Le Fonds daide aux jeux vidéo. Un peu dhistoire (récente) Le FAEM devient le FAJV ! Le FAEM remonte à 1989, 2003 : appel à projets spécifique pour le.

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1 Le Fonds daide aux jeux vidéo

2 Un peu dhistoire (récente) Le FAEM devient le FAJV ! Le FAEM remonte à 1989, 2003 : appel à projets spécifique pour le jeu vidéo, 18 M accordés en faveur du jeu vidéo pour 145 projets retenus,

3 Cofinancement ministère en charge de lindustrie / CNC Aide sélective / critères dappréciation Décision administrative, après avis dun comité dexperts indépendants Principes de fonctionnement Le FAEM devient le FAJV !

4 les principes de fonctionnement, les types de jeux susceptibles dêtre aidés, le budget disponible. Ce qui ne change pas : 4 Le FAEM devient le FAJV !

5 5 Ce qui change : recentrage sur le soutien à linnovation en phase de pré-production cette aide sinscrit dans le cadre du règlement dexemption de notification des aides à la R&D en faveur des PME, avance remboursable en pré-production, plafonnée à 35% du budget, aide à la maquette sous forme de subvention portée jusquà hauteur de 20 000, maintien des aides aux opérations à caractère collectif, laide à la maquette et laide aux actions collectives sinscrivent dans le cadre des dispositions du traité relatives aux aides de minimis. Le FAEM devient le FAJV !

6 un calendrier resserré de versement et de remboursement des aides : - remise de la maquette : 12 mois - début des remboursements : 30 mois des modalités de versement plus favorables un mécanisme plus incitatif : - bonus à la signature du contrat dédition, - en cas dexonération de remboursement, une part de laide reste à la charge du studio. Le FAEM devient le FAJV ! Ce qui change :

7 7 Nouveau dossier de demande un descriptif des innovations et verrous technologiques liés au projet, une présentation éditoriale, un devis plus détaillé, une présentation de la société, un tableau des aides publiques reçues sur 3 ans, les comptes de la société. Le FAEM devient le FAJV !

8 8 Commission et calendrier Commission : en cours de constitution Calendrier : une seule session en 2008 Dépôt des dossiers jusquau 18 août Réunion de la commission fin septembre Le FAEM devient le FAJV !