scientifique Ressources, partenariats et gestion complémentarité, organisation, planning par rapport aux objectifs, Accord de consortium et gestion de la propriété industrielle (si approprié). L’impact économique attendu Probabilité d’obtention de propriété industrielle (droits d’exploitation) et intellectuelle (brevets) Débouchés industriels envisageables à terme (si pertinent), Retombées économiques régionales : potentiel de création et/ou de rétention d’emplois de recherche (tout types)

16 Critères d’éligibilité pour labellisation
l’ANR assure sa propre évaluation Les critères du Pôle considèrent en priorité le développement économique du territoire : qualité scientifique et technique du porteur, implantation territoriale du projet (sur le territoire du Pôle), visibilité en termes de débouchés industriels, accord de consortium (si pertinent), potentiel de création ou de rétention d’emplois, nombre d’équipes sur le territoire (si pertinent), répartition des financements entre les partenaires, respect des exigences éthiques et réglementaires,

17 Procédure ANR suivie par le CSP (1)
Evaluation de chaque dossier faisabilité technico-économique et concurrentielle. Le porteur de projet prend connaissance de la liste des membres du CSP et signale un éventuel conflit d’intérêt. Un membre du CSP est nommé rapporteur. Il peut contacter le porteur pour une discussion par téléphone ou en tête à tête. Le rapporteur fait un rapport écrit au CSP et positionne le projet selon une grille (critères d’éligibilité du Pôle) Vote à la majorité par le CSP

18 Procédure suivie par le CSP (2)
Il est recommandé d’inclure une courte lettre expliquant en quoi son projet pourrait être d’intérêt pour le Pôle (possibilité de création d’entreprise, brevets, création d’emplois potentiels…) Une recommandation pour ne pas rater les AAP : ANTICIPER Suivre les AAP de l’ANR >>> consulter régulièrement les sites de l’ANR et du Pôle, Assister aussi régulièrement que possible aux réunions organisées par le Pôle, Contacter directement avec le Pôle pour manifester son intérêt à déposer un projet

19 Tout prend du temps Pour un AAP lancé au début de l’année :
Dépôt par le porteur à l’ANR >>> avril & dans les 2 mois au Pôle Labellisation par le CSP >>> deux mois Comité d’évaluation de l’ANR >>> juin Comité Stratégique de l’ANR >>> juillet Notification au porteur >>> fin juillet. Analyse financière par l’ANR >>> fin sept. Premier versement >>> nov-déc

20 Projet collaboratif du FUI (1)
La labellisation est un pré-requis pour répondre à un AAP du FUI but : développer un produit, une technique, un procédé, jusqu’à une preuve de concept (ou prototype) avancée avec une visibilité commerciale parfaitement identifiée à court ou moyen terme. Seuls les projets concernant les thématiques principales du Pôle peuvent être considérés pour labellisation Au moins deux partenaires industriels et au moins un partenaire académique. Création d’activité économique et d’emplois : critère essentiel. Les projets retenus par la DGCIS font l’objet d’un financement national complété par des financements régionaux et locaux.

21 Projet collaboratif du FUI (2)
Projet piloté par un chef de projet industriel d’une entreprise implantée en région PACA ou en région LR Durée maximum du projet : 4 ans Médicaments, vaccins etc. : jusqu‘en phase 1 (ou 2 si maladie rare) Dispositif médical ou diagnostique : jusqu’à la validation / pré agrément Budget de plusieurs M€ / Financement de l’ordre de 50% (100% pour les académiques) Projet d’accord de consortium liant les partenaires exigé Partage des inventions, notion de « co-inventeur » (si pertinent) Partage des droits d’exploitation (commerciaux) des résultats Redevances pour les labos de recherche >> juste retour sur investissement de la contribution scientifique

22 Projet collaboratif du FUI (3): procédure d’évaluation
Accompagnement au montage du dossier par le Dir. des Projet Dépôt au Pôle 6 semaines avant la date de la DGCIS Présentation orale du projet devant le CSP (25min + 15min) Rapporteur membre du CSP (conflits d’intérêt) Au moins deux experts technico-économique et scientifiques (extérieurs au territoire) Labellisation par vote à la majorité du CSP Signature d’une convention avec le pôle obligation de s’autofinancer > le Pôle demande 5% des financements Suivi annuel des projets (sur la base des étapes et des critères) Les projets pour les APRF - PACA suivent la même procédure d’évaluation

23 9e AAP du FUI Projets labellisés : 3 projets sur 4 financés
Deinobiotics (Deinove) Développement de nouveaux antibiotiques actifs contre les germes Gram négatifs impliqués dans les infections nosocomiales Nosopharm Nîmes / CNRS Montpellier (Leonetti) / IGS, CNRS Marseille Budget total # 2,2 M€ Demandé : # 1,3M€ Obtenu Cell to Lead (Cis Bio) Procédé de biologie et de toxicologie cellulaire pour la découverte et la validation de leads  (Co-label Alsace BioValley) Sanofi Aventis (Strasbourg et Montpellier) IGF Montpellier / INSERM ATI Marseille / INSERM LIT Strasbourg Budget total # 9 M€ Demandé : 4,9M€ Obtenu PharmaSea (ManRos) Développement de candidats médicaments et d’un modèle animal contre Alzheimer, à partir de produits d’origine marine  (Co Label Pôle Mer Bretagne) Amylgen & INSERM U770 Montpellier (budget # 775K€) CNRS Roscoff / Univ. Rennes 1 / Univ.Paris 5 / CEA Saclay Budget total # 4,07 M€ Demandé : #2,6M€ Obtenu Total : #30 emplois sur le territoire

24 Chargée de Mission PACA Est
Contacts Michel KACZOREK Directeur des Projets Emilie ROYERE Secrétaire Générale Caroline MOREL Chargée de Mission LR Maude ANDRE Chargée de Mission PACA Est Côme SALAMIDA Chargé de Mission PACA Ouest Sophie GARCIA Assistante

25 Les partenaires-financeurs